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Déliberation - e61513164060ed499fae8aa5eb4c7010
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Déliberation - e61513164060ed499fae8aa5eb4c7010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
PUY
D’ARNAC
Mairie
de
Puy
d'Arnac
FEUILLET
DE
CLÔTURE
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
26
janvier
2026
à 20h00
Délibération
n°01-2026
- Remplacement
de
l’ancien
TBI
-
achat
d’un
écran
numérique
interactif
et
d’un
ordinateur
portable
dédié
à l’écran
interactif
-
demande
de
subventions
auprès
de
l’État
- DETR
- Approuvée
à l'unanimité
Délibération
n°02-2026
- Participation
à la
classe
découverte
des
Grandes
sections
et
CP
pour
2 élèves
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°03-2026
- Motion
de
soutien
au
recours
contre
l'accord
UE-Mercosur
et
demande
de
transmission
devant
la Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
Intervention
volontaire
de
la
commune
et
de
ses
administrés
au
soutien
du
recours
de
l'État -
8 voix pour
- 1 abstention
Étaient
présents:
M.
PERRIER
Dominique,
M.
QUINTANE
Grégory,
Mme
CLARE-
PELOUTIER
Martine,
Mme
MARTIN
Josy,
Mme
DRULHES
Hélène,
M.
M.
RAQUIN
Jean-Luc,
M.
PALMER
Russell,
Mme
PUPILE
Véronique,
M.
FREYSSINEL
Mathieu
Étaient
excusés
:
Loïc
MÉNOIRE
Nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
PUPILE
Véronique
Le
Maire
Dominique
PERRIER