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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 25 janvier 2023 1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 25 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à 20 h 30, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine DUBOIS, Maire.
Membres présents : (11) Mesdames et Messieurs, Christian CHENAUX, Christophe DEBAT, Sandrine
DUBOIS, Esther DUMAIRIE, Loïc CURT, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Emma RENARD, Isabelle SAGE
Membres excusés : (2) Monsieur RAVET Jean-François donne procuration à Madame DUBOIS Sandrine,
Mme BERTHAUD Nadège donne procuration à Mme DUC Catherine
Membres en exercice : (13)
Secrétaire de séance : Monsieur CURT Loïc.
Délibération N°2023-01-01 : Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Extension
des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération – Modification statutaire
Délibération adoptée à la majorité.
Délibération N°2023-01-02 : Dissolution de la SAEM les Rives
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2023-01-03 : Autoriser l’EPF à céder des parcelles de la commune (AP 500, 502, 503, 504)
à Ain Habitat
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2023-01-04 : Autoriser la vente des parcelles de la commune (AP 259, 340, 341, 550, 553,
555, 557, 616, 617) à Ain Habitat
Délibération adoptée à l’unanimité.