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unknown - 2024 284 Interdiction consommation alcool certains
Arrêté - AR 102 Interdiction consommation alcool lieux publ
Arrêté - Arrete Portant Interdiction Consommation Alcool Dans Certains Lieux Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Interdiction Consommation Alcool Dans Certains Lieux Publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
du
Cateau-
Cambrésis
ARRETE
MUNICIPAL
portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool!
dans
certains
lieux
publics
Nous,
Maire
de
la Ville
du
CATEAU-CAMBRESTS,
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L'2122-24
L
2212-1
et
L
2212-2
conférant
au
Maire
«.
/2
soin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
Ja.
salubrité
publiques
dans
sa
commune,
ef
en
particulier,
le
soin
de
réprimer
les
atteintes
à la
tranquillité
publique
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
le
tumulte
excité
dans
les
lieux
d'assemblée
publique
les
atfroupements,
les
bruits
y
compris
les
bruits
de
voisinage
,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le
repos
des
habitants
et
fous
actes
de
nature
à compromettre
la
tranquillité
publigue
»,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
articie
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
notamment
son
livre
ITT
, Titre
4
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
et
le
titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
Vu.
la
circulaire
DAGE
1
-05/113
de
la
Préfecture
du
Nord
-
Direction
de
l'Administration
Générale
du
10
Août
2005,
.
Vu
nos
arrêtés
en
date
des
11
Octobre
2005
et
30
Mars
2007
portant
interdiction
de
la
consommation
d'alcool
dans
certains
lieux
publics,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
dans
les
Jardins,
parcs
et
rues
de
la
Ville
est
source
de
désordre
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publique, |
Considérant
qu'il
a
été
constaté
un
nombre
croissant
de
personnes
:
en
état
d'ébriété
sur
le domaine
public,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
canettes
d'aluminium
dans
les espaces
publics représentant
un
danger
pour
les
piétons
et
les
enfants,
Considérant
que
la consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion
favorise
et
occasionne
des
nuisances
sonores,
notamment
en
période
nocturne,
sur
le
domaine
public,
Considérant
les
doléances
des
rivérains,
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
les
mesures
prises
afin
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et à la salubrité
publique,
ARTICLE
1%
:
Nos
arrêtés
des
11
Octobre
2005
et
30
Mars
2007
ci-dessus
mentionnés
sont
complétés
comme
suit
:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
parcs,
jardins
publics,
terrains
de
jeux
et
espaces
de
stationnement
suivants
:
1. Parc
Fénelon
2. Espace
de
stationnement
Place
du
3
Septembre
3. Espace
de
stationnement
Ponsin
4,
Espace
de
stationnement
des
Remparts
5.
Espace
de
stationnement
Saint
- Martin
6.
Aire
de
camping
cars
Avenue
du
Maréchal
Leclercq
7.
Espace
de
stationnement
du
Palais
des
Sports
8. Espace
Thuru
(en
dehors
du
terrain
de
pétanque)
9. Place
des
Mulquiniers ARTICLE
2
:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
la
voirie
en
centre
ville
de
21
Heures
à
6
Heures
:
1. Place
Richez
2.
Rue
Gambetta
3. Place
du
Général
De
Gaulle
4.
Place
Sadi
Carnot
5. Rue
Jean
Jaurès
6.
Rue
Paul
Delplanche
7.
Rue
Victor
Hugo
8. Rue
Charles
Seydoux
9. Place
du
3 Septembre
10.
Rue
de
la Commune
de
Paris
et
Ruelle
Vendelgies
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
chemins
piétonniers
suivants
de
21
Heures
à 6
Heures
:
‘
dans
les
anciennes
voies
ferrées
d'intérêt
local
dans
les
sections
comprises
entre
l'Avenue
du
Maréchal
De
Lattre
De
Tassigny,
la
rue
du
Pont
Fourneau
et
l'Avenue
des
Essarts.
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
enceintes
sportives
du
:
- Complexe
Sportif
Léo
Lagrange
- Palais
des
Sports.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
vave
aux
terrasses
de
cafés,
de
débits
de
boissons
et
restaurants,"
:
aux
manifestations
privées
organisées
dans
les
bâtiments:de
la
Ville
suite
à un
contrat
de
location,
lors
des
manifestations
locales
organisées
par
la
Ville
ou
les
associations
:
fêtes
communales,
manifestations
culturelles
ou
sportives... lorsqu'une
autorisation
spéciale
a été
accordée. ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
:
Acte
rendu
exécutoire
par
Date
de
publication
:
ÀT:
Aceusé
de réception
de la
|SOUS
PREFECTURE
dur
À.
xls
nkre.@4s
Crée. RE pe 008
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
le
Chef
de
Police
Municipale
ou
par
la
Brigade
de
Gendarmerie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
( 143
Rue
Jacquemars
Giélée
-
59800
LILLE)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Madame
la Sous
-
Préfète
de CAMBRAI
en application
des
dispositions
de
la loi n° 82-
213
modifiée
et
complétée.
FAIT
AU
CATEAU-CAMBRESTS,
LE
10
Septembre
2013.