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Déliberation - deliberations CM 2023 03 31
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 2023 03 31)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
Affiché le 3 avril 2023
Mis en ligne le 3 avril 2023
Commune d’Etival Lès-Le Mans
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023
N° délibération Objet de la délibération Vote
2023-013 Choix du futur débitant de tabac Adopté à l’unanimité
2023-014 Création emploi permanent poste agent technique Adopté à l’unanimité 2023-015 Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
2023-016 Signature acte de vente d’une parcelle de l’impasse Charles Fouquet à la commune d’Etival
Adopté à l’unanimité
2023-017 Modification convention de reversement à la Taxe
d’Aménagement à la Communauté de Communes
Adopté à l’unanimité
2023-018 Numérotation adressage Adopté à l’unanimité 2023-019 Budget principal compte administratif 2022 Adopté à l’unanimité 2023-020 Budget principal compte de gestion 2022 Adopté à l’unanimité 2023-021 Budget principal affectation du résultat Adopté à l’unanimité 2023-022 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Adopté à l’unanimité
2023-023 Niveau de vote des budgets 2023 Adopté à l’unanimité 2023-024 Vote des taux des taxes locales Adopté à l’unanimité 2023-025 Subventions aux associations Adopté à l’unanimité 2023-026 Budget principal Vote du budget primitif 2023 Adopté à l’unanimité 2023-027 Budget annexe lotissement Compte administratif 2022 Adopté à l’unanimité 2023-028 Budget annexe lotissement Compte de gestion 2022 Adopté à l’unanimité 2023-029 Budget annexe lotissement Affectation de résultat Adopté à l’unanimité 2023-030 Budget annexe lotissement Vote du budget primitif 2023 Adopté à l’unanimité 2023-031 Budget annexe panneaux photovoltaïques Compte
administratif 2022
Adopté à l’unanimité
2023-032 Budget annexe panneaux photovoltaïques Compte de gestion 2022
Adopté à l’unanimité
2023-033 Budget annexe panneaux photovoltaïques Affectation du résultat
Adopté à l’unanimité
2023-034 Budget annexe panneaux photovoltaïques Vote du budget primitif 2023
Adopté à l’unanimité