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Procès Verbal - CANISY+PV+CM+5+octobre+
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CANISY+PV+CM+5+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 05 OCTOBRE 2020
Date de convocation : 29/09/2020
Date d’affichage : 12/10/2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
L’an deux mil vingt, le lundi 05 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur
Gérard DUVAL Maire adjoint, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR,
Monsieur Michel BUOT, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Agnès HOPQUIN, Madame
Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY,
Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Sophie GUITET, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE,
Madame Alicia DESSEULLES, et Madame Céline CHAPELLE.
Absents excusés : Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT,
Madame Vanessa TALLON, Monsieur Gildas BAUDRY, et Monsieur Mathieu VIARD.
Absente : Madame Lydie OSMOND.
Secrétaire de séance : Monsieur François-Noël OSMOND.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 07/09/2020 ; celui-ci est adopté à
l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. Règlement intérieur du conseil municipal
2. Rénovation de la salle multi-activités : choix des entreprises par lots suite à l’avis d’appel public à
la concurrence
3. Travaux de la salle multi-activités : Assurance dommages ouvrage
4. Personnel communal école : évolution d’un poste à temps non complet
5. Lotissement "la Pérelle" : plantations complémentaires
6. Formation des élus
7. St-Lô Agglo : fonds de concours accessibilité
8. Questions diverses
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ Page 2 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
I – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-8 du CGCT impose aux conseils municipaux des
communes de 1000 habitants et plus, d’établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent
son installation. Le contenu du règlement a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement
interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Il rappelle également que le projet de règlement a été diffusé à l’ensemble des conseillers lors de la
dernière séance de conseil.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à 16 voix pour et 1 abstention.
II – AMELIORATION ET RENOVATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES : CHOIX DES ENTREPRISES SUITE A
CONSULTATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la consultation, dans le cadre d’une procédure
adaptée, lancée le 25/06/2020 à 12h00, décomposée en 13 lots, pour les travaux de rénovation et
d’amélioration de la salle multi-activités de la commune déléguée de St Ébremond de Bonfossé.
La consultation a été clôturée le 27/07/2020 à 12h00.
La commission chargée de l’ouverture et de l’analyse des plis s’est réunie le 27/07/2020 et le
04/08/2020 pour l’ouverture des plis et pour l’analyse de l’ensemble des trente-neuf offres reçues ;
le cabinet LEBAS MALOISEL a procédé à l’analyse de toutes les offres.
Monsieur le Maire rappelle que le lot 1 - désamiantage démolition - a été attribué le 07 septembre
dernier.
La commission chargée de l’ouverture et de l’analyse des plis s’est réunie le 08/09/2020 et a
déterminé, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à
savoir 70 % pour le prix des prestations et 30 % pour la valeur technique), une liste des offres
comme étant les offres économiquement les plus avantageuses.
Pour le lot 2 – terrassement – gros œuvre : l’entreprise SAS DALIGAULT - domiciliée Le champ
Ménard, 50140 FONTENAY – pour un montant de 322 206.94 € HT
Pour le lot 3 – charpente bois traditionnelle : l’entreprise CHANU HD – domiciliée ZA La
Papillionnière, 14500 VIRE NORMANDIE – pour un montant de 169 865.03 € HT
Pour le lot 4 – étanchéité : l’entreprise E.D.B. – domiciliée 8 rue du 8 mai 1945, Aunay Sur Odon,
14260 LES MONTS D’AUNAY – pour un montant de 104 815.87 € HT
Pour le lot 5 – menuiseries extérieures aluminium, serrurerie : l’entreprise SARL LECARDONNEL –
domiciliée La folle pensée, 50570 CARANTILLY – pour un montant de 69 400 € HT
Pour le lot 6 – menuiseries intérieures, plâtrerie sèche, plafonds suspendus : l’entreprise SARL Ets
ORQUIN – domiciliée 76 rue Guillaume Michel, 50000 SAINT-LÔ – pour un montant de 155 983.84
€ HT Page 3 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
Pour le lot 7 – carrelage faïence : l’entreprise SAS FAUTRAT BTP – domiciliée 56 route de la zone
industrielle, BP 52, 50430 LESSAY – pour un montant de 23 274.03 € HT
Pour le lot 8 – peinture : l’entreprise RD PEINTURE SARL – domiciliée 130 rue Louise Michel, 50000
SAINT-LÔ – pour un montant de 30 456.24 € HT
Pour le lot 9 – gradins : en cours de négociation
Pour le lot 10 – électricité : l’entreprise LEPELLEY ÉLECTRICITÉ – domiciliée 2 ZA de la Coiterie,
50200 SAINT PIERRE DE COUTANCES – pour un montant de 85 000 € HT
Pour le lot 11 – chauffage, plomberie, ventilation : l’entreprise SARL DEPERIERS CATHERINE –
domiciliée 32 rue du 8 mai 1945, Marigny, 50570 MARIGNY LE LOZON – pour un montant de
140 579.00 € HT
Pour le lot 12 – équipements de cuisine : l’entreprise SAS SOVICLIM - SOVIMEF – domiciliée 2068
route de Périers, 50180 AGNEAUX – pour un montant de 42 787.35 € HT
Pour le lot 13 – équipements scéniques : l’entreprise CONTACT SAS – domiciliée ZA le Plat Bois,
50520 JUVIGNY LE CONTACT – pour un montant de 115 633.04 € HT
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre les avis de la commission
chargée de l’ouverture et de l’analyse des plis pour les 11 lots pour lesquels une entreprise est
identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement, et donc d’attribuer les marchés
conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que le fait de ne pas avoir choisi d’entreprise pour le lot 9 n’est pas
préjudiciable au commencement des travaux, s’agissant de la fourniture des gradins.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- attribue les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l’avis public d’appel à concurrence
relatif à l’amélioration et la rénovation de la salle multi-activités de St Ébremond de
Bonfossé, conformément au descriptif ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2020.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la question relative à l’offre de prêt pour le
financement des travaux de la salle multi-activités.
Le conseil municipal y est favorable.
Demande de financement – contrat de prêt
Monsieur le Maire rappelle avoir consulté plusieurs établissements bancaires pour obtenir une offre
de prêt pour le financement des travaux d’amélioration et de rénovation de la salle multi-activités de
St Ébremond de Bonfossé ; il attend l’offre actualisée de la banque des territoires.
Il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’offre de prêt la plus avantageuse. CANISY, procès-verbal de la séance du
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée
ans, taux, périodicité trimestrielle
900 000€.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions d
demande de réalisation de fonds.
- De s’engager pendant toute la durée du prêt à
dépenses obligatoires.
Avancement des travaux – salle multi
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que s’est tenue ce matin la 1
coordonnateur SPS, MESNIL’SYSTEM, et l’entreprise Ouest Terrassement en charge de la
démolition et du désamiantage. Le plan de retrait pour le désamiantage devrait partir cette semaine,
l’entreprise pourrait intervenir dès le 0
Le désamiantage se fera en deux fois
bac acier perforé) pour garantir l’étanchéité de la salle pendant la durée des travaux
de la base de vie est prévue par le lot terrassement gros œuvre
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le coordonnateur SPS préconise la fermeture du
parking de la salle pendant la durée des travaux
Il sera également nécessaire de déplacer les colonnes de tri sélectif à un autre endroit.
Le déménagement du mobilier de la salle est en cours et, avec l’accord de Saint
sera entreposé dans le local sis 30 rue Jean Follain
les termes du stockage. Le conseil municipal y est favorable.
III – TRAVAUX DE LA SALLE MULTI
Monsieur le Maire informe le conseil de l’obligation de contracter une assuran
pour les travaux de la salle multi
Monsieur le Maire précise que l’offre de Groupama comprend les dommages immatériels et
dommages aux existants que propose la SMABTP en optio
Groupama pour un taux de 0.57% HT de l’assiette de calcul (base travaux HT).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
(Messieurs Michel BUOT, François
Groupama pour un taux de 0.57% HT de l’assiette coût travaux HT
séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée
trimestrielle) avec les établissements bancaires, pour un montant de
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions d
demande de réalisation de fonds.
De s’engager pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en
salle multi-activités
informe le conseil que s’est tenue ce matin la 1e réunion de chantier avec le
coordonnateur SPS, MESNIL’SYSTEM, et l’entreprise Ouest Terrassement en charge de la
démolition et du désamiantage. Le plan de retrait pour le désamiantage devrait partir cette semaine,
l’entreprise pourrait intervenir dès le 09/11 ; la démolition pourrait intervenir dès le 26/10 prochain
Le désamiantage se fera en deux fois, compte tenu de la nature de la couverture (toile tendue sous
bac acier perforé) pour garantir l’étanchéité de la salle pendant la durée des travaux
de la base de vie est prévue par le lot terrassement gros œuvre.
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le coordonnateur SPS préconise la fermeture du
parking de la salle pendant la durée des travaux ; un arrêté municipal sera établi en ce
Il sera également nécessaire de déplacer les colonnes de tri sélectif à un autre endroit.
Le déménagement du mobilier de la salle est en cours et, avec l’accord de Saint
sera entreposé dans le local sis 30 rue Jean Follain ; une convention devra être signée pour définir
les termes du stockage. Le conseil municipal y est favorable.
MULTI-ACTIVITES : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Monsieur le Maire informe le conseil de l’obligation de contracter une assuran
pour les travaux de la salle multi-activités. Deux assureurs ont été consultés à ce propos.
Monsieur le Maire précise que l’offre de Groupama comprend les dommages immatériels et
dommages aux existants que propose la SMABTP en options ; il propose donc de retenir l’offre de
taux de 0.57% HT de l’assiette de calcul (base travaux HT).
près en avoir délibéré, décide, à 14 voix pour et 3 ne prennent pas part au vote
(Messieurs Michel BUOT, François-Noël OSMOND et Philippe FEUFEU),
taux de 0.57% HT de l’assiette coût travaux HT.
Page 4 sur 9
D’autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée 20
) avec les établissements bancaires, pour un montant de
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions du contrat et la
faire inscrire le montant des remboursements en
réunion de chantier avec le
coordonnateur SPS, MESNIL’SYSTEM, et l’entreprise Ouest Terrassement en charge de la
démolition et du désamiantage. Le plan de retrait pour le désamiantage devrait partir cette semaine,
; la démolition pourrait intervenir dès le 26/10 prochain.
, compte tenu de la nature de la couverture (toile tendue sous
bac acier perforé) pour garantir l’étanchéité de la salle pendant la durée des travaux ; l’installation
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que le coordonnateur SPS préconise la fermeture du
; un arrêté municipal sera établi en ce sens.
Il sera également nécessaire de déplacer les colonnes de tri sélectif à un autre endroit.
Le déménagement du mobilier de la salle est en cours et, avec l’accord de Saint-Lô Agglo, celui-ci
convention devra être signée pour définir
UVRAGE
Monsieur le Maire informe le conseil de l’obligation de contracter une assurance dommages ouvrage
activités. Deux assureurs ont été consultés à ce propos.
Monsieur le Maire précise que l’offre de Groupama comprend les dommages immatériels et
il propose donc de retenir l’offre de
taux de 0.57% HT de l’assiette de calcul (base travaux HT).
et 3 ne prennent pas part au vote
de retenir l’offre de Page 5 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
IV – PERSONNEL COMMUNAL – SAISINE DU COMITE TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à saisir le comité technique du centre de gestion
sur la modification de la durée hebdomadaire du poste d’un agent. En effet, suite au départ en
retraite de Mme Francine LECONTE, et au fait que les heures d’entretien des locaux des bâtiments
affectés au primaire aient été confiées à l’entreprise GSF, les heures de service de restauration
scolaire (2.00’ heures par jour de classe) ont été réaffectées à un autre poste existant. Monsieur le
Maire précise que la délibération du conseil municipal interviendra après avis du comité technique.
V – LOTISSEMENT LA PERELLE : PLANTATIONS COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire informe le conseil que, lors de la réception du lot plantations espaces verts, il a
été constaté qu’un certain nombre de plans n’avaient pas repris sur la dernière tranche. L’entreprise
s’est engagée à remplacer les végétaux (arbre, arbustes, plantes vivaces), soit 337 unités.
Par contre, il a été également constaté la non reprise de plantations issues de la première tranche de
travaux. Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise ST MARTIN PAYSAGE d’un montant de
1584.00 € TTC pour la fourniture et la plantation de végétaux de type Lonicéra.
Monsieur Gérard DUVAL suggère de réunir la commission espaces verts afin de déterminer les
plantations à faire, à la fois au lotissement La Pérelle et sur la voie nouvelle.
VI – FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un droit individuel à la formation (DIF) pour les
élus locaux a été créé par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus
locaux, de leur mandat.
Ce droit est ouvert à tous les élus, percevant ou non une indemnité de fonction. Il est possible de
mobiliser ses 20 heures dès le début de mandat. Le coût horaire maximal attribué à la formation est
de 100€/h (décret 202-942 du 29/07/20).
Par ailleurs, l’article L2123-12 à L2123-16 du CGCL précise :
qu’une formation doit être organisée pour tous les élus ayant reçu une délégation ;
que le conseil doit prendre une délibération pour établir les conditions du droit à la formation
pour tous les élus ;
qu’un montant dédié à la formation des élus, au minimum égal à 2% du total des indemnités
allouées, doit être inscrit au budget.
VII – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-LO AGGLO
Monsieur le Maire informe le conseil que, par délibération en date du 07 septembre 2020, le conseil
communautaire a accordé un fonds de concours à Canisy pour les travaux de mise en accessibilité des
sanitaires de la médiathèque et des passages piétons du bourg d’un montant de 5000 € (pour un
montant de travaux de 20 982.65 € HT). Page 6 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
Le conseil municipal est invité à accepter le versement de ce fonds de concours de 5000 € et à
autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document afférent à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Monsieur Gérard DUVAL rappelle qu’il doit rester un solde de 5000 € sur l’enveloppe de 15000 € qui
avait été validée par l’ex communauté de communes du Canton de Canisy.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
Non-tenue du repas des anciens
Monsieur le Maire informe le conseil que le portage des repas s’est bien déroulé : 95 repas ont été
livrés aux personnes de plus de 68 ans qui avaient répondu positivement à l’invitation reçue, ce
dimanche 04 octobre, par les conseillers, et 34 desserts aux résidents de la Résidence du Parc.
Monsieur le Maire remercie les conseillers qui ont participé à cette distribution.
Monsieur Sylvain LENGRONNE regrette que seules les personnes, ayant répondu positivement à
l’invitation, aient eu un plateau repas. Il aurait souhaité que les personnes ayant répondu
négativement aient également un plateau repas. Monsieur le Maire répond que les membres élus du
CCAS avaient validé cette option de ne distribuer qu’aux personnes ayant répondu par l’affirmative.
Bilan de la médiathèque
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion relative à la présentation du bilan de la
médiathèque, avec les maires des communes ayant signé la convention de participation aux frais de
fonctionnement, se tiendra le samedi 17 octobre prochain.
Prêt de salle pour le cours de danse de l’école de musique Canisy Marigny
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS tient à apporter une précision qui lui tient à cœur. A aucun
moment, en demandant à la paroisse de bien vouloir changer le lieu d’accueil des enfants pour le
catéchisme, pour permettre d’accueillir les cours de danse de l’école de musique Canisy Marigny à la
salle polyvalente de Canisy, elle n’a voulu nuire à la paroisse ; elle sait que celle-ci à toute sa place et
toute son importance dans la commune. Elle précise avoir simplement voulu trouver un compromis
entre le catéchisme et la danse. Elle fait part de ses regrets : le premier d’avoir été trop naïve en
pensant pouvoir trouver une solution, c’est seulement le vendredi 02 octobre, lors de son dernier
échange avec Monsieur le Maire et Madame Marie-Pascale HOUBEN, qu’elle a réalisé que la salle
était « destinée » au catéchisme. Le deuxième, qu’elle dit partager avec Marie-Pascale HOUBEN, est
de laisser ces cours de danse mis en place par l’école de musique Canisy Marigny, qui, à leurs yeux,
ont leur place dans la commune, soit partir sur une autre commune (une demande est engagée sur
Marigny), soit, pire encore, s’arrêter faute d’avoir trouvé une salle pour y dispenser leurs cours.
Madame Marie-Pascale, étant excusée, Monsieur le Maire donne lecture du mail qu’elle a adressé en
mairie. Elle considère que l’installation d’une activité danse associative serait un plus pour la
commune ; et elle souligne qu’il ne s’agissait pas de demander à Monsieur le curé de changer le jour
des cours mais de proposer un changement de lieu.
Monsieur le Maire répond que le catéchisme ne peut changer de lieu car leur organisation nécessite
plusieurs locaux contigus (trois cours en même temps avec des interactions). Il précise avoir eu un
échange avec la directrice de l’école de musique et lui avoir proposé la salle à partir de 18h15 le
mardi.
Monsieur Gérard DUVAL remarque que les arguments avancés ne sont pas toujours cohérents, Page 7 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
notamment sur la séparation des lieux publics et des lieux de culte lorsque la paroisse sollicite la
salle de St Ébremond pour y célébrer la messe des malades !
Candidature au conseil de développement de Saint-Lô Agglo
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de participer au conseil de
développement de Saint-Lô Agglo, par la désignation d’un candidat ou d’une candidate, ne siégeant
pas au conseil communautaire.
Ce conseil compte 75 membres, il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux,
culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs.
Ce conseil est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et
de planification de ce projet ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de
promotion et de développement durable.
Aucun conseiller ne souhaite se porter candidat.
Versement d’une subvention du conseil départemental
Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention d’un montant de 7440 € votée le 14/12/2016
par la commission permanente du conseil départemental pour l’aménagement du plateau sportif de St
Ébremond, dans le cadre du contrat de territoire de l’ancienne communauté de communes de Canisy,
devrait être versée courant octobre.
Réseau de chaleur de l’école de Canisy
Les travaux devraient débutés pendant les vacances de la Toussaint.
Brigade de gendarmerie de Canisy
Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de prendre rendez-vous en ligne :
lannuaire.service-public.fr
Renouvellement de la convention avec le Syndicat Mixte Manche numérique
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à la compétence « Services
Numériques » du Syndicat Mixte Manche Numérique afin de pouvoir bénéficier des services de
l’informatique de gestion (assistance téléphonique sur les logiciels « métiers », installation,
formation des utilisateurs, etc.), d’accéder à la centrale d’achats, et d’accéder au catalogue des
services numériques (profil acheteur, RGPD, fourniture de certificats électroniques, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique,
Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’adhésion.
Demande de l’APE de l’école de la Joigne
Madame Céline CHAPELLE fait part au conseil d’une demande de l’association des parents d’élèves de
l’école de la Joigne ; ils souhaiteraient, en partenariat avec une entreprise de St Sauveur Lendelin,
pouvoir installer un container à papiers pour collecter les prospectus. Ce container doit être situé
dans un lieu couvert. Cette collecte est rémunérée par l’entreprise et permettrait de financer des
projets scolaires.
Monsieur le Maire invite les membres de l’APE à fournir un complément d’informations sur la taille du
container, matériau… voire fournir une photo, afin de pouvoir déterminer au mieux un emplacement
adéquat. Il précise que la récupération des papiers est déjà réalisée au travers la collecte incitative Page 8 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
du point fort avec la mise en place des bacs bleus rue Abbé Bauchet et Rue André Osmond.
SLAM – service de transport à la demande
Monsieur le Maire informe le conseil de la fréquentation du service au mois d’août 2020 : 16
personnes (15 pour Canisy et 1 pour St Ébremond) ont utilisé ce service.
Cessions et échanges de terrains des arrières bourg
Monsieur Sébastien DUPARD fait part d’une demande d’un riverain demandant pourquoi le règlement
du prix du terrain n’a pas encore été effectué. Monsieur le Maire répond que le notaire attend le
plan de bornage définitif du géomètre avant de pouvoir finaliser les actes notariés ; il admet que
c’est plutôt long mais il faut recueillir les signatures de toutes les parties concernées.
Enquête publique
Monsieur Sébastien DUPARD s’interroge sur l’affichage d’un panneau jaune rue Éléonore de Faudoas.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait d’informer le public sur les dates de déroulement de
l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU. Le commissaire enquêteur a fourni son
rapport à la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo, nous en avons eu copie. Aucune
remarque n’a été formulée pendant l’enquête.
Monsieur le commissaire enquêteur a demandé des explications sur la gestion des eaux pluviales, et
le flux des véhicules que génèrerait un EHPAD.
Projet d’EHPAD
Monsieur Sébastien DUPARD demande où en est le projet. Monsieur le Maire répond que le conseil
départemental voulait un projet d’établissement plus ambitieux. L’établissement se composerait de 3
blocs : le 1er avec les personnes de l’EHPA serait en configuration de type foyer autonome, le 2e bloc
avec les personnes de l’EHPAD en configuration classique, et le 3e bloc avec l’ALSH, le REPAM, une
crèche en structure intergénérationnelle…
Remise des prix des Maisons Fleuries
Madame Claude CARAU COUVREUR suggère de remettre les prix aux lauréats du concours le jeudi
29/10 prochain à 18h00 en mairie. Le conseil est favorable.
Gymnase Pierre YVER
Monsieur Sylvain LENGRONNE demande où en est le projet de réhabilitation du gymnase Pierre
YVER. Monsieur Gérard DUVAL répond que ce programme dépend de la communauté d’agglomération
Saint-Lô Agglo ; il a été mis « en suspens » compte tenu de la construction des vestiaires de foot,
sachant qu’il fallait une solution de repli. Il faudrait poser la question à l’Agglo.
Stade de foot
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil du rendez-vous, avec nacelle, ce mercredi 07 octobre à
20h00 au terrain de foot pour le réglage des projecteurs du stade.
Travaux de voirie
Monsieur François-Noël OSMOND informe le conseil que les travaux de voirie réalisés par
l’entreprise JONES TP sont satisfaisants ; le trottoir devant la propriété sise 02 rue des Roques a
été repris. Page 9 sur 9
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 octobre 2020.
L’éclairage public a été remplacé rue des Roques.
Contrôle technique du passage à niveau « PN 16 »
Monsieur François-Noël OSMOND informe le conseil du contrôle du PN par un agent de la SNCF ; il
n’y a rien de particulier à signaler, si ce n’est qu’il faudra tracer une ligne cédez-le-passage de part
et d’autre du passage à niveau et prévoir de réhausser les feux « rouges ». Pour information, en
moyenne 15 trains circulent par jour.
Agenda
Livres en vadrouille : dimanche 11 octobre à partir de 10h00 à Quibou
Commission des affaires scolaires pour le RPI St Martin St Ébremond : 14/10 à 18h00 en mairie de
Canisy
Prochain CM : lundi 02 novembre.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.