Déliberation - DECISIONS N°038 A 040 DU 30 MARS 2023

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Déliberation - DECISIONS N°038 A 040 DU 30 MARS 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°038 A 040 DU 30 MARS 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 29/03/2023

Reçu en préfecture le 29/03/2023 2

Publié le S L G

Daedenmeer ie 3 0 MARS 2073 ID : 043-214301574-20230323-DEC_V_2023_0038-AU sur le site interet

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV E L AY N° DEC_V_2023_0038

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert - groupe scolaire : avenant n°1 Urbanisme au lot 4 couverture-zinguerie

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

VU le marché de travaux n°752/PT/112C/02/2021, lot n°4 Couverture -zinguerie relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire E Piaf au Val-Vert, passé avec la société ETS PAGES sise Chemin de Batailloux — 43260 Saint-Hostien pour un montant de 90 930,48 €HT,

CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2021_0072 relative à ce marché,

CONSIDÉRANT les moins values et plus values en fin de chantier,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un avenant n°1 au lot n°4 — Couverture - zinguerie avec la société ETS PAGES sise Chemin de Batailloux — 43260 Saint-Hostien d'un montant de — 899,53 €HT portant le montant du marché à 90 030,95 €HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_ 0038Envoyé en préfecture le 29/03/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 29/03/2023 Publié le S'LOF

Monsieur le Directeur Général des Services de la |'ibz 048-214301574-202309823-DEC_V_2023_0038-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 mars 2023

Le Maire,

Signé par : Michel

sé mg Mc

Date :'29/68/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°’DEC_V_2023_0038Envoyé en préfecture le 29/03/2023

Reçu en préfecture le 29/03/2023 nl

Date de mise en ligne 30 MAS 2023 Publié le S LOF

sur le site internet ID : 043-214301574-20230323-DEC_V_2023_0039-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0039

Service : . Objet : . Finances RÉGIE DE RECETTES "BIBLIOTHÈQUE DU PUY" : MODIFICATION DE L'ACTE DE CRÉATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

VU l'ordonnance N° 2022-48 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en application au 1% janvier 2023,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.IL.F.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_V_2020_ 0019 du14/09/2020, modifié par l'arrêté N° 20/LB/1180 du 04/01/2021, portant création de la régie de recettes « Bibliothèque du Puy »,

VU l'arrêté municipal N° 20/LB/830 du 18/09/2020 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants à la régie susvisée,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20/03/2023,

VU la délibération N° 25 du 03/03/2023 relative à la simplification des abonnements, à la création de tarifs et à la modification du règlement intérieur,

CONSIDÉRANT la nécessité de réactualiser les produits encaissés,

Décision n°DEC_V_2023 0039Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 29/03/2023

DÉCIDE Reçu en préfecture le 29/03/2023

Publié le S | LOF

ID : 043-214301574-20230323-DEC_V_2023_0039-AU

ARTICLE 1 : La décision N° DEC_V_2020_ 0119 du 14/09/2020, modifiée par l'arrêté N° 20/LB/1180 du 04/01/2021, portant création de la régie de recettes « Bibliothèque du Puy » est annulée et remplacée comme suit :

Il est institué une régie de recettes « Bibliothèque du Puy ».

ARTICLE 2 : Cette régie est installé 5 Place de la Halle — 43000 LE PUY EN VELAY.

ARTICLE 3 : Cette régie fonctionne chaque année du 1° janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- les droits d'abonnement avec gratuité pour les abonnements individuels des moins de 25 ans,

- les reproductions (impressions, photocopies et clichés),

- les prêts de jeux,

- les pénalités pour chaque pièce de jeu perdue ou dégradée,

- la vente de livres.

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- numéraire,

- chèque bancaire,

- carte bancaire.

Elles ont perçues contre remise à l'usager d’un reçu ou quittance à souche.

ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.

ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d'un montant de 100 € est mis à la disposition du régisseur.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :

- 500 € durant le mois de mai pour la vente de livres,

- 350 € durant les autres mois.

Le montant de l’encaisse consolidée est fixé à 4 000 € pour le mois de mai et 1 500 € pour les autres mois.

ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 : Le régisseur n'est pas assujetti à cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12: Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 : Les mandataires suppléants percevront une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

Décision n°DEC_V_2023_0039ARTICLE 15 :

CLE 6:

Envoyé en préfecture le 29/03/2023

administratif de CLERMONT-FERRAND, confort Reguen préfectur

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justid=Publiéilé: Î

délai de deux mois à compter de sa publication| ani: 043-21430157420280323-bEC_V_2023_0039-AU juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 mars 2023

Le Maire,

Signé pd : Michel

CHAPOR

Date : 29/68/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0039Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 29/03/2023

Reçu en préfecture le 29/03/2023

Date de mise en iigne 30 MARS 2073 Publié le SLOF sur le site interet ID : 043-214301574-20230323-DEC_V_2023_0040-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0040

Juridique - Patrimoine - Assurances | Commodat pour la mise à disposition d'un garage situé rue Duguesclin au Puy-en-Velay au profit de

l'Office de Tourisme de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la vacance du garage (n° 3) situé à Le Puy-en-Velay rue Duguesclin au 31 janvier 2023,

CONSIDÉRANT la demande du directeur de l'Office de Tourisme qui a sollicité les services de la Ville du Puy-en-Velay pour l'occupation de ce garage afin de stationner le véhicule de l'Office de Tourisme,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour le prêt à titre gratuit du garage n° 3 situé rue Duguesclin au Puy-en-Velay, cadastré section AC n° 537, d'une superficie d'environ 20 m£.

ARTICLE 2 : La mise à disposition prend effet le 1° février 2023 et s'achèvera le 31 janvier 2026.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_V_2023_0040Envoyé en préfecture le 29/03/2023

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 29/03/2023 > Publié le S'LOF

Monsieur le Directeur Général des Services de la |/ibz 043-214301574-20280823-DEC_V_2023_0040-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 mars 2023

Le Maire,

Signé p4 : Michel

CHAPORE——

Date : ‘29/68/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0040