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Déliberation - 99 DE DEL2025 019 Affectation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 019 Affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
É
DES
DELIBERATIONS
AT
À
R
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20250409-DEL2025-019-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 11/04/2025]
VZZZ7—
REGISTRE
BL
N°
2025-019
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
09
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
O1
avril
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 14
—
Absents
: 5 —
Votants
: 15
7 Étaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
-
Christelle
ANTUNES-
Marie-Claude
CONSTANTIN-
Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Richard
PEZAT
- François
LUC
- Jonathan
POUILLADE
-
Michel
REDON
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
-
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie-
Etaient
représentés :
Olivier
SANTY
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Emilie
GUIARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
Approbation
de
l’affectation
de
résultat
2025
du
budget
principal
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
-__
Résultat
de
l’exercice :
Excédent
154
788.98
€
- _
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Excédent
771
009.90€
-
Résultat
de
clôture
à
affecter :
Excédent
925
798.80€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
-
Résultat
de
la
section
d’investissement
Excédent
230
127.28€
de
l’exercice
:
- _
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Déficit
336
433.00€
- _
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
compte
R
001
:
Déficit
106
305.72€ Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-213306238 20250406
DEL2025
04 8-DE]
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 11/04/2072 5 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20250409-DEL2025-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 11/04/2025]
-
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatés
:
106
702.00€
-
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
215
734.00€
-__
Solde
des
restes
à
réaliser
:
Excédent
109
032.00€
D'où
un
besoin
réel
de
financement
de
:116
603.01€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(résultat
excédent)
de
la
manière
suivante :
CT
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement :
0€
et en
report
au
compte
R
1068
En
couverture
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
R
002 :
0€
PRECISE
que
cette
affectation
du
résultat
se traduira
au
Budget
Primitif de
l’exercice
2025
comme
suit
:
Section
d’investissement
— Recettes
Compte
R
1068
: excédent
de fonctionnement
capitalisé
:
0€
Compte
D
001
: Déficit
antérieur
reporté
:
106
305.72
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Compte
R 0002
Excédent
antérieur
reporté
:
925
798.80
€
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
{
Frédéric
MAULUN Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
033-213306238 20250406
DEL2025
04 8-DE]
Accusé
certifié
exécultnire
Réception
par le préfet
: 11/04/2072 5