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Conseil Municipal - Gouter intergenerationnel 19 juin
Procès Verbal - CM20260608 PV signe
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260608 PV signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCÈS VERBAL
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE CM ou 08 JUIN 2026
VILLE de
Poisat
Le Maire de Poisat
Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isère), s'est réuni le lundi 8 juin
2026, à 19 heures, en mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Ludovic BUSTOS.
PRÉSENTS Mme Julie BOREALE, M. Ludovic BUSTOS, Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO, M. Manuel CHAROSSE, M. Jean-Philippe DI GENNARO, M. Frédéric FRÉVOL, M. Florent HOLLENDER, Mme Roxane MARTINEZ, Mme Sandrine MENDUNI, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, Mme Isabelle PIGEON, Mme Elodie SCARABELLI, M. Patrice TORNATORE, M. Romuald VIANDE ;
ABSENTS Mme Ines BACHIR-ELEZAAR, M. Guillaume DOLQUES, M. Hervé
FANTON, M. Grégory GABREL, Mme Julie ROSTAING ;
POUVOIRS De M. Hervé FANTON à M. Ludovic BUSTOS ; de Mme Julie ROSTAING à Mme Nathalie CATERINO-LOMBARDO ; de M.
Guillaume DOLQUES à Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ; de M.
Grégory GABREL à M. Frédéric FREVOL ;
SECRÉTAIRE M. Frédéric FREVOL
Par la présence de 15 élus sur 19 en exercice, et 4 pouvoirs à l'ouverture de la
séance. Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h.
M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter
le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026. Aucune question ni remarque n'a
été émise par les membres présents du conseil municipal. Le procès-verbal est
approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Les 12 délibérations ont été adoptées à l'unanimité des membres présents et
représentés.
> Complément à la création des comités consultatifs et désignation des
membres :
Par délibération du 27 avril 2026, le Conseil municipal a créé quatre comités
consultatifs.
Afin de régulariser plusieurs omissions matérielles constatées dans leur
composition, il est proposé de compléter la liste des membres désignés. Cette
régularisation permettra aux comités d'exercer pleinement leur rôle de réflexion et
de concertation. Comités Président(e) / Membres
Président : Mme Nathalie LOMBARDO
Fee Me Membres : Mme Isabelle PIGEON, Mme Julie ROSTAING,
Mme Roxane MARTINEZ
Président : M. Frédéric FREVOL
CUITS Et ENIEÉS bre Mie Elodié SCARABEL LI M. Grégory GABREL, M. Patrice TORNATORE
Président : M. Hervé FANTON
Cadre de vie
Membres : M. Guillaume DOLQUES, M. Grégory GABREL
Présidente : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE
Moyens généraux | Membres : M. Romuald VIANDE, M. Florent HOLLENDER
Le conseil municipal approuve la délibération correspondante, ainsi que les
membres désignés par le maire pour des comités consultatifs suivants :
- Comité consultatif Éducation :
= Comité consultatif Culture et festivités ;
= Comité consultatif Cadre de vie ;
- Moyens généraux
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Complément à la désignation des déléqués au SIFFEP :
Après vérification des statuts du SIFFEP, il est apparu que la commune devait être
représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants. Il est proposé de
désigner les représentants conformément aux dispositions statutaires du syndicat.
Monsieur le maire propose au conseil municipal les membres suivants : Organisme Objet / rôle Titulaire(s) Suppléant(s)
He M. Patrice M. Romuald SIFRER Ecran diese TORNATORE VIANDE É\ Béns Pocet Mme Ines BACHIR- | Mme Julie
x ELEZAAR BOREALE
Le conseil municipal approuve la délibération correspondante, ainsi que les
membres désignés par le maire.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation du représentant à la sécurité routière et à la défense
incendie :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation du représentant de la commune de Poisat à la sécurité routière et la
défense incendie.
Il convient de désigner un représentant communal référent en matière de sécurité
routière et de défense incendie afin d'assurer le lien avec les services de l'État, les
partenaires institutionnels et les différents acteurs intervenant dans ces domaines.
Ce représentant aura notamment pour mission de relayer les actions de prévention,
de sensibilisation et d'information auprès de la population ainsi que de participer
aux échanges relatifs à la sécurité civile et à la prévention des risques.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner M. Romuald VIANDE
comme représentant à la sécurité routière et à la défense incendie de la commune
de Poisat.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation du correspondant Défense :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation du représentant de la commune de Poisat à la défense.
La fonction de correspondant Défense a été créée afin de renforcer le lien entre la
Nation et les forces armées
Le correspondant Défense sera l'interlocuteur privilégié des administrés et des
autorités militaires au niveau local et participe à la diffusion des informations
relatives aux questions de défense auprès des habitants e.
Il contribuera, notamment, à la promotion de l'esprit de défense, à l'information sur
le parcours de citoyenneté, au devoir de mémoire ainsi qu'à la sensibilisation des
jeunes aux différentes formes d'engagement au service de la Nation. Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner M. Romuald VIANDE
comme représentant à la défense de la commune de Poisat.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation des représentants auprès des associations Poisatières :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation des représentants de la commune de Poisat auprès des associations
Poisatières.
Afin de maintenir un lien régulier entre la commune et le tissu associatif local, il est
proposé de renouveler les représentants du Conseil municipal auprès des
associations partenaires suivantes :
[Associations Poisatières et extérieures]
- Amicale club de Poisat,
- Amicale Laïque,
- Assistantes Maternelles Indépendantes,
- Association de Chasse Communale Agréée,
- Association des Parents d'Elèves,
- Au Plaisir du Bois,
- Basket Club Eybens-Poisat,
-__ Bout'Chou,
- Club des Edelweiss,
- Cyclo-club Eybens-Poisat,
- Harmonie Eybens-Poisat,
- Le rucher de Poisat,
- Les cinq mouvements,
- Maison Pour Tous,
-__ Poisat Karaté et +,
- Pôle Aerial Box,
-__ Réseau d'Echanges réciproques et de savoirs (RERS),
-__ Tennis Sport Loisirs Poisat
[Associations extérieures
- __ AFIPH,
-_ Association des Centres de Loisirs,
- Collectif solidarité internationale,
- Collectif Independencia,
- Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc, Tunisie,
- Les Francas, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner l'ensemble des
membres suivants :
Associations
poisatières
Amicale club de Poisat
Amicale Laïque
Assistantes Maternelles
Indépendantes
Association de Chasse
Communale Agréée
Association des Parents
d’Elèves
AU Plaisir du Bois
Basket Club Eybens-
Poisat
Bout'Chou
Club des Edelweiss
Cyclo-club Eybens-
Poisat
Harmonie Eybens-
Poisat
Le rucher de Poisat
Les cinq mouvements
Maison Pour Tous
Poisat Karaté et +
Pôle Aerial Box
Réseau d'Echanges
réciproques et de
savoirs (RERS)
Tennis Sport Loisirs
Poisat
Associations
extérieures
AFIPH
Association des Centres
de Loisirs
Collectif solidarité
internationale
Collectif Independencia
Fédération Nationale
des Anciens
Combattants d'Algérie,
Maroc, Tunisie
Les Francas
Titulaires
Marie-Pierre
MOUTRILLE
Grégory GABREL
Nathalie CATERINO-
LOMBARDO
Ludovic BUSTOS
Isabelle PIGEON
Guillaume DOLQUES
Patrice TORNATORE
Nathalie CATERINO-
LOMBARDO
Sandrine MENDUNI
Hervé FANTON
Grégory GABREL
Florent HOLLENDER
Julie BOREALE
Frédéric FREVOL
Elodie SCARABELLI
Julie BOREALE
Julie ROSTAING
Roxanne MARTINEZ
Jean-Philippe DI
GENNARO
Titulaires
Sandrine MENDUNI
Julie ROSTAING
Elodie SCARABELLI
Elodie SCARABELLI
Romuald VIANDE
Nathalie CATERINO-
LOMBARDO
Suppléants
Romuald VIANDE
Nathalie CATERINO-
LOMBARDO
Isabelle PIGEON
Jean-Philippe DI GENNARO
Inès BACHIR-ELEZAAR
Suppléants
Grégory GABREL
Isabelle PIGEON Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation des représentants auprès du Comités des Œuvres Sociales
du personnel (COS Poisat) :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation des représentants de la commune de Poisat auprès du Comités des
Œuvres Sociales du personnel (COS Poisat).
Le Comité des Œuvres Sociales du personnel (COS) est une association ayant pour
objet de mettre en œuvre des actions sociales, culturelles et de loisirs au bénéfice
des agents communaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner comme représentants
de la commune de Poisat Mme Marie-Pierre MOUTRILLE et M. Romuald VIANDE.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation d'un délégué auprès de la Société Anonyme d'Économie
Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise
(SAEM PFD:
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation d'un délégué de la commune de Poisat auprès de la Société Anonyme
d'Économie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SAEM PFD.
La Société Anonyme d'Économie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de
la région grenobloise (SAEM PET à pour objet d'assurer l'ensemble des opérations
funéraires confiées par les familles ainsi que la gestion d'équipements funéraires.
La commune de Poisat étant membre de la Société Anonyme d'Économie Mixte
des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SAEM PF),
Monsieur le maire propose au conseil municipal comme représentant de la
commune de Poisat, M. Jean-Philippe DI GENNARO.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation des représentants au sein l'association Afiph à dom’ (ex
ADPA), association d'aide et de soins à domicile liée à l'Association
Familiale de l'Isère pour Personnes Handicapées (AFIPH) :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation d'un délégué de la commune de Poisat auprès l'association Afiph à dom’ (ex ADPA), association d'aide et de soins à domicile liée à l'Association
Familiale de l'Isère pour Personnes Handicapées (AFIPH).
La commune était adhérente de l'association Accompagner à domicile pour
préserver l'Autonomie (ADPA).
L'Association Familiale de l'Isère pour Personnes Handicapées (AFIPH), est une
association familiale et gestionnaire d'établissements et de services médico-sociaux
pour enfants et adultes.
L'Afiph à dom’ œuvre dans le champ de l'Action sociale et médico-sociale dans le
cadre des autorisations par l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et le
département de l'Isère dans les domaines suivants :
- La recherche et le respect de la personne accompagnée et sa place de
citoyen, des personnes en perte d'autonomie ;
- L'accès aux droits;
- L'aide et l'accompagnement à domicile des personnes en perte ou carence
d'autonomie quels que soient leur âge, la fragilité et leur lieu de vie;
-_ L'accompagnement à la vie sociale et à l'autonomie ;
- Le soutien aux familles et aux aidants ;
- Les services médico-sociaux favorisant l'inclusion et le maintien à domicile
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner comme représentants
de la commune de Poisat Mme Sandrine MENDUNI et M. Grégory GABREL.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation d'un représentant auprès l'Agence d'Urbanisme de la Région
Grenobloise (AURG) :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation d'un représentant de la commune de Poisat auprès l'Agence
d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
La commune était adhérente de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise ('AURG)
durant le dernier mandat.
Cette agence œuvre à l'aménagement et au développement de la région
grenobloise au service des collectivités membres. Sa capacité à mutualiser des
études et observations aux différentes échelles, à faciliter le dialogue et la
coopération entre les acteurs et les territoires, à accompagner les projets les plus
complexes, en fait un outil partenarial incontournable.
Elle accompagne les collectivités dans leurs projets d'aménagement, d'habitat, de
mobilité et de transition écologique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner comme représentants
de la commune de Poisat, M. Hervé FANTON. Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
»
> Désignation de la représentante de la commune auprès de l'Association
des Femmes Élues de l'Isère (AFED :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation de la représentante de la commune de Poisat auprès de l'Association
des Femmes Elues de l'Isère (AFED.
L'Association des Femmes Élues de l'Isère (AFEI) œuvre en faveur de la promotion
de la place des femmes dans la vie publique locale, du partage d'expériences entre
élues et du développement de réseaux d'échanges et d'information.
De plus, elle accompagne les élues locales dans l'exercice de leur mandat à travers
des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de mise en réseau.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner comme représentante
de la commune de Poisat, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation du représentant auprès de L'Institut des Risques Majeurs
(IRMa) :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation du représentant de la commune de Poisat auprès de L'Institut des
Risques Majeurs (IRMa).
L'Institut des Risques Majeurs (IRMa) a pour objectifs de promouvoir des actions
d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs. Ses missions
sont de : Sensibiliser et informer la population de la région Auvergne-Rhône-Alpes
sur les risques majeurs.
Cet Institut, à l'échelle nationale promeut, des actions d'information, de prévention
et de sensibilisation aux risques naturels et technologiques et constitue un centre
de ressources important sur le risque inondation et la gestion de crise.
Ces missions du centre de ressources :
-__Sensibiliser et informer la population de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur
les risques majeurs ;
- Former et conseiller les décideurs locaux dans l'exercice de leurs missions de
prévention ;
-__Eduquer et former la communauté scolaire ;
- Favoriser les échanges d'expérience en matière de gestion des risques et de
catastrophe. Un retour d'expérience (REX) qui est un processus qui vise à
identifier collectivement les points forts, les points faibles et les pistes
d'améliorations possibles, de ce qui a été réalisé et les faire partager Cet institut s'appuie sur Un conseil d'administration mixte où se côtoient
collectivités territoriales, industriels, associations de protection de l'environnement,
organismes de presse et d'information.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner comme représentant
de la commune de Poisat, M. Romuald VIANDE.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Désignation d'un représentant auprès la SAS Energ'Y Citoyennes :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à la
désignation du représentant de la commune de Poisat auprès la SAS Energ'Y
Citoyennes.
La commune de Poisat est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de
transition énergétique à travers son partenariat avec la société Energ'Y Citoyennes,
qui développe des projets de production d'énergies renouvelables financés et
portés par des citoyens et des collectivités du territoire.
Dans ce cadre, des installations photovoltaïques ont été réalisées sur la commune
afin de favoriser la production locale d'électricité renouvelable et de contribuer à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner comme représentant
de la commune de Poisat, M. Guillaume DOLQUES.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Droit à la formation des élus municipaux et crédits affectés :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, 1° Adjointe, invite le conseil municipal à fixer le
montant des crédits consacrés à la formation des élus.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de
mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions.
Les frais de formation des élus constituent Une dépense obligatoire pour la
commune.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur
à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux
membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de
9/17 formation ne puisse excéder 20 % de ce même montant.
La 1" adjointe propose au conseil municipal de fixer le montant des ouverts pour
l'exercice du droit à la formation des élus, au titre de l’année 2026, à 4 O00 euros
et que la prise en charge de la formation soit subordonnée à une demande
préalable précisant l'objet de la formation et son adéquation avec les fonctions
électives exercées pour le compte de la collectivité.
M. Florent HOLLENDER demande si le montant global annoncé est pour tous les
élus.
Marie-Pierre MOUTRILLE répond par l'affirmative.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Approbation de la convention de mise à disposition de personnel avec le
Groupement d'Employeurs GEMALIS :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, T° Adjointe, invite le conseil municipal à approuver la convention de mise à disposition de personnel avec le Groupement
d'Employeurs GEMALIS.
La commune de Poisat a adhéré au Groupement d'Employeurs GEMALIS afin de
pouvoir bénéficier de la mise à disposition de personnel répondant aux besoins des
services municipaux.
La convention doit être conclue entre GEMALIS et la commune de Poisat afin de
définir les conditions administratives, financières et techniques de cette mise à disposition.
La 1€ adjointe propose au conseil municipal d'approuver la signature de cette
convention entre la commune de Poisat et GEMALIS,
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Modalités de recrutement de personnels en cas de nécessité de
remplacement d'agents publics momentanément indisponibles :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, 1° Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires
territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément
indisponibles et à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Modalités de recrutement de personnels en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d'activité :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, "€ Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le maire à recruter du personnel en cas d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. Les deux types d'accroissement auxquels la collectivité peut avoir à faire face :
-__ L'accroissement temporaire d'activité ;
-__ L'accroissement saisonnier d'activité
M. Frédéric FREVOL demande si ce sont des heures supplémentaires effectuées
par des agents en poste ou titulaires.
M. le Maire répond que non, c'est un recrutement temporaire lié à un surplus
d'activité (le village en fête pourrait être un exemple...
M. Patrice TORNATORE demande si la commune s'appuie toujours sur une
association pour des prestations de services.
M. le Maire répond que la commune a recours, lorsque la situation est propice, à la
Mutualité Française de l'Isère (MF1)
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Modification de la quotité hebdomadaire de service d'un emploi annualisé
à temps non complet d'adjoint administratif :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, "€ Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à augmenter la quotité hebdomadaire de service d'un emploi annualisé à
temps non complet d'adjoint administratif.
Il est nécessaire d'augmenter le temps de travail de cet emploi en conséquence la
quotité de travail de service passera de 28h à 30/35ème soit 30h hebdomadaires
annualisées, à compter du ler septembre 2026.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Création d'un emploi annualisé d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe à temps complet et suppression d'un
emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de
2ère classe à temps non complet :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, € Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à créer un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe à temps complet et à supprimer l'emploi
permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°
classe à temps non complet de 30 heures hebdomadaires annualisées à compter
du ler septembre 2026.
Les besoins du service Enfance-Jeunesse et l'évolution de l’organisation du service
font, qu'il convient de créer un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet.
Pas de questions.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 5
> Création d'un emploi annualisé d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles de 2ème cl à temps complet et suppression d'un emploi
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps non complet :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, 1 Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à créer un emploi annualisé d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles de 2ème cl à temps complet et suppression d'un emploi d'agent
territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps non complet
(30h par semaine) au ler septembre 2026.
Les besoins du service Enfance-Jeunesse et l'évolution de l'organisation du service
font, qu'il convient de créer un emploi annualisé d'agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal à temps complet.
Pas de questions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Création de 2 emplois permanents à temps non complet :
- Un emploi annualisé d’adjoint d'animation à temps non complet à 25h
hebdomadaires ;
- Un emploi annualisé d’adjoint d'animation à temps non complet à 21h
hebdomadaires.
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, 1° Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à créer deux emplois permanents à temps non complet d’adjoints animation.
Les besoins de service font, qu'il est nécessaire de créer 2 emplois permanents à
temps non complet :
- Un emploi annualisé d'adjoint d'animation à temps non complet à 25h
hebdomadaires ;
- Un emploi annualisé d'adjoint d'animation à temps non complet à 21h
hebdomadaires.
Dans l'hypothèse où la vacance de ces emplois ne serait pas pourvue par des
fonctionnaires titulaire où stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article
L. 332-8 du code général de la fonction publique, il sera recruté des agents
contractuels.
Pas de questions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Création de 2 emplois permanents à temps non complet
- Un emploi annualisé d'adjoint technique à temps non complet à 33.25h hebdomadaires ;
- Un emploi annualisé d'adjoint technique à temps non complet à 28h hebdomadaires. Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, 1° Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à créer deux emplois permanents à temps non complet d'adjoints
techniques.
Les besoins de service font, qu'il est nécessaire de créer 2 emplois permanents à
temps non complet :
- Un emploi annualisé d'adjoint technique à temps non complet à 33.25/35
soit 33,25h hebdomadaires ;
- _ Un emploi annualisé d'adjoint technique à temps non complet à 28/35 soit
28h hebdomadaires ;
Dans l'hypothèse où la vacance de ces emplois ne serait pas pourvue par des
fonctionnaires titulaire ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article
L. 332-8 du code général de la fonction publique, il sera recruté des agents
contractuels.
Pas de questions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Recrutement de six agents vacataires :
Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, T"® Adjointe, invite le conseil municipal à autoriser le
maire à recruter six agents vacataires pour la période du O4 juillet 2026 au 31 août
2027:
- Deux vacataires pour effectuer des tâches d'entretien ménager, notamment
pour le grand ménage d'été dans l’école maternelle ;
- Un vacataire pour effectuer la distribution du magazine communale ;
- Un vacataire pour effectuer des taches d'animation périscolaire où en cuisine
en renfort, des interventions ponctuelles sur l'atelier découverte et du
service lors de certains évènements et festivités ;
- Deux vacataires pour effectuer les tâches d'animatrice périscolaire en
renfort, des interventions ponctuelles sur l'atelier découverte et du service
lors de certains évènements et festivités.
Et de fixer la rémunération à chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un
montant brut de 14.50 euros.
Pour le bon fonctionnement des services, la commune peut être amenée à recruter
des agents vacataires.
Un vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée
pour exécuter un acte déterminé, discontinu dans le temps et rémunéré à la
vacation.
Les trois conditions caractérisent la notion de vacataire :
- La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission
précise, pour un acte déterminé ;
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un
besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
Pas de question.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
> Conditions et modalités de remboursement des frais de garde et
d'assistance engagés par les élus municipaux dans le cadre de leur
mandat :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire, et Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, la 1€ adjointe corapporteur invitent le conseil municipal à approuver les conditions et modalités de remboursement des frais de garde où d'assistance engagés par les élus municipaux dans le cadre de leur mandat et de procéder au remboursement de ces frais dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais
de garde d'enfants où d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant
besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés en raison de leur
participation aux réunions liées à l'exercice de leur mandat.
Le remboursement ne peut intervenir que sur présentation des justificatifs
permettant à la commune de vérifier :
- Que la garde ou l'assistance concerne un enfant de moins de 16 ans, une
personne âgée, une personne en situation de handicap où une personne
nécessitant une aide personnelle à domicile ;
- Que les frais ont été engagés au moment de la participation de l'élu à une réunion liée à l'exercice de son mandat ;
- Que la prestation a été réalisée par une personne physique ou morale régulièrement déclarée ;
- Que le remboursement présente un caractère subsidiaire, c'est-à-dire qu'il
correspond au reste à charge réel après déduction des aides perçues.
Les élus devront fournir les pièces justificatives suivantes :
-__ Tout justificatif relatif à la personne gardée ou assistée ;
-__Les justificatifs de présence aux réunions concernées ;
- Les justificatifs de paiement de la prestation;
-__Les justificatifs attestant du caractère déclaré de la prestation;
- Une déclaration sur l'honneur attestant du caractère subsidiaire du
remboursement.
M. Frédéric FREVOL demande quels types de réunions sont concernées.
M. le Maire répond, en guise d'exemple, que ce sont des réunions justifiées par une convocation, une désignation du conseil municipal...
La délibération est adoptée à l'unanimité. > Lancement de l'évaluation et de la reconduction de l'analyse des besoins
sociaux (ABS) de la commune de Poisat :
Monsieur Ludovic BUSTOS, Maire invite le conseil municipal à autoriser le
lancement de l'évaluation et de la reconduction de l'analyse des besoins sociaux
(ABS).
L'analyse des besoins sociaux doit permettre au conseil municipal, au conseil
d'administration du CCAS, aux services concernés, aux partenaires extérieurs et
aux associations, de mieux comprendre les enjeux du territoire.
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent à une
analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et
notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes
handicapées et des personnes en difficulté.
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l'analyse des besoins
sociaux (ABS) est obligatoire pour les CCAS/CIAS dans l'année civile suivant le
renouvellement général des conseils municipaux. Elle peut ensuite être complétée
au cours du mandat par des analyses thématiques ou actualisées, sans caractère
obligatoire annuel.
La détermination des besoins sociaux est une étape préalable à toute action
sociale. Cette démarche est avant tout un outil d'aide à la décision.
En effet, déterminer les besoins permet de mieux définir les actions sociales et à
mener sur le territoire. L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) n'est donc pas un
objectif en soi, mais un dispositif visant à concevoir un plan d'action social
susceptible de répondre aux besoins de la population actuelle. L'ABS favorise
également la coopération entre les différents acteurs sociaux présents sur un
territoire. Elle permet de réajuster les politiques sociales et de mettre en place des
actions sociales pertinentes.
La commune de Poisat a réalisé sa première ABS en 2020 pour le précédent
mandat. Un rapport avait été adopté ainsi que les axes de travail suivants :
- Le renforcement de la place du CCAS ;
- Le développement d'un programme en direction des aînés ;
- Le soutien à la jeunesse ;
- L'amélioration des réponses en matière de mobilité ;
- La structuration d'une veille sociale renforcée.
Il y a lieu de procéder à l'évaluation des actions menées dans ce cadre lors du
dernier mandat et de mettre à jour l'ABS et ainsi redéfinir les axes de travail pour le
prochain mandat.
L'agence d'urbanisme de la région grenobloise (AURG) a été sollicitée pour
accompagner la commune et le CCAS dans ce travail. La commune de Poisat,
bénéficiant du socle commun de services dans le cadre de l'adhésion de Grenoble
Alpes Métropole, peut inscrire des missions au programme partenarial 2026,
lesquelles feront l'objet d'une subvention dédiée.
Comme en 2020, il est proposé que la commune assure le portage de l'Analyse des
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Î Besoins Sociaux (ABS) et en prenne en charge le financement, conformément à
l'accord du CCAS acté par la délibération n° 2026 07 adoptée par le Conseil
d'administration du 19 mai 2026.
L'AURG propose dans ce cadre de procéder à une analyse des besoins sociaux qui
sera considérée comme généraliste et qui s'inscrira dans une double ambition :
- Actualiser le portrait social des habitants de Poisat dans le cadre de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, notamment par la mise
en place d'un dispositif d'enquête visant à recueillir des données de terrain,
mais aussi en allant à la rencontre des publics potentiellement “invisibles ;
- Évaluer la mise en œuvre des orientations issues de l'ABS 2020 afin d'inscrire l'action du CCAS dans la durée, notamment par le renforcement des partenariats locaux et associatifs, et par la définition d'orientations opérationnelles assorties d'un suivi régulier, dans üne logique d'évaluation continue.
Une proposition de travail de 15 jours a ainsi été proposée pour un montant de 11
400€.
Pas de questions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Néant
Décisions prises conformément à l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire présente les décisions prises, conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> 2026 07: Renouvellement des _adhésions de la commune _ aux
associations et organismes pour l’année 2026
Le maire de Poisat décide de renouveler pour 2026 les adhésions de la commune
aux associations et organismes (élus, jeunesse, risques, urbanisme, etc.) utiles à
l'action municipale suivants :
. Association des Femmes Élues de l'Isère (AFEI) ;
. Association Nationale Citoyenneté Enfance Jeunesse (ANACE)J) ;
. Association des Maires de l'Isère (AMD ;
. Institut des Risques Majeurs (IRMA) ;
. Les Incorruptibles ;
. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) :
. AGATE (Agence Alpine des territoires) ;
, GE-MALIS ;
# TICHODROME
Il est également autorisé à signer les documents nécessaires à ces
renouvellements. > 2026 08 : Convention avec la commune d'Herbeys pour le déneigement
et le fauchage et l'éclairage public du hameau de Romage
Le maire de Poisat décide de signer avec la commune d'HERBEYS, représentée par
la maire, Mme Françoise FONTANA, la convention de déneigement et de fauchage
entre les deux communes de la voirie desservant le hameau de Romage côté
Poisat, par les services communaux d'Herbeys, ainsi que les modalités de
remboursement des frais liés à ces interventions et des frais d'électricité liés à
l'éclairage public du même secteur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h49
Fait à Poisat le 8 juin 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Frédéric FREVOL Ludovic BUSTOS «
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