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Arrêté - 038 2026 reglementation stationnement hameau dAgneval elagage
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 038 2026 reglementation stationnement hameau dAgneval elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | -------..
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE À ----.........
COMMUNE
MARLY LA VILLE N°038-2026 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Travaux d’élagage
Hameau d'Agneval - Marly la Ville
Mercredi 18 février 2026 de 08h00 à 16h00
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départemenis et des
régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, et suivant L 2213-1et suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et
suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2,
Considérant la demande du service des espaces verts de la commune de Marly-la-Ville pour procéder
à des travaux d'élagage hameau d'Agneval à Marly-la-Ville.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les travaux d'élagage des espaces verts pour assurer la sécuriter des personnes hameau d'Agneval à Marly-la-Ville.
ARRETE
Aticle 1 : Le service des espaces verts de la commune de Marly-la-Ville est autorisé à intervenir pour des travaux d'élagage hameau d'Agneval à Marly la Ville , le mercredi 18 février 2026 de 08h00 à 16h00.
Aticle 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit hameau d'Agneval le mercredi 18 février 2026 de 07h00 à 16h30.
Atticle 3 : La signalisation et le balisage sera effectué par le personnel du service technique afin d'assurer la sécurité du chantier.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux articles précédents seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Atticle 5: La voirie est réputée en bon état. Toutes dégradations causées à celle-ci, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge du pétitionnaire si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et
devront être indentique à l'existant.
Aticle 4 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux ou de la présence de véhicules, engins ou matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Atticle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » [Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr) n. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
"Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville, "Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF, " Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, " Service des Techniques
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Marly la Ville, le 13 février 2026