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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 5 Imputation en section investissement des biens durables dune valeur inferieure a 500 euro TTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 11 décembre 2019, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Netzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michàel Quemez
Cécile Peltiera donné pouvoir à Pascale Douineau
Marie-Nadeleine Bergot a donné pouvoir à Danièle Kha
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 24h
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant de 20 à 21h
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h40
Absente : CindyLe Hen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 5. IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DES BIENS DURABLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500€TTC.
Ex osé
Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.
En principe, les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC sont imputés en section de fonctionnement.
Cependant, certains biens d'une valeur inférieure à 500€ TTC permettent la réalisation d'Jnvestissements durables peuvent, sous réserve d'une délibération, être imputés en section d'investissement.
Pro osition :
Ainsi, il est proposé d'imputer en section d'investissement les dépenses listées dans le tableau joint en annexe dont le montant total est de 26 669, 87€ TTC.
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration
générale du 11 décembre 2019
P.J. : tableau
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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Le MA ,
Mich UERNEZ.
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