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Déliberation - Listes deliberations CM 2023 11 23
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Listes deliberations CM 2023 11 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Affiché le 24 novembre 2023
Mis en ligne le 24 novembre 2023
Commune d’Etival Lès-Le Mans
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2023
N° délibération Objet de la délibération Vote
2023-063 Elargissement conférence Régionale de
Gouvernance
Adopté à
l’unanimité
2023-064 Construction de provision pour risques et charges :
créances douteuses
Adopté à
l’unanimité
2023-065 Concession cimetière don auprès du CCAS Adopté à l’unanimité
2023-066 Budget Lotissement – Décision modificative n°1 Adopté à l’unanimité
2023-067 Communauté de Communes – Convention bouclage
financement Programme d’Intérêt Général
Adopté à
l’unanimité
2023-068 Budget Principal - Décision modificative n°3 Adopté à l’unanimité
2023-069 Subvention exceptionnelle RASED Adopté à l’unanimité
2023-070 Convention de mise à disposition d’équipements de
tennis entre la Collectivité et l’Association de Tennis
Adopté à
l’unanimité
2023-071 LMtv – Subvention exceptionnelle Adopté à 8 voix, 2 abstentions et 5
contres