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Compte-Rendu - 30 janvier 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 janvier 2021
Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRE, Nathalie DELPIERRE, Marie-Noëlle DE
VRIES, Elisabeth GIOLBAS, Christine LADET, Carole SABONNADIERE-BERGERI.
Messieurs Dominique ASTORI, Marc HERAUD, Thierry MOULINET, Régis POLGE,
Jacques ROURE.
Absents excusés : M. Michel LAHAYE donne pouvoir à M. Jacques ROURE
M. Rémi CRESPIN donne pouvoir à M. Dominique ASTORI
M. Mathias SCHMITT donne pouvoir à Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI.
Absents : Mme Bénédicte LECHARTIER
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DE VRIES
Ordre du jour : Emprunt / Demande d’une subvention au titre de la DETR 2021 / Amendes
de Police / Convention avec Présence 30 / Sujets divers.
Début de séance à 20 heures 45
EMPRUNT – RENOUVELLEMENT CREDIT RELAIS
Afin de financer les travaux d’aménagement du lotissement « Les Vieilles Vignes », un crédit
relais a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne en 2017 pour un montant de 245 000€.
La vente des terrains du lotissement étant insuffisante pour rembourser cette somme, il
convient de renouveler le crédit relais sur une durée de 2 ans au taux de 0.47% par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- Accepte le renouvellement du crédit relais ;
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier. DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021
Il convient de demander une subvention au titre de la DETR (Dotation Equipement Territoire Ruraux) afin d’obtenir une aide financière pour les travaux d’agrandissement du cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- Accepte de demander une subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux d’agrandissement du cimetière ;
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
AMENDES DE POLICE
Conformément aux articles R2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transport en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas partie de ces groupements.
Sont subventionnables tous travaux sur routes départementales ou voies communales, commandés par les exigences de la sécurité routière ainsi que l’achat de matériel de sécurisation de la circulation.
La commission des travaux s’est réunie afin de monter un projet pour continuer la mise en sécurité de certaines voies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des voix (1 abstention), de soumettre un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.
CONVENTION AVEC PRESENCE 30
La convention de partenariat entre la commune et l’association PRESENCE 30 doit être
renouvelée.
Cette convention a pour objet de développer un service départemental de téléassistance à
domicile, au bénéfice des personnes âgées ou à mobilité réduite, géré par l’association
Présence 30. Ainsi, la commune a fait le choix de participer aux frais d’abonnement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- Accepte de renouveler la convention de partenariat téléassistance avec l’association
Présence 30 ;
- Autorise Mme le Maire à signer la convention. SUJETS DIVERS
La commission de l’école soulève plusieurs sujets qu’il faut étudier.
L’agglomération prépare la campagne des chantiers d’utilité sociale. Le Conseil municipal va
réfléchir à divers travaux que ces chantiers pourraient réaliser.
La séance est levée à 22 heures 15
Saint Marcel de Careiret, le 19 janvier 2021.
Affiché le 21 janvier 2020
Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
Le Maire,
Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI