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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Déliberation - Débat dOrientation Budgétaires 2018 Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE 2 0 1 8 / 0 1 2 Arrondissement de SAINT ETIENNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA TERRASSE SUR DORLAY
Mairie de la Terrasse sur Dorlay
42 place des Artisans Boulangers
42740 La Terrasse sur Dorlay
Téléphone : 04 77 20 95 59 - Fax : 04 77 20 90 57
e.mail : laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr
Séance du 12 mars 2018
N° ordre : 04-03-2018
Le DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de LA TERRASSE SUR DORLAY, régulièrement convoqués le 06 mars 2018, se sont réunis en Mairie de la Terrasse sur Dorlay, sous la présidence de Madame Michèle NIEBUDKOWSKI, Maire. Avis de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation au panneau officiel de la Mairie.
Etaient présents: Mme Michèle NIEBUDKOWSKI — MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, MM. Stéphane VIVIER, Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET.
Absents excusés : MM. Etienne BONNARD, Mme Caroline CHOPLIN, MM. Denis BELLIOT et Smail CHERFA. Pouvoirs : Mme Caroline CHOPLIN à M. Olivier VALLET RÉFECTURE DE LA LOIRE
M. Denis BELLIOT à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI - ne
soit DIX membres présents, DOUZE votants sur QUATORZE en exercice. Reçu 2 3 MARS Secrétaire de séance : M. Yves CHOMIER. le 2018
Bureau des relations
Débat d'Orientations Budgétaires 2018 — Budget principal aux Lisagatrs
Désormais, dans le cadre de l'application de la Loi 2015-991 du 07/08/2015, dite loir NOTRe, les Communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une présentation synthétique retraçant les informations financières principales du budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Il s'agit de l'objet de la présente délibération.
Pour l'année 2018, la situation financière de la Commune est saine puisque un excédent de fonctionnement permet d'abonder la section d'investissement et ainsi autoriser les rénovations du patrimoine bâti, de la voirie communale et des divers réseaux.
Résumé des principaux postes budgétaires :
Section Nature Objet Montant prévisionnel Fiscalité locale 332 000 €
Concours de l'Etat et
Recettes autres Administrations 1oResue . Recettes diverses 214 253€ FORSpnnerent Dépenses de personnel 205 300 € Subventions 40 000 €
Bépansss Autres charges à 459 503 € caractère général
Dette à rembourser 45 500 €
. Subventions escomptées 172 000 € ISERE Dépenses (chapitres 21 402 000 € et 23)
Il'est précisé que les montants indiqués sont susceptibles d'être modifiés en raison des notifications des organismes financeurs ou créanciers reçues avant le vote du Budget Primitif.
Il est rappelé que le Conseil Municipal privilégie chaque année la réduction des dépenses communales mais certaines charges sont incompressibles. Depuis l'année 2012, les taux des taxes d'imposition sont inchangés : - Taxe d'Habitation : 15,95 %
- Taxe Foncière sur propriétés bâties : 29,81 %
- Taxe Foncière sur propriétés non bâties : 57,20 %
Le Conseil Municipal, après en avoir pris con ance, prend acte des différentes orientations budgétaires prévisionnelles pour l'année 2018. ASSET
Ont signé le registre tous les membres présents. Pour copie conforme. Le Maire, Michèle NII KOWSKI ..
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