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Déliberation - 58 23 approbation de la convention plan mercredi pedt charte de qualite
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
N° 58/23
DELIBERATION
13
Le
18
septembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12
septembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
, M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, Mme
Saliha
BENKOUSSAS,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Célia
DUMAS.
Procurations
:
aucune Secrétaire
: Mme
Laurence
BUSSIERE
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PLAN
MERCREDI
—
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
-
CHARTE
DE
QUALITE
°
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
nouveau
projet
éducatif
territorial
et
la
charte
de
qualité
du
PLAN
MERCREDI.
Il rappelle
que
la commune
s'était engagée
dans
un
premier
projet
éducatif
de territoire
(PEDT)
lors
de
la
mise
en
place
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP).
Le
gouvernement
a lancé
un
nouveau
dispositif
appelé
Plan
mercredi,
pour
soutenir
le
développement
d'accueil
de
loisirs
de
qualité
sur
les
mercredis
en
complémentarité
avec
le
temps
scolaire.
Les
apports
de
ce
dispositif
sont
principalement
un taux d'encadrement
adapté
pour
les accueils
périscolaires
et un
soutien
financier
accru
pour
les
accueils
du
mercredi.
Pour
cela,
la
commune
doit
s'engager
dans
une
convention
tripartite
avec
l'Etat
et
la
CAF.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
pilotage
et
coordination,
les
objectifs
et
les
moyens
ainsi
que
l’organisation
de
ce
PEDT/Plan
Mercredi.
L'Association
« relais 42
», organisatrice
de
l’accueil
de
loisirs du
mercredi,
est également
signataire
de
la
charte
de
qualité
du
Plan
Mercredi.
La
collaboration
avec
le
centre
de
loisirs
est
donc
essentielle
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
éducatif
notamment
avec
le
partage
des
principaux
objectifs
:
—
Permettre
un
accueil
éducatif
et social
des
enfants
sans
aucune
exclusion
;
—
Favoriser
la découverte
et la créativité
des
enfants
;
—
Développer
le savoir
vivre
ensemble
et
le savoir
être
;
—
Compléter
les actions
des
familles
et des
écoles
;
—
Développer
les
relations
intergénérationnelles
;
—
Sensibiliser
aux
enjeux
environnementaux.
Le Conseil Municipal
après
avoir
délibéré)
DÉCIDE à l'unanimité, DE
D’APPROUVER
la convention
PLAN
MERCREDI
—
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
—
CHARTE
DE
QUALITE,
à
conclure
avec
l'Etat
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
la Fouillodse,
le 28
septemh
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/10/2023
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Lauréhce
BUSSIERE