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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
6
dif
LEZ
REGISTRE
(033-213305238-20250429-DEL2025-026-DE
ie
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié
exécutoire
TT CAT R
G
Ô
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGORPRécertion
par le préfet : 30/04/2025]
ptite!
N°
2025-026
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
29
avril,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 1%
convocation
le
17
avril
2025
défaut
de
quorum
2°"
convocation
le 24
avril 2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 08
—
Absents
: 11
—
Votants
: 11
Étaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- François
LUC
- Jonathan
POUILLADE
-
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Richard
PEZAT
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
- Christelle
ANTUNES-
Marie-Claude
CONSTANTIN-
Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Olivier
SANTY
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Emilie
GUIARD
pouvoir
à Brigitte
COLLOT
Michel
REDON
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Brigitte
COLLOT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET
:
Validation
de
la
tarification
de
la
restauration
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026
— autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce
point.
Madame
Mireille
AVENTIN
rappelle
que
la tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
est
basée
sur
le
quotient
familial.
Comme
pour
le
périscolaire,
trois
tranches
sont
appliquées
et doivent
être
revalorisées
chaque
année.
Vu
l’avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires
en
date
du
23
avril
2025,
Madame
Mireille
AVENTIN
informe
les
membres
que
la
commission
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la restauration
pour
l’année
scolaire
2025-2026
ainsi
les
tarifs
restent
inchangés. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DE
VALIDER
la proposition
de
la commission
affaires
scolaires Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
.
|
[033-213305238-20250429-DEL2025-026-DE
DE
MAINTENIR
pour
l’année
2025-2026
les tarifs
2024-2025
comme
suit Ccuse
cértifié
exécutoire
.
.
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2025
Pour
la
restauration
scolaire
2024-2025
Reno
n
e'eL-
20047078
Tranche
I
: moins
de
599
de
quotient
:
1.00
Euro
1.00
Euro
Tranche
2
: de
600
à 999
de
quotient
:
3.65
Euros
3.65€uros
pour
1 enfant
pour
1 enfant
3.55
Euros
à partir
3.55
Euros
à partir
du 2e
enfant
du 2°"
enfant
Tranche
3
: plus
de
1000
de
quotient
:
3.80
Euros
3.80
Euros
pour
1 enfant
pour
1 enfant
3.75
Euros
3.75
Euros
à partir du 2"
enfant
à
partir
du
2°"
enfant
1®
septembre
2025
1°" septembre
2026
Evénement
exceptionnel
5.50
Euros
5.50
Euros
Instituteurs
6.50
Euros
6,50
Euros
Autres
11.20
Euros
11,20
Euros
Troisième
Age
6.55
Euros
6,55
Euros
Troisième
Age
(Aide)
4.80
Euros
4.80
Euros
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le compte
7061
et 7067
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.