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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°096/2024
Le Maire de la Commune de BUHL
Le Maire de la Commune de BUHL
VU l'arrêté préfectoral n° 8496 du 31 octobre 1967 et notamment son article 4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.44 et R.225 ;
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par l'arrêté du
7 juin 1977;
VU la demande de l’'OMSC de BUHIL, représentée par sa Présidente, Madame Hyacinthe FRANCK en
vue d'organiser une manifestation « le Petit Montmartre Buhlois » avec une animation autour de
l’église les 1° et 2 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la sécurité des participants et du public justifie pleinement les limites apportées à
la libre circulation,
ARRETE
Article 1er. : L'OMSC de BUHL est autorisé à organiser le samedi 1% et dimanche 2 juin 2024 une
manifestation intitulée « le Petit Montmartre Buhlois » avec des animations et des expositions autour
de l'Eglise.
Pour permettre son bon déroulement,
> La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à compter du lundi 27 mai
2024 à 8 heures jusqu’au mercredi 5 juin 2024 à 16 heures sur toute la place autour de l'Eglise ;
> La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 1° juin 2024 à
9 heures au dimanche 2 juin 2024 à 21 heures dans la rue St Pirmin ;
> La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 1° juin 2024 à
14 heures au dimanche 2 juin 2024 à 21 heures dans la rue de l’Ecole depuis la place du Marché
à l'intersection de la rue de la Paroisse ;
Les restrictions à la libre circulation seront levées, et le déroulement de la manifestation
momentanément interrompu pour permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenir en cas
de nécessité.
Article 2. Les panneaux réglementaires destinés à matérialiser ces restrictions à la libre circulation
seront mis en place par l'organisateur de la manifestation, à savoir l'OMSC de BUHL.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux. 29
Article 4. Ampliation du présent arrêté sera transmise à toutes fins utiles à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Thann — Guebwiller ;
Monsieur l’Adjoint au Maire de BUHL chargé de la sécurité et de la circulation ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller— Soultz ;
Monsieur le Directeur des Brigades Vertes ;
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut Florival ;
Madame la Présidente de l'OMSC de BUHL. .
ee
ee
Fait à BUHL, le 06 mai 2024
Mis en ligne le: — 6 MAJ 224