Procès Verbal - Procès verbal du 28 mars 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 28 mars 2019

Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 28 mai 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 29 janvier 2019

Procès Verbal - Procès verbal du 29 janvier 2019

Procès Verbal - Procès verbal du 28 janvier 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 18 juin 2019

Procès Verbal - Procès verbal du 28 mai 2020

Procès Verbal - proces verbal 7 mars 2017

Procès Verbal - proces verbal 7 mars 2017

Procès Verbal - Procès verbal du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal du

Conseil Municipal du 28 mars 2019

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excusé(s) : Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON.

Procuration (s) : Elisabeth BARON à Bérénice GONI

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Madame le Maire sollicite un secrétaire de séance.

Mme Stéphanie VALAT est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 29

Janvier 2019

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le compte rendu.

Aucune observation n'est formulée

Le procès verbal du conseil municipal du 29 janvier 2019 est adopté au scrutin public par

15 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 ABSTENTIONS ( Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I – Urbanisme : Convention opérationnelle entre l'Etablissement Public

Foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Bouzigues pour une mission d'acuisitions foncières sur le secteur dit de la Pyramide- Adoption et autorisation de signature.

Mme Françoise Chastel donne lecture d'un courrier transmis par M. Daniel VIDAL et écrite par son avocat. Mme Chastel demande que ce courrier soit joint au procès verbal du présent conseil municipal (cf annexe 1).Mme le Maire répond que le promoteur peut proposer un projet. Elle explique que lors de sa rencontre avec les "Nouveaux Constructeurs", le promoteur a expliqué que pour des raisons de rentabilité, le projet ne pouvait pas comporter moins de 90 logements. C'est à dire 8 bâtiments en R+1 répartis sur la quasi totalité de la parcelle (cf annexe 2).

M. Claude Lerouge demande s'il y a urgence à voter ces deux conventions. Il est peut-être possible d'ajourner ces deux points?

Mme le Maire répond qu'il s'agit d'une convention tripartite qui inclus également Sète Agglopôle Méditerranée. Ces deux conventions ont été approuvées lors du conseil communautaire du 21 mars 2019. Elles ont été débattues en bureau municipal avec les élus majoritaires et ont été présentées et expliquées aux membres de la commission urba-voirie lors de sa séance du 19 mars 2019. L'EPF avait, également, approuvé ces deux conventions au sein de ses instances en février 2019. Par conséquent, il y a lieu de faire approuver ces conventions par le conseil municipal.

Mme Magali Desplats dit que les élus minoritaires ne sont pas tenus informés des dossiers.

M. Olivier Archimbeau reprend Mme Desplats et dit que les dossiers sont présentés et discutés en commission.

Mme Magali Desplats répond que ces questions auraient pu être déjà évoquées à l'occasion d'un précédent conseil municipal; en question diverse par exemple.

Mme le Maire répond que ce n'est pas possible d'aborder tous les sujets en question diverse, car les dossiers ne sont pas forcément aboutis lorsqu'arrive la date du conseil municipal. La commission urba-voirie est une bonne alternative. Cependant, elle trouve normal que la population interroge le conseil municipal sur ces choix.

L'échange terminé, Mme le Maire demande aux élus de voter et propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention opérationnelle entre l'établissement public foncier, Sète agglopôle méditerranée et la commune de Bouzigues pour une mission d'acquisition foncière sur le site dit "la Pyramide".

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par

14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 4 voix CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

- D'Adopter les termes de la convention opérationnelle entre l'établissement public foncier, Sète agglopôle méditerranée et la commune de Bouzigues pour une mission d'acquisition foncière sur le site dit "la Pyramide",

- D'Autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe et tous documents s'y rapportant.II– Urbanisme : Convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement

Public foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Bouzigues pour une mission d'acquisitions foncières sur les zones AU (à urbaniser) du PLU de Bouzigues (secteur Moulin à Vent, Chemin Neuf, Les Aiguilles et Chemin du Bosc- Adoption et autorisation de signature.

Mme le Maire donne lecture de la note de synthèse relative à la convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement Public foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Bouzigues pour une mission d'acquisitions foncières sur les zones AU (à urbaniser) du PLU de Bouzigues (secteur Moulin à Vent, Chemin Neuf, Les Aiguilles et Chemin du Bosc).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par

14 voix POUR (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT)

et 4 voix CONTRE (Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D'Adopter les termes de la convention opérationnelle entre l'établissement public foncier, Sète agglopôle méditerranée et la commune de Bouzigues pour une mission d'acquisitions foncières sur les zones AU (à urbaniser) du PLU de Bouzigues (secteur Moulin à Vent, Chemin Neuf, Les Aiguilles et Chemin du Bosc).

- D'Autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe et tous documents s'y rapportant.

III- Mise en valeur du patrimoine : Action Façades : Mise en place d'une

aide communale pour le ravalement des façades du secteur centre (secteurs UAa, UAb, UCa du PLU) et approbation du règlement d'octroi de la prime d'aide aux travaux de rénovation des façades.

Mme le Maire lit à l'assemblée le règlement permettant aux propriétaires du secteur centre de percevoir l'aide aux travaux de rénovation des façades. Ce document explique en quoi consiste le ravalement des façades, les constructions concernées, les conditions d'attribution de l'aide et la procédure à suivre.

La prime d'aide aux travaux de rénovation de façade se fera à hauteur de 20% du montant total hors taxes des travaux avec une participation financière plafonnée à 2 500€ par projet.

L'attribution de la subvention est soumise à la présentation d'un dossier complet et conforme aux règles d'urbanismes du secteur. Elle est cumulable avec l'aide octroyée par Sète Agglopôle Méditerranée qui sera du même montant que celle attribuée par la commune de Bouzigues.L'aide de la Ville de Bouzigues portera sur 5 immeubles ou maisons par an, soit un budget annuel de 12 500€.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l'unanimité

- D'accorder la mise en place d'une aide communale pour le ravalement des façades du secteur centre (secteurs UAa, UAb et UCa du Plan Local d'Urbanisme), à hauteur de 20% du montant hors taxes des travaux avec une participation financière plafonnée à 2500€ par projet pour 5 projets de ravalement de façade par an; soit un montant annuel de 12 500€;

- D'approuver le règlement ci-annexé relatif à l'action façades;

- D'inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal, chapitre 65- article 6574;

- D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

IV- Finances : Paiement des frais de commission dans l'acquisition des parcelles AI n° 54, 55 et 57

Mme le Maire rappelle que par délibération n°2019/510 en date du 29/01/2019, le conseil Municipal a approuvé l'acquisition des parcelles cadastrées AI n° 54, 55 et 57 d'une superficie totale de 3 771m² par la commune pour un montant de 10 000€.

Ladite acquisition prévoit également, dans le mandat exclusif de vente, une commission d'agence au profit de l'agence Avocette d'un montant de 1 000€ HT soit 1 200€ TTC à la charge de l'acquéreur.

Il convient d'approuver la prise en charge des frais de commission par la commune pour un montant de 1 200€.

Mme le Maire précise que la commune a contacté la chambre d'agriculture pour faire analyser la terre de ces parcelles afin de connaître le type de culture qui peut être pratiqué.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l'unanimité.

De prendre à la charge de la commune les frais de commission d'agence dans l'acquisition des parcelles cadastrées AI n° 54,55 et 57 pour un montant de 1 200€ TTC au profit de l'agence Avocette.

De donner pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibérationV- Chemin du Clap : Convention de travaux sur le réseau de

distribution publique d'électricité avec Hérault Energies- Annexe

financière modificative :

Suite aux travaux de télécommunication "impasse de la croisette", le plan de financement relatif à la convention de travaux approuvée par délibération n° 2019/509 en date du 30/01/2019 est modifiée.

La dépense totale pour la collectivité est de 107 619,82€ TTC au lieu de 99 219,82€ TTC soit un coût supplémentaire de 8 400€ TTC.

Mme le Maire le Maire explique qu'il s'agit de profiter des travaux du chemin du Clap pour supprimer les trois poteaux téléphoniques en bois situés Impasse de la Croisette et en bord du Chemin du Clap.

M. Michel Paqueriaud précise que ces travaux sont intégrés au marché du chemin du clap.

Le reste de la convention est inchangé

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l'unanimité,

D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l'ensemble des documents liées à l'exécution de la présente décision.

D'INSCRIRE au budget de l'année 2019 de la collectivité la dépense d'un montant de 107 619,82€TTC au chapitre 21 article 21534

VI- Intercommunalité : Marché public - Approbation de la Convention de

groupement de commandes publiques pour les prestations de télécommunication et la fourniture de copieurs- Autorisation de signature

Au terme d’échanges menés entre Sète Agglopôle Méditerranée et les différentes collectivités sollicitées, la volonté de contracter pour la réalisation de prestations de télécommunication et la fourniture de copieurs sous la forme d’un groupement de commandes publiques est apparue.

En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la présente convention.

Sète agglopôle méditerranée (SAM) assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires.

La commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des marchés sera celle de Sète agglopôle méditerranée.Conformément à l’article 28 II de l’ordonnance marchés publics n°2015-899 du 23 juillet 2015, SAM sera chargée de signer et de notifier les marchés pour l’ensemble des membres.

Chaque collectivité membre du groupement, s’assurera, pour la partie la concernant, de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations.

Les marchés seront passés sous la forme d’accords-cadres à bons de commande avec maximum définis en valeurs et seront conclus pour 1 an, reconductible 2 fois (soit 3 ans) pour les télécommunications et à 4 ans fermes pour les photocopieurs.

Le tableau ci-après indique le montant maximum d’engagement hors taxes annuel des consultations par lot et pour chaque membre du groupement:Prestations de télécommunications

Lot n° Sète CCAS de Sète Marseillan Balaruc les Bains Frontignan Agglopôle Bouzigues

1

Téléphonie fixe

125 000 26 500 50 000 32 000 90 000 50 000 8 800

2

Téléphonie

Mobile

50 000 10 000 40 000 9 000 40 000 50 000 1 800

3

Interconnexions

des sites-Accès

à internet et Sce

d’hébergement

305 000 65 000 10 500 9 000 72 000 90 000 2 500

Total maximum

annuel € HT 480 000 101 500 100 500 50 000 202 000 190 000 13 100

Fourniture de copieurs

Lot n° Sète CCAS de Sète Gigean Poussan Marseillan Office de tourisme

de Balaruc les

bains

Agglopôle

1

Copieur

professionnel

et

imprimantes

Départemen

tales à haut

débit

100 000 35 000 23 705,16 12 640 50 000 6 000 100 000

2

Copieurs

spécifiques

très haut

débit

(imprimerie)

60 000 100 000

Total maximum

annuel € HT

160 000 35 000 23705,16 12 640 50 000 6 000 200 000Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques, entre la Ville de Sète, la Ville de Frontignan, la Ville de Marseillan, la Ville de Balaruc les Bains, la Ville de Bouzigues, le Centre Communal d’Action Sociale de Sète, la ville de Gigean, la ville de Poussan, l’office de tourisme de Balaruc les bains et Sète agglopôle méditerranée pour la réalisation des prestations télécommunication et la fourniture de copieurs, annexée à la présente délibération.

D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant,

D'inscrire les crédits au budget principal

VII- Intercommunalité : Convention de mutualisation de services

entre Sète Agglopôle Méditerrannée et la commune de Bouzigues

pour le ramassage des encombrants (années 2019-2020)

Sète Agglopôle Méditerranée a choisi la compétence optionnelle de Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. Ce bloc de compétences comporte la compétence " élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés".

L'Agglopôle a donc en charge la collecte et le traitement des déchets ménagers dans leur ensemble. Dans la mesure où les encombrants sont produits par les ménages, ils sont assimilables aux déchets ménagers. Ils sont inclus dans la compétence de Sète Agglopôle Méditerranée .

Cependant, dans un but de meilleure gestion de ce service public et afin de rationnaliser ses coûts, il est proposé de procéder à une mutualisation de service, au sens de l'article L.5211-4- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la ville de Bouzigues et la SAM afin que la collecte des encombrants soit assurée par la commune.

La commune sera remboursée sur la base tarifaire de 190€/tonne.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, au scrutin public, décide à l’unanimité

D’approuver les termes de la convention de mutualisation de services entre Sète Agglopôle méditerranée et la commune de Bouzigues pour le ramassage des encombrants pour 2019- 2020;

D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ou tout document s’y rapportant,VIII- Personnel Communal : Recrutement d’un agent non

titulaire pour besoin occasionnel.

MMe le Maire explique que compte tenu du surcroît d’activité et des besoins en personnel, il convient de recruter 1 agent non titulaire pour besoin occasionnel pour une période de 3 mois à compter du 1er Avril 2019, à temps complet (35h) au sein des services techniques.

La rémunération de l'agent se fera sur la base de l’Indice Brut 347- Indice Majoré 325

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l'unanimité,

D’autoriser Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, 1 agent non titulaire correspondant au grade suivant :

- Adjoint technique,

D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire au budget de l’exercice en cours.

DECISIONS DU MAIRE :

Aucune décision.

Questions diverses.

- Mme le Maire informe les élus que la date retenue pour la réunion de la commission de contrôle des listes électorales est fixée au jeudi 2 mai 2019, à 17h. Mme le Maire rappelle aux élus que les membres de la commission de contrôle ont été désignés par arrêté préfectoral:

Titulaires : Suppléants :

Bérénice GONI Patrick DELCROIX

Elisabeth DONAMARY Elisabeth BARON

Claude LEROUGE Ghislaine COLMAS

Jean-Louis BRUN Magali DESPLATS

Françoise CHASTEL Françoise WALCH

Mme le Maire demande à Mme Véronique Pastourel, agent en charge des élections, de faire un rappel sur le fonctionnement de cette commission.

- Mme Pastourel explique que la réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 avec la mise en place d'une commission de contrôle. Désormais, le maire détientla compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. la Commission administrative n'existe plus. Toutefois un contrôle des décisions du maire peut être effectué à postériori; c'est le rôle de la commission de contrôle.

La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, elle devra être réunie entre le 2 et le 5 mai 2019.

Lorsqu'elle comporte 5 membres, la commission est convoquée par le premier des 3 conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau.

-Mme le Maire informe les élus de la tenue du prochain conseil municipal : le Mardi 9 avril 2019 à 18h30

Fin de la séance 20h