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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 26 Imputation en section d investissement des biens durables d une)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 novembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, , Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Gérard Jambou
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot à partir de 20h45 Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron jusqu'à 19 h 00
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 26. IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS DURABLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 € TTC
)ose :
Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.
En principe, les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC sont imputés en section de fonctionnement.
Cependant, certains biens d'une valeur inférieure à 500€ TTC permettant la réalisation d'investissements durables, peuvent, sous réserve d'une délibération, être imputés en section d'investissement.
Pro osition •
Ainsi, il est proposé d'imputer en section d'investissement les dépenses listées dans le tableau joint en annexe dont le montant total est de 29 011, 296 TTC
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration générafe et tranquillité publique du 24 novembre 2021
P. J. ; tableau
Décision : Adoptée à l'unanimité
Le MAIRE,
MichaëlQUER EZ
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