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Arrêté - 010 2025 Demenagement 3 hameau de Bertin 17.01.25
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 010 2025 Demenagement 3 hameau de Bertin 17.01.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON Liberté — Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE |...
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 010-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Dérogation de tonnage
Déménagement 3, hameau de Bertin
17 janvier 2025 de 08h00 à 16h00
- Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et
L'2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de
plus de 3,5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande en date du 16 janvier 2025, de Madame Josiane MAÏTREJEAN sis au 3, Hameau de Bertin 95670 Marly-la-Ville pour une autourisation d'occuper le domaine public le vendredi 17 janvier 2025 pour son déménagement.
Considérant que pour la rédliisation de ce déménagement, il y à lieu de modifier de régiementer la circulation et le stationnement aux abords du domicile, vendredi 17 janvier 2025 de 08h00 à 16h00.
ARRETE
Aicle 1 : Le déménagement, au 3, Hameau de Bertin à Marly la Ville, aura lieu le vendredi 17 janvier 2025 de 08h00 à 16h00. |! sera exécuté par le pétitionnaire.
Article 2: Le pétitionnaire est autorisée à stationner Un poids lourds de 19 tonnes au 3 Hameau de Bertin sur une longueur de 12 mètres, durant la durée du déménagement. La circulation des véhicules devra restée ouverte.
Article 3 : Le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit du déménagement, Les véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de ia Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Aticle 4: l'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'article 1, s'effectuera en
empruntant successivement: D922 rue Henri Barbusse - D184 rue Roger Salengro - rue de
Cogagne - Hameau de Bertin. Le départ s'effectuera dans le sens inverse.
Aticle 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur une longueur de 12 mètres, au droit de l'adresse susmentionnée à l'article 2, pour permettre la bonne exécution du déménagement.
Aticle é : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Aticle 7 : La fourniture et ia mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pétitionnaire ;
Aficle 8: Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs...) seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux, formé auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adressé suivante: htips://www.télérecours.fr} ».
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
“Madame la responsable de ia Police Municipale de Marly-la-Ville,
“Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
».__ Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Survilliers, "Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, “ Madame MAIÏTREJAN,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, 16 janvier 2025,
Le Maire, André SPECQ.