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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 64 Decision modificative n°1 Budget 2025 Assainissement Collectif en regie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 64 Decision modificative n°1 Budget 2025 Assainissement Collectif en regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
15
MAI
2025
(
Le
15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-64
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
2025
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
REGIE
»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQ
INT usé
de réception en préfecture
084-200040624-20250515-2025-64-BF Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur
2
CC-2025-64 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la délibération
n°CC-2025-52
du
27
mars
2025
approuvant
le budget
primitif 2025
«
Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la nécessite
d'installer
un
logiciel
qui
permettra
la
migration
des
serveurs
sur
JVS
afin
de
proposer
la
télérelève
en
direct
sur
le
portail
des
abonnés,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2025
«
Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
Fonc|
ro
20
2051
|OPNI
r
|Logiciel
4000,00
TOTAL
GENERAL
:
4000,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2025
« Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-64-BF Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
2
sur
2
CC-2025-64