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Procès Verbal - CANISY+PV+CM+7+septembre+
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CANISY+PV+CM+7+septembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 01/09/2020
Date d’affichage : 14/09/2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
L’an deux mil vingt, le lundi 07 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur
Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Sylvain
LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Madame Agnès
HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU,
Monsieur David FLEURY, Madame Lydie OSMOND, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Gildas
BAUDRY, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN
DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline CHAPELLE et Monsieur Mathieu VIARD.
Excusés : Monsieur Christian HUBERT, Monsieur François-Noël OSMOND.
Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU COUVREUR.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 06 juillet 2020. Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS fait remarquer que la fourniture des 8 tables réglables et des 8 chaises pour un
montant de 1099.84 € HT concernait le site de St Ébremond et non celui de Canisy. Suite à cette
correction, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Affaires scolaires : rentrée des classes, tarification cantine garderie 2020/2021
2. Entretien des espaces publics : projet d’acquisition d’une balayeuse autoportée
3. Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo :
a. Désignation d’un membre à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges
transférées)
b. Désignation de membres aux commissions communautaires
c. Présentation du rapport d’activités 2019 de Saint-Lô Agglo
4. Urbanisme : proposition de cession du terrain cadastré 465 AB 16 sis rue du Bas chemin à St
Ébremond et d’une bande de terrain issue du lotissement Les 3 Carriers
5. Salle multi-activités : consultation des offres et proposition de validation du lot 1 désamiantage
démolition
6. Finances :
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ Page 2 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
a. Présentation des offres de prêt des établissements bancaires pour le financement
des travaux de la salle-multi-activités
b. Bilan médiathèque 2019 – refacturation des frais de fonctionnement aux communes
sous convention
7. Conseil départemental – collège : rétrocession de la parcelle cadastrée 095 AA 36 pour l’accès au
parking
8. Conseil municipal : projet de règlement intérieur
9. Questions diverses
I – AFFAIRES SCOLAIRES : RENTREE DES CLASSES, TARIFICATION CANTINE GARDERIE 2020/2021
Monsieur le Maire présente les effectifs de la rentrée.
Répartis par site :
TARIFICATION CANTINE GARDERIE 2020 / 2021
Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification de l’an dernier, à savoir :
Repas : 4.25 €
Heure de garderie : 1.80 €
Heure aide aux devoirs : 1.70 €
TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 total
pôle Canisy 0 19 12 13 16 15 13 19 27 134
pôle RPI St Ebr. St Mart. 2 12 10 8 11 15 15 8 15 96
total 2 31 22 21 27 30 28 27 42 230 2020/2021
classe
PS - MS 23 19 PS - 4 MS
MS - GS 21 8 MS - 13 GS
CP - CE1 22 16 CP - 6 CE1
CE1 - CE2 22 9 CE1 - 13 CE2
CM1 - CM2 23 9 CM1 - 14 CM2
CM1 - CM2 23 10 CM1 - 13 CM2
total 134
M. BEAUFILS
(Mme Hervieu - remplaçante rattachée au pôle)
pôle Canisy - effectif professeur des écoles
Mme FAION
Mme BRAULT / Mme LE MAREC
Mme LE BERTHIER
Mme DIDIER / Mme HERVIEU
Mme VILQUIN
classe
TPS - PS - MS 24 2 TPS - 12 PS - 10 MS
GS - CP 19 8 GS - 11 CP
CE1 15 15 CE1
CE2 - CM1 19 15 CE2 - 4 CM1
CM1 - CM2 19 4 CM1 - 15 CM2
total 96 58 St Eb / 38 St Mart.
Mme BOUILLON
Mme ROUX
Mme MAILLARD
Mme AUVRAY / Mme ADAM
pôle RPI St Ebremond St Martin professeur des écoles
Mme LEMONNIER Page 3 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
Goûter : 0.45 €
Monsieur Gérard DUVAL précise que le tarif du repas fixé en 2019 n’a pas été encore appliqué au
RPI (gestion de la facturation cantine par la commune de St Martin de Bonfossé). Il informe avoir
demandé une réunion de la commission des affaires scolaires avec la nouvelle municipalité de Saint
Martin de Bonfossé pour évoquer cette harmonisation.
Compte tenu du contexte sanitaire, Monsieur le Maire suggère de ne pas proposer de forfait aux
familles cette année ; forfaits qui permettaient de lisser le coût sur l’année scolaire (10 mois). La
fermeture des écoles du 16/03 au 13/05 a nécessité un réajustement des repas payés et des repas
réellement pris. La facturation des mois de mai – juin – juillet est en cours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs de l’année
précédente et de ne pas proposer de mensualisation de la facturation.
Organisation du service / contexte sanitaire
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que les élèves qui prennent leur repas à la cantine de St
Ébremond ont réintégré la salle de repas ; ils n’occupent plus la salle des fêtes, et de fait, la
distanciation n’est plus respectée. Il précise que si les parents demandaient expressément à faire
respecter la distanciation, il faudrait alors passer à deux services, et cela impliquerait de modifier
les horaires.
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil que 35 voire 40 élèves de PS mangent à la
cantine, il conviendrait qu’un agent, Madame Carole LECONTE, fasse 0.25’h complémentaire chaque
jour de classe pour aider ses petits à prendre leur repas. Le conseil y est favorable.
Monsieur Sébastien DUPARD demande quelles seraient les conséquences si un ou plusieurs élèves
étaient affectés par la Covid-19 ; Monsieur le Maire répond qu’il suivrait les recommandations de
l’ARS, et s’il fallait de nouveau fermer l’école, il prendrait un arrêté municipal en ce sens.
II – ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS : PROJET D’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE AUTOPORTEE
Monsieur Michel BUOT informe le conseil avoir participé avec plusieurs membres de la commission
« espaces publics » à une démonstration de l’utilisation de la balayeuse autoportée avec les agents et
élus de la commune de Marigny-Le-Lozon. Cela fait 6 ans que la commune de Marigny a acquis une
balayeuse autoportée et ils en sont satisfaits.
Monsieur Michel BUOT présente un devis pour une balayeuse autoportée CITYMASTER 600 PORTE-
OUTILS MULTIFONCTION, balayeuse de démonstration qui a 48 heures d’utilisation, d’un montant
de 43 383.80 € HT, dotée des caractéristiques suivantes : buse d’aspiration, benne à déchets de
600 litres, unité de balayage de 2 balais de 72 cm de diamètre, nettoyeur haute pression de 120
bars, bip de recul, caméra AR couleur et infra-rouge, etc.
Il précise qu’il faut prévoir changer 6 balais / an, et qu’un entretien est nécessaire toutes les 1000
heures d’utilisation. L’estimation d’utilisation est de 500 heures / an pour le territoire de la commune
nouvelle.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la balayeuse autoportée CITYMASTER 600 Page 4 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
PORTE-OUTILS MULTIFONCTION pour un montant de 43 383.80 € HT, afin de faciliter
l’entretien des espaces publics, à savoir le balayage du bourg, des caniveaux et des trottoirs sur la
partie goudronnée.
Il conviendra de mettre à jour le contrat d’assurance de la commune. Ce nouvel équipement fera
l’objet d’une prise en main, formation par le personnel technique qui devra veiller à son bon usage et
entretien. Le matériel sera entreposé au local technique.
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide d’acquérir la
balayeuse autoportée CITYMASTER 600 PORTE-OUTILS MULTIFONCTION pour un montant de
43 383.80 € HT.
III – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
Désignation du représentant de la commune à la Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner un représentant de la commune à la
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ; il précise que la mission de la
CLECT est d’estimer les transferts de charges et de calculer les nouvelles attributions de
compensation entre Saint-Lô Agglo et ses communes membres.
Selon les dispositions du code général des impôts, les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la
communauté d’agglomération et ses communes membres.
Par délibération n° cc2020-07-16-010, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la
création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sa composition, à
savoir 77 membres, répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants, avec au minimum
un représentant par commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin
secret pour cette désignation, et désigne Monsieur Jean-Marie LEBEHOT pour représenter la
commune de CANISY à la CLECT.
Désignation des membres aux commissions communautaires
Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a créé 6
commissions, à savoir la commission « développement économique », la commission « développement
durable », la commission « aménagement du territoire », la commission « finances et performance »,
la commission « enfance jeunesse » et la commission « sports ». Il précise avoir demandé à
participer à la commission « enfance jeunesse » en premier choix et à la commission « finances et
performance » en deuxième choix, puisque chaque délégué communautaire est appelé à siéger dans
au moins une des commissions et au maximum à deux.
Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité pour ceux qui le souhaitent de participer à
certaines commissions.
Monsieur Gérard DUVAL souhaiterait participer à la commission « aménagement du territoire » ;
Madame Marie-Pascale HOUBEN à la commission « développement économique » ; Monsieur Sylvain
LENGRONNE à la commission « sports » et Madame Alicia DESSEULLES à la commission
« développement durable ». Monsieur le Maire va soumettre ces souhaits à Saint-Lô Agglo. CANISY, procès-verbal de la séance du
Présentation du rapport d’activités 2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le rap
communauté d’agglomération Saint
précise que le rapport d’activités est obligatoire et que celui
communes membres.
IV – URBANISME : PROPOSITION DE CESSI
A ST ÉBREMOND
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04/11/2019, le conseil municipal avait
principe de cession du terrain cadastré 465 AB 16
lotissement privé de six parcelles, pour un montant de 52
aménagement accessibilité côté rue du Bas Chemin
de la voie publique afin de connecter les 4 accès principaux des parcelles au cheminement piéton qui
rejoint le centre bourg).
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le lotisseur privé, reçu en mairie le
27/08/2020. Le lotisseur privé souhaite donner suite à son projet et accepte le prix de cession du
terrain cadastré 465 AB 16,
accessibilité côté rue du Bas Chemin, compte tenu du surcoût financier que présentent les
contraintes du raccordement au réseau EU (système gravitaire pour les deux parcelles bordant la
rue de l’Hain, et système avec pompe de rele
chemin).
Monsieur le Maire suggère de conserver une bande de terrain contiguë à la rue du Bas Chemin
suffisamment large pour permettre ultérieurement la création d’un trottoir et sécuriser le
cheminement piétonnier vers le bourg.
Messieurs Gérard DUVAL et Michel BUOT, intéressés à l’affaire, ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, à 19 voix pour, le conseil municipal décide
de céder la parcelle cadastrée 465 AB 16 pour un montant de 52
l’obtention d’un permis d’aménager
de dire qu’une bande de terrain sera conservée par la commune
long de la route départementale rue du bas chemin.
séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
Présentation du rapport d’activités 2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le rapport d’activités 2019 de la
communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo leur a été adressé par mail le 01 septembre dernier. Il
précise que le rapport d’activités est obligatoire et que celui-ci doit être porté à la connaissance des
PROPOSITION DE CESSION DU TERRAIN CADASTRE 465 AB 16
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04/11/2019, le conseil municipal avait
principe de cession du terrain cadastré 465 AB 16 d’une contenance de 4398 m2, pour créer un
lotissement privé de six parcelles, pour un montant de 52 776 € TTC avec l’intégration d’un
aménagement accessibilité côté rue du Bas Chemin (prolongement d'un espace trottoir en bordure
connecter les 4 accès principaux des parcelles au cheminement piéton qui
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le lotisseur privé, reçu en mairie le
27/08/2020. Le lotisseur privé souhaite donner suite à son projet et accepte le prix de cession du
terrain cadastré 465 AB 16, seulement il ne souhaite pas prendre en charge l’aménagement
accessibilité côté rue du Bas Chemin, compte tenu du surcoût financier que présentent les
contraintes du raccordement au réseau EU (système gravitaire pour les deux parcelles bordant la
rue de l’Hain, et système avec pompe de relevage pour les 4 parcelles desservies par la rue du Bas
suggère de conserver une bande de terrain contiguë à la rue du Bas Chemin
suffisamment large pour permettre ultérieurement la création d’un trottoir et sécuriser le
nt piétonnier vers le bourg.
Messieurs Gérard DUVAL et Michel BUOT, intéressés à l’affaire, ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, à 19 voix pour, le conseil municipal décide :
de céder la parcelle cadastrée 465 AB 16 pour un montant de 52 776 € TTC, sous réserve de
d’un permis d’aménager pour un lotissement de six parcelles ;
de dire qu’une bande de terrain sera conservée par la commune pour réserver un espace piéton le
long de la route départementale rue du bas chemin.
Page 5 sur 11
port d’activités 2019 de la
Lô Agglo leur a été adressé par mail le 01 septembre dernier. Il
ci doit être porté à la connaissance des
SIS RUE DU BAS CHEMIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04/11/2019, le conseil municipal avait approuvé le
’une contenance de 4398 m2, pour créer un
€ TTC avec l’intégration d’un
(prolongement d'un espace trottoir en bordure
connecter les 4 accès principaux des parcelles au cheminement piéton qui
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le lotisseur privé, reçu en mairie le
27/08/2020. Le lotisseur privé souhaite donner suite à son projet et accepte le prix de cession du
e en charge l’aménagement
accessibilité côté rue du Bas Chemin, compte tenu du surcoût financier que présentent les
contraintes du raccordement au réseau EU (système gravitaire pour les deux parcelles bordant la
vage pour les 4 parcelles desservies par la rue du Bas
suggère de conserver une bande de terrain contiguë à la rue du Bas Chemin
suffisamment large pour permettre ultérieurement la création d’un trottoir et sécuriser le
Messieurs Gérard DUVAL et Michel BUOT, intéressés à l’affaire, ne participent pas au vote.
€ TTC, sous réserve de
pour réserver un espace piéton le Page 6 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. La vente sera confiée
à l’étude de Me Legentil à Canisy.
V – SALLE MULTI-ACTIVITES : CONSULTATION DES OFFRES ET PROPOSITION DE VALIDATION DU LOT 1
DESAMIANTAGE DEMOLITION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la consultation, dans le cadre d’une procédure
adaptée, lancée le 25/06/2020 à 12h00, décomposée en 13 lots, pour les travaux de rénovation et
d’amélioration de la salle multi-activités de la commune déléguée de St Ébremond de Bonfossé.
La consultation a été clôturée le 27/07/2020 à 12h00.
La commission chargée de l’ouverture et de l’analyse des plis s’est réunie le 27/07/2020 et le
04/08/2020 pour l’ouverture des plis et pour l’analyse de l’ensemble des trente-neuf offres reçues ;
le cabinet LEBAS MALOISEL n’a pas procédé à l’analyse de toutes les offres.
Seulement, pour ne pas être préjudiciable au commencement des travaux, Monsieur Gérard DUVAL a
proposé de retenir une entreprise pour le lot 1 désamiantage et démolition. Le cabinet LEBAS
MALOISEL a donc procédé à l’analyse des offres du lot 1 et a établi, selon les critères de jugement
des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 70 % pour le prix des prestations et
30 % pour la valeur technique), une offre comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse :
Pour le lot 1 – désamiantage démolition : l’entreprise Ouest Terrassement - domiciliée Grinville,
50500 SAINT HILAIRE PETITVILLE – pour un montant de 86 705.00 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise
identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement, et donc d’attribuer le marché de
travaux conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- attribue le lot 1, suite à avis public d’appel à concurrence, relatif aux travaux de rénovation
et d’amélioration de la salle multi-activités à l’entreprise OUEST TERRASSEMENT, pour un
montant de 86 705.00 € HT ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2020.
VI – FINANCES
A - PRESENTATION DES OFFRES DE PRET DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES POUR LE FINANCEMENT DES
TRAVAUX DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES
Monsieur le Maire rappelle que le programme d’investissement de l’année 2020 fait ressortir un
besoin de financement notamment pour le projet de rénovation et d’amélioration de la salle-multi-
activités. Il informe avoir lancer une consultation auprès de 5 établissements bancaires, seulement 3
ont répondu. L’offre de la banque des territoires n’est pas encore finalisée.
Au regard des divers taux proposés, Monsieur le Maire suggère d’emprunter la somme de 900 000 €
au lieu des 700 000 € initialement envisagés, ce qui ne constituerait pas une grosse différence CANISY, procès-verbal de la séance du
d’échéance d’emprunt annuelle (capital + intérêts).
Le conseil municipal est favorable et autorise
financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un
montant de 900 000 €.
B – BILAN MEDIATHEQUE 2019 –
CONVENTION
Monsieur le Maire présente au conseil
Il précise que suivant les convention
d’Enfance », les communes de Dangy, Quibou et St Martin de Bonfossé participent au reste à charge
proratisé par habitant, étant précisé pour les communes de Quibou et St Martin de Bonfossé dans la
limite d’une enveloppe de 1500 € par an.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante selon la population DGF 2019
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
financière présentée.
Madame Marie-Pascale HOUBEN présente le bilan des activités. La médiathèque compte 467
lecteurs « actifs » ; le fonds de document
les 6 mois, grâce notamment avec les échanges avec la BDF
documents en fonds propre, c’est trop, malgré l
population DGF 2019
Canisy
Dangy
Quibou
St-Martin-de-Bonfossé
total
séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
(capital + intérêts).
Le conseil municipal est favorable et autorise Monsieur le Maire à négocier librement les conditions
du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un
– REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMEN
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan financier 2019 :
conventions de partenariat dans la gestion de la médiathèque «
», les communes de Dangy, Quibou et St Martin de Bonfossé participent au reste à charge
ant, étant précisé pour les communes de Quibou et St Martin de Bonfossé dans la
€ par an.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante selon la population DGF 2019
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la demande de participation
Pascale HOUBEN présente le bilan des activités. La médiathèque compte 467
; le fonds de documents est renouvelé régulièrement, environ 800 docume
les 6 mois, grâce notamment avec les échanges avec la BDF. La médiathèque dispose de 1500
documents en fonds propre, c’est trop, malgré le désherbage effectué, certains ouvrages sont
population DGF 2019 participation financière par commune
1862 2 630.59 €
690 974.82 €
988 1 395.83 €
545 769.96 €
4085 5 771.20 €
Page 7 sur 11
Monsieur le Maire à négocier librement les conditions
du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un
AIS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES SOUS
s de partenariat dans la gestion de la médiathèque « l’Épicerie
», les communes de Dangy, Quibou et St Martin de Bonfossé participent au reste à charge
ant, étant précisé pour les communes de Quibou et St Martin de Bonfossé dans la
Monsieur le Maire propose la répartition suivante selon la population DGF 2019 :
conseil municipal approuve la demande de participation
Pascale HOUBEN présente le bilan des activités. La médiathèque compte 467
est renouvelé régulièrement, environ 800 documents tous
. La médiathèque dispose de 1500
, certains ouvrages sont
participation financière par commune
2 630.59 €
974.82 €
1 395.83 €
769.96 €
5 771.20 € CANISY, procès-verbal de la séance du
prêtés aux autres bibliothèques. Madame Marie
la médiathèque plaît beaucoup aux abonnés
compte une dizaine de bénévoles qui se relaient pour assurer l’accueil avec l’adjoint d’animation.
VII - TRANSFERT DE PROPRIETE DU PARKING ATTE
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions du code de l’éducation
Vu les dispositions des lois n°83
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
Vu la délibération CP 2020-06
départemental de la Manche portant notamment sur le transfert de propriété du collège « Jean
Follain » situé à Canisy ;
Vu la décision du président de Saint
du parking attenant au collège «
En vertu des dispositions de l’article L.213
collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,
l’équipement et le fonctionnement.
Afin de pouvoir exercer cette compétence, les ensembles immobiliers constituant les collèges ont
été mis à disposition du département dans le cadre d’un procès
Département et la collectivité propriétaire.
séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
prêtés aux autres bibliothèques. Madame Marie-Pascale HOUBEN précise que le réaménagement de
la médiathèque plaît beaucoup aux abonnés ; c’est un endroit agréable qui fonctionne bien. L’équipe
compte une dizaine de bénévoles qui se relaient pour assurer l’accueil avec l’adjoint d’animation.
IETE DU PARKING ATTENANT AU COLLEGE « JEAN FOLLAIN
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions du code de l’éducation ;
dispositions des lois n°83-8 du 7 janvier 1983 et n°83-663 du 22 juillet 1983 sur la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
06-08.1-11 du 8 juin 2020 de la commission permanente
départemental de la Manche portant notamment sur le transfert de propriété du collège « Jean
Vu la décision du président de Saint-Lô Agglo du 18 juin 2020, portant notamment sur le transfert
ège « jean Follain » situé à Canisy ;
En vertu des dispositions de l’article L.213-2 du code de l’éducation, le département a la charge des
collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,
fonctionnement.
Afin de pouvoir exercer cette compétence, les ensembles immobiliers constituant les collèges ont
été mis à disposition du département dans le cadre d’un procès-verbal signé entre l’Etat, le
Département et la collectivité propriétaire.
Page 8 sur 11
cise que le réaménagement de
; c’est un endroit agréable qui fonctionne bien. L’équipe
compte une dizaine de bénévoles qui se relaient pour assurer l’accueil avec l’adjoint d’animation.
FOLLAIN »
663 du 22 juillet 1983 sur la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
11 du 8 juin 2020 de la commission permanente du conseil
départemental de la Manche portant notamment sur le transfert de propriété du collège « Jean
Lô Agglo du 18 juin 2020, portant notamment sur le transfert
2 du code de l’éducation, le département a la charge des
collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,
Afin de pouvoir exercer cette compétence, les ensembles immobiliers constituant les collèges ont
verbal signé entre l’Etat, le Page 9 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
C’est le cas notamment du collège « Jean Follain » situé sur la commune de Canisy pour lequel un
procès-verbal a été signé le 12 juin 1985 entre l’Etat, le Département et le propriétaire, à savoir le
Syndicat intercommunal pour l'organisation et le fonctionnement du collège de Canisy. Cette mise à
disposition a été formalisée sur les parcelles AA 39, 40 et 202 (parcelle issue de la division de la
parcelle AA 29).
Suivant acte de transfert en date du 15 septembre 2016, la communauté de communes du canton de
Canisy devient propriétaire des parcelles AA 27, 29, 36, 39 et 40 ;
Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2016, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo est créée
à compter du 1er janvier 2017, entrainant notamment la dissolution de la communauté de communes
du canton de Canisy.
L’article L.213-3 du code de l’éducation prévoit que les « biens immobiliers des collèges appartenant
à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au
département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Lorsque le département
effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert
est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe, contribution prévue à
l’article 879 du code général des impôts ou honoraires ».
Aussi, par délibération du 8 juin 2020, le Département a donné son accord sur le transfert à son
profit du collège « Jean Follain » situé sur la commune de Canisy.
La parcelle AA 36 d’une superficie de 1 147 m² attenante au collège ne fait pas partie du transfert
au profit du Département dans la mesure où :
- Elle ne figure pas sur la liste des propriétés mises à disposition par le syndicat au
Département ;
- Elle représente l’accès au parking du cimetière et aux autres propriétés communales
environnantes.
Il est donc proposé un transfert à titre gracieux de ladite parcelle au profit de la commune.
Il n’apparaît pas nécessaire de déclasser au préalable les emprises du collège dans la mesure où la
cession est réalisée entre personnes publiques et que les emprises concernées sont destinées à
l’exercice des compétences de la commune.
Le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif rédigé par les services du
Département, dans le cadre du transfert de propriété du collège, lequel prendra également en
charge les frais engendrés par l’intervention préalable et indispensable d’un géomètre pour pouvoir
formaliser correctement ce transfert.
En conséquence, au regard de ces éléments, je vous invite à délibérer et à :
- autoriser le transfert de propriété entre Saint-Lô Agglo et la commune de Canisy de la parcelle AA
36 représentant l’accès au parking communal ;
- autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces procédures
Compte tenu des éléments d’information fournis,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le transfert de propriété entre Saint-Lô Agglo et la commune de Canisy de la parcelle
AA 36 représentant l’accès au parking communal ;
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces procédures. Page 10 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
VIII – CONSEIL MUNICIPAL : PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales
prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter
d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne,
dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Monsieur le Maire suggère aux membres du conseil de prendre connaissance du projet de règlement
intérieur joint ; son approbation fera l’objet d’une délibération ultérieure.
IX – QUESTIONS DIVERSES
Secrétariat
Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrivée de Madame Isabelle LEPLATOIS pour assurer les
fonctions d’adjoint administratif au secrétariat de la mairie. Il précise avoir eu recours au service
de remplacement du Centre de Gestion pour établir un CDD de 3 mois (21h/35h) ; ses horaires sont
les suivants :
Lundi de 9h00-12h30 à Canisy et de 15h30-19h00 à St Ebremond (ouverture au public de 16h00 à
18h30) et les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Repas des aînés (68 ans et plus)
Monsieur le Maire informe le conseil avoir adressé aux personnes âgées de 68 ans et plus une
invitation pour le repas le dimanche 04/10, avec une organisation différente compte tenu du
contexte sanitaire, à savoir aînés réunis par table de 4 à 8 personnes, en respectant les règles de
distanciation et le port du masque pour le service. Monsieur le Maire précise que le repas aura lieu
seulement si le nombre d’inscrits est suffisant, si les conditions sanitaires, au 20 septembre, le
permettent et si la manifestation ne fait pas l’objet d’un refus de Monsieur le préfet.
Plusieurs conseillers s’interrogent sur une solution de substitution si le repas ne pouvait pas avoir
lieu.
Aménagement des arrières bourg
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de VRD sont terminés, reste la signalétique
verticale et horizontale ; le lot 2 (eau potable télécom éclairage public) a été réceptionné sans
réserve ; il reste les espaces verts du lot 3 (espaces verts, clôtures) à réaliser.
Opération « Lô d’ici… à consommer sans modération » menée par Saint-Lô Agglo
Pour promouvoir l’eau potable du territoire, la communauté d’agglomération Saint-Lô met à
disposition des collectivités qui le souhaitent des carafes. Une cinquantaine de carafes devraient
être livrées à Canisy (service de restauration scolaire et écoles des deux pôles).
Fibre optique ORANGE
Monsieur le Maire informe le conseil que Orange va installer, devant la mairie, ce jeudi 10/09 et
vendredi 11/09, une estafette afin de promouvoir les avantages et les usages de la fibre. Page 11 sur 11
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2020.
Site internet communal
Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Céline CHAPELLE a repris la gestion du site
internet de la commune, notamment pour le mettre à jour.
Monsieur Mathieu VIARD suggère de mettre en place un calendrier pour annoncer toutes les
manifestations et faire en sorte que les animations prévues par les différentes associations ne se
chevauchent pas…
Section danse de l’École de musique Marigny / Canisy
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil avoir été sollicitée par Mme Lydie
LEVAVASSEUR pour l’utilisation de la salle polyvalente de Canisy afin d’y organiser des cours de la
section danse de l’école de musique Marigny Canisy – besoin de 4 créneaux de 16h30 à 21h00.
Monsieur le Maire répond avoir informé Madame LEVAVASSEUR que la salle était déjà occupée par
le catéchisme le mardi en fin d’après-midi. Le catéchisme a lieu le mardi soir car le mercredi, sur
d’autres communes, il y a toujours les TAPs. Il tient à préciser qu’historiquement, la salle était
paroissiale, et de ce fait, cela lui semble logique que si la paroisse en a besoin pour y dispenser le
catéchisme qu’elle puisse l’utiliser ; il ne souhaite pas contraindre la paroisse à modifier l’endroit si
elle ne le souhaite pas. La salle reste disponible les lundis, mercredis ou jeudis soir…
Mesdames Maryvonne LEFRANÇOIS et Marie-Pascale HOUBEN considèrent que la section danse
serait une bonne chose ; elles souhaitent demander, tout de même, à Monsieur le curé, si le
catéchisme du mardi soir qui se tient dans la salle polyvalente, pourrait se tenir au presbytère.
Concours des Maisons Fleuries
Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil que 11 personnes se sont inscrites au concours
cette année. Elle suggère que les derniers au classement reçoivent un prix ; le conseil municipal n’y
est pas favorable, étant précisé qu’il s’agit d’un concours.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.