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Déliberation - DELIB 25 09 CFU COMMUNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 09 CFU COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
? VILLE DE
D LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Afférents au | Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 2à 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey, SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno
Délibération N° 25/09-
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la
collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
S'agissant du vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la Commune,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24/03/2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno),
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune, comme suit :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2825
éée E-leqait Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 8974761.28 7 278 206,00 16252 967,28
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 518 663.72 7 596 220.99 1111488471
_ [Restes à réaliser c 2082 463,00 [ou _. 2082 453,00
Autorisation budgétaire totale D 8 068 514,55 8 852 764.26 1695127881
Dépenses Dépenses réalisées (1) EË 3412 926.70 17 645 731.20 11058 657,90
Restes à réaliser F 1798 330,30 0,00 1798 330,30
Différences entre les litres etles mandals |Sokde des réalisations de l'exercice (+/:) G=B-E |105737,02 -49 510,21 156 226,81
Résultals antérieurs reportès Résultats antérieurs reportés (+) H 903 246,73 1.603 058,26 699 511,53
en td Eden ét G+H [Tera 15536405 756 038,4
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/.) I=C-F |128413270 0,00 1284 132,70
Résultat cumulé Excédent /défcit G+H+1 |486622.99 1553 548,05 22 040 171,04
PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente délibération.
PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article 2313-1 du CGCT est jointe à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance : / A
U
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire EN smission
En Sous-Préfecture le. 5104 Ë
Et de la publication sur le site internet le... #1 © in kK5 és
ou notification le
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2825
cat
93_BU-013-2 COMMUNE