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Compte-Rendu - 27 fevrier 2018
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PUY
D’ARNAC
19120
PUY
D’ARNAC
TEL
05
55
91
50
31
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
27
février
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
mardi
27
février
à
20
heures
30
mn,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
PUY
D’ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 15
février
2018
Etaient
présents
:
Mr
Dominique
PERRIER,
Mme
Renée-Claire
MENOIRE,
Mr
Grégory
QUINTANE,
Mr
Mathieu
FREYSSINEL,
Mr
Serge
COUDERT,
Mme
PELOUTIER
Martine,
Mr
Joël
TREMOUILLE,
Mme
Josy
MARTIN,
Mme
MARBOT
Dominique.
est
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
Mathieu
FREYSSINEL
Absente
excusée
: Mme
Véronique
COELHO
œééénée
Ouverture
de
la
Séance
à
20h30.
Approbation
du
Compte-rendu
du
11
décembre
2017.
Monsieur
Le
Maire
demande
une
modification
de
l’ordre
du
jour
: se
rajoute
à
l’unanimité
une
ligne
«
Décisions
du
Maire
»
pour :
-
Le
contrat
d'Assurance
sur
Risque
Statutaire
du
Personnel
: Nouveau
contrat
signé
-
L’Acceptation
d’un
don
de
3286,97
€
de
la
part
du
Comité
des
Fêtes
de
Puy
d’Arnac.
Approbation
de
l’ordre
du
jour.
1
- ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MIDI
CORREZIEN
AU
SYNDICAT
MIXTE
DORSAL
En
date
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
Syndicat
mixte
DORSAL
qui
a
pour
objet,
au
sens
de
l’article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
des
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
sur
le
territoire
de
ses
membres,
notifiée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes
le
12
janvier
2018;
Il convient
en
conséquence
d'approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
mixte
ouvert
DORSAL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Midi
Corrézien
au
Syndicat
mixte
DORSAL
qui
a
pour
objet,
au
sens
de
l’article
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
conception,
la
construction,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d’infrastructures,
de
réseaux
et
des
services
locaux
de
communications
électroniques
et
activités
connexes
sur
le
territoire
de
ses
membres
et
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité. 2
- REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
principe
d’une
faculté
de
fixation
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
initiale
entre
l’EPCI
et
chacune
de
ses
communes
membres
est
posé
par
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI.
Pour
pouvoir
être
mise
en
œuvre,
la
fixation
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
une
délibération
à
la
majorité
des
deux-tiers
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
;
que
chaque
commune
intéressée
délibère
à
la
majorité
simple
sur
ces
mêmes
montants
d’attributions
de
compensation
;
que
cette
délibération
tienne
compte
de
l’évaluation
expresse
élaborée
par
la
CLECT
dans
son
rapport.
Le
rapport
définitif
précise
la
méthodologie
retenue
par
la
CLECT
du
29
juin
2017
pour
le
calcul
d’une
révision
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2018.
Il
vise
à
prendre
en
compte
les
corrections
suivantes :
Concernant
les
anciennes
communes
de
la
communauté
de
communes
des
Villages
du
Midi
Corrézien
:
la
compétence
collège
a
été
restituée
à
ces
communes
membres
car
le
nouvel
EPCI
ne
l’exercera
plus,
il y a
donc
lieu
de
restituer
aux
communes
les
sommes
prélevées.
la
taxe
professionnelle
AUTOSIL
: cette
recette
n’a
jamais
été
perçue
par
la
CC
des
Villages
du
Midi
Corrézien.
Consécutivement
au
retrait
de
la
commune
de
Turenne
ayant
rejoint
la
communauté
d'agglomération
de
Brive,
cette
dernière
a
voté
une
exonération
des
entreprises
sur
une
durée
de
5
ans
puis
n’a
jamais
reversé
de
quote-part
de
fiscalité.
Il y
a
donc
lieu
de
minorer
aux
communes
les
sommes
prélevées
dans
leurs
attributions
de
compensations.
Concernant
les
anciennes
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Corrézien
:
Depuis
la
fusion,
la
compétence
«
Elimination
et
valorisation
des
déchets
»
n’est
plus
assumée
directement
par
le
nouvel
EPCI,
ces
missions
sont
réalisées
par
l'intermédiaire
du
SIRTOM
auquel
il
verse
une
participation.
Ces
charges
sont
donc
nulles
en
2017,
il
y
a
donc
lieu
de
restituer
aux
communes
les
sommes
prélevées.
Selon
l’arrêté
préfectoral
du
15
Septembre
2016,
la
compétence
concernant
la
gestion
des
réseaux
est
partiellement
gardée
par
le
nouvel
EPCI
pour
les
seules
communes
des
Villages
du
Midi
Corrézien.
Il s'occupera
uniquement
de
l'entretien
de
l'éclairage
public.
La
compensation
de
la
taxe
sur
l'électricité
et
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
est
à
restituer
aux
communes
membres.
Il
y
a
donc
lieu
de
restituer
aux
communes
de
l’ex
CC
du
sud
Corrézien
les
sommes
prélevées.
Le
calcul
final
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2018
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
est
donc
pour
la
Commune
de
PUY
D'ARNAC
de
32
539.45
€
(37618,00
€
en
2017).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
approuve
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
conformément
à
l'article
1609
nonies
C,
titre
V,
1
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
approuve
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
en
ce
qui
concerne
l'évaluation
expresse
de
cette
révision.
approuve
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
la
commune
de
32
539.45€
au
titre
de
l’année
2018
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
autorise
en
conséquence
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents.
Adopté
à
l'unanimité. 3 -
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Les
collectivités
territoriales
ont
été
sollicitées
par
l'Etat
pour
que
les
actes
administratifs
et
les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en
remplacement
de
la
forme
papier;
La
Commune
de
PUY
D'ARNAC
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
s'engager
dans
la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
ou
une
convention
de
souscription
entre
la
commune
et
un
opérateur
homologué
par
le
Ministère
de
l'intérieur
dit
«
opérateur
de
confiance
».
Pour
: 8 —Abstention
: 1
4 -
ORGANISATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
POUR
LA
RENTRÉE
2018-2019
A
la
demande
de
Monsieur
l’Inspecteur
d'Académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la
Corrèze,
de
se
prononcer
sur
l’organisation
des
temps
scolaires
tels
qu'ils
peuvent
être
mis
en
place
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
sur
trois
propositions
:
-
Situation
actuelle,
soit
9
Z
journées
dont
4 jours
%,
périscolaire
en
fin
de
journée.
-
8
demi-journées
dont
5
matinées
et
1
après-midi,
soit
4 jours
-
8
demi-journées,
soit
4 jours
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour :
-
La
situation
actuelle,
soit
9
X
journées
dont
4
jours
%,
périscolaire
en
fin
de
journée.
Pour
: 6 —
Contre
: 2 —
Abstention
: 1
5
- Subvention
pour
le
voyage
scolaire
du
Collège
de
Beaulieu
sur
Dordogne
de
trois
élèves
résidant
sur
la Commune. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
du
Collège
Jacqueline
Soulange
à
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
sollicitant
une
subvention
pour
le
voyage
scolaire
en
Italie
du
22
au
29
avril
2018
de
trois
enfants
de
la
commune.
La
participation
à
la
charge
des
familles
s'élève
à
300
€
par
élève.
Aide
demandée :
35
€
par
enfant
; 3
enfants
sont
concernés.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
voter
une
aide
exceptionnelle,
d’un
montant
de
105.00
€
dans
la
mesure
où
ce
voyage
favorise
le
développement
culturel
des
enfants.
Adopté
à
l'unanimité.
6
- Annulation
régie
de
recettes
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'annuler
la
régie
de
recettes
instituée
le
7
juillet
2009
lors
du
Comice
Agricole
Cantonal
de
2009
baptisé
Grande
Fête
du
Monde
Rural.
Adopté
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
ADRESSAGE
:
Le
Conseil
Municipal
propose
d’utiliser
les
services
de
la
Poste
pour
la
partie
Etude
selon
le
devis
transmis,
sans
volet
communication.
Il souhaite
s'associer
tant
pour
l'étude
que
pour
l’achat
des
plaques
au
groupement
de
Communes. Prochaine
réunion
de
travail
: le
lundi
12
mars
à
18h30
L'Assemblée
lève
la
séance
à
23h00
Le
Secrétaire
de
Séance
Mathieu
FREYSSINEL
Fait
à Puy
d’Arnac
le 5
mars
2018 Le
Maire