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Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 17 imputation en section d investissement des biens durables d une valeur inferieur a 500 euros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V17-DE
®» @ -—
S
+
Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
19
décembre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
13
décembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Nadine
Constantino,
Manuel
Pottier
(après
21h),
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40),
Bernard
Nedellec,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Pascale
Douineau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Marie-Louise
Cornou
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
(jusqu'à
21h)
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
Stéphanie
Mingant,
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
(à
partir
de
20h40)
Cindy
Le
Hen
a donné
pouvoir
à Isabelle
Baltus
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V17-DE
17.
IMPUTATION
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DES
BIEN
VALEUR
UNITAIRE
INFERIEURE
A 500
€ TTC
Exposé
:
Les
dépenses
d'investissement
comprennent
essentiellement
des
opérations
se
traduisant
par
une
modification
de
la
consistance
ou
de
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune.
En
principe,
les
biens
d’une
valeur
unitaire
inférieure
à 500
€ TTC
sont
imputés
en
section
de
fonctionnement. Cependant,
certains
biens
d'une
valeur
inférieure
à
500
€
TTC
permettant
la
réalisation
d'investissements
durables
peuvent,
sous
réserve
d'une
délibération,
être
imputés
en
section
d'investissement. Ainsi,
il est
proposé
d'imputer
en
section
d'investissement
les
dépenses
listées
dans
le tableau
joint
en
annexe
dont
le
montant
total
est
de
17
514,34
TTC.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’imputer
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal
les
biens
ci-dessus
d'une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€
TTC.
Avis
favorable
de
la Commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
12
décembre
2018
PJ.
: Tableau
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
LUZ