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Arrêté - Circulation rue Adrien VIALA du 19 et 30 juin
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation rue Adrien VIALA du 19 et 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
là 3 ne, Département du Tarn
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Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1052023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU la demande de l’entreprise CITEL demeurant à St Sulpice en date du 06 juin 2023 afin de procéder à des travaux BT rue Adrien Vialas,
Considérant que les travaux devant être effectués par l’entreprise ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée rue Adrien Vialas au droit du chantier du 19 au 30 juin 2023. Le stationnement au droit du chantier sera interdit durant la même période. Cette espace sera matérialisé par l’entreprise CITEL.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise CITEL. L'entreprise CITEL sera responsable de la mise en place de la signalisation réglementaire matérialisant les dispositions précédentes 48 heures avant le début de l’opération. Le présent arrêté doit obligatoire être affiché sur le chantier.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L’entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise CITEL mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L’entreprise CITEL informera les riverains.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 9 juin 2023
Pour le Maire LE Maire,
l'adjoint délégué Maryline LHERM
Patrick GAILLAC
le .................. , publié le. 2.JUIN. 2023... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4.2. JUIN..2923..., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.