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Arrêté - 029 2026 Elagage hameau dAgneval
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2026 Elagage hameau dAgneval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
GOUSSAINVILLE
|
----...._..
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
N°029-2026
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Travaux
d’élagage
Hameau
d'Agneval
- Marly
la
Ville
Mardi
10
février
2026
de
08h00
à
16h00
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
et
suivant
L 2213-let
suivant, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
ses
articles
R
110-1
à
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
325-1
et
suivants
R417-9,
R 417-10
et
suivants,
L325-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'articles
R116-2,
Considérant
la
demande
du
service
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Marly-la-Ville
pour
procéder
à
des
travaux
d'élagage
hameau
d'Agneval
à
Marly-la-Ville.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
travaux
d'élagage
des
espaces
verts
pour
assurer
la
sécuriter
des
personnes
hameau
d'Agneval
à
Marly-la-Ville.
ARRETE
Aticle
1 : Le
service
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Marlÿ-la-Ville
est
autorisé
à
intervenir
pour
des
travaux
d'élagage
hameau
d'Agneval
à
Marly
la
Ville
, le
mardi
10
février
2026
de
08h00
à
16h00.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
hameau
d'Agneval
le
mardi
10
février
2026
de
07h00
à
16h30.
Aticle
3 :
La
signalisation
et
le
balisage
sera
effectué
par
le
personnel
du
service
technique
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier.
Article
4
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
articles
précédents
seront
considérés
en
stationnement
gênant
et
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police
municpale
de
la
CARPF
et/ou
de
la
Gendarmerie,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Aticle
5:
La
voirie
est
réputée
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
celle-ci,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
si
sa
responsabilité
est
reconnue.
Le
remblaiement
et
la
réfection
définitive
se
feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
Aticle
6
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
incidents
et
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
travaux
ou
de
la
présence
de
véhicules,
engins
ou
matériels
de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Aticle
7
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
Chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés
en
permanence.
Aticle
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
» (Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.télérecours.fr)
». ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Madame
la
Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville,
“
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
"Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
"
Service
des
Techniques
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.