Procès Verbal - 2023 03 28 SAG PV du 28 mars 2023 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 03 28 SAG PV du 28 mars 2023 signe

Procès Verbal - 2023 03 14 SAG PV du 14 mars 2023 signe

Procès Verbal - 2023 03 14 SAG PV du 14 mars 2023 signe

Procès Verbal - 2023 12 19 SAG PV du 19 decembre 2023

Procès Verbal - 2023 09 26 SAG PV du 26 septembre 2023 signe

Procès Verbal - 2023 09 26 SAG PV du 26 septembre 2023 signe

Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2018 03 28

Procès Verbal - 2023 11 28 SAG PV du CM du 28 novembre 2023 2

Procès Verbal - 2023 11 28 SAG PV du CM du 28 novembre 2023 2

Procès Verbal - 2024 05 28 SAG PV du CM du 28 mai 2024

Procès Verbal - 2023 03 28 SAG PV du 28 mars 2023 signe Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 28 SAG PV du 28 mars 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-deux mars deux milles

vingt-trois se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame

Magali GUILLOT, Maire.

PRÉSENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Christophe MASAT,

Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle

SALCEDO, Sylviane TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéric DUMOUCHEL, Bertho MAYETTE, Michaël

BUISSON-SIMON à partir de 19h27, Massimo BUSSA, Christiane GAUTHIER-MEYER, Corine

RABATEL à partir de 19h15, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET

POUVOIRS: Ophélie MASAT donne pouvoir à Murielle SALCEDO, Corine RABATEL donne

pouvoir à Geneviève FOUGERONT jusqu'à 19h15, Arnaud MARTINEZ donne pouvoir à André

GUICHERD, Alexandre MOUGIN donne pouvoir à Sylviane TURCHETTI

Secrétaire de séance : Sophie VIAL

Madame le Maire souhaite faire une introduction au conseil municipal :

«Suites aux différents évènements du village, Madame le Maire souhaite préciser qu'aucun projet ne

met en concurrence l’autre projet. L'équipe Majoritaire garantie que le projet école est en cours et

qu'une délibération sera votée d'ici la fin de l’année. Concernant l'école Joliot CURIE, une fuite d'eau

a été constatée. Une consigne a été donnée de ne plus utiliser la douche à l'étage. La majorité a la chance

d’avoir un expert en bâtiment en la personne de Monsieur MASAT. À priori, un autre évènement a eu

lieu en novembre, évènement dont je n'avais pas connaissance, lié à une fenêtre ouverte. »

Madame FAYOLLE répond que madame le Maire était au courant vu qu’elle en avait parlé en conseil

municipal.

Madame le Maire répond que « la consigne a été donnée de supprimer la douche mais qu'un seau a

été versé dans la douche et qu'un robinet est resté maladroitement ouvert un jour et demi. Les agents

techniques ont enlevé le lattis dans la salle située en dessous de la douche. Au vu de l'humidité et par principe de précaution, la salle a été déménagée. Suite à la visite d’un architecte, la garantie a été donnée qu'il n’y avait aucun danger.

Les tâches dans la deuxième classe, il s'agit d'anciennes tâches d'au moins 10 ans. Il a été demandé que

les enfants ne retournent pas dans la salle déménagée. Or, j'ai fait des remplacements sur les temps de

cantine et j'ai vu des enfants se rendre dans la classe. C’est pourquoi, il a été demandé de mettre de la

rubalise à la porte d'entrée ainsi que pour interdire l'accès au 1° étage. La déclaration en assurance a été faite. Un expert en structure donne un délai de 4 semaines pour son intervention. Un architecte est venu ce matin.

Madame le Maire lit le mail de l'architecte Monsieur TARDIEU :

De : florian.tardieu@xxxx.fr

Envoyé : mardi 28 mars 2023 12:50

À : Magali GUILLOT

Objet : Groupe scolaire Joliot Curie-RETOUR EXPERTISE

Bonjour,

CM DU 28/03/2023Suite à ma visite de ce matin mardi 28 mars à 10h20 dans le groupe scolaire Joliot Curie, |

Voici mes premiers constats :

J'ai visité les 3 salles de classes situées au rdc ainsi que la salle des maîtres et un logement situé au-dessus de

l’aile nord au premier étage.

e Concernant la salle de classe actuellement condamnée dans l'aile sud :

Des dalles de faux-plafond ont été déposées ainsi que des sondages ont été réalisés dans le lattis plâtre.

Le lattis plâtre et le faux-plafond ont été dégradé suite a un dégât des eaux très probablement causé par une

fuite d'évacuation d’eau de la douche située juste au-dessus.

Suite à mon constat visuel, il n’y a pas de risques structurels d’effondrement. Il n’y a qu’un désordre d'ordre

esthétique.

Les dalles de faux-plafond sont sèches.

Mes préconisations sont de ne plus utiliser la douche d'aucune sorte. Il ne faut plus évacuer l'eau dans cette

douche.

e Concernant la salle de classe centrale actuellement utilisée :

Une dalle est abîmée : cassée. Rien à redire si ce n’est de la remplacer.

e Concernant la salle de classe actuellement utilisée dans l'aile nord :

Des auréoles sont présentes sur plusieurs dalles. Preuve manifeste qu'il y a eu un dégât des eaux par le passé.

J'ai vérifié et les dalles sont sèches. Donc il ne s’agit pas d’une fuite récente. Des lattis plâtre ont été un peu

endommagés maïs ils sont sec.

Donc la fuite a été stoppée par le passé. J'ai vérifié et il y a également une douche dans un logement situé juste

au-dessus. Ce logement est vacant.

Tant que la douche n’est pas utilisée, il n’y aura aucun risque de nouvelle fuite sur cette salle de classe. Mes

préconisations sont de neutraliser également cette douche.

Pour conclure, les fuites constatées sont dues à des dégâts des eaux très probablement provoquées par les

évacuations des 2 douches situées au premier étage.

Veiller à bien neutraliser ces 2 douches.

Les lattis plâtre peuvent être repris et les dalles de faux-plafond remplacés.

Les classes peuvent continuer en l’état dans l’aile centrale et l'aile nord.

Des petits travaux de réfection peuvent être entrepris sur la salle de classe de l'aile sud (reprise de lattis plâtre

et remplacement de dalles de faux-plafond).

Il n'y a aucun risque d’effondrement de plancher sur les salles de classes.

Je vous transmettrais mon rapport sous une semaine. »

Madame FAYOLLE demande si le compteur d’eau a été relevé pour voir la consommation d’eau ?

Madame le Maire et Monsieur GUICHERD répondent qu'il n’y a plus de compteurs d’eau au niveau des

appartements et qu'aucun relevé sur le compteur restant n’a été effectuée.

CM DU 28/03/2023Monsieur MASAT intervient en disant que le phénomène ne se produit que lorsque le bac de douche est

utilisé.

Madame le Maire répond que les agents relèvent les compteurs d’eau tous les 3 mois, nous aurions été au

courant. Rassurez-vous, on a eu ce dégât des eaux, par contre 3 salles de classe sont disponibles en cas de

besoin (ancienne cantine, préfa Vercors et la salle de motricité).

Madame FAYOLLE demande à Madame le Maire de finir le fond de sa pensée.

Madame le Maire : vous avez rencontrez hier le Dauphiné libéré.

Madame FAYOLLE : Je ne comprends pas que tu interviennes sur ce point.

Monsieur BERTHET précise que les parents les ont interpellés.

Magali GUILLOT : vous auriez pu nous interpeller sur ce point.

Bertho MAYETTE : notre rôle est de rassurer et d'apporter des explications.

Christophe VAGINAY : des gens sont là, ils sont indépendants. Il ne faut pas dire que ce n’est pas grand-chose.

Des gens ne sont pas satisfaits de ce qu'il se passe. Il faut que des masses se déplacent pour en discuter. Je

reconnais ce courage d’être porte-parole dans ces moments-là, ce n’est pas normal. Un terrain synthétique

qu’on leur a promis. Aujourd’hui on en est à des seaux d’eau, on en perd notre crédibilité. Que faire la

prochaine fois, aller dans le gymnase car il y aura trop de monde. Il faut répondre autre chose. Et je ne dis pas

cela parce que je fais partie de l'opposition.

Magali GUILLOT : 5 classes sont disponibles. Cet évènement a pris une ampleur démesurée.

Christophe VAGINAY : il faut communiquer avec les gens

Berto MAYETTE reconnait qu'il y a un problème de communication

Christophe VAGINAY : on revoit tout à la baisse, on divise par 10 la réparation du toit du boulodrome, c'est

formidable.

Magali GUILLOT : la volonté de l’équipe majoritaire est de ne pas augmenter les impôt (1%) des administrés,

vous n’étiez pas contre l’augmentation.

Isabelle FAYOLLE : nous n'avons pas été contre une seule fois quand la taxe d’habitation a été supprimée.

Arrivée de Corine RABATEL

Magali GUILLOT : les enfants sont en sécurité, les enfants ne retourneront pas dans la classe endommagée

d'ici la fin de l’année scolaire car besoin d’un temps de séchage. On verra ce que l’on fera à la rentrée

prochaine avec la fermeture de classe à Vercors. Concernant la maternelle, la parole est laissée à Monsieur

MASAT.

Le sol est constitué de dalles vinyle avec des fibres en amiante. Les dalles sont écornées, il faut positionner de

la résine. 3 morceaux, fait l’année dernière se sont détachés. || convient donc de remettre de la résine. Quand

elles sont fortement dégradées, il faut les recouvrir. Ce qui n’est pas le cas de l’école maternelle. Les dalles

ont 50 ans mais sont en bon état de conservation.

Magali GUILLOT : Nos agents ne peuvent pas le faire car il faut une formation spécifique SS4. Monsieur

MASAT qui possède l’habilitation, le fera ce soir. C'est pourquoi la salle ne devait pas être utilisée aujourd'hui.

Le projet de l’école sera donné d'ici la fin de l’année scolaire.

Arrivé de Michaël BUISSON-SIMON à 19 h 27.

Madame FAYOLLE demande pourquoi le foot dans ses articles évoque 200 enfants entre 3 à 16 ans alors que

dans la subvention il n’est compté que 55 enfants.

CM DU 28/03/2023Madame GUILLOT répond que les associations donnent eux-mêmes les effectifs des enfants de la commu \

Approbation du compte rendu du 14 mars 2023 :

Monsieur DUMOUCHEL fait les remarques suivantes :

Page 1 : Dans les pouvoirs, il faut indiquer "jusqu'à 19h24 concernant Corine Rabatel

Page 6: Il convient de retirer le paragraphe commençant par "Après le vote à bulletin secret ....

abstention" que l'on retrouve également page 8

Page 9 : Peut-être serait-il judicieux de séparer les débats de la libération, pour faciliter la lecture.

Car sinon, bien que ce soit en italique, on retrouve en haut Madame Fayolle en candidate, puis en

bas, Mme Fayolle qui propose sa candidature.

Page 13 : DEL 2023 19 : il y a 8 abstentions (dont moi à rajouter) .Voir comment la délibération est

partie à la sous-préfecture

Page 15, en question diverse : suite à mon intervention, il faut rajouter que j'ai déploré le fait que

l'audit proposé initialement ait été orienté sur la gestion des ressources humaines ?

Procès-verbal validé à l'unanimité

DEL2023 22 : Vote du Budget Primitif 2023 - Budget communal

(votée à la majorité : 19 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention)

Le maire propose à l'assemblée le budget primitif de la commune 2023 suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

011 charges à caractère général : 705 500€

012 : Charges de personnel: 787 883.27€

65 : Autres charges de gestion courante : 247 020€

66 : Charges financières : 75 000€

67 : Charges exceptionnelles : 1 000€

042 : Opérations de transfert entre sections : 15 500 €

Total des dépenses de fonctionnement : 1831 903.27€

CM DU 28/03/2023Recettes de fonctionnement :

013 : Atténuation de charges : 2 OO0€

70 : Produits des services : 129 600 €

73: Impôts et taxes: 938 003€

74 : Dotations subventions, participation : 411 817€

75 : Autres produits de gestion courante : 5 000 €

002 Résultat de fonctionnement reporté : 345 483.27 €

Total des recettes de fonctionnement : 1831 903.27€

Section d'investissement

Dépenses d'investissement (y compris restes à réaliser)

10226 : Taxe d'aménagement : 40€

20 : Frais d'étude concessions : 7 000 €

204 : Subventions d'équipement versées : 8 000€

21 : Immobilisations corporelles : 730 465.15€

23 : Immobilisations en cours: 921 041.01 €

16 : Remboursement du capital des emprunts et dépôts caution : 133 000€

Total des dépenses d'investissement : 1 799 546.16€

Recettes d'investissement :

001 : Résultat d'exécution reporté : 569 046.16 €

10 : affectation de résultat, FCTVA sur investissement 2021, taxe d'aménagement: 357 000€

13 : Subventions d'investissement : 58 000€

1641 : emprunts : 800 000€

040/28 : opération entre section : 15 500€

Total des recettes d'investissement : 1 799 546.16€

Le Maire propose à l'assemblée de procéder au vote du budget et demande si des personnes souhaitent voter à

bulletins secrets. Trois personnes souhaitent procéder au vote à bulletin secret. || est donc procédé au vote à

bulletin secret. Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec les membres présents adopte le budget primitif

à 19 voix pour, 3 votes contre et 1 abstention.

DEBATS :

Christophe VAGINAY demande si l'emprunt est à destination du terrain synthétique.

Magali GUILLOT répond que pour le terrain synthétique le chiffrage est fait, ce qui n’est pas le cas pour le projet

école. Ce projet sera revu en conseil municipal lorsqu'un chiffrage sera effectué. La volonté est de faire un

CM DU 28/03/2023groupe scolaire unique (Joliot CURIE et Vercors) en rénovation ou en construction. Ce point sera revu lors d’un

Conseil Municipal d'ici le mois de juillet.

Christophe VAGINAY demande si l'emprunt du terrain synthétique allait handicaper la commune pour un nouvel

emprunt pour l’école.

Magali GUILLOT répond que la commune aura dans son patrimoine un groupe scolaire non utilisé. La commune

devra décider de ce qu’elle veut en faire. Le remboursement de 29 000€ d’emprunt prends fin sur 2023.

Madame FAYOLLE demande lesquels ?

Magali GUILLOT cite celui du restaurant scolaire, de la mairie et du gymnase.

Christophe VAGINAY: le projet précédent concernant l’école a été abandonné en raison de l'augmentation des

coûts des matériaux. En quoi la commune aurait les moyens aujourd'hui de le faire ?

Magali GUILLOT : l'ouverture des plis annonçait une augmentation de 500 000€ avec un lot non attribué. Nous

sommes tous garant de l'argent public, d'où l'abandon du projet. Aujourd’hui, nous pouvons nous satisfaire de

cet abandon, vu que le projet se base actuellement sur un seul groupe scolaire avec un seul directeur.

Christophe VAGINAY : vous dites qu'il y a des pistes mais on ne nous les donne pas. Des études ont été faites qui

ne servent à rien. L'argent aurait pu être utilisé ailleurs

Isabelle FAYOLLE demande si la commune a eu des pénalités ?

Magali GUILLOT : non car les marchés n'étaient pas attribués.

Murielle SALCEDO : il y a un coût pour entretenir un terrain en herbe

Yvon BERTHET : Quel est le coût pour un terrain synthétique ?

Christophe MASAT: 690 000€ HT, mais il faut lancer la consultation.

Magali GUILLOT : 800 000€ TTC à 20%

Christophe VAGINAY : Il n’est toujours pas envisagé un projet intercommunal ? le nombre de licenciés est

important : 50 de la commune et 150 de l'extérieur.

Magali GUILLOT: Les clubs fusionnent ou pas.

Christophe VAGINAY: il convenait de créer un projet intercommunal avec un budget plus sain afin de percevoir

l’ensemble des subventions, s'occuper des écoles et de pas attendre un manifeste pour l'école et le terrain

synthétique.

Christophe MASAT : les projets intercommunaux au niveau sportif n'existent que sur le ski et les piscines.

Magali GUILLOT: on ne peut pas imposer au club de fusionner avec d'autres clubs.

André GUICHERD : des fusions se sont faites dans le passé et n’ont pas tenues

Frédéric DUMOUCHEL : la fusion avec plusieurs club aurait entrainé des difficultés au niveau des plannings.

Christophe VAGINAY : Il y a tout un tas de gens autour de nous, le conseil a lieu dans des conditions

particulières, ce n’est pas une question d'opposition, le mal être au travail n’est pas entendu non plus. J'ai

toujours milité pour une justice.

Magali GUILLOT: il ne faut pas tout mélanger.

Christophe VAGINAY : tu ne peux pas répondre ça.

Bertho MAYETTE : il faut poser les bonnes questions.

Magali GUILLOT : Nous avions été informés par l’ASSA foot de leur présence. Le conseil municipal est ouvert au

public. Il n'y a pas de pression nous avions discutés avec eux.

CM DU 28/03/20234

Isabelle FAYOLLE : Je ne ressens aucune pression, ils sont d'ailleurs également venus chez moi, et mes lentilles

ont mêmes brûlées !

Bertho MAYETTE : vous vous donné en public.

Isabelle FAYOLLE : contrairement à toi nous on intervient en public plutôt que par derrière. Bertho tu m'as

appelée, j'attends la suite.

Magali GUILLOT : les parents d'élèves sont inquiets, c'est normal. L'expert est venu ce matin. Un autre expert

viendra prochainement mais nous n'avons pas de date. Il n’y a aucun risque, hormis de l'esthétique.

Isabelle FAYOLLE : Qui est responsable en cas de problème, le directeur ou le maire ?

Magali GUILLOT : si c'est le bâtiment, c'est le maire.

Isabelle FAYOLLE : le droit de retrait peut être utilisé.

Frédéric DUMOUCHEL : c'est à l’employeur de juger de la recevabilité du droit de retrait

Magali GUILLOT: Le diagnostic amiante sera refait prochainement en raison de l’évolution de la législation.

Il'est demandé s'il n'y pas d’autres questions et si quelqu'un demande le vote à bulletin secret. Vu que trois

conseillers le souhaitent, le vote est fait à bulletin secret

DEL 2023 23 Subvention exceptionnelle pour les enfants de la commune du collège Marcel BOUVIER

(Votée à l’unanimité. Monsieur VAGINAY ne prend pas part au vote)

La commune a reçu un courrier du gestionnaire du Collège Marcel BOUVIER pour le financement d'un Voyage

en Italie pour les classes de 4èmes et 3èmes latinistes. Au vu des difficultés pour financer ce voyage, le collège

demande une subvention exceptionnelle aux communes.

14 élèves sur 50 habitent la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ.

Madame le Maire propose d'aider les familles directement et de ne pas verser une subvention globale au

collège en attribuant 30€ par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire, à octroyer une subvention de 30€ par

enfants directement aux familles pour le voyage en Italie.

DEBATS :

Christophe VAGINAY : Faisant parti du CA du collège, pour la viabilité du projet, il convient de verser la somme

dans le pot commun. Cette somme peut être réutilisée sur un autre projet si le voyage ne se fait pas.

Magali GUILLOT : Les habitants de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ paient un impôt, l'argent ne doit être utilisé pour tous

les enfants. La proposition est de donner 30€ par enfant pour les 14 enfants de la commune et de ne pas donner

pour 36 enfants.

Isabelle FAYOLLE : c'est ce qui se passe pour le ski.

Magali GUILLOT : le club déduit de la licence.

Christophe VAGINAY: La commune de Charancieu a donné pour le collectif. Effectivement si c'est toujours les

mêmes communes qui donnent.

Magali GUILLOT : depuis 30 ans, les élus ont toujours donné aux familles.

André GUICHERD : Dans les mandats précédents, les aides étaient mises dans le pot commun mais quand

d'autres communes ne donnent pas, ce n’est pas juste.

Christophe VAGINAY : c’est handicapant pour la réalisation du projet

Isabelle FAYOLLE : et faire comme Ysactis au nombre d'habitants.

CM DU 28/03/2023Magali GUILLOT: il faut que ce soit légal

Isabelle FAYOLLE : on est pour le légal

Magali GUILLOT: il faudra demander un RIB aux parents.

DEL2022 24 Mise en place de la commission finances- annule et remplace la DEL2020 084 Du 20

décembre 2020

(Votée à l'unanimité)

Il est proposé à l'assemblée de modifier la constitution de la commission finances et propose aux membres du conseil municipal de se positionner pour les personnes intéressées lors du conseil municipal.

Se proposent : Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Christophe VAGINAY, Yvan

BERTHET et Bertho MAYETTE, Pascal CROIBIER, André GUICHERD et Magali GUILLOT.

Le conseil municipal, après délibération, valide à l'unanimité la composition de la commission

finances présentée ci-dessus

DEBATS :

Magali GUILLOT demande si des personnes souhaitent participer à cette commission.

Frédéric DUMOUCHEL demande s’il y a un nombre limité de personnes pouvant intégrer cette commission ?

Magali GUILLOT répond qu'il n'existe pas de limite, mais qu'idéalement il serait bien de ne pas dépasser 7 ou 8

membres.

Se proposent : Christophe MASAT, Geneviève FOUGERONT, Christophe VAGINAY, Yvon BERTHET et Bertho

MAYETTE, Pascal CROIBIER, André GUICHERD et Magali GUILLOT.

Christophe MASAT : Cette commission doit vivre de manière soutenue avec 3 à 4 commissions par an

Magali GUILLOT : ces commissions auront lieu en journée.

DEL 2023 25 Contrat d'entretien du gymnase

(Votée à la majorité moins 5 voix contre (Massimo BUSSA, Yvon BERTHET, Sylviane TURCHETTI, Christiane

GAUTHIER-MEYER et Bertho MAYETTE) et 1 abstention Isabelle FAYOLLE

Le contrat d'entretien par une société extérieure s'arrête en mars 2023. || convient donc de procéder au

renouvellement.

Trois devis ont été réalisés pour une intervention deux fois par semaine.

e Société BILLAUD : 17 875.20€ pour un an

e ISA services : 16 560€

e FRAGAL:9 126.73€

Madame le Maire propose de conserver la société FRAGAL pour une durée de 12 mois avec une reconduction

par périodes successives d'une année.

CM DU 28/03/2023l'expiration de la période en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire, à signer le contrat avec la société

FRAGAL.

DEBATS :

Magali GUILLOT explique qu'il convient de reprendre un contrat et qu'il faut garder le personnel selon leur

convention collective, et de le mettre en concurrence.

Magali GUILLOT présente les 3 devis.

Massimo BUSSA demande si on est satisfait de la prestation.

Il'est répondu qu'on n’est pas satisfait, mais que la personne qui pose problème va prendre sa retraite sous peu.

Isabelle FAYOLE demande si le volume horaire est adapté.

Frédéric DUMOUCHEL demande si la personne dispose bien des moyens dont elle a besoin.

Massimo BUSSA indique qu’il faut faire des contrôles et se porte volontaires pour des contrôles ponctuels

plusieurs fois par an.

Un débat est instauré concernant le fonctionnement des états des lieux. Le fait d'avoir 2 manifestations sur le

même week-end pose des problèmes.

Frédéric DUMOUCHEL propose que les associations fassent un second état des lieux entre elles, dans le week-

end.

Un débat a lieu au sujet de la nécessité ou non de mettre des sanctions (clause ?) si le travail n'est pas réalisé

correctement.

Questions diverses

Clôture de la séance à 20h34

Prochain conseil municipal le 25/04/2023 à 19 h 00

Sophie VIAL Magali GUILLOT

Secrétaire de Séance

CM DU 28/03/2023