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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 108 Decision modificative n°1 Budget Assainissement collectif regie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 108 Decision modificative n°1 Budget Assainissement collectif regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AVS LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f
1 A
SEANCE
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le seize
septembre
à 18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-108
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ASSAISNISSEMENT
COLLECTIF
REGIE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 40
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cecile
ERTLE
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-108-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021
CC-2021-108
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°cc-2021-67
du
08
avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
aux
chapitres
040
de
la
section
d'investissement
et
042
de
la
section
de
fonction
pour
procéder
à
des
écritures
liées
à
la
gestion
de
l'inventaire
et
une
mise
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant,
la
nécessité
d'augmenter
les
crédits
ouverts
aux
chapitres
041
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
afin
de
procéder
à
des
régularisations
de
remboursements
d’avances
forfaitaires
sur
marchés, Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2021
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
|Art|
OP.
|ro
77
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
100,00
TOTAL
GENERAL:
100,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap |
Art |
OP.
|rlo
042
Dotation
amortissements
immos
100,00
TOTAL
GENERAL:
100,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap |
Art]
OP. |
ro
040
Amortissement
des
immos
100,00
041
AVANCE
FORFAITAIRE
35
030,00
TOTAL
GENERAL:
35
130,00
SECTION
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
:
Chap |
Art|
OP.
|
ro
21
Matériel
de
bureau
et
informatique
100,00
041
AVANCE
FORFAITAIRE
35
030,00
TOTAL
GENERAL:
35
130,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°1
au
budget
2021
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20210916-2021-108-BF Date
de
télétransmission
: 29/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 29/09/2021
CC-2021-108
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
/
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles RIPERT
\E,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2021-108
3/3
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-108-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021