Déliberation - DECISIONS N°035 A 037 DU 20 MARS 2023(1)

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Déliberation - DECISIONS N°035 A 037 DU 20 MARS 2023(1) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°035 A 037 DU 20 MARS 2023(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Publié le S'LOF

ID : 043-214301574-20230315-DEC_V_2023_0035-AU

Date de mise enligne 7 0 MARS 2023

sur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_V_2023_0035

Service : i

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Maison de quartier - fourniture Urbanisme et pose de faïence dans les sanitaires

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

CONSIDÉRANT la nécessité de poser de la faïence dans les sanitaires de la future maison de quartier du val-vert pour des raisons d'entretien,

CONSIDÉRANT l'offre de la société ASTRUC,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché pour la fourniture et pose de faïence avec la société ASTRUC sise 5 chemin de Farnier — Corsac 2 - 43700 BRIVES- CHARENSAC pour un montant de 2 074 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2023 0035Ref.

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Berger-Levrault

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CLE

Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023 2

Monsieur le Directeur Général des Services de la |/Publiéle Puy-en-Velay et 1 LOT comptable public assignataire, comptable de la tré in043214301874,20230%5DEC_V_2023_0035-Au sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de Ta présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 15 mars

2023

Le Maire,

Signé_par : Michel

spa Date :"+#/68/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0035Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023

Date de mise enligne ? MARS 2023 Publié le

S'LOT

at ID : 043-214; 4- | F sur le site internet D -214301574-20230316-DEC_V_2023_0036-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV FE L AY N° DEC_V_2023_0036

Animations Culturelles MISE EN DÉPÔT DE PHOTOGRAPHIES ET DE DESSINS DANS LES LOCAUX DE L'HÔTEL DE

VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de photographies et de dessins par l'association Roi de l'Oiseau représentée par M. Gérard Langrené dans le hall de l'Hôtel de Ville.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour des photographies et des dessins présentés dans le cadre d'une exposition organisée par l'association Roi de l'Oiseau représentée par M. Gérard Langrené (29 rue Raphaël, 43000 Le Puy-en-Velay).

ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023_ 0036Ref.

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Envoyé en préfecture le 20/03/2023

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de |Regwen préfecture:le 20/08/2028. > Gr Publié le | S L décision.

ID : 043-214301574-20230316-DEC_V_2023_0036-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mars 2023

Le Maire,

Signé par : Michel

Siné EE Min

Date :"+7#/08/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0036Envoyé en préfecture le 20/03/2023

Reçu en préfecture le 20/03/2023 2

Date de mise en ligne 2 û MARS 1073 Publié le S LOT

sur le site intemet ID : 043-214301574-20230316-DEC_V_2023_0037-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2023_0037

Juridique - Patrimoine - Assurances | Bail de location d'un appartement - 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la vacance de l'appartement, à compter du 13 mars 2023, suite à la résiliation du bail par les locataires du logement situé 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un bail de location de l'appartement (type F3) situé 19 rue Antoine Valette au Puy-en-Velay avec M. Simohamed BEN HALIMA et Mme Ermina BLAZEVIC pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction, avec prise d'effet le 16 mars 2023.

ARTICLE 2 : La présente location est consentie moyennant un loyer de 390 € mensuel

hors charges, soit un montant annuel de 4680 €. Le loyer sera révisable annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le Décision n°DEC_V_2023_0037Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 20/03/2023

comptable public assignataire, comptable de la RARES L GC sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de [Publiéléion de la nie décision. ID : 043-214301574-20230316-DEC_V_2023_0037-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 mars 2023

Le Maire,

Signé_par : Michel

SL

Date :"+#/88/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0037