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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 02 Decision modificative n°2 Budget 2025 Assainissement Collectif en regie
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 02 Decision modificative n°2 Budget 2025 Assainissement Collectif en regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mt
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT LUBERON
f F à
SEANCE
DU
19 JANVIER
2026
( A
Le
19
janvier
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
12
janvier
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-02
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
2025
"ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
REGIE" MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260119-2026-02-BF Date
de
télétransmission
: 21/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/01/2026
Page
1
sur 2
CC-2026-02 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la délibération
n°CC-2025-52
du
27
mars
2025
approuvant
le budget
primitif 2025
«
Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-64
du
15
mai
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2025
« Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la CCPAL,
Considérant,
la
nécessite
d'ouvrir
les
crédits
au
chapitre
65
afin
de
passer
les
admissions
en
non-
valeur
(ANV)
de
2025,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2025
«
Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
CCPAL
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
Fonc
rlo
65
6541
|Régie
r
Créances
irrecouvrables
ANV
35
439,00
TOTAL
GENERAL
:
35 439,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
Fonc|
ro
TA
778
r
Autres
Produits
exceptionnels
35
439,00
TOTAL
GENERAL
:
35
439,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À l'unanimité, Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2025
« Assainissement
Collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
$ACCO
Gilles RI
La
MCE
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Agministratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
| de_N
mes,
Mise
en
ligne
le
: 30/01/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202601 19-2026-02-BF Date de télétransmission : 21/01/2026 Date de réception préfecture : 21/01/2026
Page
2
sur2
CC-2026-02