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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 97 Decision modificative n°2 Budget 2023 Assainissement collectif Regie
Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 97 Decision modificative n°2 Budget 2023 Assainissement collectif Regie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
@
SEANCE
DU 19 OCTOBRE
2023
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-97
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
2023
«ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
REGIE»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum
: 25
-
PRESENTS
: 27
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTs
: 32
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
:
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS :
M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20231019-2023-97-BF Date
de télétransmission
: 24/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2023 Page
1
sur
3
CC-2023-97 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la délibération
n°CC-2023-35
du
13
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-91
du
21
septembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
CCPAL,
Considérant,
l'impossibilité
de
générer
un
flux
dématérialisé,
pour
la
décision
modificative
citée
ci-
dessus,
destiné
à
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pertuis
du
fait
que
certains
articles
mouvementés
ne
peuvent
l'être
sur
certains
chapitres,
Considérant,
le
risque
portant
sur
le
poste
informatique
de
la station
d'épuration
du
Chêne
à Apt
du
fait
de
ses
limites
en
capacité
mais
surtout
du
manque
de
sécurité
en
cas
de
panne
ou
destruction,
il
convient
d'installer
un
serveur
informatique
pour
procéder
aux
sauvegardes
des
données
sur
les
systèmes
en
place
à
la
Communauté
de
communes
dont
le coût
total
est
de
15
074,00
€
réparti
sur
les
articles
2051
et 2183,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
2023
« Assainissement
Collectif
en
Régie
»,
du
fait
de
l'augmentation
du
taux
Euribor
sur
l'emprunt
à taux
variable
conclu
auprès
de
la Société
Générale
ainsi
que
de
l'intégration
des
emprunts
issus
du
budget
« Assainissement
Collectif
DSP
»
dissout
au
31/12/2022,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
chapitre
16
en
dépenses
d'investissement
du
budget
2023
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
du
fait
de
l'intégration
des
emprunts
issus
du
budget
« Assainissement
Collectif
DSP
» dissout
au
31/12/2022,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
aux
chapitres
040
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
ainsi
qu'aux
chapitres
042
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
concernant
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
et subventions,
du
budget
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
2023,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
041
en
dépenses
et
recettes
d'investissement,
040
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
et
042
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
procéder
aux
écritures
de
cession
liées
à
la
vente
d'un
bien
mobilier
dont
le
numéro
d'inventaire
est
le
215
(Ford
transit
nacelle),
du
budget
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
2023, Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
« Assainissement
Collectif
en
Régie
» de
la Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
|
ro
042
117
o |
dotation
amortisst
subvention
800,00
042
7811
o |
reprise
amortissement
11
870,00
TOTAL
GENERAL :
12
670,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP. |
rlo
042
6811
o | dotation
aux
amortissements
46 625,00
042
6811
o | dotation
aux
amortissements
11
870,00
66
66111
Intérêts
d'emprunts
60
000,00
023
023
Virement
à la section
investissement
-105
825,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20231019-2023-97-BF Date
de
télétransmission
: 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-97 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SECTION
INVESTISSEMENT
-
Chap
Art
OP. |
rlo
TOTAL
GENERAL
:
12
670,00
RECETTES
:
021
021
Virement
de
la section
fonctionnement
-105
825,00
041
217532
o | Réseaux
mis
à dispo
11
870,00
040
28182
o | Amort.
Matériel
de transport
11
870,00
040
28031
o | Amortisst
frais d'étude
15
133,00
040
281738
o
|amortisst
17
741,00
040
2817532
o
lamortisst
13
751,00
TOTAL
GENERAL
:
-35 460,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP. | ro
16
1641
r | Emprunts
23
265,00
041
2182
o |
Matériel
de
transport
11
870,00
040
2817532
o | Amort
réseaux
mis
à
dispo
11
870,00
040
139111
o | Amort
Subv
800,00
20
2051
r
[Logiciel
1
774,00
21
2183
r | Matériel
de
bureau
et
informatique
13
300,00
TOTAL
GENERAL
:
62
879,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
À
l'unanimité,
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Retire,
la
délibérationn°CC-2023-91
du
21
septembre
2023
concernant
la décision
modificative
n°1
au
budget
2023
« Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
Communauté
de
communes,
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2023
« Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance,
Mise
en
ligne
le : 01/11/2023
CC-2023-97
ibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
îmes,
Accusé de réception 084-200040624-20231019-2023-97-BF Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réception préfecture : 24/10/2023
Page
3
sur
3