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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de Conseil Municipal du mardi
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Avril 2024 Affichage
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Avril 2024 Affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU D LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AVRIL 2024
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PACAUD Grégoire.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024
. au Comité des Fêtes ….
Le Président du Comité des Fêtes a été reçu il y a quelques jours, pour faire le point sur l’édition 2024 de la fête de la Saint GLINGLIN programmée le samedi 13 Juillet prochain. Il y a notamment été question de l’habituel feux d’artifice de fin de soirée, qui sera cette année remplacé par un spectacle laser proposé par la Sté MILLE FEUX, pour simplifier l’organisation et la sécurité sur le site du Bois des Brosses. Le Comité sollicite de la Commune l’attribution d’une subvention pour le financement de cette prestation, à savoir 4 000 euros, comme cela était le cas lors des précédentes éditions pour le feu d’artifice. Les membres du Conseil décident donc d’octroyer ce concours financier de 4 000 euros à l’association, à charge pour elle de valider le devis.
OPERATION ARGENT DE POCHE – VALIDATION DU DISPOSITIF
La commission municipale Famille et Petite Enfance travaille depuis plusieurs semaines sur la mise en place d’une opération Argent de Poche à la BOISSIERE, en collaboration avec l’Association Enfance Jeunesse de la BOISSIERE DE MONTAIGU (AEJBM), opération qui est désormais bouclée. Ce dispositif doit permettre aux jeunes de la Commune ayant entre 16 et 17 ans, de participer pendant les vacances scolaires à diverses tâches (opération collecte de déchets, distribution du BMAG, travaux en rapport avec les décorations de Noël,...) sur le territoire communal, et en contrepartie de percevoir une indemnisation de 15 euros par mission de 3 h. Le premier « cycle » en la matière sera organisé pendant les vacances de Pâques pour 5 jeunes, les mercredis 24 et mardi 30 Avril 2024, de 8 h 30 à 11 h 30, avec des bénévoles du groupe « Bien Vivre à la BOISSIERE » et un agent des services techniques municipaux. Il sera normalement suivi de deux autres au début des prochaines vacances d’été et de la Toussaint. Le Conseil Municipal valide la mise en place de cette opération (convention avec l’AEJBM, dossier d’inscription, modalités de rémunération ….etc), la signature de la convention de partenariat avec l’AEJBM étant prévue le samedi 13 Avril 2024, à 10 h 30 en mairie, suivie des inscriptions à 10 h 45.
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2024
Les services fiscaux du Département ont fait parvenir en mairie le 14 Mars dernier, l’état officiel 1259 de notification 2024 des bases d’imposition locale et les montants d’allocations compensatrices (/ en rapport avec les exonérations de taxes foncières notamment), afin de permettre au Conseil de décider de maintenir ou de réviser les taux d’imposition, pour déterminer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget de la Commune. Sur proposition du bureau municipal et de la commission des Finances, et au regard des besoins évalués pour le budget, l’assemblée décide de geler pour 2024, les taux appliqués en 2023. Le tableau repris ci- après présente les taux, bases, éléments annexes (allocations compensatrices) et produits fiscaux en découlant pour l’exercice comptable 2024 : Impôts Bases 2024 Taux votés pour 2024 Produits 2024
Taxe sur le foncier
bâti
1 627 000 euros 34,53 % 561 803 euros
Taxe sur le foncier
non bâti
131 800
euros
54,30 % 71 567 euros
Taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires
52 500 euros 19,01 % 9 980 euros
Allocation
correctrice de
fiscalité locale
180 220 euros
Total 823 570 euros
2024
Allocations
compensatrices 63 541 euros
dont compensation
exonérations de la
taxe sur le foncier
bâti
56 229 euros
dont compensation
exonérations de la
taxe sur le foncier
non-bâti
7 312 euros
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
En prolongation de la fixation des taux d’imposition locale de cette année, les projets de budgets primitifs 2024 du bureau municipal et de la commission des Finances ont été présentés au Conseil Municipal qui les a entérinés, pour la Commune, les aménagements commerciaux, le CCAS-Foyer Soleil, la réserve foncière de Sainte Anne, et la zone d’habitations des Ecotais 3 (voir le tableau de synthèse ci-dessous).
COMMUNE
Section de Fonctionnement
Dépenses : 1 737 200,00 euros
Recettes : 1 737 200,00 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 2 096 139,38 euros
Recettes : 2 096 139,38 euros
BUDGET AMENAGEMENTS COMMERCIAUX
Section d’Exploitation
Dépenses : 25 900,00 euros
Recettes : 25 900,00 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 40 364,16 euros
Recettes : 40 364,16 euros
BUDGET LES ECOTAIS 3
Section d’Exploitation
Dépenses : 505 141,35 euros
Recettes : 505 141,35 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 500 410,84 euros
Recettes : 500 410,84 euros
BUDGET RESERVE FONCIERE DE SAINTE ANNE
Section d’Exploitation
Dépenses : 144 330,45 euros
Recettes : 144 330,45 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 143 330,45 euros
Recettes : 143 330,45 euros
BUDGET CCAS/FOYER SOLEIL
Section de Fonctionnement
Dépenses : 103 691,29 euros
Recettes : 103 691,29 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 5 500,37 euros
Recettes : 5 500,37 euros Le détail des dépenses d’investissement est résumé ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Libellés
Nouveaux
Crédits Reports Total
Déficit d'inv. 2023 reporté commune 378 583,74 0 378 583,74
Rbt du capital des emprunts 146 300 0 146 300
Rbt loyers de garantie 1 000 0 1 000
Rbt à la CC taxes d'aménagement économiques 18 000 0 18 000
Terrains divers 4 000 0 4 000
Acquisition maison THETIOT 0 15 000 15 000
Mobilier urbain
. Signalisation 3 000 7 600 10 600
. Autre mobilier (panneau d'infos) , matériels, éclairage de fin d'année 18 000 6 300 24 300
Matériels - Service technique …. 30 000 0 30 000
Bâtiments divers
. Travaux et équipement divers 20 000 38 400 58 400
Démolition Maisons CHARRIER & RETAILLEAU 80 000 10 000 90 000
Travaux entretien-restauration Eglise 2 000 10 000 12 000
Travaux de rénovation de l'église + chauffage 350 000 0 350 000
Création sentier piétonnier - La Pinsonnière 18 000 0 18 000
Travaux cimetière 20 000 0 20 000
Aménagement de la Plaine des Sports 100 000 542 000 642 000
Voirie PG 2024 114 000 16 000 130 000
Aménagement de voirie - Le Pont-Léger (démolition de la maison THETIOT …) 0 30 000 30 000
Travaux réseaux divers - Cadre PUP 20 000 0 20 000
Effacement des réseaux - Rue du Stade 0 33 700 33 700
Eclairage public - Parking stade et piste d'athlétisme 0 58 500 58 500
Avance remboursable au budget Aménagements Commerciaux 5 756,64 0 5 756,64
TOTAUX 1 328 639,38 767 500 2 096 139,38 Parmi les opérations en cours ou lancées cette année, on trouve principalement :
. l’aménagement de la Plaine des Sports avec l’aménagement des abords du complexe sportif et du parking du stade,
. les travaux neufs de voirie,
. l’effacement des réseaux et l’éclairage public d’une partie de la rue du Stade,
. les travaux de démolition des maisons CHARRIER & RETAILLEAU,
. le démarrage des travaux de réfection des enduits de l’église, et le remplacement du chauffage de l’édifice.
Budget Commerces et aménagements commerciaux (assujetti à la TVA)
Ce budget annexe assujetti à la TVA créé en 2016, avait pour objectif principal la création d’un ensemble commercial comprenant une boulangerie, des locaux de bureaux pour l’agence AXA, un restaurant, et un box supplémentaire qui restait à aménager en fonction de l’activité qui y serait exercée. La boulangerie et le restaurant ont ouvert leurs portes respectivement en Août et en Septembre 2017, et les locaux de bureau ont été vendus à Mr Olivier CAILLAUD, gérant de l’Agence AXA, en Mars 2018, qui les a lui-même revendu à Monsieur Vincent GRATON en 2023. Le cabinet de sage-femme a ouvert quant à lui fin 2020. Le budget a concernant sa partie exploitation-fonctionnement, pour objet de prendre en charge les intérêts de l’emprunt contracté, et le financement des frais liés à l’exploitation des locaux. A noter qu’une avance remboursable de 5 756 euros sera versée par le budget principal cette année, pour financer divers travaux sur les commerces loués.
Budget de la Réserve foncière de Sainte Anne (assujetti à la TVA)
Dans le cadre du transfert de la compétence économique aux intercommunalités, la Communauté d’agglomération Terres de MONTAIGU est chargée depuis cinq ans de tous les nouveaux travaux nécessaires, et de la commercialisation des terrains. Le choix effectué lors du transfert étant celui de la mise à disposition des terrains, la Commune est cependant toujours propriétaire du foncier, ce qui explique le maintien d’un budget qui a pour simple vocation l’enregistrement des cessions, jusqu’à épuisement du stock de terrains.
Budget de la zone d’habitations des Ecotais – Tranche n° 3
Le budget de cette 3ème tranche qui comporte 29 lots, dont un réservé à la construction de logements locatifs sociaux par Vendée Habitat (en cours de finition), a été ouvert en 2019. Les crédits inscrits couvrent la réalisation des derniers travaux de viabilisation (finition de voirie-trottoirs, espaces verts et clôtures, éclairage public … etc). La phase de commercialisation des lots qui a commencé début 2022, est en phase d’achèvement (5 lots qui sont en partie réservés restent à vendre).