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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
44
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°117/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU l'arrêté préfectoral n° 8496 du 31 octobre 1967 et notamment son article 4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.44 et R.225 ;
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par l'arrêté du
7 juin 1977;
VU la demande du Rimlishof, représenté par son directeur M. Alain NUSSBAUMER en vue d'organiser
une manifestation « la Nuit du Handicap » avec une animation sur la place du Marché le samedi 10 juin
2023;
CONSIDERANT que la sécurité des participants et du public justifie pleinement les limites apportées à
la libre circulation,
ARRETE
Article 1er.: Le Rimlishof est autorisé à organiser le samedi 10juin 2023 une manifestation intitulée
« la Nuit du Handicap » sur la place du Marché.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement et la
circulation de véhicules seront interdit sur la place du Marché du samedi 10 juin 2023 de 8h00 au
dimanche 11 juin 2023 à 01h00.
Article 3 : La signalisation et la mise en place des dispositifs d'interdiction de stationner et de
circuler sont à la charge de l’organisateur.
Article 4 : Pendant la durée de la manifestation, l'accès des services de secours devra rester
possible. La vitesse sera limitée à 30km/h dans la rue de l'Ecole.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut Florival ;
- le Responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à M. le Directeur du Rimlishof, demandeur.
Fait à BUHL, le 31 mai 2023
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Le Maire
Yves COQ [5
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