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Déliberation - DELIB 2026 02 Determination des ratios pour avancement de grade
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 02 Determination des ratios pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
D
=
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
ERAC
Séance
du
13
mars
2026
Délibération
2026-02
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
mars
2026,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d'Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
13
mars
2026
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés : Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
LATOUR
Françoise
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L522-27
du
code
général
de
la fonction
publique
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Vu
l'arrêté
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
en
date
du
07
/02/
2022.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30/01/2026.
RATIO
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
«
PROMUS
/
PROMOUVABLES
» (%)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
Adjoint
technique
100
ème
+.
+
>
2°me
classe
principal
de
1è'° classe
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
APPROUVE
la détermination
des
ratios
ainsi
présentée
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
PeRA4
Te
Pour
copie
conforme
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
14/03/2026
14/03/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260313-DELIB_202602-DE Reçu le 14/03/2026