Compte-Rendu - 10 avril 2021

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Compte-Rendu - 10 avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 mars 2021

Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRE, Nathalie DELPIERRE, Marie-Noëlle DE

VRIES, Elisabeth GIOLBAS, Christine LADET, Carole SABONNADIERE-BERGERI.

Messieurs Dominique ASTORI, Marc HERAUD, Thierry MOULINET, Régis POLGE,

Jacques ROURE, Michel LAHAYE, Rémi CRESPIN, Mathias SCHMITT.

Absents excusés :

Absents : Mme Bénédicte LECHARTIER

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DELPIERRE

Ordre du jour : Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020 /

Affectation des résultats / Vote des taux d’imposition / Vote des budgets primitifs 2021 /

Sujets divers

Début de séance à 20 heures 15

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, les comptes de gestion du percepteur de l’année 2020.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les comptes

administratifs 2020 suivants :BUDGET CCAS

Dépenses de fonctionnement 2020 : 3 312.00€

Recettes de fonctionnement 2020 : 3 006.27€

Solde 2020 : -305.73€

Résultat reporté 2019 : +1 994.36 €

Résultat de clôture : +1 688.63€

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement 2020 : 36 925.64€

Recettes de fonctionnement 2020 : 60 492.30€

Solde 2020 : +23 566.66 €

Résultat reporté 2019 : Néant

Résultat de clôture : + 23 566.66€

Dépenses d’investissement 2020 : 67 761.82€

Recettes d’investissement 2020 : 63 891.82 €

Solde 2020 : - 3870 € + 3870€ de restes à réaliser en recette = 0€

Résultat reporté 2019 : Néant

Résultat de clôture : 0€

Excédent global de clôture : + 23 566.66€

BUDGET LOTISSEMENT

Dépenses de fonctionnement 2020 : 10 253.00€

Recettes de fonctionnement 2020 : 99 680.50 €

Solde 2020 : 89 427.50€

Résultat reporté 2019 : + 43 931.82 €

Résultat de clôture : 133 359.32€

Affectation à l’excédent de fonctionnement : 36 408.23€Excédent de fonctionnement capitalisé : 96 951.09€

Dépenses d’investissement 2020 : 260 000€

Recettes d’investissement 2020 : 0€

Solde 2020 : -260 000€

Résultat reporté 2019 : + 163 048.91€

Résultat de clôture : - 96 951.09€

Résultat global de clôture : + 36 408.23€

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement 2020 : 717 902.36€

Recettes de fonctionnement 2020 : 692 368.05€

Solde 2020 : - 25 534.31€

Résultat reporté 2019 : +359 311.03€

Résultat de clôture : + 333 776.72€

Affectation à l’excédent de fonctionnement : 143 234.44€

Excédent de fonctionnement capitalisé : 190 542.28€

Dépenses d’investissement 2020 : 429 256.33€

Recettes d’investissement 2020 : 65 537.02€

Solde 2020 : - 363 719.31 €

Résultat reporté 2019 : 193 677.03€

Résultat de clôture : - 170 042.28 € + 20 500€ de restes à réaliser en dépense soit – 190 542.28€

Excédent global de clôture : + 143 234.44€

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les affectations de résultats.VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Considérant, la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d'autofinancement,

Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu de 365 281€ ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’augmenter de 8% la taxe foncière (bâti), le taux de la taxe foncière (non bâti) est reconduit à l’identique soit :

• Taxe foncière (bâti) = 45.57 % (dont taux départemental 24.65%)

• Taxe foncière (non bâti) = 49.54 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Vu l’avis de commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2021,

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu l’avis de commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 96 000€ 96 000€ Section d'investissement 23 870€ 23 870€ TOTAL 119 870€ 119 870€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021-CCAS

Vu l’avis de commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2021,

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – LOTISSEMENT LES VIEILLES VIGNES

Vu l’avis de commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2021,

SUJETS DIVERS

- vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 903 752.00€ 903 752.00€ Section d'investissement 413 988.28€ 413 988.28€ TOTAL 1 317 740.28€ 1 317 740.28€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 688.63€ 1 688.63€ Section d'investissement 0.00€ 0.00€ TOTAL 1 688.63€ 1 688.63€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- vote au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 576 728.23€ 576 728.23€ Section d'investissement 438 903.09€ 438 903.09€ TOTAL 1 015 631.32€ 1 015 631.32€La question de la participation financière pour le pôle médical de Saint Laurent la Vernède sera mis à l’ordre du jour au prochain Conseil Municipal.

Une armoire pour la fibre sera installée prochainement, le lieu reste à déterminer.

Les travaux pour le hangar photovoltaïque ont commencés à la salle des fêtes.

L’opération nettoyage du village prévue le 10 avril 2021 est reportée.

La séance est levée à 21h45

Saint Marcel de Careiret, le 31/03/2020

Affiché le 01/04/2020

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI