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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 27 Avenants Marches de Collecte om et TRI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 16 03 27 Avenants Marches de Collecte om et TRI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Marchés de collecte OM et Tri sélectif - Avenants
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D' AIGUEBELETTE
Séance du 16 mars 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le seize mars à 18h00,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés: MMES MRS. ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). RUBIER (Pouvoir T. ILBERT). VANBERVLIET. WROBEL (Pouvoir ML. MARCHAIS). *******************
Le Président,
Rappelle à l'assemblée les points suivants :
- La CCLA souhaite harmoniser le mode de collecte des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire. A cet effet, il est prévu de supprimer la collecte en porte en porte et de ne plus proposer qu'un seul mode de collecte par dépôt au niveau de points d'apport volontaire, l'objectif étant de tendre vers une réduction des coûts de collecte et de réduire les circuits de collecte.
- Le choix de l'arrêt de la collecte en porte à porte résulte aussi de problèmes rencontrés avec le
système de pesée embarquée qui équipe le camion de collecte. En effet, à plusieurs reprises,
des données de pesée et/ou d'identification des bacs étaient manquantes ou erronées ayant
pour conséquence des pertes financières.
- Ce basculement vers la collecte en points d'apport volontaire (PAV) nécessitera plusieurs étapes
échelonnées sur plusieurs mois avant d'être opérationnelle sur l'ensemble du territoire
Explique que, dans ce contexte, le marché de collecte actuel se terminant le 30 avril 2023, il
n'apparaissait pas possible de basculer tout le territoire en PAV sans une prolongation du marché
de collecte des ordures ménagères;
Précise qu'il conviendrait de prolonger de la même manière le marché relatif à la collecte du tri
sélectif afin conserver une concomitance des délais de marché, ce qui permettrait de relancer une
consultation unique comportant deux lots (Collecte des OM et collecte du Tri sélectif) ;
Présente à l'assemblée les termes des avenants approuvés par la commission d'appel d'offres en
date du 6 mars 2023, pour la prolongation de 6 mois des marchés de collecte des ordures
ménagères résiduelles et de collecte des emballages, papiers et verres, soit jusqu'au 31 octobre 2023:
lot1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles:
Montant global du marché sur 6 ans: 544 097.00€ HT
Montant de l'avenant : 54 409.70€ HT
lot 2 - Collecte des emballages, papiers et verres:
Montant global du marché sur 6 ans: 327 933.00€ HT
Montant de l'avenant: 32 793.00€ HT
Délibération N° 2023_16_03_27
Transmis en Préfecture le : 22/03/2023
Publié le 22/03/2023 Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité:
APPROUVE le choix de la commission d'appel d'offres de prolonger les marchés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages, papiers et verres, de 6 mois soit jusqu'au 31 octobre 2023;
APPROUVE les avenants correspondants à intervenir pour les lots 1 (Collecte des ordures ménagères résiduelles) et 2 (Collecte des emballages, papiers et verres) tels que présentés précédemment;
AUTORISE le Président à signer lesdits avenants et toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2023_16_03_27
Transmis en Préfecture le: 22/03/2023