Compte-Rendu - 5 janvier 2021

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Compte-Rendu - 5 janvier 2021 Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 décembre 2020

Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRE, Nathalie DELPIERRE, Marie-Noëlle DE

VRIES, Christine LADET, Carole SABONNADIERE-BERGERI ;

Messieurs Dominique ASTORI, Rémi CRESPIN, Marc HERAUD, Michel LAHAYE, Jacques

ROURE, Mathias SCHMITT.

Absents excusés : M. Thierry MOULINET donne procuration à Mme Christine LADET, M.

Régis POLGE donne procuration à M. Jacques ROURE

Absents : Mme Bénédicte LECHARTIER (arrivée en cours de séance), Mme Elisabeth

GIOLBAS (arrivée en cours de séance)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DE VRIES

Ordre du jour : Demande subvention à la Région pour travaux d’investissement école /

Convention eau et assainissement 2021 / Délibération SIVU DECI / Mandatement des dépenses

d’investissement avant le vote des budgets 2021 / Adhésion au portail famille pour la régie

cantine et garderie / Modification de la régie de recettes cantine et garderie / Tarifs cantine

adulte et PAI / Augmentation du temps de travail d’un agent / Subvention au Comité du

Souvenir Français / Parc photovoltaïque : délibération autorisant Mme le maire à signer une

promesse de bail emphytéotique / Recensement voirie communale / Sujets divers.

Début de séance à 18 heures 40

DEMANDE SUBVENTION A LA REGION POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

ECOLE

Le projet de travaux à l’école est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- D’arrêter le projet des travaux à l’école (travaux d’électricité, de soubassement des

plafonds ainsi que la mise en place d’un interphone coté porte nord)

- De solliciter une subvention auprès de la région ;

- D’autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires au dossier de cette

demande.CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

La commune et la Communauté d’Agglomération ont approuvé une convention de gestion sur le

fondement des dispositions conjointes du I de l'article L.5216-5 et des articles L5216-7-1 et L5215-27 du

Code général des collectivités territoriales, en vue de charger la commune de la gestion des services « Eau

potable » et/ou « Assainissement collectif des eaux usées » sur son territoire, du 1er janvier au 31

décembre 2020.

Etant donné les impacts de la crise sanitaire sur le calendrier électoral de l’année 2020 et plus globalement

sur le fonctionnement de la communauté et des communes au cours de cette année, ainsi que la volonté

d’inscrire une évolution de l’organisation de ces services dans une réflexion globale de choix des modes

de gestion à l’échelle communautaire, il est proposé de prolonger la durée de la convention de gestion et

d’adapter quelques aspects ponctuels du dispositif.

Les modifications de la convention portent sur :

- La prolongation de la convention de gestion jusqu’au 31 décembre 2021,

- L’actualisation de la description des projets identifiés dans les conventions initiales et poursuivis

par la commune,

- La modification de la périodicité de transmission de l’état des dépenses acquittées pour réaliser

les opérations de déclaration de TVA,

- La modification des dispositions relatives aux décomptes des opérations.

Il est rappelé que les missions et tâches confiées à la commune sont exécutées, au nom et pour le compte

de la Communauté d’Agglomération en contrepartie d'une prise en charge des coûts par la Communauté

d’Agglomération selon les modalités définies dans la convention de gestion.

La Communauté d’Agglomération reste l’autorité organisatrice des services. A ce titre, elle décide

notamment des tarifs, des investissements patrimoniaux et assure le recouvrement des redevances des

services.

Toutefois, les décisions de la Communauté d’Agglomération sont prises en concertation avec les

communes, en particulier au travers de la consultation du Conseil d’Exploitation de la Régie

communautaire d’eau potable et de la Régie communautaire d’assainissement.

Le conseil municipal :

• Ouï l’exposé des motifs,

• Vu la délibération du 16 décembre 2019 du Conseil Communautaire autorisant le Président à signer la convention de gestion

• Vu la délibération du 18 décembre 2019 du Conseil municipal autorisant le Maire à signer la convention de gestion ;

• Vu la convention de gestion finalisée et signée par les parties ;

• Vu le projet d’avenant joint à la présente délibération

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de gestion des services d’eau et d’assainissement communautaires, conformément au projet annexé à la présente délibération.Article 2 : Les crédits en résultant seront inscrits dans un budget annexe constitué à cet effet.

DELIBERATION POUR QUITTER LE SIVU MAISON DE L’EAU

Le Maire, après avoir rappelé le contexte du transfert par la commune de SAINT MARCEL DE CAREIRET au syndicat Maison de l’Eau de la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) en 2015 et après avoir fait état de la réunion du 8 décembre 2020, entre la Préfecture, l’Agglomération du Gard Rhodanien et les maires des communes concernées, a mis en débat le maintien ou la sortie de la commune de SAINT MARCEL DE CAREIRET du nouveau SIVU DECI regroupant les communes de Saint Pons la Calm, Gaujac, Connaux, Verfeuil, Sabran, Saint Victor La Coste, Laudun, Saint Paul Les Fonts, Le Pin ET Saint Marcel de Careiret.

Le SIVU Maison de l’Eau est issu de l’ancien Syndicat Maison de l’Eau, compétent jusqu’au 30 décembre 2019 en matière d’eau, assainissement et DECI ; les compétences eau et assainissement ayant été transférées à l’Agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020, l’actuel SIVU n’est compétent que pour la DECI.

Considérant l’Article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu que jusqu’en 2015 la commune gérait ses hydrants en autonomie, contrôles et interventions et qu’elle en conserve une compétence technique,

Vu que la règlementation a évolué mais qu’au sein de l’Agglomération du Gard Rhodanien plusieurs communes ayant conservé la compétence DECI, font appel à des entreprises habilitées pour le contrôle des hydrants et l’enregistrement des données afférentes, en commande groupée et que cette commande est accessible à d’autres communes,

Vu que les frais de fonctionnement du SIVU DECI deviennent significatifs en rapport de son budget, ceci résultant de la réduction du périmètre de compétences du syndicat,

Vu que la gestion des hydrants représente pour la commune une charge de travail marginale et d’assez faible technicité,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De prendre acte de la convention entre La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean- Christian REY, dûment habilité par

délibération, et la Maison de l’EAU, représentée par son Président, Jean ROCHE,

 De demander à Monsieur Le Préfet la dissolution du SIVU DECI au 31 décembre 2020, pour

autant que la majorité des autres communes en fasse la demande,

 La sortie de la commune de SAINT MARCEL DE CAREIRET du SIVU DECI, à compter du

1er janvier 2021, en cas de non dissolution du SIVU DECI.

 La mise en paiement des participations 2020 dues par la commune

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES

BUDGETS 2021

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2021, il lui sera impossible de procéder au mandatement des dépenses d’investissement sans délibération du conseil municipal.

Il convient donc de lui donner les moyens d’assurer la continuité des actions comptables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :- D’autoriser Mme le maire à entreprendre le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés en 2020 aux comptes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

1) D’autoriser Mme le Maire à entreprendre le mandatement des dépenses d’investissement,

dans la limite des 25% des crédits votés en 2020 aux comptes d’investissement, selon le tableau

suivant :

BUDGET GENERAL

Opérations Budget 2020 25%

Op 16 : Bâtiments communaux 11 000€ 2 750e

Op 17 : Bâtiments scolaires 1 000€ 250€

Op 21 : Achat de matériel 28 033€ 7 008€

Op 27 : Travaux presbytère 17 200€ 4 300€

Op 33 : Aménagement voirie 21 300€ 5 325€

Op 34 : Aménagement parking 8 000€ 2 000€

BUDGET CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Opérations Budget 2020 25%

Chap 45 267 000e 66 750€

2) Que les crédits relatifs à ces dépenses seront pris en compte lors du vote du budget

prévisionnel 2021.

ADHESION AU PORTAIL FAMILLE POUR LA CANTINE ET GARDERIE

Après examen des propositions, le devis de « ARG SOLUTIONS » est retenu pour la mise en

place d’un logiciel enfance permettant aux parents d’élèves de procéder par internet à

l’inscription aux services de la cantine et de la garderie.

L’offre comprend :

 Gestion des membres d’une famille, fiche enfant ;

 Gestion prévisionnelle des repas, saisie des présences et des absences ;

 Liens avec la trésorerie ;

 Réservation des repas, règlement et paiement en ligne via TIPI PAYFIP Régie ;

 Formation des utilisateurs ;

 Assistance téléphonique et prise en main à distance par télémaintenance ;

 Hébergement sécurisé RGPD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :- Approuve le choix de « ARG SOLUTIONS » pour la mise en place d’un portail famille

pour la régie de cantine et garderie avec le mode de prépaiement en ligne sur internet.

- Précise que cette mise en place aura lieu dans le courant de l’année scolaire.

- Autorise le régisseur à ouvrir un compte DFT (Dépôt de Fond au Trésor) auprès du

Centre des Finances Publiques de Bagnols sur Cèze.

- Décide d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI

PAYFIP Régie).

- Autorise le maire à signer les conventions avec la DGFIP pour la régie de recettes

« cantine-garderie » et de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire

en vigueur.

- Autorise le maire à modifier en conséquence l’acte constitutif de la régie de recettes

« cantine-garderie ».

- Autorise le maire et le régisseur à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE ET GARDERIE

Mme le Maire rappelle que la régie de recettes instituée pour la cantine scolaire et la garderie

périscolaire était destinée à permettre l’encaissement des paiements en espèces et par chèques.

L’installation du logiciel « Portail Famille » donne la possibilité aux usagers de réserver et

régler par télépaiement les repas de la cantine et la garderie. Il convient donc de modifier en

conséquence le fonctionnement de la régie de recettes.

Il est proposé au conseil municipal les modifications suivantes :

- Vu l’arrêté du 14 septembre 2015 instituant la régie de recettes pour la cantine et la

garderie,

- Vu la délibération du 15 décembre 2020 portant pour la régie de recettes cantine et

garderie relative à l’adhésion au « Portail Famille », au paiement en ligne et à

l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds de trésor,

- Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

- A compter du 1er janvier 2021, la régie de recettes instituée pour le paiement des repas

cantine et la garderie est modifiée en ce qui concerne son mode de recouvrement,

- Cette régie est installée à la mairie de Saint Marcel de Careiret,

- La régie encaisse les repas de la cantine et la garderie,

- Les recettes désignées ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement

suivants :

* Espèces,

* Chèques libellés à l’ordre du trésor public,

* Télépaiement.

- La réservation et le paiement s’effectuent en ligne via le « Portail Famille » et non plus

au moyen de tickets qui seront détruits par le Trésorier,

- Les règlements sont effectués préalablement à la réservation des repas,

- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualité auprès de la

trésorerie de Bagnols sur Cèze, guichet de proximité de la DDFIP de Nîmes.

- Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur,

- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

3000 €- Le régisseur est tenu de verser au trésorier la totalité des justificatifs des opérations de

recettes.

- Le régisseur est assujetti à un cautionnement si le montant moyen des recettes

encaissées mensuellement excède 3000 €

- Mme le maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité des voix, décide :

- D’approuver la modification de la régie de recettes cantine et garderie telle que

précédemment exposée.

FIXATION D’UN TARIF CANTINE ADULTE ET D’UN TARIF PAI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- De fixer le tarif d’un repas cantine adulte à 5 € (repas identique à celui des enfants avec

un grammage supérieur),

- De fixer le tarif du service pour les enfants qui ont un PAI à 1.5 €.

- Ces tarifs rentreront en vigueur en même temps que l’utilisation du « portail famille »

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service du rédacteur principal de 1ère classe.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de créer un emploi de rédacteur principal 1ère classe à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps complet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix :

- D’adopter la proposition de Mme le Maire,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

PARC PHOTOVOLTAÏQUE : SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE

Concernant le parc photovoltaïque, il est nécessaire de signer une nouvelle promesse de bail

permettant à la fois de fixer une nouvelle durée de validité, et d’intégrer la location du foncier

compensatoire en vue de la mise en place d’une réserve écologique.

Après avoir étudié la promesse de bail et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des voix :- Autorise Mme le maire à signer la promesse synallagmatique de bail emphytéotique en

vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque et de la mise en place de mesures

compensatoires environnementales

SUBVENTION AU COMITE DU SOUVENIR FRANÇAIS

M. Thierry PERRIN, président du comité du Souvenir Français de Sabran, sollicite auprès de la

commune une aide financière.

En effet, le comité du Souvenir Français réalise le projet d’un chemin mémoriel des

monuments et plaques commémoratives de la commune de Sabran avec une extension

géographique sur la commune de Saint Marcel de Careiret.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet, le conseil municipal, à

l’unanimité des voix, décide :

- D’accorder une subvention d’un montant de 100 € au comité du Souvenir Français.

RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mme le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en

fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être

réactualisée.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et

voies nouvelles communales a été établie par le SIIG.

Le linéaire de voirie représente un total de 18 725 ml appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 18 725 ml ;

- Autorise Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les

documents nécessaires à cet effet.

SUJETS DIVERS

Le Conseil municipal accuse réception du courrier de M. et Mme Chazal et en prend connaissance.

La séance est levée à 20 h 30 heures

Saint Marcel de Careiret, le 15 décembre 2020.

Affiché le 16 décembre 2020

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités TerritorialesLe Maire,

Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI