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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-d'Arnac.
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Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
E D
PRÉFÊTE Ê Direction de la citoyenneté, de
sal OC la réglementation et des Égalité collectivités locales
Fraternité
Tulle, le 87 JUIN 2921
La préfète de la Corrèze
à
Mesdames et messieurs les maires
Copie à :
- Monsieur le président de l’association
départementale des maires
- Messieurs les sous-préfets de BRÎVE et
d'USSEL
Objet : Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne - dépôt des demandes de titre de séjour jusqu'au 30 juin 2021 pour les ressortissants britanniques.
P.J. : Liste d'associations agréées et flyer AS.
Dans le cadre de l'application de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1” janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1% octobre 2021. La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 30 juin 2021.
Compte tenu de l’arrivée prochaine de cette échéance, il apparaît aujourd'hui nécessaire de relayer cette information auprès du public qui n'en aurait pas eu connaissance jusqu'alors, en particulier s'agissant de personnes isolées et/ou n'ayant pas accès aux médias présents sur Internet.
Dans cette perspective, vous trouverez joints à cette lettre des supports déclinés sous forme d'affiches et de flyers, disponibles en français comme en anglais, destinés à appeler l'attention des intéressés sur la nécessité d'accomplir très rapidement la démarche nécessaire à l'obtention d'un titre de séjour: Je vous serais reconnaissant de bien vouloir diffuser auprès de vos administrés concernés par ce dispositif, les informations sous la forme que vous jugerez la plus appropriée (affichage public, journal municipal, distribution de flyers, prise de contact, etc...)
A ce dernier égard, le ministère de l'Intérieur a ouvert depuis le 19 octobre 2020 une télé-procédure (http:/invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/) qui permet aux intéressés d'effectuer une demande
Bureau de l'identité et des étrangers
4 ruûe Souham
B.P. 250 - 19012 Tulle Cedex
Tél:
Courriel :
Www.correze.qouv.fr 133 de titre de séjour en ligne en saisissant diverses informations personnelles et en téléchargeant les pièces ] justificatives nécessaires à l'appui de leur demande.
S'agissant des personnes dont l'état de santé ne permet pas d'accomplir par elles-mêmes des démarches administratives et/ou qui ne sont pas en capacité de se déplacer, pour des motifs de santé, vous voudrez bien porter à leur connaissance qu'un dispositif adapté à leur situation pourra, à titre exceptionnel, être mis en œuvre par la préfecture de façon individualisée, tenant compte de leur handicap, afin que leur dossier de demande de titre de séjour puisse être constitué et instruit.
De façon plus générale, quatre associations de résidents britanniques en France, agréées par l'ambassade du Royaume-Uni, sont en mesure de leur apporter une aide pratique afin de les accompagner dans cette démarche administrative. La liste de ces associations vous est communiquée en pièce jointe.
Je vous remercie pour votre coopération qui permettra la meilleure prise en compte possible de la situation de vos administrés de nationalité britannique en vue de l'obtention d'un titre de séjour leur permettant de demeurer en France en application des dispositions de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information.
L stète,
213 Liste d'associations agréées par l'ambassade du Royaume-Uni pour aider les ressortissants britanniques
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dans leur démarche de demande de titre de séjour
The International Organisation for Migration (for those living in Brittany, Normandy, Île-de-France, Hauts-de- France, and Pays de la Loire)
Email: UKnationalsFR@iom.int
Hotline: +33 (0}8 09 54 98 32
Website: https://france.iom.int/en/uk-nationals-support-fund-uknsf
FBN - The Franco - British Network (for thase living in the Dordogne,
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Auvergne- Rhône-Alpes)
Hotline: +33 (0)5 19 88 01 09
Website: https://francobritishnetwork.fr/
Church of England - Diocese in Europe (for those living in Nouvelle
Aquitaine, Occitanie, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val
de Loire, Corsica)
Hotline: +33 (0)5 32 80 G0 05
Website: https://www.frenchresidencysupport.org/
SSAFA - The Armed Forces Charity {for veterans living across France)
Email: ukvie. support@ssafa.org.uk
Hotline: +33 (6)8 O5 11 96 17
Website: https:/www.ssafa.ors.uk/get-helpeterans-in-europe
3/3 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR Liberté
Égalité
Fraternité
Vous êtes ressortissant britannique
ou membre de famille
de ressortissant britannique.
Vous vous êtes installé en France avant le 1° janvier 2021.
Vous avez jusqu'au 1° juillet 2021
 pour déposer votre demande de titre de séjour
« Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »
via le service en ligne: |
IHM Une fois votre demande validée, la préfecture vous
proposera un rendez-vous par mail pour obtenir votre photo
et effectuer la prise d'empreintes digitales.
| Votre titre de séjour sera ensuite envoyé à votre domicile
par voie postale, avant le 1°’ octobre, date à laquelle vous
devrez détenir ce titre de séjour pour vivre en France.
(Brexit POUR EN SAVOIR PLUS
KE pratique . . \
Vous LE consulter la Foire aux Questions à l'adresse :
© MI/SG/DICOM/DGEF- mai 2021