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Compte-Rendu - compte renduducmdu02 07 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renduducmdu02 07 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Éducation,
Lu Créative
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006 | Tourcoing 407
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 2 JUILLET 2016
RER RIRE
Le 2 juillet 2016 le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE Monsieur Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Anne-
Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Martine FOURNIE T'IJOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra
MADANI BENHENNI, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne
DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Bérengère DURET THURET, Madame Marie-Hélène LIARD SIX,
Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Maxime MORICE, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE,
Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie
DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Bilal HAJJAJ, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Madame
Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI,
Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Madame Dominique DE
CLERCQ-DANEL, Monsieur Bernard DESPIERRE, Madame Catherine BACON LEMAY,
Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY,
EXCUSES REPRESENTES :
Monsieur Eric DENOEUD par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET par Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Monsieur Pierre DESSAUVAGES
par Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Dominique VANDAELE par Monsieur Maxime
CABAYE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER par Monsieur Vincent LANNOO, Madame Sylvie
BOUDRY-LHERMITE par Madame Coralie VANDENDORPE
ABSENTS
Madame Emilie SPRIET, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Christelle FAUCONNET,
Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Chantal POLLET DEROULEMENT DE LA SEANCE
Monsieur le Maire débute la séance par la communication d'informations :
e Une minute de silence est observée en mémoire des victimes d'attentats d'Orlando, de
Magnanville et de Turquie.
+ Une pensée émue pour Jean RICHMOND, homme de convictions, ancien Maire de
Mouvaux, de 1971 à 1996, décédé le 24 juin 2016.
Vote global :
Délibérations n°6, 7, 8, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 34, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43.
Présentation - CCAS
Madame Doriane BECUE présente un bilan sur le CCAS, depuis 2 ans, et remercie l'ensemble des collaborateurs et administrateurs bénévoles.
Présentation — ANRU
de Monsieur François-Xavier DEFFRENNES sur le Projet de Rénovation Urbaine du Quartier de la Bourgogne
M. le Maire est revenu sur la délibération n°12, relative aux "Affectations de subventions n°5 exercice 2016", et a précisé les noms des élus ne prenant pas part au vote.
Dans le vote global, pour la délibération n°6 "Subvention exceptionnelle Centre Social des Trois Quartiers", Mme BENHENNI et M. ABRANTES ne peuvent pas prendre part au vote.
M. DESBONNET a quitté la séance à 9h55 et avait donné procuration à M. DEFFRENNES,
Mme BACON est arrivée à 10h12.
M. DESSAUVAGES a quitté la séance à 11h40, avant que les vœux soient abordés et a donné
procuration à M. DESCHUYTTER.
Des amendements ont été ajoutés, à la demande de Mme DE CLERCQ, au cours de la séance, pour la délibération n°24 et le voeu "Frais de dossier Tourcoing les Bains”.
M. le Maire retire la délibération n°38 et la représentera lors d'un Conseil Municipal à l'automne
prochain.
Etant donné l'absence de M. DENOEUD), la question d'actualité, présentée par le groupe "Pour Tourcoing", sur les Halles, est reportée à un prochain Conseil Municipal. [=
IN
1
FF
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL {rapport de Monsieur DARMANIN Gérald}
Rectificatif du compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 23 avril 2016 et compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 25 mai 2016
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conventions-Justice-Divers
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
HOMMAGE A MONSIEUR BERNARD DOYENNETTE
Dénomination du complexe de tennis "Ma Campagne »
{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Afin d’honorer les années consacrées par Monsieur Bernard Doyennette au service de Tourcoing et de ses habitants, le conseil municipal approuve de dénommer le complexe
de tennis « Ma Campagne » sis 209 rue du Halot :
Complexe de Tennis Bemard Doyennette
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE PARIS ET DE LA FRANCE AUX JO 2024 Jeux Olympiques et Paralympiques
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal décide d'apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris
à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE je
(©
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TOURCOING LES BAINS - ESPACEO
TARIES AU 1% SEPTEMBRE 2016
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Considérant que les dysfonctionnements importants suivants ont été constatés au détriment de l'usager :
+ Fermeture régulière des toboggans (6 mois de fin 2015 à juin 2016)
Fermeture de certains saunas le 4 février 2016
Fermeture de l’espace Balnéo le 4 février 2016
Mise en défaut d'une vanne automatisée du bassin thermo ludique le 4 février
2016
Fermeture du bassin d'apprentissage le 17 avril 2016
Rupture de l’actionneur de vanne
Vidange du bassin thermo ludique le 23 avril 2016
e Pollution
Le conseil municipal décide de ne pas répondre à la demande d'ESPACEO
d'augmentation de tarifs, et vote le maintien des tarifs en vigueur.
LA DÉLIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le conseil municipal décide :
+ d'accorder une subvention exceptionnelle de 1.000 € au centre social des Trois Quartiers afin de participer au financement permettant le départ en vacances autonomes de 7 familles du territoire d'agrément.
e d'autoriser le Maire à signer la convention à conclure avec le centre social des Trois Quartiers
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour à l'exception de Mme
BENHENNI et M. ABRANTES qui ne peuvent pas prendre part au vote
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE FN ECOLES DE SPORT
SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Afin d’aider les clubs tourquennois dans le fonctionnement de leurs écoles de sports, le conseil municipal valide la répartition de la somme de 8 847 €, issue de la provision
intitulée « Office Municipal des Sports » d’un montant de 383 747 € votée au budget primitif 2016, comme suit :
CLUBS SUBVENTION
Académie de Boxe Tourcoing 224€
Alliance Tourquennoise de Gymnastique 269€
Amicale Victor Duruy Football club 184€
Association Tremplin sport adapté 137€
Centre d'initiation à l'escrime Tourcoing 224€ Club de patinage artistique de Tourcoing 224 Club sportif EIC Football 184€ Club Tourquennois d'arts martiaux 269€ Confrérie d'Arc Saint-Sébastien 184€ E.G.E.RT 224€ Enfants de Neptune Tourcoing 269€ Etoile cycliste Tourcoing 137€ Football association du Blanc Seau 269€ Hockey club du Fresnoy 184€ Insersport 184€ Inter-club Basket-ball 184€ Inter-club Volley-ball 184€ Jeune garde Basket 269€ Jeune garde Tennis de table 184€ Jeunes pongistes de la Bourgogne 224€ Jeunesse sportive Algérienne 137€ Lutteur club Tourcoing 224€ Nordiques Floorball club Tourquennois 137€ Punch boxe française savate 184€ Roller club Tourcoing 224€ Rugby olympique club Tourquennois 269€ Shotokan karaté Tourquennois 224€ Saint Michel Tourcoing 269€ STEL 224€ Tennis de table Tourcoing Blanc Seau 137€ Tir national Tourcoing 137€ Tourcoing handball 269€ Tourcoing volley-ball Lille Métropole (association) 224€ Union sportive des cheminots 269€ Union sportive Tourquennoise athlétisme 269€ Union sportive Tourquennoise basket féminin 224€ Union sportive Tourquennoise danse 269€ Union sportive Tourquennoise judo 224€ Union sportive Tourquennoise patinage 184€ Union sportive Tourquennoise tennis 269€ Union sports Tourcoing football 269€ total 8 847€ 1®
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMTE
NIVEAU NATIONAL
SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Afin de soutenir les clubs ayant des équipes ou athlètes évoluant à un niveau national,
le conseil municipal valide la répartition de la somme de 169 900€, issue de la provision intitulée « Office Municipal des Sports » d'un montant de 383 747 € votée au budget
primitif 2016, comme suit :
CLUBS SUBVENTION
Union sportive Tourquennoise Athlétisme 36 472€
Centre d'initiation escrime Tourcoing 29 088€
Union sport Tourcoing football 24 240€
Saint Michel Tourcoing basket 19 392€
Tourcoing Volley ball Lille Métropole association 23 612€
Lutteur club Tourcoing 20 742€
Hockey club du Fresnoy 9 696€
Tourcoing Handbail 4 848€ Association tremplin sport adapté 920€ Club Tourquennois arts martiaux 660€ Etoile cycliste Tourcoing 230€ total 169 900€
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
AMENDEMENT A LA DELIBERATION
PRESENTE PAR LE GROUPE « POUR TOURCOING »
{rapport de M.LANNOO Vincent)
Ligne 6531 « Indemnités de fonction du Maire » : Réduire la proposition budgétaire
fixée à 421 203 Euros à hauteur de 411 898 Euros.
Inviter Monsieur le Maire à faire valoir ses droits à indemnisation auprès de la Métropole Européenne de Lille (Voir délibération MEL du 12 mai 2014) en tant que vice-président de l'EPCI.
Affecter les 9 305 Euros ainsi économisés par le budget municipal à la création d’une provision de soutien aux unions locales de syndicats de salariés actives à Tourcoing.
Ligne 6232 « fêtes et cérémonies »
Réinscrire la proposition initiale de 361 275 € puisque celle-ci a été présentée comme sincère lors du vote du BP 2016. Dépenses : - 105 016 € Ligne 6238 « divers » dont communication (cf commission du 21 juin 2016). Réinscrire la proposition initiale de 361 275€ puisque celle-ci a été présentée comme sincère lors du vote du BP 2016. Dépenses : - 61 203 € Création d'une ligne budgétaire de provision permettent de subventionner : Les syndicats de salariés activement présents à Tourcoing : 20 000 € La Maison des associations de Tourcoing : 42 000 €
Les actions de la Maison de l'emploi / Mission locale : 100 000 € Soit un total de redéploiements de dépenses de : 162 000 €
Imputation des sommes restantes à l’autofinancement soit + 13 524 €
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Contre
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Contre
Madame Dominique DE CLERCAQ : Ne participe pas au vote
L'AMENDEMENT EST REJETE
AMENDEMENT A LA DELIBERATION N°9
PRESENTE PAR LE GROUPE « VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN » {rapport de Monsieur le Maire)
e renoncer à leurs indemnités (Nature 6531 Indemnités des élus; coût
annuel : 32 978 €)
+ d'affecter les 32978 € économisés dans le budget municipal au
financement des unions locales de syndicats actives à Tourcoing
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Ne prend pas part au vote
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Contre
Madame Dominique DE CEERCAQ : Ne prend pas part au vote
L'AMENDEMENT EST REJETE Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire qui est un budget d'ajustements et de reports. Il sert également à intégrer les excédents de l'année 2015 (3,3 millions d'€).
Le conseil municipal observe en SECTION DE FONCTIONNEMENT :
charges à caractère général
e Une augmentation de 223 724 € est observée
charges de personnel
e Est observé le maintien des crédits votés. A noter la prise en charge de l'augmentation du point d'indice au 1° juillet 2016 prévu dès le budget primitif.
autres charges de gestion courante
e Une augmentation de 1 727 497 € est observée.
charges exceptionnelles
e Une augmentation de 93 352 € est observée.
Est constaté un important effort qui a permis d'augmenter l’autofinancement de 2 002 072 € et permet de passer l’autofinancement total à ce jour à 9 697 796 €.
Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 716 772 €: A noter cependant : - 173 254 € (ajustement des dotations en fonction des notifications
reçues)
Le conseil municipal observe en SECTION INVESTISSEMENT
+ L'amélioration de l’autofinancement qui permet de diminuer la prévision de recours à l'emprunt de près de 2 000 000 €.
En conclusion, le conseil municipal approuve :
e la capacité de désendettement de 14 ans contre 20 ans un an plus tôt.
e Le sérieux budgétaire.
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE AUTORISATIONS PROGRAMMES/CREDITS PAIEMENT
{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le conseil municipal décide d'ajuster les répartitions des crédits de paiement pour les opérations suivantes :
+ Rives du parc Clémenceau
Plan Patrimoine scolaire
Pont Rompu
Plan Patrimoine culturel 2015-2020
Nouveau poste de Police Municipale
Plan Patrimoine scolaire 2015-2020
Plan Patrimoine Sportif 2015-2020
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le conseil municipal valide la reconduction des provisions existantes au titre de l'exercice 2016 et la reprise de ces provisions en fonction des risques financiers
encourus.
Sont concernées :
e Les provisions pour dépréciation des éléments financiers à « Tourcoing Lille
Métropole Volley Ball SAEMS »
e Les provisions pour dépréciation des actifs circulants à la dette globale « UST Tennis »
e Les provisions pour risques et charges exceptionnels au litige « Alta Tourcoing »
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE 12. AFFECTATION DE SUBVENTIONS N°5- EXERCICE 2016
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le conseil municipal décide d’affecter les subventions comme suit :
Ouvertures de crédits au Budget Supplémentaire 2016 :
Structures concernées Chapitre Nature Montant
Centre Européen des Arts 67 6748 25 000€
Détonnants
Le Fresnoy 67 6748 10 000€
Tir National 67 6748 2 545€
Comité des Œuvres Sociales 67 6748 30 000 €
Caisse des Ecoles 65 657361 - 1 000 €
CCAS 65 657362 - 4 000 €
Provision Vie Associative :
Structures concernées Chapitre Nature Montant
Union Commerciale de 67 6748 6 000€
Tourcoing Centre
Centre Social des Trois 67 6748 1 000€
Quartiers
Association de gestion du 67 6748 15 000€ Centre Social Belencontre
Phalempins
Mission Locale 67 6748 13 000€
Union des Commerçants et 67 6748 2 200€
Artisans du Brun Pain
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
A l'exception de M. Salim ACHIBA, Mme Doriane BECUE, M. Olivier CANDELIER, M. Gérald DARMANIN, Mme Eglantine DÉBOOSERE, M. Christophe DESBONNET, M.
Olivier DESCHUYTTER, M. Pierre DESSAUVAGES, M. Didier DROART, Mme Bérengère DURET, M. Peter MAENHOUT, Mme Isabelle MARIAGE, Mme Audrey MINEL, M. Maxime MORICE, Mme Emilie SPRIET, M. Dominique VANDAELE, Mme Sarra BENHENNI, M. Joao ABRANTES qui ne peuvent prendre part au vote Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
A l'exception de Mme Catherine BACON, M Bernard DESPIERRE qui ne peuvent pas prendre part au vote
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
10 FISÇCALITE
Liste des adresses concernées par l'abattement de 30% sur la valeur locative des lofts
{ rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Au titre de l’année 2017, le conseil municipal décide de communiquer à l'administration fiscale, avant le 1* octobre 2016, la liste ci-après des adresses concernées :
4 et 6 Avenue Lafayette 12 rue Monge
31 rue du Sergent Bobillot 215 rue des Piats
69 rue d'Austerlitz 23 rue de Bradford
85 rue d'Austerlitz 58 rue de Verdun
55 avenue Gustave Dron 32 rue du Tilleul
105 rue de Lille 21 rue Duguay Trouin
123 rue du Flocon 23 rue Duguay Trouin
41 rue du Commandant Driant 201 rue de la Malcense
96 rue de Paris 343 rue du Chêne Houpline
198 rue de Guisnes 19,21 bis et 21 ter rue de Toulon
1 rue des Palmiers- La Palmeraie 14 Passage du Cachemire
92 rue du Touquet — La Filature 6 rue Henri Paris
47 rue de la Blanche Porte 71 C rue de l'Epine
300 Boulevard Gambetta 81 rue de l'Epine
La verrerie Soufflot rue Soufflot 23 rue de Dunkerque
18 rue du Château 174rue de Guisnes
Angle de la rue du Touquet et de la rue de l'Epine 129 rue de Dunkerque
296 Boulevard Gambetta 79 rue de la Tossée
92 rue du Touquet 1 rue de Toulon
5 rue de Paris 169 Chaussée Gramme
44 rue des Piats 30 bis rue d'Orléans
55 rue d'Austerlitz 13 rue Duguay Trouin
Résidence Dassonville- rue J.B.Lebas 21 rue de Dunkerque
Les Patios de la gare — 2 rue Louis Leloir 15 rue de la Fonderie
159 rue Winoc Chocqueel 15 rue du Moulin
25 Passage Cachemire 38 rue de Paris
94 rue de Paris 102 rue de Paris
44 rue Eric de Bisschop 99 rue du Pont de Neuville
59 rue J.B.Lebas
2 rue de Buenos Aires
94-96 rue de Tournai
20 rue du Blanc Seau
19 rue Duguay Trouin
33 ter rue d'Alsace
20 rue Saint Eloi
143 rue de Dunkerque
7 rue de la Malcense
128 bis rue du Touquet
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11 14. REMISE GRACIEUSE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
(Rapport de Monsieur le Maire)
Le conseil municipal désigne les représentants :
e de l'assemblée générale
° du conseil d'administration
° du bureau
de l'association MISSION EMPLOI LYS TOURCOING sise à Tourcoing
21 rue des Ursulines
Assemblée Générale - Nombre de représentants : 11
Prénom / Nom
- Darmanin Géraid
- Candelier Olivier
- Benhenni Sarra
- Bécue Doriane
. Abrantes Joao
- Maenhout Peter
- Branquart Anne-Sophie
- Liard Marie-Hélène
- Deboosere Eglantine
- Despierre Bernard
- Bloc Jean-François
Conseil d'Administration - Nombre de représentants : 11
Prénom / Nom
- Darmanin Gérald
- Candelier Olivier
- Benhenni Sarra
- Bécue Doriane
- Abrantes Joao
- Maenhout Peter
- Branquart Anne-Sophie
- Liard Marie-Hélène
- Deboosere Eglantine
- Despierre Bernard
- Bloc Jean-François
12 Bureau - Nombre de représentants : 3
Prénom / Nom
- Candelier Olivier
- Bécue Doriane
- Abrantes Joao
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
N'est décidé à compter du 1” septembre 2016, d'accorder une aide exceptionnelle financière définie dans la délibération, aux familles ayant recours aux structures « petite
enfance municipale » et aux « services périscolaires payants », et ce, pendant 3 mois
consécutifs après la reprise du travail.
Les bénéficiaires du dispositif présenteront impérativement les justificatifs de reprise d'activité, de revenus du ménage, du paiement des prestations.
La demande devra être formulée pour étude par la Ville, dans un délai de 6 mois
maximum après la reprise du travail.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA CUISINE CENTRALE
TOURCOING/RONCQ
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le conseil municipal :
+ autorise le versement de régularisation au titre de l'année 2015, de la Ville de
Tourcoing à la Ville de Roncq pour un montant de 119 459,75 € payable au plus
tard au 31 octobre 2016.
+ acte le montant de la participation de la Ville de Roncq pour l'année 2017, soit
680 000 € versés en 4 échéances.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
13 VENTE DE VEHICULES
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal valide la vente aux enchères d'un camion benne amovible et d'un
camion benne avec grue.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
VENTE DE MATERIEL DE RESTAURATION
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal valide la vente aux enchères d'une chambre froide de 30 m3 à parois démontables avec évaporateur.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
REAMENAGEMENT ET ENTRETIEN DU ROND-POINT RAVENNES LES FRANCS {rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le conseil municipal valide la convention avec les villes de Tourcoing, Bondues et la
société LOGINOR.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE
TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA CAISSE DES ECOLES A LA VILLE DE TOURCOING
{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le conseil municipal décide :
e d'intégrer les activités actuelles et les moyens de la Caisse des Ecoles à la Ville au 1° août 2016, hormis le Dispositif de Réussite Educative qui fera l'objet d’une reprise par la Ville dans le cadre de la création d'une régie dotée de la seule
autonomie financière au 1° janvier 2017
e de transférer les lignes budgétaires nécessaires à la reprise du budget de la
Caisse des Ecoles au 1° août 2016 par la Ville de TOURCOING
e de transférer à la Commune les contrats et marchés conclus par la Caisse des Ecoles qui trouvent à se poursuivre par voie d'avenant à régulariser par la
Commune
e de transférer les personnels de la Caisse des Ecoles au 1° août 2016, hormis ceux liés au Dispositif de Réussite Educative qui n'intègreront la Ville qu'à
compter du 1° janvier 2017
° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce transfert
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
14 24
REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSURANT DES MISSIONS PERISCOLAIRES POUR LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
VOLET EDUCATIF DU CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION DRE 2016
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le conseil municipal valide la participation de la ville à hauteur de 182 800 €.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA VIE SCOLAIRE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
AMENDEMENT A LA DELIBERATION N°24
PRESENTE PAR LE GROUPE « VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN » {rapport de Monsieur le Maire)
Après : "Il aura pour vocation", ajouter : "d'émettre un avis sur toutes les dépenses et
recettes en section de fonctionnement et d'investissement sur les crédits liés à la vie
scolaire”.
L'AMENDEMENT EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Il'est décidé la création d'un comité consultatif de la vie scolaire, qui se réunira à minima 3 fois/année scolaire, à compter de la rentrée scolaire prochaine et ce, jusqu'à la fin du mandat, qui aura vocation à :
e émettre un avis sur toutes questions, délibérations, projets relatifs aux affaires
scolaires
e être force de propositions sur les sujets en lien avec la vie scolaire et qui sera composé autour du Maire, Président de droit, et son représentant désigné,
en plusieurs collèges :
Collège des élus : 13 membres
Collège des Enseignants et des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (DDEN) (ceux actuellement élus au CA de la CDE) : 7 membres
e Collège de Parents (ceux actuellement élus au CA de la CDE) : 7 membres
Deux inspecteurs de l'Education nationale
e Un représentant du Préfet
et pourra intégrer :
e la collaboration d'experts, de personnalités, d'associations locales, ou de tout autre acteur ayant avec ce comité un intérêt commun au suivi des affaires scolaires.
15 Pour la mise en place de ce premier comité consultatif de la Vie Scolaire, le conseil municipal décide d'intégrer l’ensemble des membres actuels du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles.
Les 13 élus désignés sont :
Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Doriane BECUE, Madame Sarra BENHENNI, Madame Bérengère DURET, Madame Brigitte
LHERBIER, Madame Zina DAHMANI, Madame Egiantine DEBOOSERE, Madame Christelle FAUCONNET, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Maxime
MORICE, Madame Marie-Pierre NONY, Monsieur Dominique VANDAELE.
LA DELIBERATION AMENDEE EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUX {rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le conseil municipal adopte le règlement de fonctionnement des multi-accueils
municipaux, applicable à compter du 29 août 2016.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES IDÉES
MEDIATHEQUES DE TOURCOING
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur, unique, à l'attention du
public pour l'ensemble des services offerts, incluant toutes les nouveautés et
changements intervenus depuis 2001.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2016
CONVENTION DE PARTENARIAT ROUBAIX-TOURCOING
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Ilest décidé de valider la convention de partenariat pour une programmation commune
et une communication partagée des deux communes, à loccasion des Journées Européennes du Patrimoine qui se dérouleront les 17 et 18 septembre 2016.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16 28 CONVENTION DE PARTENARIAT ERDF- MEDIATION CULTURELLE ET SOCIALE {rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le conseil municipal valide la convention qui engage ERDF sur la période 2016 — 2018 :
+ à soutenir financièrement la ville chaque année, pour réaliser une opération à caractère artistique et pédagogique, impliquant un ouvrage de distribution électrique ou traitant du thème de la distribution électrique.
e ERDF s'engage à contribuer au financement de ces opérations pour un montant de 5 000 € maximum chaque année, et à mener à l'occasion de l'événement artistique, des actions de sensibilisation auprès des habitants sur la question de la sécurité électrique.
la Ville s'engage à assurer le portage de chaque opération annuelle en faisant appel à
des intervenants du champ artistique et en mobilisant les habitants avec le concours
des partenaires sociaux du territoire, autour de chaque projet
Pour l'année 2016, la première opération sera :
e la réalisation d'une fresque sur le mur de l’ancien jardin de la Mission Locale par l'association « Re-Start », en lien avec le Centre Social Boilly, avec pour
thématique l'électricité.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION CADRE SUR L'UTILISATION PARTAGEÉE DES INFRASTRUCTURES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER METROPOLITAIN PAR LA COMMUNE DE TOURCOING
{rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION __ POUR __LE GROUPEMENT __ DE __COMMANDES POUR LA FOURNITURE, LA POSE ET LA MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DEDIES A LA VIDEO URBAINE OU TECHNIQUE
{rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Groupe “Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l'exception de M. Bernard DESPIERRE qui
vote Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
CONVENTION TELEPHONE GRAVE DANGER
{rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Le conseil municipal approuve ce dispositif d'alerte en direction des femmes victimes de violences conjugales, mis en place dans le cadre de la loi pour l'Egalité entre les
femmes et les hommes.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE POLICE MUNICIPALE DE TOURCOING
Avenant n°1 au marché 15.083
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le conseil municipal valide par cet avenant d'un montant de 58 116,20€ HT les trois
postes suivants :
e l'extension du centre de supervision urbaine
+ le mobilier
+ la mission ordonnancement pilotage et coordination
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE TOURCOING
Désignation des attributaires du marché
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le conseil municipal valide les attributaires du marché de travaux suivants :
LOTS SOCIETE
Lot 1 Nord France Construction - LAMBERSART
Lot 2 Semeru Satelec - TEMPLEMARS
Lot 3 Coexia Thermic - TEMPLEMARS
Lot 4 A2A Lorraine - LAXOU
Lot 5 Infructueux
Lot 6 Eiffage Route - FRETIN
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Abstention à l'exception de M. Bernard DESPIERRE
qui vote Contre
Groupe "Tourcoing Bleu Marine” : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
RESTAURATION DE L'ECLAIRAGE INTERIEUR DE L'EGEISE DU SACRE COEUR CONVENTION DE CONCOURS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « LES AMIS DE L'EGLISE DU SACRE COEUR DE TOURCOING »
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le conseil municipal valide le principe de concours de 20 000€ par l'association
« les Amis de l’église du Sacré Cœur de Tourcoing »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 37
APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURCOING, LA VILLE DE ROUBAIX ET LE CCAS DE ROUBAIX EN VUE DE LA MUTUALISATION DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LES ACHATS DE DENREES __ ALLIMENTAIRES, DE PRESTATIONS ___ TECHNIQUES EVENEMENTIELLES AINSI QUE LES PIÈCES DETACHEES AUTOMOBILES {rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
M. le Maire prend l'engagement, lors de l'attribution des Marchés, que le suppléant des
organes délibérants soit de l'Opposition politique.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
NPNRU — PROTOCOLE DE PREFIGURATION
ETUDE DE SURETE ET SECURITE
GROUPEMENT DE COMMANDES MEL/VILLE/BAILLEURS
{rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE
Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier communal 122 Boulevard de l'Egalité cadastré CN 65 pour 2 866m?
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE
Cession à la société ICADE PROMOTION des parcelles communales cadastrées
CN 65, 2 et 3, 122 Boulevard de l'Egalité et 26/28 rue Boileau
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Délibération retirée et reportée lors d'un prochain Conseil Municipal.
AMENAGEMENT RUE DE L'UNION
Cession à la SEM Ville Renouvelée de la parcelle BI 411 rue de Nantes
{rapporter la délibération n°18 du 23/02/2012)
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE
Vente de l'immeuble communal cadastré EK n°166 situé 152 rue Nationale à Tourcoing {rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19 DOMAINE-ANRU- QUARTIER BELENCONTRE
Réqularisation des échanges fonciers à intervenir entre la Ville de Tourcoing et Vilogia
Quartier Belencontre
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROTECTION FONCTIONNELLE
M.CUVILLON JONATHAN ET FAGHEL KEVIN
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle aux deux agents municipaux
ayant subi des faits de violence dans l'exercice de leurs missions au cours d’une intervention le 2 juin 2016.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
VENTE DE MATERIEL
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Il est décidé d'autoriser la vente aux enchères d'un sapin de 10 mètres, dont les boules
sont en verre.
Le montant de la vente sera crédité au budget de la ville -chapitre 77.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COLLABORATEURS DE CABINET
Recrutement de collaborateurs de cabinet
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide l'actualisation des dispositions réglementaires issues du décret 87-1004 du 16 décembre 1987 et confirme le nombre de 4 collaborateurs de
Cabinet.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : Abstention
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
20 46
REORGANISATION DE LA FILIERE TECHNIQUE ET DE LA FILIÈRE MEDICO- SOCIALE DE CATEGORIE A
(rapport de Monsieur DROART Didier)
Le conseil municipal valide la réorganisation de ces deux filières qui fait suite à une
actualisation des dispositions réglementaires.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing” : Pour
Groupe “Tourcoing Bleu Marine” : Abstention
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
VOEU PROPOSE AU NOM DU GROUPE "VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN”, PRESENTE PAR Monsieur Salim ACHIBA
{rapport de Monsieur le Maire)
FRAIS DE DOSSIER TOURCOING LES BAINS
POUR AMELIORER L'ACCES A TOURCOING LES BAINS
AMENDEMENT AU VOEU "FRAIS DE DOSSIER TOURCOING LES BAINS" PRÉSENTE PAR Mme DE CLERCQ
- Supprimer, sur la base d'une négociation, les 30 € de caution des bracelets,
L'AMENDEMENT EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin » demande au Conseil Municipal d'adopter le vœu qu'ESPACEO SA, délégataire qui exploite l'équipement nautique Tourcoing-les-Bains, supprime les frais de dossier d'un montant de 40 euros, réclamés lors de la souscription d'abonnements annuels aux activités aquatiques, balnéo, forme et fitness.
Cette disposition faciliterait l'accessibilité, notamment aux Tourquennois, à l'ensemble de l'offre proposée par Tourcoing-les-Bains et permettrait à l'établissement d’avoir un positionnement plus concurrentiel vis-à-vis des autres piscines des villes environnantes
et de nos voisins belges.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe "Pour Tourcoing" : Pour à l'exception de M. Bernard DESPIERRE qui
s'abstient
Groupe “Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LE VOEU AMENDE EST ADOPTE
21 VOEU PROPOSE AU NOM DU GROUPE "VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN", PRESENTE PAR Mme Isabelle MARIAGE
(rapport de Monsieur le Maire)
STADE MELBOURNE
Depuis le début du mandat, plusieurs réunions ont été organisées en présence de Monsieur le Maire et de Monsieur Leprêtre, Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille en charge de l'assainissement, portant sur la construction tant attendue d’un bassin de rétention en dessous du stade Melbourne.
Nous nous souvenons tous des dégâts subis par de nombreux Tourquennois en 2005, 2006 et 2007. D'ailleurs, face au manque de réactivité des élus de la précédente majorité, les habitants exaspérés avaient à l'époque décidé de créer un collectif réunissant les sinistrés.
Aussi, les inondations du 8 juin dernier et leurs conséquences pour les riverains ont rappelé aux habitants du Flocon l'inertie de l’équipe précédente sur ce projet vieux de 10 ans.
Pourtant, les études avaient déjà été réalisées depuis plusieurs années et le Parti Socialiste disposait de la majorité au sein de la MEL leur permettant de lancer la construction du bassin de rétention.
En effet, la réalisation par la MEL d’un grand bassin tampon de 25 000 m3 sous le terrain de foot du stade Melbourne aurait permis d'éviter les inondations dans le quartier du Flocon.
C'est la raison pour laquelle le groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin » demande au Conseil Municipal de soutenir et d'accompagner ce projet, dont le coût total s'élève à 15 millions d'euros. Le groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin » insiste également sur l'importance du respect du calendrier qui prévoit un démarrage de ces travaux à la fin de l'été 2017 pour une durée maximale de 2 ans, se terminant ainsi à l'automne 2019, sous maîtrise d'œuvre assurée par la Métropole Européenne de Lille.
Groupe "Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN" : Pour
Groupe “Pour Tourcoing" : n'a pas pris part au vote
Groupe "Tourcoing Bleu Marine" : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
LE VOEU EST ADOPTE
VOEU PROPOSE AU NOM DU GROUPE "VIVE TOURCOING AVEC GERALD DARMANIN", PRESENTE PAR Mme Bérangère DURET
{rapport de Monsieur le Maire)
INONDATIONS DU MOIS DE JUIN 2016
Un arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans seize départements a d'ores et déjà été pris le 8 juin 2016 en Conseil des Ministres, ouvrant la voie à une indemnisation plus rapide des sinistrés, victimes des inondations. Face à cette situation et au désarroi des Tourquennois touchés par ces inondations, le Conseil Municipal de Tourcoing du 2 juillet 2016 interpelle le Gouvernement pour que la ville de Tourcoing soit inscrite dans la deuxième vague de communes reconnues par l'état de catastrophe naturelle et que les Tourquennoiïs puissent être indemnisés dans les meilleurs délais.
LE VOEU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
22 QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
LES HALLES
Monsieur. DENOEUD étant absent, cette question d'actualité est reportée lors d'un prochain Conseil Municipal.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
(rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
TOURCOING PLAGE
Monsieur DROART répond à la question d'actualité proposée par le Groupe « Pour Tourcoing » et présentée par Monsieur DEALNNOY relative à Tourcoing Plage.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
INSCRIPTION SCOLAIRE
Cette question d'actualité n'a pas été abordée.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE PAR
MADAME DOMINIQUE DE CLERCQ DANEL
REGROUPEMENT DE COMMUNES
Monsieur DARMANIN répond à la question d’actualité proposée par Madame
Dominique DE CLERCOQ, relative au regroupement de communes.
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE PAR
MADAME DOMINIQUE DE CLERCQ DANEL
TRANSPORTS
Monsieur DARMANIN répond à la question d'actualité proposée par Madame
Dominique DE CLERCQ, relative aux transports, notamment à la gratuité des transports pour les collégiens et lycéens.
La séance est levée à 11h58
Fait à TOURCOING, le 4 juillet 2016.