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Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+R+endu+Conseil+Municipal+14 12 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation,
# Qlx =
0 Tourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2019
KKAKKÉÈKEX
Le 14 décembre 2019, à 9h05, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Maire.
DESIGNE Coralie VANDENDORPE, Secrétaire de séance
PRESENT(E)S :
Jean-Marie VUYLSTEKER, Gérald DARMANIN, Doriane BECUE MEURIN, Éric DENOEUD, Salim ACHIBA, Isabelle MARIAGE DESREUX, Anne-Sophie BRANQUART, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE T'JOEN, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI
François-Xavier DÉFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Olivier CANDELIER, Bérengère DURET THURET, Éric BUYSSECHAERT, Olivier DESCHUYTTER, Marie-Pierre
NONY FOURCHES, Pierre DESSAUVAGES, Emilie SPRIET, Marie-Hélène LIARD SIX,
Dominique VANDAELE, Maxime CABAYE, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Joao
ABRANTES ALMEIDA, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Daniel THIERTANT, Zina DAHMANI
L'KASSIMI, Vincent LANNOO, Coralie VANDENDORPE, Frédéric VAN CALSTER, Dominique
DE CLERCQ-DANEL, Christophe BLOMME, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Frédéric
LEFEBVRE, Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Catherine BACON LEMAY, Jean-François BLOC,
Brigitte LHERBIER MALBRANQUE
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Maxime MORICE par Salim ACHIBA, Jean-Baptiste GLORIEUX par Dominique VANDAELE, Aurélie DABROWSKI par Marie-Hélène LIARD SIX, Noémie DEBOOSERE par Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Anita DELAPOTERIE CHANAUD par Bérengère DURET THURET, Bilal HAJJAJ par Sarra BENHENNI Gautier MIGNOT par Éric BUYSSECHAERT, Audrey MINEL par Isabelle MARIAGE DESREUX, Rachel PETIT SUDRY par Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Laurence DELANNOY par Martine FOURNIE T'JOEN, Michel-François DELANNOY par Vincent LANNOO
ABSENTS :
Bernard VERVELLE, Tony DUTHOY, Jean-Claude GUELL Déroulement de la séance :
Coralie VANDENDORPE, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal afin de
constater que le quorum est atteint.
En préambule du Conseil, Jean-Marie VUYLSTEKER rend hommage aux 13 militaires français
morts au Mali dans un accident d'hélicoptère, lors d'une opération de combat contre des
djihadistes. Une minute de silence est observée.
Jean-Marie VUYLSTEKER annonce que deux présentations seront effectuées au cours de la
séance, d’abord une information relative aux Grands Projets, exposée par Gérald DARMANIN
et François-Xavier DEFFRENNES, et ensuite une visualisation accompagnant le projet de
délibération n°32 relative à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de
la MEL dont fait partie le quartier de la Bourgogne, commentée par François-Xavier
DEFFRENNES. A ce titre, chaque groupe politique et chaque élu indépendant disposent sur la
table d'un exemplaire de cette convention.
82 projets de délibérations vont être examinés dont 5 déposés sur table (n° 78-79-80-81 et 82).
Concernant les vœux et questions, un vœu sera porté par le groupe « Vive Tourcoing avec
Gérald Darmanin » concernant la reprise en gestion de la fourrière animale par la MEL,
présenté par Éric DENOEUD et une question de Dominique DE CLERCQ-DANEL sur le
devenir de l'Institut du Monde Arabe où Peter MAENHOUT répondra.
Départ de Dominique VANDAELE à 10H30 et retour à 11H07. II n’a pas voté la délibération 4.
Départ de Pierre DESSAUVAGES à 11H00
Maxime CABAYE s'est absenté de 11H20 à 11H25 et n'a pas voté les délibérations 7 et 21.
Sarra BENHENNI s’absente de 11H39 à 11H41 et n'a pu voter les délibérations 38 et 46. Elle
reviendra pour la délibération 56 concernant le Dispositif Pass Permis.
Vincent LANNOO et Frédéric LEFEBVRE se sont absentés de 11H48 à 11H50 et n'ont pu voter
la délibération 81. Ils sont revenus pour le vote du vœu à la délibération 83.
L'Ordre de Prise de paroles des groupes politiques est le suivant :
Groupe « Tourcoing Rassemblement National », Groupe « Les Centristes de Tourcoing »,
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin », Groupe « Pour Tourcoing ».
9H25 : Annonce du Vote Global :
Les délibérations :
1-2-3-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-22-23-25-33-39-43-44-45-47-48-49-50-51-52-53-54-
55-57-58-59-60-61-62-63-64-66-67-68-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80
sont votées à l’'Unanimité.
Il est à noter que Sarra BENHENNI ne peut pas prendre part au vote des délibérations 9 et 15.
Frédéric LEFEBVRE ne peut prendre part au vote des délibérations 62 et 63, ainsi que Christophe BLOMME, au vote de la délibération 27.
Sylvie BOUDRY ne participe pas au vote des délibérations 31 et 32
9H30 : Diffusion d'une présentation exhaustive des Grands Projets par Gérald DARMANIN et
François-Xavier DEFFRENNES, en laissant libre choix de poser des questions au fur et à
mesure sur la Convention ANRU et sur la délibération 82 relative à la Médiathèque en Centre-Ville déposée sur table, tout en votant séparément.
En effet, lors d’un précédent Conseil Municipal, il avait été demandé de visualiser non pas des
projets qui ont été faits comme l'Hôtel de Police mais des projets en cours tels que :
La Gare (délibération 34): il s’agit de repenser la gare de Tourcoing et ses abords pour
davantage de confort et d'activités dans ce quartier de Centre-Ville :
Aménagement du pôle d'échanges
Développement d'une offre d'activités sur le site de la halle Sernam
Requalification de la gare, des espaces publics à ses abords
Conception d’un parking silo de 360 places avenue Lefrançois
Un dépose minute pour la gare
Choix de l'opérateur pour la requalification de la halle de marchandises Sernam : Aventim avec une programmation mixte (5000 M2) : un hôtel, un roof top, une halle gourmande, un espace de coworking, des espaces de bureaux
Acquisition des parties vacantes du bâtiment voyageur (2070 M2)
Rénovation du clos et couvert par la SNCF
Aménagements intérieurs pour l'accueil de 900 M2 de surfaces d'activités
Le Quadrilatère des Piscines (délibération 33): Nouveau quartier sur 5 hectares en Centre-Ville :
Le groupe scolaire Charles de Gaulle et ses 17 classes maternelles et élémentaires L'aménagement de la Promenade des Justes
Une Mise au Point des projets :
Opération Starter CDC Habitat et 55 logements intermédiaires
Un Centre Multi-accueil Simone Veil et sa crèche, son relais assistantes maternelles, sa PMI, son guichet unique d'inscriptions et 46 logements Notre Logis
Une Tour végétale avec 52 logements en accession, 2177 M2 de bureaux et 1411 M2 de commerces (Eiffage et Ceetrus)
Le Parking du Centre avec façade reconfigurée et l'intégration du poste Enedis (Architecte tourquennois Pierre Coppe)
L'ilot 7 a/ 7 b avec 128 logements dont 12 SOHO et 1951 M2 d'activités (Duval et Loger Habitat)
Rénovation Urbaine de la Bourgogne (délibérations 31 et 32) : le but est de mobiliser les
partenaires pour agir sur l'ensemble du quartier et le « sortir définitivement des radars de la Politique de la Ville »
Une Mise au Point du projet de rénovation et négociations financières avec :
Un Programme d'habitat : - 947 logements sociaux en déconstruction (sur 1225), 486 logements sociaux en réhabilitation (sur 670), - 493 logements sociaux en résidentialisation, - 400 logements en diversification (sur un potentiel de 800), - 1662 relogements entre 2018 et 2027.
Un Programme d'aménagement: - Espaces publics et paysagers du cœur de quartier (le long de la Grande Allée), - Nouvelle trame de rues et de voies. e Un Programme d'équipements et de services: - création d'équipements sportifs, -
refonte des équipements scolaires et de petite enfance, - extension du centre social, -
aménagement d'un centre d’affaires du quartier, - création d’une Maison des services et
Maison du projet, potentialité d'accueil d'un équipement culturel de rayonnement : le
Conservatoire
° Un Programme de développement économique : - création d'une halle commerciale et
de services, - développement du Site Lepoutre et création de deux villages artisanaux.
Coût total du projet contractualisé: 384 M€ HT. Le programme global à l'échelle des 15 ans,
représente un montant d'environ 440 M€ HT et TOURCOING en a obtenu 105 M€ pour ce
projet le plus ambitieux à l'échelle métropolitaine.
L'ANRU a proposé, pour le seul volet tourquennois, une clause de revoyure en 2023, intégrant
les demandes complémentaires de financement pour :
“ 278 déconstructions et 184 réhabilitations complémentaires
= Les aménagements d'espaces publics complémentaires
= Et la réalisation d'équipements publics, dont le conservatoire.
e Une deuxième implantation à la Bourgogne: Le Conservatoire à Rayonnement
Départemental: l'objectif est de parachever la transformation du quartier par
l'implantation d'un équipement culturel rayonnant.
L’écoquartier de l’Union : Faire émerger rapidement des usages et des programmations de
logements et d'activités économiques en confortant les dynamiques engagées
Le Centre-Ville: Conforter le Centre-Ville par une requalification des espaces publics, un
confortement des parcours commerciaux avec la rénovation complète des espaces publics du
Centre-Ville, les 12 à 14 immeubles en Centre-Ville, concession d'aménagement conclue avec la Fabrique des Quartiers
« Point d'actualité sur la rénovation et la réalisation des équipements du territoire avec :
- Notre Dame des Anges
- Stade Van de Veegaete
- Salle Léo Lagrange
- _IMA phase 2
- Médiathèque de Centre-Ville : lieu estudiantin de Tourcoing
Les votes des délibérations ont eu lieu par thématiques.
Sur l'ANRU (délibération 31 et 32), Dominique DE CLERCQ-DANEL a remarqué que le
dossier a évolué grâce à la clause de revoyure. Elle avait voté « Contre » l'ANRU car dans le
cadre de la procédure de relogement, il n'était présenté que 3 propositions de nouvelle
habitation et à ce niveau rien a changé alors que c'est essentiel pour la population. De plus, elle
se demande, compte tenu du nombre de logements, si la MEL sera en capacité d'absorber et
de répondre à toutes les familles qui vont devoir déménager. Enfin, sur la concertation
préalable à la Bourgogne, dans un premier temps, elle ne s’est pas très bien déroulée, il
s'agissait dit-elle, davantage de réunions d'information où la population devait simplement écouter. Pour Dominique DE CLERCQ-DANEL, la MEL n'a pas voté Jeudi soir, le projet ANRU
de Tourcoing et son groupe, à la MEL s’est abstenu.
Gérald DARMANIN réplique que le projet ANRU de Tourcoing a bien été voté à la MEL même
si les oppositions Communistes, Socialistes et Ecologistes n'ont pas voté pour Tourcoing.
Dominique DECLERCQ-DANEL déplore que la délibération 32, page 264, ne soit pas claire car
elle demande au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de convention
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la MEL, et le « des projets » des autres
communes que Tourcoing, ne l'engagent pas à voter « Pour » ou donner son avis pour d’autres
collectivités. Elle votera donc « Contre » ces délibérations 31 et 32 car la délibération n'a pas
été changée alors qu'elle l'avait précisé en commission et qu’elle n'a pas été entendue.
Sur la Gare de Tourcoing (délibération 34), Dominique DECLERCOQ-DANEL se demande
pourquoi la Ville achète le bâtiment à la SNCF.
Dominique DE CLERCQ DANEL s'abstiendra sur les délibérations 34 et 35 « Aménagement
de la Gare — Acquisition à SNCF du bâtiment Voyageur » et « Aménagement Gare — Cession à
la MEL pour aménagement du pôle d'échange multimodal », car elle n'a pas de perspectives
sur l'impact qu'aura la Gare de Tourcoing sur le Commerce du Centre-Ville.
Quant au Commerce du Centre-Ville (délibérations 36 et 37), Dominique DE CLERCQ DANEL
s'abstiendra car toutes les mesures mises en place n'ont pas permis de retrouver une reprise du commerce.
Concernant la délibération déposée sur table (délibération 82) « Médiathèque Grand'Place »
dont le coût global d'opérations est estimé à environ 8 ME, elle votera « Pour » mais déplore
que cette délibération ne soit pas passée en commission car c'est un projet intéressant qui
mérite une vraie réflexion engageant la Ville sur les 20 ans à venir.
Pour la délibération 38 « Tarifs des foires et marchés », Dominique DECLERCQ-DANEL
votera « Contre » l'augmentation des tarifs foires et marchés, compte-tenu de l'état du commerce et du marché du Centre-Ville.
Gérald DARMANIN répond à Dominique DE CLERCQ que la délibération 82 « Médiathèque
Grand'Place » déposée sur table n’est qu'une autorisation à engager des études à la définition
du programme et il est bien évident qu'une prochaine délibération fera l’objet d’un passage au
préalable en commission municipale pour travailler sur le fond en concertation et en toute
transparence.
Jean-Marie VUYLSTEKER revient également sur les propos concernant le relogement et sur
les échanges nombreux et constructifs avec la population de la Bourgogne.
François-Xavier DEFFRENNES donne un complément d'informations sur la concertation. En
effet, il y a eu 7 assemblées de quartier, 30 groupes de travail NPNRU auxquels s’est rendu
systématiquement Dominique VANDAELE qu'il remercie, il y a un groupe « défi ANRU » qui
travaille depuis 2015 sur le projet, la Maison du Projet ouvre plusieurs fois par semaine depuis
plus d'un an et a reçu plus de 300 personnes, donc la concertation, certains en parlent, mais le
groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin » la mène. Il dit avoir été très choqué par le
vote d'abstention du groupe Ecologistes-Socialistes et Communistes sur le volet loossois et
tourquennois du NPNRU Jeudi soir à la MEL, car depuis 6 ans le travail a toujours été commun
sans opposition de l’une ou de l’autre des Villes. Vincent LANNOO réagit également sur les propos de François-Xavier DEFFRENNES
concernant le vote, à la MEL. I! s’agit d'un acte politique d'abstention et maintient sa position, à
la fois sur le bilan de la concertation, que sur la Maison du Projet où il n'y a eu que 300 visiteurs
sur 3800 habitants, comme des réunions qui peuvent s’aligner mais qui ne mesurent pas
l'efficacité des débats, puis sur le désenclavement qui n’est pas au rendez-vous, comme il le
pressentait depuis le début.
Pour la Gare, il souhaiterait savoir qui paiera la différence, des précisions sur les activités, quel
objectif, quel aménageur ?
Pour le Centre-Ville, plusieurs projets n'ont pas vu le jour et il aurait souhaité avoir un bilan sur le coût des statues Debève et sur les plantations envisagées.
Gérald DARMANIN répond à Vincent LANNOO, que depuis 6 ans, son groupe politique n'a
jamais voulu rénover le quartier de la Bourgogne et lorsqu'il était en responsabilité, le choix
s'était porté sur le quartier des Phalempins. Il rappelle que le projet de la Bourgogne ANRU est
le plus important au Nord de Paris et c'est le 3°" le plus important de France en termes de
déconstruction, reconstruction et de financements. Gérald DARMANIN aurait souhaité qu'au
bout de 6 ans, l'opposition fasse des contre-propositions, et ait l'honnêteté intellectuelle de
reconnaître les bons projets pour la Ville mais l'opposition est restée muette, excepté
Dominique DECLERCQ-DANEL qui s’est toujours exprimée et a proposé des choses.
Brigitte LHERBIER s'est exprimée suite au vote à la MEL, pour apporter sa réaction à
Dominique DECLERCQ-DANEL et Vincent LANNOO. Lors de la présentation très humaine de
la Politique de la Ville, jeudi à la MEL par Anne VOITURIEZ, Vice-Présidente, beaucoup d'Élus
métropolitains ont compris qu'il y avait urgence à rénover le quartier de la Bourgogne et la
réaction du groupe « Ecologie-Socialistes-Communistes » allait contre cette évidence, donc
faire de la politique politicienne à la MEL contre sa propre Ville l'a énormément choquée.
Sylvie BOUDRY donne également quelques réactions par rapport aux différents projets
présentés. Sur la médiathèque en Centre-Ville comme espace dédié aux étudiants sur la
Grand'Place (délibération 82) « Médiathèque Grand'Place », Sylvie BOUDRY trouve l'idée
bonne et est contente que la Majorité fasse part de ses idées. Pour la vie étudiante, il faut
pouvoir se loger décemment et pouvoir se divertir et _ passer des moments de qualité agréables
et citoyens. Quant au quartier de la gare (délibérations 34 et 35) « Aménagement de la Gare —
Acquisition à SNCF du bâtiment Voyageur » et « Aménagement Gare — Cession à la MEL pour
aménagement du pôle d'échange multimodal », il y a eu des avancées, il faut continuer à
bénéficier d'un développement pertinent pour les tourquennois et les personnes venant visiter
la région et la Ville. Pour le quartier de la Bourgogne (délibérations 31 et 32) « NPNRU —
Quartier de la Bourgogne -— Bilan de la concertation préalable » et « Quartier de la Bourgogne —
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la MEL », Sylvie BOUDRY
ne participera pas au vote car elle ne supporte plus la façon de faire de la politique, pour
exemple les gens du voyage qui squattent à la Bourgogne, car les dossiers des aires d'accueil
restent dans les tiroirs à la MEL depuis 6 ans. Pour la Concertation, elle demande à avoir un
véritable débat et elle ne veut pas qu’on lui reproche de ne pas avoir été force de proposition
car elle considère que l'assemblée du Conseil Municipal est une mascarade puisque le but
n'est que d'entériner des délibérations, que tous les sujets sont traités et actés en Conseil
d'Adjoints, en groupe politique et donc, il faut arrêter de mentir aux concitoyens qui font
confiance et Sylvie BOUDRY va arrêter la politique car elle ne supporte plus ce « combat des
coqs ».
Gérald DARMANIN répond qu'il partage certains de ses propos de sagesse en saluant ses
notes positives mais lui indique qu'elle n'a pas été la moins agressive tout au long de ce mandat en refusant souvent de simplement serrer la main. Il rectifie ce qu'elle a dit sur les gens
du voyage et les aires d'accueil et précise qu'il souhaitait une aire d'accueil intercommunale et
remercie d’ailleurs, Vincent LEDOUX pour son appui.
Les délibérations 31 - 32 - 34 — 35 — 36 — 37 - 82 ont été votées l’une après l’autre et
ensuite Jean-Marie VUYLSTEKER est revenu au début de l’ordre du jour.
11H00 : Délibération 4 « Délégations de service public — dépôt des rapports annuels 2018 des
délégataires »: Dominique DECLERCQ-DANEL se félicite de l'intervention des citoyens, il y a 3
ans au travers d'une pétition pour la non augmentation des tarifs à ESPACEO, afin que les tourquennois aient une piscine de qualité, accessible au plus grand nombre.
Après les explications de Gérald DARMANIN sur le CFU, Dominique DECLERCQ-DANEL
change son vote en « Pour » concernant les délibérations 5 — 6 et 20 « Convention avec l'État
pour expérimentation du CFU », « Règlement budgétaire et financier » et « Avenant convention
actes » (votées l’une après l'autre) car elle se dit « Pour » la modernisation du Service Public mais « Contre » sa privatisation.
Délibération 7 « Décision modificative n°2 »: conformément au Vote du Budget, le groupe
« Pour Tourcoing » votera « Contre ».
Jean-Marie VUYLSTEKER confirme à Vincent LANNOO qu'il n'y aura pas de Débat d'Orientation Budgétaire, dans le cadre de cette mandature.
Délibération 21 « Décision Modificative — DRE »: Vincent LANNOO souhaite connaître les
premières actions qui ont été retenues conjointement par la Ville, l'État et l'Éducation Nationale
concernant la délibération qui a été votée au Conseil Municipal du 22 juin sur les Cités Éducatives.
Fabienne CHANTELOUP-DEBAILLEUL répond qu'actuellement, la Ville n'a pas encore eu de réponse.
Délibération 24 « Régie autonome Dispositif de Réussite Éducative Convention ASFOREL -
Coup de Pouce Langage»: Jean-François BLOC précise que les dispositifs ont permis d'avoir une stabilité et que c'est une réussite au niveau local. || regrette cependant que le coup de
pouce langage ne commence pas dès la maternelle et ne soit mis en place que dans les
quartiers reconnus en difficulté. Il demande au Ministre de l'Action Publique et des Finances,
qui vient d'augmenter le budget de l'Éducation Nationale, d'avoir la possibilité de donner des
crédits dans toutes les écoles, afin que ces actions soient mises en place, et permettent une réussite de tous les enfants.
Gérald DARMANIN répond que ce ne sont pas des crédits « Éducation Nationale » mais des
crédits « Politique de la Ville» qui dépendent du Ministère de Logement de Julien
DENORMANDIE. C'est la loi qui prévoit la mise en place de ces actions dans les quartiers
prioritaires de la Ville. Il Y a moins de budget alloué du fait du carroyage qui a renforcé les
moyens sur ces quartiers mais a écarté une partie de la population. Ce carroyage doit être revu en 2021 explique Fabienne CHANTELOUP.
Délibération 27 « Forfait d'externat 2020 COTEC »: Dominique DECLERCQ-DANEL signale que la convention n'est pas jointe à la délibération et souhaiterait l'avoir pour pouvoir voter.
Jean-Marie VUYLSTEKER répond que c'est la même convention votée et adoptée le 1°
décembre 2018 et qu'elle sera versée à la délibération. Vincent LANNOO propose de la remettre sur table en fin de séance. En fin de séance, la convention à l'identique de l'an dernier, a donc été remise sur table.
Dominique DECLERCQ-DANEL rappelle que l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans (dixit la loi) et dans la convention rien n’est stipulé. Elle votera donc « Contre ».
Gérald DARMANIN répond par une boutade à Dominique DECLERCQ-DANEL en disant qu'elle cherche toutes les excuses pour ne pas voter les subventions aux écoles catholiques et
explique clairement ce qu'a prévu la loi de la République et lui propose de voter « Pour » en
disant, que ce serait historique aujourd’hui que les communistes votent pour l'école catholique.
Après réflexion, Dominique DECLERCQ-DANEL change son vote en « Pour » |
Délibération 28 «Sectorisation scolaire »: Dominique DECLERCQ-DANEL dit que la
délibération manque de transparence et demande des éléments sur le nom des rues affectées
à chaque école pour connaître les élèves affectés à chaque école.
Fabienne CHANTELOUP répond qu'il s'agit de 82 enfants scolarisés à Chateaubriand qui
seront dans les écoles élémentaires et maternelles Camus, Descartes et Claudel. Pour les
rues, il y a la rue du Dr Schweitzer, la rue d'Ogier de Bousbecque, l'Allée Alfonse Lenfant,
l'Allée des Enfants, l'Allée Louise Thuiliez, l’'Avenue Roger Salengro, la Place du 8 mai 45, la
rue Claude Perrault, la rue du Caporal Delroeux, la rue du Maréchal Juin, la rue Jehan de
Tourcoing.
Délibération 29 «Modalités de prise en charge sociale et scolaire dans le cadre de la
convention intercommunale de l'aire d'accueil des gens du voyage de Roncq »: Dominique
DECLERCQ-DANEL s'interroge sur l'article de Mediacité du 29/11/19 concernant le
« rebattage » des cartes des aires d'accueil des gens du voyage.
Jean-Marie VUYLSTEKER la rassure en lui répondant qu'il n'y en a pas.
Délibération 30 « Avenant convention entente tripartite - Mutualisation de la production des
repas scolaires »: Dominique DECLERCQ-DANEL se demande pourquoi les Villes de
NEUVILLE EN FERRAIN et RONCAQ ont une remise de prix de 17 000 € avec l’arrondi.
Isabelle MARIAGE répond qu'il s'agit de versements par les Villes (4x par an) décidés l’année
N -1 et concernant un réajustement l’année N+1.
Délibération 38 « Tarifs foires et marchés »: Dominique DÉCLERCQ-DANEL ne partage pas
l'augmentation des tarifs de 1,5%, compte-tenu de l’état du marché et votera « Contre ».
Délibération 46 « Tarifs Cimetières »: Dominique DECLERCQ-DANEL souhaiterait que soit
indiqué au compte-rendu le montant global des augmentations de tarifs cimetières votés
chaque année depuis le début du mandat. Elle votera « Contre ». TARIFS DES INHUMATIONS, EXHUMATIONS, CAVEAU PROVISOIRE, COLUMBARIUM, CAVURNE
AVEC RELEVEMENT
Article 31: Inhumations
Taxe d'inhumation en concession .........,......... F 38,41 € 39,37 € 39,96 € 40,56 € 41,00 € 42,00 €
Taxe d'inhumation pour scellement d'une ume sur
monument où dépose d'une ume sur monument …. 36,93 € 38,41 € 39,37 € 39,96 € 40,56 € 41,00 € 42,00 €
ll sera payé la moitié de cette taxe pour chaque
inhumation d'enfant âgé de moins de 10 ans
Le droit ne sera pas dû à l'occasion d'inhumation
de personnes dépourues de ressources suffisantes
Article 93: Columbarium
Concession de 15 ans, la case 254,00 € 264,16 € 270,76 € 274,83€ | 278,95€ | 284,00 € 288,00 € Redevance de dépôt, l'une 18,75€ 19,50 € 19,99 € 20,29 € 20,58 € 21,00 € 21,00 € Redevance pour dispersion des cendres au Puits du
souvenir 36,93 € 38,41 € 39,97 € 39,96 € 40,56 € 41,00 € 42,00 €
Article 102: Cavurnes
Concession 15 ans 270,46 € 281,28 € 288,31 € 292,64 € 297,03 € 303,00 € 308,00 € Par apposition | 97,43 € 101,33 € 103,86 € 105,42 € 107,00 € 109,00 € 111,00 €
Article 89-98-104: Retrait d'une urne en
concession en cours de validité
Redevance pour retrait d'une ou plusieurs umes 37,30 € 37,90 € 38,85 € 39,43 € 40,02 € 42,00 € 43,00 € simultanement d'une même concession
TARIFS DES INHUMATIONS, EXHUMATIONS, CAVEAU PROVISOIRE, COLUMBARIUM, CAVURNE
AVEC RELEVEMENT
Article 75: Caveau provisoire
Redevance joumalière pour le séjour d'un corps _— 1,38€ 1,44 € 1,48€ 1,50 € 1,52 € 2,00 € 2,00 € en caeau prousoire See étesisse e Redevance minimum par corps, même si le. séjour :a 13,87 € 14,42 € 14,78 € 15,00 € 15,23 € 16,00 € 16,00 € duré moins de 10 jours
Redevance pour dépôt d'un corps eu cawæeau d'attente 36,93 € 38,41 € 39,37 € 39,96 € 40,56 € 41,00 € 42,00 €
Redevance pour le\ée d'un corps au caweau d'attente 38,41 € 38,41 € 39,37 € 39,96 € 40,56 € 41,00 € 42,00 €
pour inhumation sis aan ser oiso D ec cTé
Article 85: Exhumations |
Frais pour exhumation d'un corps avec mise en biére et 74,63 € 77,62 € 79,56 € 80,75 € 81,97 € 84,00 € 85,00 €
apposition des scellés pour le transport hors de la localité.
Frais pour exhumation d'un corps en vue de la réinhumation 74,63 € 77,62 € 79,56 € 80,75 € 81,97 € 84,00 € 85,00 €
immédiate dans le même cimetière ou dans un autre
cimetière de la ville. Se
Frais pour exhumation de plusieurs corps en we de la 74,63 € 77,62 € 79,56 € 80,75 € 81,97 € 84,00 € 85,00 € réinhumation dans le même cimetière ou dans un autre ‘ cimetière de la ville.
Délibération 56 « Dispositif Pass Permis 2020 »: Sarra BENHENNI informe l'assemblée que
l'objectif des 100 jeunes ayant obtenu le Pass Permis est atteint et remercie la MELT et les 11 auto-écoles partenaires.
Délibération 65 « Tarifs Redevances d'occupation du domaine public »: Christophe BLOMME
souhaite proposer d'introduire un cas d'exonération supplémentaire de la Redevance
d'Occupation du Domaine Public, en fixant un cadre pour les chantiers (au cas par cas) qui présenteraient un intérêt en matière de rénovation énergétique et de baisse de dépenses de
chauffage de ces logements.
Jean-Marie VUYLSTEKER répond qu'il faudrait établir une nouvelle délibération fixant un cadre
à discuter à l'avenir mais pas pour cette délibération qui reste une appréciation.
Délibération 68 « Achat fournitures de végétaux et produits horticoles » qui a déjà été votée
dans le vote global mais Christophe BLOMME a souhaité intervenir et proposer d'engager la
commune vers le chemin de réduction de l'usage de produits phytosanitaires et de produits
plastiques, via les services des Parcs et Jardins ou services municipaux et réduire l’utilisation
de désherbant au niveau municipal.
Isabelle MARIAGE répond que pour les cimetières et terrains de sport, le désherbant est
encore utilisé. Les plastiques sont recyclables.
Délibération 81 « Dénomination du Stade Melbourne » : Salim ACHIBA, en accord avec la
famille et les habitants du quartier du Flocon, propose de donner le nom de « René CASTEL»
au Stade Melbourne récemment rénové et ainsi honorer la mémoire de cette grande figure de la vie associative sportive tourquennoise.
Délibération 83 : Éric DENOEUD présente le vœu « Reprise en gestion de la fourrière animale
par la MEL » au nom du groupe « Vive Tourcoing avec Gérald Darmanin » qui consiste à
demander à la MEL de prendre en charge la compétence de relocalisation de la fourrière
animale, actuellement située sur les territoires de ROUBAIX-TOURCOING et d'en assurer la pleine gestion. Le vœu est adopté à l'unanimité.
Une question d'actualité sur le devenir de lFIMA est présentée par Dominique
DECLERCQ-DANEL. Peter MAENHOUT répond en invitant à venir aux diverses
manifestations. En effet, les expositions sont visitées par un très large public, + de 11 000
personnes, il y a des partenariats, des conférences. Quant au devenir, une nouvelle exposition
sur un autre grand pays qu'est le Maroc, aura lieu dès le 15 février 2020 dans le cadre de Lille
Capitale du Design et au second semestre, une autre exposition de photographies dans le
cadre d’Africa 2020. Le Budget est en équilibre.
Jean-Marie VUYLSTEKER termine en disant que l'IMA est une chance pour la population
tourquennoise qui peut être un endroit pour reconstruire une fierté de ce que l’on est et de nos
origines.
Jean-Marie VUYLSTEKER remercie l'assemblée pour le travail fait jusqu'à aujourd'hui et pour
ce que chacun d'entre eux a apporté à la démocratie et à la Ville de TOURCOING. Il ne
désespère pas retrouver les Élus lors d'une prochaine séance au premier trimestre 2020 et souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à toutes et à tous.
La séance est levée à 12H25. [=
IN
[Co
IS
19
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2019 (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION N°8 DU 07-02-2019 (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
CONTENTIEUX
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC - DÉPÔT DES RAPPORTS ANNUELS 2018 DES DÉLÉGATAIRES
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
CONVENTION AVEC L'ÉTAT POUR EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de TOURCOING et l'État, portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique à compter de 2020.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Syivie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE 1®
[N
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RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'adopter la Décision Modificative n°2.
36 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à
l'exception de Maxime CABAYE qui était absent au moment
du vote
6 CONTRE Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 CONTRE Dominique DE CLERCQ DANEL
1 CONTRE Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE
AFFECTATION DE SUBVENTION N°6
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal valide l'affectation.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE Lo AVANCE SUR SUBVENTION 2020
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal autorise l'octroi de ces avances sur subvention d'un montant total de 3 340 330 €.
36 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l'exception de Sarra BENHENNI qui ne peut pas prendre part
au vote
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
ASSOCIATION MISSION EMPLOI LYS TOURCOING - CONVENTION DE PARTENARIAT 2019
(rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention relative au versement d’une subvention au titre de 2019, à l'Association Mission Emploi Lys-Tourcoing et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVANCES SUR PARTICIPATION STATUTAIRE 2020
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal autorise l'octroi des avances sur participations statutaires d'un montant total de 200 000 €.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE SUBVENTION SPORT POUR TOUS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé d'approuver la répartition des crédits sur la base des propositions
exposées.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
PARRAINAGE
SUBVENTION
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal valide la répartition des crédits sur la base des propositions exposées.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
FRAIS D'ARBITRAGE
SUBVENTION
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention triennale d'objectifs et de
moyens.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE AS: CONVENTION RELATIVE AUX SUBVENTIONS DES CENTRES SOCIAUX (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de valider le modèle d'avenant.
36 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l'exception de Sarra BENHENNI qui ne peut pas prendre part
au vote
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
GARANTIE FINANCIÈRE SEM VILLE RENOUVELÉE 5 000 000 €
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal accorde sa garantie, à hauteur de 80 %, pour le remboursement d'un emprunt de 5 000 000 € que la Société Anonyme d'Economie Mixte Ville Renouvelée se propose de contracter auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, au taux fixe de 0,64% pour une durée de 6 ans.
37 POUR
6 POUR
2 POUR
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
Groupe « Pour Tourcoing »
Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
Christophe BLOMME
Dominique DE CLERCQ DANEL
Sylvie BOUDRY LHERMITE
Zina L'KASSIMI DAHMANI
Jean-François BLOC
1 POUR
1 POUR
1 POUR
1 POUR
1 POUR
ADOPTE A L'UNANIMITE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
ADMISSION EN NON-VALEUR
BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2019
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'approuver l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables
proposés par Madame la Comptable du Trésor, pour un montant de 135 666,90 €.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
REMISE GRACIEUSE SUITE CLAUSE DE PÉNALITÉS SUR DIVERS MARCHÉS
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal décide la remise gracieuse totale de la dette constatée pour
chacune des entreprises tel qu'il est repris dans l'état détaillé.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE PRÊTS À COURT TERME
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal autorise le lancement des consultations auprès de plusieurs
établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché, de signer les contrats répondant aux conditions et à procéder à des tirages et à des remboursements échelonnés dans le temps.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANT CONVENTION ACTES
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention initiale, en date du 13 septembre 2010, entre le représentant de l'État et la Ville de TOURCOING, visant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, pour prendre en compte la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE DÉCISION MODIFICATIVE
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise le virement de crédit pour un montant de 5 785 €.
36 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à
l'exception de Maxime CABAYE qui était absent au moment du
vote
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE
DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE AVANCE DE TRÉSORERIE 2020 (rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal autorise la mise en place d'une avance de trésorerie de 300 000 € pour l'année 2020 au bénéfice de la Régie autonome pour le Dispositif de Réussite Éducative.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AFEJI POUR LE DRE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention entre la Ville pour la Régie DRE (Dispositif de Réussite Educative) et
l'AFEJI avec l'intervention du CMPP Henri Wallon, à cette action, et arrêtant la participation de la Régie Autonome de la Ville de TOURCOING avec un maximum de 194 362,00 €.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
RÉGIE AUTONOME
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
CONVENTION ASFOREL "COUP DE POUCE LANGAGE"
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE MISE À DISPOSITION DE MOYENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
VALORISATION - RÉGIE AUTONOME
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal valide le principe de mise à disposition de moyens immobiliers et
mobiliers par la Ville de TOURCOING vers la Régie Autonome pour le Dispositif de Réussite Éducative.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROGRAMMATION ET RÉPARTITION
COUP DE POUCE CLE ET CLEM
VOLET INDIVIDUEL - DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
ll est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette action.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE FORFAIT D'EXTERNAT 2020
COTEC (COMITÉ TOURQUENNOIS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) (rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal approuve la revalorisation du forfait d'externat à 889,77 € à compter du 1er janvier 2020.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
Christophe BLOMME ne peut pas prendre part au vote
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
SECTORISATION SCOLAIRE
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Il est décidé d'adopter la sectorisation scolaire pour une mise en application lors de la rentrée scolaire 2020/2021.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE SOCIALE ET SCOLAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE RONCQ
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal approuve les modalités de mise en œuvre de l'accord intercommunal entre les Villes de RONCQ, NEUVILLE-EN-FERRAIN et TOURCOING à compter du 1er janvier 2020.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE AVENANT CONVENTION ENTENTE TRIPARTITE - MUTUALISATION DE LA
PRODUCTION DES REPAS SCOLAIRES
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal approuve les dispositions et acte les montants de participation de chacune des villes.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National »
absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 ABSTENTION | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal approuve le bilan de la concertation afférente au projet de
rénovation urbaine du quartier de la Bourgogne.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 CONTRE | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 CONTRE | Christophe BLOMME
1 CONTRE | Dominique DE CLERCQ DANEL
Sylvie BOUDRY LHERMITE ne participe pas au vote
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE
QUARTIER DE LA BOURGOGNE - CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
ll est décidé de donner un avis favorable au projet de convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de LILLE.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 ABSTENTIONS | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 CONTRE | Dominique DE CLERCQ DANEL
Sylvie BOUDRY LHERMITE ne participe pas au vote
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE 33. QUADRILATÈRE DES PISCINES : AVENANT 5 EXTENSION DU PÉRIMÈTRE (rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Il est décidé d'approuver le projet d'avenant n°5 à la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Quadrilatère des Piscines.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
AMÉNAGEMENT DE LA GARE - ACQUISITION À SNCF DU BÂTIMENT VOYAGEUR FONCIER
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal approuve l'acquisition auprès de SNCF — Gares et Connexions des ailes du Bâtiment Voyageurs pour environ 2050 m2 à distraire de l'ensemble suivant plan de division et document d’arpentage à finaliser, au prix de 615 000 € suivant les modalités particulières.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 ABSTENTION | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE
AMÉNAGEMENT GARE - CESSION À LA MEL POUR AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL
FONCIER
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal cède à la Métropole Européenne de Lille, d’une emprise reconstituée approximativement (sous réserve de document d’arpentage) de 4194 m2 : - _ Emprise des 12 & 22 Avenue LEFRANCOIS -— parcelles cadastrées BE 642 à 645 pour 1135 m2
- Emprise de 1155 m2 à détacher des parcelles cadastrées BE 820 & 816 et 1904 m2 à détacher des parcelles BE 817 & 818
pour un montant total de 571 465,68 €. (plan et détail annexés). Cette cession pouvant s'opérer sans déclassement ni enquête publique préalables en vertu des articles L3112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 141-3 du
Code de la Voirie Routière.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 ABSTENTION Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT «REVITALISATION DU CENTRE-VILLE» LA FABRIQUE DES QUARTIERS
APPROBATION DU C.R.A.C. 2018
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
ll est décidé d'approuver le CRAC 2018.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 ABSTENTION Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE
CENTRE VILLE : CONVENTION OPÉRATIONNELLE EPF
(rapport de Monsieur DÉFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal sollicite l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais pour qu'il assure l'acquisition et le portage foncier des biens concernés par l'opération ainsi que les prestations de travaux prévues, selon les modalités définies dans la convention opérationnelle.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 ABSTENTION Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE MARCHÉS, FOIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
TARIFICATION FOIRES ET MARCHÉS
TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal adopte la nouvelle grille tarifaire, pour une mise en application au 1er janvier 2020.
36 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l'exception de Sarra BENHENNI qui était absente au moment du
vote
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 CONTRE | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE
FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve la prolongation du dispositif FISAC pour une durée d'un an et la reventilation des crédits entre les aides financées par le FISAC.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCE - DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS
AIDE À LA TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve les décisions d'octroi de l'aide économique sur la base
de 50 % de la part communale, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la demande de l'enseigne commerciale pour un montant de 392,95 €.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 ABSTENTION Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
DÉCISION D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS - AIDE
ADOPTE
À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
GALATA GRILL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'approuver l'attribution d'une aide à l'immobilier commercial d'un montant mensuel de 500 € à la S.A "Galata Grill" dont la gérance est assumée par Reyhan ERDIS.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 ABSTENTION Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL | ‘ INTEGRATION D'UN NOUVEAU LINÉAIRE COMMERCIAL AU PÉRIMÈTRE (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve l'extension du périmètre d'intervention de l'aide à l'immobilier commercial au linéaire commercial défini.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 ABSTENTION | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE
CRÉATION D'UNE SERVITUDE SUR PROPRIÉTÉ COMMUNALE BVD GAMBETTA - PROJET MARIGNAN
FONCIER
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal décide la création d'une servitude de passage grevant le lot 2 parcelle BI 261 (fonds servant) au profit de la parcelle BI 516 (Fonds dominant) - servitude de passage piétons et véhicules, tous réseaux secs et humides nécessaires à la desserte en viabilité ; précise que la création de cette servitude se fera sans indemnités et indique que les frais d'acte seront à la charge du propriétaire du lot 7 SCI DES TOITS EN SHED -— parcelle cadastrée BI 260.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
CESSION À CAPELLI D'UNE EMPRISE FONCIÈRE PROPRIÉTÉ VILLE SISE RUE DE LA FONDERIE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION
FONCIER
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal constate la désaffectation et décide le déclassement d'une emprise d'environ 915 m2 à détacher de l'emprise plus large de la parcelle cadastrée BE 593 pour prendre effet dans le délai de réalisation de la promesse de vente ; décide la cession par la Commune au profit du Groupe CAPELLI sis 677 Boulevard de la République 59000 LILLE, ou toute personne morale s’y substituant aux mêmes conditions d’une emprise d'environ 915 m2 à détacher de l'emprise plus large de la
parcelle cadastrée BE 593 au prix de 100 000 € pour y développer un programme de
44 logements en accession sur une surface de plancher de 2622 m2 aux conditions suspensives ci-avant mentionnées; autorise le Groupe CAPELLI à déposer sur cette
emprise pour partie assiette foncière du programme, un permis de construire 44
logements, et toute autorisation d'urbanisme nécessaire à cette opération, à réaliser à
ses frais les études géotechniques et de pollution ; autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tout acte se rapportant à cette cession, en ce compris la
promesse de vente d'une durée de 18 mois aux conditions suspensives ci-avant
mentionnées et de désaffectation et déclassement effectifs, les plans de division et
document d'arpentage, puis la régularisation des actes correspondants.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
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Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROCÉDURE DE BIENS SANS MAITRES
ACQUISITION PAR LA VILLE DE TOURCOING DE L'IMMEUBLE CADASTRÉ 10 215 SITUÉ 3 COUR PARSY, 19 RUE DE WATTIGNIES À TOURCOING
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé d'acquérir, à titre gratuit, au titre de l’article L 1123-2 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques et de l'incorporer dans son domaine privé,
l'immeuble situé 3 cour Parsy, 19 rue de Wattignies à TOURCOING cadastré section
1O N° 215 d’une superficie de 85 m?, devenu libre de toute occupation à la suite du
décès en 1978 de Marie-Madeleine SUBERBERE née LEVEQUE, dernière propriétaire connue : étant précisé que les dépenses de publicité foncière seront assumées par la
Ville de TOURCOING.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE CIMETIÈRES
TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé de valider les propositions.
36 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l'exception de Sarra BENHENNI qui était absente au moment du vote
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 CONTRE | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE
PLATEFORME NUMÉRIQUE ENJOY-MEL
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE ENJOY-MEL ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET LA VILLE DE TOURCOING (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Il est décidé de prendre part à la prolongation de la mutualisation de la plateforme Enjoy-MEL à titre gratuit.
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Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
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1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION MUS'ARTS / VILLE DE TOURCOING 2020 - 2022
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les termes de la convention triennale d'objectifs et de moyens.
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Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION VILLE/MEL C'ART 2020
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé de valider la convention bipartite C'ART 2020 entre la Ville de TOURCOING et la MEL.
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6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
FONDS DE CONCOURS MEL 2020 AU CONSERVATOIRE
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le fonds de concours auprès de la MEL à hauteur de 220 000 € et à signer la convention à venir.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION CITY PASS 2020
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
ll est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de TOURCOING et l'Office de Tourisme et des Congrès de LILLE ainsi que les avenants qui en découlent.
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Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
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1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION PLURIANNUELLE GRAND MIX
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et les modalités du partenariat avec l'association la Passerelle, la Ville de TOURCOING, la Région Haut-de-France et l'Etat.
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6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
CONVENTION TRIPARTITE AVEC LILLE ET ROUBAIX POUR LA DEMANDE
ADOPTE A L'UNANIMITE
D'AGRÉMENT CLASSES PRÉPARATOIRES DU CONSERVATOIRE (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
CHANGEMENT DÉNOMINATION ESA
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal valide les termes de la présente délibération et la modification de dénomination de l'école.
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6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE 55. RÉFORME DU DIPLÔME NATIONAL D'ORIENTATION PÉDAGOGIQUE (DNOP) (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer temporairement des DNOP,
des Diplômes d'Études Musicales (DEM) et des Diplômes d'Études Théâtrales (DET) à partir de la fin de l'année scolaire 2019/2020.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
DISPOSITIF PASS PERMIS 2020
(rapport de Madame BENHENNI Sarra)
Le Conseil Municipal approuve les propositions exposées.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉNOMINATION DE VOIE
RÉAJUSTEMENT DU PÉRIMÈTRE DE LA RUE DE FLEURUS
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Eric)
Le Conseil Municipal approuve le réajustement du périmètre de la rue de Fleurus.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE FIXATION DU CADRE RELATIF AUX TAUX DE PROMOTION ET D'AVANCEMENT DE GRADE 2020
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Il est décidé d'adopter les mesures.
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6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
VERSEMENT D'UNE PRIME D'INSERTION AUX APPRENTIS AYANT LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (RQTH) PRIME D'INSERTION AUX APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le Conseil Municipal autorise le versement exceptionnel d'une prime de 1525 € aux apprentis en situation de handicap présents dans la collectivité selon les conditions exposées. Ils sont actuellement trois à pouvoir en bénéficier au sein de la Ville, et autorise le versement d’une prime lors de chaque recrutement d’un apprenti en situation de handicap tant que l’aide financière du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) subsiste.
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6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE FRAIS DE DÉPLACEMENT KILOMÉTRIQUES DES AGENTS MUNICIPAUX
ITINÉRANTS
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais kilométriques des agents
itinérants relevant des fonctions listées dans la délibération utilisant leur véhicule
terrestre à moteur personnel pour les besoins du service, de déroger pour les fonctions
énumérées au principe de remboursement sur la base d’une indemnité forfaitaire et ce,
en raison des contraintes liées au service, et d'autoriser en application des textes
susvisés, ce remboursement, sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont
fixés par un arrêté ministériel conjoint en application du décret n°2006-781 du 3 juillet
2006 précité.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION DE RESTAURATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGÉES (EHPA ET EHPAD)
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé d'approuver l'adoption de la nouvelle convention.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE - ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROCÉDURE DE DIALOGUE COMPÉTITIF
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Il est décidé de fixer à 10 000 € l'indemnité forfaitaire, maximale et non révisable qui pourra être attribuée aux candidats du dialogue dans les conditions du règlement de la consultation, de retenir la durée du marché de 10 années, pour un montant global du marché estimé à 17 500 000 €.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
1 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing » à l'exception de Frédéric LEFEBVRE qui ne peut pas prendre part au vote
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
GESTION COMPLÈTE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE MISE EN VALEUR PAR LA LUMIÈRE ET D'ILLUMINATIONS DE NOËL SANS FOURNITURE D'ÉNERGIE ET DE RECONSTRUCTION DES ÉQUIPEMENTS
AVENANT N°8 AU MARCHÉ N° 12 - 089
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal accepte la conclusion de l'avenant et avalise les dispositions supra de l'avenant n°8 au marché 12.089.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
1 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing » à l'exception de Frédéric LEFEBVRE qui ne peut pas prendre part au vote
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION ANNUELLE AVEC L'AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION POUR LE LOGEMENT (ADIL)
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à verser à l'ADIL une subvention d'un montant de 15 990 €.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les droits d'occupation du domaine public.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANT CONVENTION ADS TOURCOING NEUVILLE EN FERRAIN (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal valide l'avenant.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE ACQUISITION DE VÉHICULES DE PROPRETÉ
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal valide le projet de renouvellement des moyens de la Propreté, par
l'acquisition d'une balayeuse compacte, d’une laveuse haute pression et d’un camion
type master double-cabine pour un montant estimé à 385 000 €.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACHAT FOURNITURES DE VÉGÉTAUX ET PRODUITS HORTICOLES (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal autorise le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE ACHAT DE FOURNITURES DIVERSES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURCOING.
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve l'engagement d'une procédure d'appel d'offres ouvert
pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures
diverses pour les ateliers municipaux de la Ville de TOURCOING et autorise Monsieur
le Maire ou son représentant à signer les marchés publics pour l'achat de fournitures
diverses pour les ateliers municipaux de la Ville de Tourcoing, ainsi que les éventuelles
modifications du marché public prévues aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACHAT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET ACCESSOIRES DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE LA VILLE DE TOURCOING.
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal décide l'engagement d’une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion des accords-cadres à bons de commande pour l'acquisition d'instruments de musique et accessoires de musique pour la Ville de TOURCOING.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
Zina L'KASSIMI DAHMANI
Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 POUR
1 POUR
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS - PRODUITS D'ENTRETIEN COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve le principe et les modalités du groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le CCAS de Tourcoing pour les besoins du marché de fourniture et de livraison de produits d'entretien, dont le CCAS sera le coordonnateur, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes (projet joint) et tout acte utile et nécessaire à son effet, approuve le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion des accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture et la livraison de produits
d'entretien pour la Ville et le CCAS de Tourcoing, autorise le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cas d'une consultation infructueuse.
37 POUR
6 POUR
2 POUR
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
Groupe « Pour Tourcoing »
Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
Christophe BLOMME 1 POUR
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
MUTUALISATION ENTRETIEN VÉHICULES CCAS/VILLE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal valide la mutualisation dont la facturation mensuelle sera ainsi
calculée à partir du prix des pièces détachées au catalogue des fournisseurs, et du taux de main d'œuvre horaire de 31, 72 €.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TERRAINS DE SPORT - APPEL D'OFFRES - COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il'est décidé d'autoriser le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE APPEL D'OFFRES PAINS, VIENNOISERIES ET PÂTISSERIES - LOT PÂTISSERIE (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé d'approuver l'engagement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la
conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la livraison de pâtisseries au restaurant municipal et dans les résidences suivant lallotissement.
37 POUR
6 POUR
2 POUR
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
Groupe « Pour Tourcoing »
Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
DENRÉES ALIMENTAIRES - PRODUITS SURGELÉS - RESTAURATION MUNICIPALES - AUTORISATION D'ENGAGER L'APPEL D'OFFRES (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé de valider l'engagement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la
conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits
surgelés.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
TRANSPORTS COLLECTIFS APPEL D'OFFRES OUVERT
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé d'autoriser le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIERS ET ENVELOPPES - APPEL D'OFFRES OUVERT ET GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CCAS
COMMANDE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve le principe et les modalités du groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le CCAS de Tourcoing pour les besoins du
marché de fourniture et de livraison de papier vierge de reprographie, de papier vierge pour presse numérique (différents grammages), têtes de lettre imprimées, d'enveloppes mécanisables recyclées de différents formats avec impression personnalisée, d'enveloppes kraft et d'enveloppes pour les élections, dont la Ville sera le coordonnateur, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes et tout acte utile et nécessaire à son effet, approuve le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion des accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture et la livraison de papier vierge de reprographie, de papier vierge pour presse numérique, de têtes de lettre imprimées, d’enveloppes mécanisables recyclées de différents formats avec impression personnalisée et d'enveloppes pour les élections pour la Ville et le CCAS de Tourcoing et autorise le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cas d’une consultation infructueuse.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UST FOOTBALL
AVENANT N°3
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Il est décidé de valider l'avenant n°3.
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR | Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR | Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR | Christophe BLOMME
1 POUR | Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR | Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR | Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR | Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE PRISE PARTICIPATION VILLE DE TOURCOING À SCIC
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
ll est décidé d'approuver les statuts de la future SCIC La Fabrique de l'emploi, de
valider la prise de participation de la Ville de Tourcoing au capital de la SCIC « La
Fabrique de l'Emploi », en accordant un investissement d'entrée au capital à hauteur
de 1 000 € maximum, soit 20 parts et de désigner Monsieur le Maire comme
représentant du Conseil Municipal de TOURCOING au Conseil d'Administration de la SCIC « la Fabrique de l'Emploi » ; il pourra par délégation et en cas d’indisponibilité
donner pouvoir à Madame l'Adjointe aux Affaires Sociales et au Personnel Municipal.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANTS DE PROLONGATION AUX CONTRATS D'ASSURANCE AU 1ER JANVIER 2020
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal approuve la prorogation des marchés publics d'assurance pour une durée de 6 mois allant du 1er janvier au 30 juin 2020 pour Flotte auto et auto
mission collaborateurs et élus, responsabilité civile, protection juridique, tous risques expositions, et 12 mois soit du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour les contrats
«Dommages aux Biens de 1ère et de 2ème ligne».
37 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE 82.
83.
DÉNOMINATION DU STADE MELBOURNE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal valide la dénomination de « René CASTEL », grande figure du sport tourquennois, pour le stade Melbourne, récemment rénové et situé rue de Melbourne dans le quartier du Flocon.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
5 POUR Groupe « Pour Tourcoing » à l'exception de Vincent
LANNOO qui était absent au moment du vote
1 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing » à l'exception de Frédéric LEFEBVRE qui était absent au moment du vote
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE
MÉDIATHÈQUE GRAND'PLACE
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
ll est décidé d'accepter l'engagement de l'opération.
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
REPRISE EN GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE PAR LA MÉTROPOLE
ADOPTE A L'UNANIMITE
EUROPÉENNE DE LILLE |
(rapport de Monsieur DENOEUD Éric)
37 POUR Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
6 POUR Groupe « Pour Tourcoing »
2 POUR Groupe « Les Centristes de Tourcoing »
Groupe « Tourcoing Rassemblement National » absents
1 POUR _Christophe BLOMME
1 POUR Dominique DE CLERCQ DANEL
1 POUR Sylvie BOUDRY LHERMITE
1 POUR Zina L'KASSIMI DAHMANI
1 POUR Jean-François BLOC
ADOPTE A L'UNANIMITE 84, DEVENIR DE L'INSTITUT DU MONDE ARABE
Question d'actualité
(rapport de Madame DE CLERCQ-DANEL Dominique)
Peter MAENHOUT répond à Dominique DE CLERCQ-DANEL.
La séance est levée à 12h25.
Fait à TOURCOING, le lundi 16 décembre 2019.
Jean-Marie VUYLSTEKER
Maire de Tourcoing
jmvuyisteker@ville-tourcoing.fr