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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du
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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Fevrier 2024 Affichage
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 13 Fevrier 2024 Affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 FEVRIER 2024
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. CARTAUD S. RAUTUREAU E. ROUY A.
ABSENTES EXCUSEES : Mesdames LAMY Céline et MALLET Pauline.
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOUSSEAU Véronique par Monsieur GABORIEAU Jean-Bernard, Madame CHARBONNEAU Virginie par Madame CARTAUD Sandrine, Monsieur DAUGER Franck par Monsieur ROUY Aurélien, Monsieur PACAUD Grégoire par Monsieur BONNET Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CARTAUD Sandrine.
MISSION AMO – DEMOLITION … PROPRIETES CHARRIER ET RETAILLEAU – PLACE DU COMMERCE
Afin de permettre l'évaluation du coût de la démolition éventuelle des maisons CHARRIER et RETAILLEAU de la place du Commerce, il a été demandé à la Sté DGEco&AMO (Monsieur David GIRAUDEAU) qui intervient déjà dans les études des dossiers "Eglise" et "Salle Polyvalente", un devis pour une assistance en ce domaine. Le Conseil Municipal valide la proposition d'honoraires remise en mairie pour cette prestation, soit 770 euros ht, et 924 euros ttc.
TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Le Conseil Municipal a déposé en fin d'année 2023 deux dossiers de demandes de subventions pour les
travaux de rénovation de l'Eglise, auprès de la Préfecture de la Vendée, au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local 2024, et sur le programme de soutien départemental pour le patrimoine religieux non
protégé. La Région des Pays de la Loire ayant également créé un fonds du même type que celui du
Département de la Vendée, pour le patrimoine religieux non protégé des communes de moins de 3 000
habitants, l’assemblée décide de solliciter ce concours financier auprès des instances régionales, la subvention
possible pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles ht (*).
(*) travaux de réfection des enduits extérieurs, honoraires de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, et
remplacement du chauffage de l'église, évalués à 283 960,36 euros ht, soit 340 752,43 euros ttc.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
Les propositions d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2024 par les commissions Finances, Sports, et Action Sociale, présentées au Conseil lors de la réunion, ont été entérinées BUDGET COMMUNAL
Associations Attributions 2024
SPORT
MONTAIGU VENDEE FOOTBALL 1 800 €
TENNIS CLUB LA BOISSIERE 600 €
CLUB DE PALETS 300 €
ATHLE BOCAGE VENDEE 1 400 €
AEJBM - SERVICE MULTISPORTS 600 €
ASSOCIATION LES SPORTIFS (multisports
adultes) 250 €
FOYER RURAL/ K DANSE 2 000 €
ST LOUIS GYM CHAVAGNES 150 €
BASKET DE LA GUYONNIERE 150 €
ANIMATION-LOISIRS
CLUB DES LOISIRS 300 €
CRETIN HOP 300 €
SOCIETE DE CHASSE 550 €
ASOO. INTERCO. DU CHAMP DES PIERRES 170 €
UNC/AFN 300 €
LE PETIT THEATRE 600 €
ECOLE DE MUSIQUE 700 €
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 4 000 €
BUXIA ENTREPRISES (Construction chalets) 2 000 €
BUXIA ENTREPRISES (Subvention) 1 000 €
EDUCATION…
OGEC - CLASSES DECOUVERTES 3 564 €
OGEC - COURSES PEDESTRES 300 €
APEL 210 €
SOCIAL
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 280 €
TOTAL 21 524 € BUDGET DU CCAS
REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS-LOCAUX COMMUNAUX POUR 2023-2024
L’évolution de 1 à 3,5 % proposée par les commissions Finances et Action Sociale pour les loyers mensuels des différents logements ou locaux communaux en charge de la Commune et du CCAS pour 2023-2024, a été acceptée par les élus. Les nouveaux loyers pour la période en question seront donc les suivants :
- Logement du 1, rue de la Poste : 405 euros par mois
(à partir du 1/10/2024)
- Locaux du 3, rue de la Poste : 769 euros par mois (montant fixé à l’origine pour le
(à partir du 1/5/2024) contrat enfance jeunesse, mais qui ne donne pas lieu à recouvrement)
- T1 du Foyer Soleil (6) : 260 euros par mois
(à partir du 1/7/2024)
- T1 bis du Foyer Soleil (11) : 322 euros par mois
(à partir du 1/7/2024)
Associations Propositions d'attributio
n en 2024
SOCIAL
ADAPEI ARIA 150 €
AFM TELETHON 100 €
ASSOCIATION LA CICADELLE 100 €
DONNEURS DE SANG 150 €
ECOUTE PARENTS 100 €
FEDERATION DES MALADES ET
HANDICAPES
100 €
JALMALV 100 €
LES AMIS DE LA SANTE 150 €
LES AMIS D'OXALIS 500 €
PROTECTION CIVILE MONTAIGU 300 €
SAPEURS POMPIERS
HUMANITAIRES
200 €
SECOURS CATHOLIQUE 250 €
SOLIDARITE PAYSANS 85 200 €
UDAF 85 100 €
UDCCAS 73 €
TOTAL 2 573,00 € - Garages du Foyer Soleil (5) : 23 euros par mois
(à partir du 1/7/2024)
- Participation Entretien du Foyer Soleil : 24 euros par mois
(à partir du 1/7/2024)
- Locaux du 8 bis rue de Clisson : le loyer global mensuel à partir du 1 er Avril 2024 sera de 879,43 euros. Il sera réparti comme suit :
- Infirmière (révision au 01/4/2024) 350,46 euros (+ 3,39 % - évolution prévue au contrat/indice) - Ostéopathe (révision au 01/11/2024) 338,97 euros (évolution de l’indice de réf. pas encore connue) - Coach (révision au 01/10/2024) 190,00 euros (évolution de l’indice de réf. pas encore connue)
- Boulangerie : le loyer mensuel maintenu en 2023 à 864,44 euros ht, (depuis le 1/1/2024) a été révisé sur la base du taux plafond de +3,00 %, au lieu de +5,97 % ( qui correspond à l’évolution de
l’indice de référence indiqué dans le contrat
de location), ce qui donne 890,37 euros ht par mois.
- Restaurant : le loyer mensuel maintenu en 2023 à 918,47 euros ht, (depuis le 1/1/2024) a été révisé sur la base du taux plafond de +3,00 %, au lieu de +5,97 % ( qui correspond à l’évolution de
l’indice de référence indiqué dans le contrat
de location), ce qui donne 946,02 euros ht par mois.
- Cabinet de sage-femme : le loyer mensuel fixé en 2022 à 313,59 euros ht, (depuis le 01/12/2023) a été révisé sur la base du taux plafond de +3,50 %, au lieu de +7,91 % ( qui correspond à l’évolution de
l’indice de référence indiqué dans le contrat
de location), ce qui donne 324,57 euros ht par mois.
- Logement du 1, résidence de la Vénerie : 450 euros par mois.
(depuis le 1/2/2024)
AVIS SUR DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE – DEMANDE D’AUT. D’EXPLOITER APRES MODIFICATION – ELEVAGE – GAEC L’ANGE BEAU ….
La Préfecture de Vendée a remis en mairie un dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposé par le GAEC L’ANGE BEAU des LANDES-GENUSSON (l’Angenaudière) qui souhaite élever des cailles, sans construction de bâtiment neuf, sur son site d'exploitation actuelle. La densité d’élevage de cette espèce étant plus importante que celle des animaux actuellement élevés dans les bâtiments existants, cette modification entrainera la présence maximale simultanée de 102 245 animaux. Une enquête publique sur ce projet est prévue en mairie des LANDES-GENUSSON du 12 Février au 13 Mars 2024, et le Conseil Municipal de la BOISSIERE, invité à se prononcer sur ce dossier (*), formule un avis favorable.
(*) la BOISSIERE est dans le périmètre d'affichage de ladite enquête. VENDEE NUMERIQUE – ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT – CONVENTION - RESEAU ET OBJETS CONNECTES LoRa
Vendée Numérique soumet actuellement aux Communes intéressées, la proposition d’adhérer à une centrale d’achat qui proposera aux collectivités un « service capteurs », dans le cadre de l’attribution du marché LoRa (réseau très bas débit d’objets connectés), avec les études d’implantation de capteurs compatibles LoRa, la fourniture de capteurs, et la pose de ces derniers. Ce type de réseau qui sera mis en place par Vendée Numérique peut répondre à de nombreux besoins de contrôle et de supervision, comme par exemple la gestion de l’éclairage public, la fiabilisation et le suivi de l’exploitation énergétique des bâtiments publics, et bien d’autres cas d’usage. Le sujet ayant été abordé de manière favorable en bureau et conseil communautaires, le Conseil Municipal délibère également favorablement pour l’adhésion de la Commune à cette centrale d’achat, et autorise la signature de la convention correspondante.