Compte-Rendu - 23 decembre 2019

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Compte-Rendu - 23 decembre 2019 Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 18 Décembre 2019

Membres présents : Mesdames Carole SABONNADIERE-BERGERI, Christine LADET, Marie-Noëlle DEVRIES.

Messieurs Dominique ASTORI, Jacques ROURE, Michel LAHAYE, Jean-Louis CUPISSOL; Marc HERAUD, Régis POLGE, Didier CRESPIN, Stéphane DECLERK.

Absents: Mesdames Coralie AMANS, Nathalie OTALORA, Messieurs Michel THIERY, Timothé MOULINET.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DEVRIES.

Ordre du jour : Décisions modificatives au budget eau et assainissement / Mandatement des

dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2020 / Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’acte d’engagement d’un marché / Délibération ONF / Renouvellement convention SACPA 2020 / Statuts Syndicat « Maison de l’Eau » / Délibération autorisant Mme le Maire à signer le transfert de compétence eau et assainissement / Délibération autorisant Mme le Maire à signer la convention de gestion des services d’eau et d’assainissement /

Dissolution du budget M49 eau et assainissement / Création d’un budget « Prestation de

services pour le compte de la CAGR / Sujets divers.

Début de séance à 20 heures 10.

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du conseil

municipal du 04 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires

suivants, sur le budget « Eau et Assainissement » de l’exercice 2019 à l’unanimité des voix.

En effet, il ya eu des dépenses en plus et des recettes en plus qu’il faut intégrer. De plus, certaines

écritures sont neutres car elles correspondent à des certificats d’intégration patrimoniale.

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article Opération Nature Montant

041 2158 OPFI Autres 6750.00

011 61523 Réseaux 5000.00TOTAL : 11 750€

COMPTES RECETTES

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

70 7011 Eau 5000.00

041 203 OPFI Frais d’études 6750.00

TOTAL : 11 750.00€

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2020

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir du 1% janvier 2020, il lui sera

impossible de procéder au mandatement des dépenses d’investissement sans délibération du conseil municipal.

Il convient donc de lui donner les moyens d’assurer la continuité des actions comptables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- D’autoriser Mme le maire à entreprendre le mandatement des dépenses

d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés en 2019 aux comptes

d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

1) D’autoriser Mme le Maire à entreprendre le mandatement des dépenses d’investissement,

dans la limite des 25% des crédits votés en 2019 aux comptes d’investissement, selon le tableau

suivant :

BUDGET GENERAL

Opérations Budget 2019 25%

Op 13 : Travaux Eglise 2 700€ 675€

Op 16 : Bâtiments communaux 16 700€ 4 175€

Op 17 : Bâtiments scolaires 1 500€ 375€

Op 21 : Achat de matériel 31 045€ 7 761€

Op 27 : Travaux presbytère 17 000€ 4 250€

Op 32 : Travaux cimetière 2 000€ 500€

Op 33 : Aménagement voirie 22 000€ 5 500€

2) Que les crédits relatifs à ces dépenses seront pris en compte lors du vote du budget

prévisionnel 2020.ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’acte d'engagement et le marché

« Station traitement des pesticides — Forage de Rieutord » avec la SAUR, pour un montant des travaux à 205 350€ HT.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES (CLARA) - ANNEE 2020

En 2019, la commune a signé une convention de prise en charge et de gestion de colonies de

chats libres, pour pouvoir procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans

détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur indentification conformément à l’article L.212-10 et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Il convient de renouveler cette convention avec la Fondation CLARA.

Cette convention établie les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la commune de Saint Marcel de Careiret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix : - Accepte de renouveler cette convention pour l’année 2020 ;

- Autorise Mme le Maire à signer cette convention.

ONF : ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS

Vu le Code Forestier, en particulier les articies L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-

1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant :

La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 22/07/2020 pour l'exercice 2020, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

1) ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2020, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

Coupe prévue à Parcelle | Typede | Volume présumé | Surface à . Année prévue à

(UG) coupe réalisable (m*) | parcourir (ha) l'aménagement l'aménagement (Oui/Non)

22 Taillis 380 4 oui 2020 simple2) INFORME le Préfet de Région des motifs de son opposition à l'inscription des coupes suivantes

proposées par l'ONF sur l'état d'exercice 2020 :

Coupe Demande du

Volume s z . : = Surface à révue à ropriétaire : Parcelle | Type de | présumé | F ën Année prévue à + se d Motif

(UG) | coupe | réalisable | P'SOUTT | 'amenage l'aménagement NÉECS | fart.L 214-5 du CF) (m5) (ha) ment report où

{Oui/Non) Suppression)

3) DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l’état d’assiette de

l’exercice 2020, ainsi que des modalités de leur commercialisation.

VENTE OÙ DELIVRANCE DE BOIS SUR PIED

Choix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d’œuvre ; BI bois d'industrie; BE bois énergie...) concerné

et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

3A3 3A4 3A5

Parcelle Vente avec mise en

concurrence Autre choix

(UG] (vente de Gré à Gré par (A préciser)

Délivrance* soumissions)

22 Non Oui

4) DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne

exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 4.

SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DOTE DE LA COMPETENCE DEFENSE

EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vu l'arrêté préfectoral n°20161101-B1-001,

Vu l’arrêté préfectoral n°20181906-B3-001,

Vu l’arrêté préfectoral n°20182410-B3-001,

Vu l’arrêté préfectoral n°20192103-B3-001,

Vu l'arrêté préfectoral n°020192509-B3-001 portant rectification de l’arrêté préfectoral n°

2019100-B3-008 du 10 septembre 2019,

Considérant que le syndicat « Maison de l’Eau » deviendra à vocation unique au 1” janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- _ Approuve les statuts du SIVU (joint en annexe)- Prend acte qu’en application du Code général des Collectivités Territoriales les

communes membres du syndicat doivent être consultées dans un délai de 40 jours à

compter de la décision du comité syndical.

DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE

GESTION DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Selon l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien exercera,

au 1T janvier 2020, les compétences « eau potable » et « assainissement des eaux usées » en lieu

et place des communes membres.

En application de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, le transfert des services ou parties de services

concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du

personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert.

avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques (CT) et

administratifs paritaires (CAP).

Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre

de ces procédures, la constitution et l’organisation des services nécessaires pour l'exercice

efficient de ces compétences ne pourront intervenir au ler janvier 2020, les assemblées

délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le

dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité technique.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Communauté

d'Agglomération sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il est

donc nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune pour l'exercice des

compétences transférées en lui confiant, par convention, conformément aux articles L5216-7-1

et L.5215 -27 du CGCT, la gestion des services d’eau et d’assainissement.

Considérant les enjeux et la complexité de ces transferts, la Communauté d'Agglomération

entend avancer avec pragmatisme et en pleine concertation avec les communes-membres.

Ainsi, il est proposé de conclure une convention de gestion avec chacune des communes

membres qui exerçait en régie tout ou partie de compétences « Eau potable » et «

Assainissement des eaux usées ».

Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune seront exécutées, au nom et

pour le compte de la Communauté d’ Agglomération en contrepartie d'une prise en charge des

coûts par la Communauté d'Agglomération selon les modalités définies dans la présente

convention de gestion.

La convention sera conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020. Elle pourra

être modifiée par voie d’avenant dans son étendue et ses modalités d'exécution en fonction de

la progression des opérations de transfert à la communauté et de la législation.Le Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé des motifs,

- Vu l'arrêté Préfectoral créant la Communauté d’ Agglomération du Gard Rhodanien,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-5

pour les communautés d’agglomération et L. 5211-4-1,

- Vu le projet de convention annexé à la présente,

- Vu l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement

collectif par la commune.

Après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de gestion des services d’eau et

d’assainissement communautaires, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Article 2 : Les crédits en résultant seront inscrits dans un budget annexe constitué à cet effet.

Contre:2 Abstention : 5 Pour : 4

TRANSFERT DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE ST MARCEL DE CAREIRET A LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Transfert de la compétence « eau et assainissement »

Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) exerce la

compétence « eau et assainissement » sur l’ensemble de son territoire depuis le 1 janvier 2020.

La commune doit donc clôturer son budget annexe et intégrer l'ensemble des éléments d'actif

et de passif dans son budget principal.

Le transfert de compétences entraînant le transfert à la CAGR des biens, équipements et

services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations

qui y sont attachés, dont les emprunts, la commune devra ensuite signer avec la communauté

les procès-verbaux de mise à disposition nécessaires à la constatation comptable et patrimoniale

de ces transferts. Les restes à recouvrer et à payer demeurent quant à eux dans la comptabilité

communale.

Transfert des résultats

Le service public d’eau et d’assainissement, en tant que service public industriel et commercial

(SPIC), est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-

2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans

un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’estpourquoi il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse

d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie à la communauté qui

reprend la compétence. Ce transfert doit alors donner lieu à délibérations concordantes de la

communauté et des communes concernées.

Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des

opérations budgétaires réelles, qui doivent donc donner lieu à l'ouverture de crédits au budget

principal de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver, sous réserve de l’adoption d'une

délibération concordante de la communauté d'agglomération, le transfert au profit de la CAGR

des résultats de fonctionnement et d’investissement apparaissant au budget annexe 2018 de

l’assainissement de la commune avant sa clôture, dans les conditions suivantes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix :

- Approuve le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget

2019 de l’eau et de l’assainissement de la commune à la CAGR, tels qu'indiqués ci-

dessus ;

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les actes

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Contre : 3 Abstention : 4 Pour : 4

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE M49 EAU ET ASSAINISSEMENT ENTRAINANT L’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR),

Va loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, emportant transfert à titre obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1% janvier 2020,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant que ces transferts entraînent la dissolution des budgets annexes créés pour ces services,

Considérant que cette dissolution entraîne l'affectation des résultats du compte administratif 2019 des budgets annexes « eau » et/ou « assainissement » au budget principal de la commune,

Il est proposé au Conseil de décider :

- d'approuver la dissolution du budget annexe M49 eau/assainissement au 31 décembre 2019, - étant précisé que cette dissolution entraîne le transfert des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe considérés au budget principal 2020 de la commune.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve la dissolution du budget annexe M49 eau/assainissement au 31 décembre 2019 dans les conditions définies ci-dessus.

Contre : 2 Abstention : 4 Pour : 5CREATION D'UN BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT RELATIF A LA CONVENTION DE GESTION DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Vu Parrêté préfectoral portant création de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, Vu loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, emportant transfert à titre obligatoire des compétences «eau» et « assainissement » aux

communautés d’agglomération au 1° janvier 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-7-1 et L.

5215-27,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant que les compétences «eau» et «assainissement» sont transférées à la

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020,

Considérant que la passation d'une convention de gestion au sens des articles L.5216-7-1 et L. 5215-27 entre la commune de St Marcel de Careiret et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a été actée pour prendre effet au 1% janvier 2020, afin d’assurer la continuité du service eau / assainissement sur la commune,

Considérant que la réglementation en vigueur impose la création par la commune d'un budget

annexe pour chacune des compétences communautaires faisant l'objet de la convention de gestion afin d'individualiserM les opérations relatives aux missions accomplies dans le cadre de la convention,

Étant précisé que le budget annexe « eau et assainissement » prendra la forme suivante :

— budget annexe sans autonomie financière ni personnalité juridique,

- tenu en comptabilité M49,

- non assujetti à la TVA,

- avec comptabilisation des dépenses exposées pour la CAGR au compte 4581,

- avec comptabilisation des recettes encaissées pour la CAGR et des avances et remboursement reçus de la communauté au compte 4582.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider :

-d’approuver la création d’un budget annexe M49 relatif à la convention de gestion des services « eau et assainissement » de la CAGR dans les conditions exposées ci-dessus,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve la création d’un budget annexe M49 relatif à la convention de gestion des services «eau et

assainissement » de la CAGR dans les conditions exposées ci-dessus au 1° janvier 2020.

Contre : 2 Abstention : 4 Pour : 5SUJETS DIVERS

En ce qui concerne les OLD (Obligation Légale de Débroussaillement), certains chemins communaux vont devoir être débroussaillés. I] faut axer des priorités. Le travail devra être fait

par une entreprise car la zone est étendue.

M. Keryan Perrot a réitéré sa demande concernant l’agrandissement du local attenant à

l’épicerie. Comme il a été dit au cours du conseil municipal du 26 août 2019, cela ne pourra pas

se faire sans un chiffrage précis du coût des travaux et de l’étude de la faisabilité du projet.

M. Baud et Mme Escriva souhaite acheter à la commune une parcelle de 90m2 (parcelle 582).

Le conseil municipal n’y est pas opposé. Un prix doit être fixé.

La séance est levée à 22 heures 15

Saint Marcel de Careiret, le 18 décembre 2019

Affiché le 23 décembre 2019

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Carole SABONNADIERE-BERGERI