Déliberation - Affichage

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Déliberation - Affichage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Déliberation - Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 31/03/2026

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_01-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260322 01

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Election du Maire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic Bustos, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory

GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme

Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle

PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice

TORNATORE, M. Romuald VIANDE :

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Frédéric FREVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté.

La séance à été ouverte sous la présidence de M. Hervé FANTON, le doyen des

membres du conseil municipal, à 19h00, pour l'installation de l'assemblée.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Guillaume DOLQUES et Mme Ines

BACHIR-ELEZAAR.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-7

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ;Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_01-DE

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE prend la parole pour proposer la candidature de la

tête de liste Ensemble Faire Vivre Poisat, M. Ludovic BUSTOS.

Pas d'autre candidat déclaré.

Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a invité les membres du Conseil

municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à

l'élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de

vote écrit.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e, Nombre de suffrages exprimés [Ch - € - a7 1:19.

f, Majorité absolue ! Oise

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Proclamation de l'élection du maire

M Ludovie BUSTOS scanners ane tease tree eentteenente a

été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric FREVOL Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

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DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

N° DEL20260322_02

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Détermination du nombre de postes

d'Adjoints

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory

GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme

Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle

PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice

TORNATORE, M. Romuald VIANDE :

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Frédéric FRÉVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-] et

L. 2122-2 ;

M. le Maire,

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints

appelés à siéger ;Envoyé en préfecture le 31/03/2026

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Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal

du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5

adjoints.

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil municipal qu'en application des articles L.

2122-1 à L. 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut

disposer de 5 adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un

adjoint. || propose que la commune dispose de 4 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents :

-__ D'approuver la création de 4 postes d'adjoints au Maire.

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric FRÉVOL Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

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DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Œroisai

N° DEL20260322_03

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Election des adjoints au Maire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS

ABSENTS

POUVOIRS

SECRÉTAIRE

Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE;

NEANT

NEANT

M. Frédéric FRÉVOL

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Frédéric FRÉVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-7-2

L2122-7-2 : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des adjoints au maire ;

Le Conseil municipal a rappelé que, conformément à l'article L.2122-2 du Code

général des collectivités territoriales, le nombre d'adjoints au Maire est déterminé parEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

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le Conseil municipal sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à fixé à quatre (4) le nombre des

adjoints au Maire.

Le Maire a rappelé que, conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le Maire a fait appel à candidatures des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a

été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste.

S'est portée candidate la liste suivante mentionnée dans les tableaux de résultats

ci-dessous :

Ensemble faire vivre Poisat :

- Marie-Pierre MOUTRILLE

- Hervé FANTON

- Nathalie CATERINO-LOMBARDO

- Frédéric FREVOL

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire. Chaque conseiller

municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 19

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :OEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

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Publié le 31/03/2026

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_03-DE e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d1:19.u

f. MSjGFitÉ ABSOIUS À Or nn nee RE nn,

INDIQUER LES NOM ET PRENOM _DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l'ordre alphabétique)

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste conduite par Mme Marie-Pierre MOUTRILLE. IIs ont pris

rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe, à savoir :

Liste des adjoints au Maire :

1° adjointe : Marie-Pierre MOUTRILLE

- _2°Me adjoint : Hervé FANTON

- _3°"6 adjointe : Nathalie CATERINO-LOMBARDO

- _ Afme ädjoint : Frédéric FREVOL

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric FRÉVOL Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

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ID : 038-213803091-20260322-DEL20260822_O4-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260322 04

OBJET : ADMIINSTRATION GENERALE - Fixation et répartition de l'enveloppe

indemnitaire globale des élus

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory

GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme

Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice

TORNATORE, M. Romuald VIANDE;

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Frédéric FRÉVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à

L2123-24-1

VU la délibération du conseil municipal en date du 22/03/2026 fixant à 4 le nombre

des adjoints au maire ;

Vu le procès-verbal d'élection des adjoints au maire établi le 22/03/2026 ;Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_04-DE

Mme Marie-Pierre Moutrille, 1*® adjointe, rappelle que la commune compte 2 143

habitants au 1° janvier 2026,

Rappelle qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints au maire au regard du taux maximal

fixé en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de l'enveloppe globale autorisée ;

Rappelle que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui

viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique ;

Dit que le taux de l'indemnité de fonction du Maire d'une commune de 1000 à 3499

habitants, est fixé, de droit, à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Précise que la volonté de M. Ludovic Bustos, Maire de la commune, est de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;

Dit que le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint d'une commune de

1000 à 3499 habitants, est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Dit que l'indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut

être supérieur à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que dans

ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bénéficier d'indemnités de fonctions, au titre de cette délégation,

toujours dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités,

octroyées aux simples conseillers ou au titre d'un délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler ;

Précise que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux élus réellement en exercice. Celle-ci se décompose comme suit :

Taux Maire + (nb adjoints maximal théorique) = 55,7 % + (5 x21,38%) = 162,60 %

162,60 % de l'indice de référence

Sur proposition du Maire, il est proposé de fixer les indemnités des adjoints de la manière suivante ;

Maire : 34 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints: 12,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux déléqués: 6,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux sans délégation: 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiqueEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Précise que le versement de ces indemnités sera mensul

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 31/03/2026

ID :.038-213803091-20260322-DEL20260322_04-DE

Adjoints et trimestriel pour les conseillers municipaux avec ou sans délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, en application des articles L.2123-20 à L2123-24-1 du CGCT :

-__ D'approuver le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée :

- De fixer les indemnités de fonction des adjoints comme suit :

Maire : 34 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Adioints : 12,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux déléqués: 6,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux sans délégation: 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric FREVOL Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LOF

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_05-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

N° DEL20260322_05

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Délégations du Conseil Municipal au

Maire

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic

BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel

CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume

DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory

GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme

Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle

PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice

TORNATORE, M. Romuald VIANDE:

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Frédéric FRÉVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté.

VU /e Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article

L.2122-22 ;

WU l'installation du conseil municipal et l'élection du Maire en date du 22 mars

2026 ;

Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, 1° adjointe,

omEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_05-DE

Rappelle que le Conseil municipal à la possibilité de déléguer directement au Maire

un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

Le CGCT prévoit 31 domaines d'attribution. Pour assurer la bonne gestion

administrative de la commune, il est proposé de n'en garder que TEA

Considérant qu'il y a lieu de définir les attributions déléguées au maire afin d'assurer

la continuité et l'efficacité de l'action municipale,

Dit que les délégations du Conseil municipal au Maire sont impossibles en dehors des

matières où elles sont expressément prévues par la loi;

Propose que le Conseil municipal charge le Maire et pour la durée de son mandat :

1) 3° De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au à de l'article L. 2221-5-

1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Les limites de cette délégation sont les suivantes :

A. Caractéristiques des emprunts

Les emprunts pourront être :

- À court, moyen ou long terme ;

- Libellés en euro;

-__ Avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ; - Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et

réglementaires applicables en cette matière ;

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :

- Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de

remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches

d'amortissement ;

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x)

calcul(s) du ou des taux d'intérêt ;

- La possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

B. Gestion des emprunts

Le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou

plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours,

avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avecEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 31/03/2026

ID : 038-213803091 2026022 DEL20260322_05-DE l'établissement prêteur, et contracter éventuellement

substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les

indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus et

plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion

des emprunts.

C. Information

Le Maire informera le Conseil municipal des emprunts contractés dans le cadre

de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

2) 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Cette délégation sera limitée à un montant de 90 000€ HT pour les marchés et accords-cadres de travaux et à 40 000 € HT pour ceux de services ou

fournitures.

3) 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;

La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non reconduction

et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-

delà de la limite de douze ans.

4) 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

5) 7° De créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

6) 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7) 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8) 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

9) 16° De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas

définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1

000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

La délégation concerne :

- L'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en

appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au

fond comme en référé ;

- L'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la

voie de l'appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civileEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_05-DE

par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

-__Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

Le Maire étant habilité à se faire assister de l'avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

10) 77° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Dès lors que le montant de l'indemnisation est inférieur ou égal à la franchise

prévue dans le contrat d'assurance « Flotte Automobile ».

11) 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum

autorisé par le conseil municipal ;

De procéder, à la souscription d'ouvertures de lignes de trésorerie et de passer à

cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée

maximale de 12 mois et dans la limite d'un montant annuel de 300 000 €.

12) 24° D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

13) 26° De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Cette délégation vaudra pour l'attribution de subventions de fonctionnement et

d'investissement, quels qu'en soient l'objet et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

14) 27° De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à Va démolition à /a

transformation où à l'édification des biens municipaux ;

Aucune limite n'est fixée par le Conseil municipal, pour l'exercice de cette

délégation par le Maire.

15) 28° D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de /a loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux

à usage d'habitation ;

16) 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé

par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation :

Le seuil de cette délégation est fixé dans la limite des seuils fixés par le dit-décret.Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 31/03/2026

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_05-DE 17) 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membrk —

peuvent amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,

Donne délégation au Maire, pour exercer en lieu et place du conseil municipal, sur les

points énoncés ci-dessus et pour la durée de son mandat ;

- __Approuve en cas d'empêchement du Maire et pour la durée de son mandat,

que les délégations accordées seront exercées par le/la 1°® ädjoint(e) ;

- Aütorise les subdélégations et la signature par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 ;

-__ Accepte d'étendre les subdélégations à la délégation de signature au titre de

l’article L2121-19 ;

- Dit que le Maire devra rendre compte au Conseil municipal, des décisions qu'il

sera amené à prendre dans le cadre de ces délégations :

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric FRÉVOL Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le FRE L 9

Publié le 31/03/2026

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_06-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLE de

Poisat

N° DEL20260322_06

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Ludovic BUSTOS, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL:

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a

été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal. M. Frédéric FRÉVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'il a accepté.

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.123-6 qui rappelle

le principe de parité entre membres élus et membres nommés ;

VU le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l'article RI23-7 du CASF limitant le nombre d'élus du Conseil Municipal siégeant au CA du CCAS ;

M. Ludovic BUSTOS, Maire,Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_06-DE

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d'Administration et que le Conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil

d'Administration du CCAS ;

Il est proposé de fixer à 9 membres le nombre d'administrateurs du CCAS répartis

comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil D'Administration du CCAS ;

-__4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du

Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents,

-__ Décide de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à

9 répartis comme suit :

o Le Maire, Président de droit du Conseil D'Administration du CCAS ;

o 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

o 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric FRÉVOL Ludovic BUSTOSEnvoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LOF

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260822_07-DE

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE POISAT

VILLEde

Poisat

N° DEL20260322_07

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Election des membres élus des administrateurs du CCAS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de

la commune de Poisat, dûment convoqué par monsieur le Maire le 17 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS, pour la séance publique de mars 2026.

PRÉSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé FANTON, M. Frédéric FRÉVOL, M. Grégory GABREL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE:;

ABSENTS NEANT

POUVOIRS NEANT

SECRÉTAIRE M. Frédéric FRÉVOL

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

M. Frédéric FRÉVOL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, RI23-

&8 et RI23-I0,

WU /a délibération n°DEL20260322 06 du 22 mars 2026 portant fixation du nombre

de membres du Conseil d'Administration du CCAS,

M. Ludovic BUSTOS, Maire,Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LGr

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260322_07-DE

Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal est tenu

d'élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS,

dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux

peut présenter une liste de candidats même incomplète ;

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de

présentation sur chaque liste ;

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus

grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats ;

Après cet exposé, les candidats sont invités à déposer leur liste ;

Une seule liste a été déposée, représentant « Ensemble faire vivre Poisat » composée

comme suit a été déposée :

1 Grégory GABREL

Julie BOREALE

Romuald VIANDE

- Sandrine MENDUNI

Le Conseil procède à l'élection des membres au scrutin secret ;

A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins nuls : O.

Nombre de bulletins blancs : O.

Nombre de suffrages exprimés : 19...

Majorité absolue : 10...

Les voix ont été réparties comme suit :

__ NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES

_ CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | Enchiffres | En toutes lettres

1/ Grégory GABREL 19 Dix-neuf

Résultats de l'élection des adjoints :

Le Conseil municipal proclame donc élus pour siéger au conseil d'administration du

CCAS :- M. Grégory GABREL

- Mme Julie BOREALE

- M. Romuald VIANDE

- Mme Sandrine MENDUNI

Ainsi fait et délibéré en séance les jours,

Secrétaire de séance

Frédéric FRÉVOL

Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le 31/03/2026 S LOF

ID : 038-213803091-20260322-DEL20260822_07-DE

mois et an susdits.

Fait à Poisat, le 23 Mars 2026

Le Maire

Ludovic BUSTOS