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Déliberation - 2017 12 12 CM DELIB 10 imputation en section d investissement des biens durables d une valeur unitaire inferieure a 500 euros ttc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ville
de
Quirmperñrlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
décembre
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
5 décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Stéphanie
Mingant
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Cindy
Le
Hen
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2017
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2017
Affiché
le A#/48
] 649
10.
IMPUTATION
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|DES-BIENS:DIRABLES-
D'UNE
VALEUR
UNITAIRE
INFERIEURE
À
500€
TTC
Exposé
:
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
essentiellement
des
opérations
se
traduisant
par
une
modification
de
la consistance
ou
de
la valeur
du
patrimoine
de
la commune.
En
principe,
les
biens
d'une
valeur
unitaire
inférieure
à 500€
TTC
sont
imputés
en
section
de
fonctionnement. Cependant,
certains
biens
d'une
valeur
inférieure
à
500€
TTC
permettent
la
réalisation
d'investissements
durables
peuvent,
sous
réserve
d’une
délibération,
être
imputés
en
section
d'investissement. Ainsi,
il est
proposé
d'imputer
en
section
d'investissement
les
dépenses
listées
dans
le tableau
joint
en
annexe
dont
le montant
total
est
de
32
626,62€
TTC.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'imputer
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal
les
biens
ci-dessus
d’une
valeur
unitaire
inférieure
à 500€
TTC.
Avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et de
l'administration
générale
du
6
décembre
2017.
P.J.
: Tableau
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.