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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 2022 11 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
Affiché le 25 novembre 2022 Mis en ligne le 25 novembre 2022 Commune d’Etival Lès-Le Mans Liste récapitulative des délibérations Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 N° délibération Objet de la délibération Vote 2022-057 Panneaux Photovoltaïques – Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité 2022-058 Application comptable référentiel M57 : Règlement Budgétaire et Financier Adopté à l’unanimité 2022-059 Constitution de provision pour risques et charges : créances douteuses Adopté à l’unanimité 2022-060 Concession cimetière don auprès du CCAS Adopté à l’unanimité 2022-061 Mise en place des Lignes Directrices de Gestion Adopté à l’unanimité 2022-062 Convention de reversement de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Adopté à l’unanimité 2022-063 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la compétence danse avec la Communauté de Communes du Val de Sarthe Adopté à l’unanimité 2022-064 Tarif loyer-murs local multiservice Adopté à l’unanimité 2022-065 Tarif redevance multiservice Adopté à l’unanimité 2022-066 Achat fonds de commerce tabac Adopté à l’unanimité 2022-067 Subvention exceptionnelle association Taekwondo Adopté à l’unanimité