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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 13 123 2025 circulation et stationnement rue de l ecole 14 06 2025 nuit du handicap 67gvg0ya1lc5
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 13 123 2025 circulation et stationnement rue de l ecole 14 06 2025 nuit du handicap 67gvg0ya1lc5)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
49
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUHL
Arrêté temporaire n° 123/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement RUE DE L'ECOLE (BUHL)
Monsieur Yves COQUELLE, Maire de la commune de Buhl,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l'organistation de la Nuit du Handicap par Alain
NUSSBAUMER (Rimlishof), RUE DE L'ECOLE (BUHL) le 14/06/2025, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 14/06/2025 de 17h30 à 23h30, RUE DE L'ECOLE (BUHL),
* la circulation de tous les véhicules est interdite ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules portant le macaron "Personnes à Mobilité Réduite" sur le parking au droit du 93 rue Forival .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :Rimlishof
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Buhl, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, M. le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, M. le
responsable des services technique de la Commune de Buhl sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
UNE DE BUHL, le 13/05/2025
Monsieur Yves COQUELLE,
Maire de la commune de Buhl
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/ la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
Misenlignele: 4 4 MAI 2025 lémentx
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3
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18
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1
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20 m
<> sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
7.18425782,47.92818679 7.18438807,47.92805067 7.18548513,47.92852195999999
7.185567140000001,47.928443640000005 7.18588364,47.92856765 7.18582002,47.92866582 7.1859216,47.92870945999999
7.18579135,47.92884559 7.18435939,47.92823043 7.18425782,47.92818679
Polygon>
Polygone 1
(47.928187 7.184258);(47.928051 7.184388);(47.928522 7.185485);(47.928444 7.185567);(47.928568 7.185884);(47.928666 7.185820); (47.928709 7.185922);(47.928846 7.185791);(47.928230 7.184359);(47.928187 7.184258);