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Compte-Rendu - 2021 04 09 CM compte rendu Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Étival-lès-le-Mans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 09 CM compte rendu)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

1

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

9 avril 2021 à 20h30

Le neuf avril deux mil vingt et un à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCO,

Maire de la commune d’Etival Lès-Le Mans.

Présents Bruno CORBIN, Marina RICHARD, Stéphane LANGLAIS, Marie-Paule

QUEANT, adjoints.

Mesdames Aurélie BOURGEOIS, Christèle BOLLENGIER, Valérie LEBRUN,

Catherine LEFFRAY, Aurélie LEVEQUE et Estelle PAPIN,

Messieurs Jean-Luc DELANOE, Luc GESBERT, Maxime MONNIER, Pascal

SIMONET et Jocelin PLANCHE,

Absents excusés Bruno DIGUER donne procuration à Bruno CORBIN

Céline ZUCHETTO donne procuration à Emmanuel FRANCO

Anne-Lise BOSCHER donne procuration à Aurélie LEVEQUE

Secrétaire de séance Luc GESBERT

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 5 février 2021

2) Décisions du Maire

3) Suppression puis création de poste

4) Mise à jour du tableau des effectifs

5) Modification des Statuts de la Communauté de Communes du Val de Sarthe : Compétence facultative : Organisation

des mobilités

6) Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse

7) Budget principal - Compte administratif 2020

8) Budget principal - Compte de gestion 2020

9) Budget principal - Affectation du résultat

10) Niveau de vote des budgets 2021

11) Vote des taux des taxes locales

12) Subvention aux associations

13) Budget principal - Vote du budget primitif 2021

14) Budget annexe lotissement - Compte administratif 2020

15) Budget annexe lotissement - Compte de gestion 2020

16) Budget annexe lotissement - Affectation du résultat

17) Budget annexe lotissement - Vote du budget primitif 2021

18) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Compte administratif 2020

19) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Compte de gestion 2020

20) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Affectation du résultat

21) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Vote budget primitif 2021

22) Droit de préemption urbain

23) Questions diversesCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

2

1) Approbation du compte-rendu du 5 février 2021

Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 5 février 2021, qui ne soulève aucune

remarque et que le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.

2) Décisions du Maire

Décision n°2021-001 : Cimetière communal – Cavurne - n°8

3) Suppression et création de poste

Délibération n°2021-007

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 mars 2021

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer 4 emplois permanents à temps non complet en raison de la

nécessité d’augmenter ces heures pour le besoin de fonctionnement de service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’emplois :

▪ Adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service, soit 22h50/35ème, à compter du 9 avril 2021,

▪ Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service, soit

29h71/35ème, à compter du 9 avril 2021,

▪ Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service, soit

6h50/35ème, à compter du 9 avril 2021,

▪ Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service, soit 20h00/35ème, à compter du 9 avril 2021.

La création d’emplois :

▪ Adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 9 avril 2021, en raison du

besoin de fonctionnement des services,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoints

administratifs territoriaux

▪ Adjoint technique à temps complet, à compter du 9 avril 2021, en raison d’un besoin de

fonctionnement du service du restaurant scolaire,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoints techniques

territoriaux

▪ Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 26h50, à compter du 9 avril 2021, car l’agent

possédait deux bulletins de paie sur deux grades différents et nous proposons de

regrouper ces heures sur le même grade afin de n’avoir qu’un bulletin de paie.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

3

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoints territoriaux

du patrimoine

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Bruno CORBIN ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la

modification du tableau des emplois et des effectifs.

4) Mise à jour du tableau des effectifs

Délibération n°2021-008

Afin de tenir compte des créations et modifications de poste, le Maire propose d’actualiser le

tableau des effectifs comme suit :

Postes

Effectifs

budgétaires

actualisés

Effectifs

pourvus Temps hebdo.

ADMINISTRATIF

Attaché 1 1 35h

Adjoint administratif principal 1ère

classe 1 0 35h

Adjoint administratif principal 2ème

classe 2 1 35h

Adjoint administratif 1 1 35h

TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 35h

Adjoint technique principal 2ème classe 3 2 28h pourvu 31.65h pourvu

Adjoint technique 7 7

20.74h pourvu

26.49h pourvu

35h (x2) pourvu

33.2h pourvu

4h (x2) pourvu

Apprenti Cuisine 1 0 35h

CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 2 26h50 pourvu 35h pourvu

Adjoint du patrimoine 3 0 35h 10.5h (x2)

ANIMATION

Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1 35h

Adjoint d'animation 3 3 14.26h pourvu 5h (x2) pourvu x2

ASTEM principal 2ème classe 1 1 34.87h

EFFECTIF TOTAL 28 21Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le tableau des effectifs

tel que détaillé ci-dessus.

5) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de

Sarthe : Compétence facultative : Organisation des mobilités

Délibération n°2021-009

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de

Sarthe en date du 18 février 2021 portant modification de ses statuts :

 Article 2 : Compétences

➢ Compétences facultatives

 19. Organisation des mobilités.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la délibération sus-

mentionnée,

Et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des voix,

- d’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de

la compétence « Organisation des mobilités » rubrique 19 ;

- d’accepter la nouvelle numérotation des compétences communautaires (tableau annexé à la

délibération du conseil de communauté en date du 18/02/2021, vu la nouvelle compétence

facultative présentée ci-dessus) ;

- de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté

de communes du Val de Sarthe et la PowerPoint de présentation.

6) Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse

Délibération n°2021-010

Monsieur le Maire informe que le précédent Contrat Enfance Jeunesse arrive a échéance

le 31 décembre 2021. Il convient donc de le renouveler en l’état.

La durée serait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le futur CEJ pourrait être modifié avec le transfert de compétences à la Communauté de

Communes. En effet, un seul CEJ pour l’ensemble du territoire serait alors signé, plutôt qu’un par

commune comme c’est le cas aujourd’hui. .

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer tous les documents

relatifs au Contrat Enfance Jeune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au Contrat

Enfance Jeunesse.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

5

7) Budget principal – compte administratif 2020

Délibération n°2021-011

Monsieur le Maire donne la Présidence à Marie-Paule QUEANT, quatrième adjointe,

pour présenter le compte administratif :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 164 780.88 €

Charges à caractère général 311 316.55 €

Charges de personnel et frais assimilés 572 480.54 €

Atténuation de produits 73 972.00 €

Autres charges de gestion courante 134 978.37 €

Charges financières 17 500.00 €

Dépenses imprévues 46 000.00 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 533.42 €

RECETTES 1 285 285.51 €

Atténuations de charges 14 956.82 €

Produits des services, du domaine et ventes diverses 106 245.07 €

Impôts et taxes 604 078.00 €

Dotations, subventions et participations 526 151.95 €

Autres produits de gestion courante 31 178.80 €

Produits exceptionnels 2 674.87 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 120 504.63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 228 730.36 €

Immobilisations incorporelles 43 247.19 €

Immobilisations corporelles 97 033.17 €

Immobilisations en cours 0.00 €

Emprunts et dettes assimilées 88 450.00 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 €

Opérations patrimoniales 0.00 €

RECETTES 433 810.71 €

Subventions d’investissement 109 910.19 €

Emprunts 0.00 €

Dotations, fonds divers et réserves 315 367.10 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 533.42 €

Opérations patrimoniales 0.00 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 205 080.35 €

EXCEDENT GLOBAL DE L’ANNEE 325 584.98 €

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

6

Après en avoir délibéré, le compte administratif ainsi arrêté est approuvé par les membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité.

8) Budget principal – Compte de gestion 2020

Délibération n°2021-012

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget

communal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal délibère, statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020

au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur

l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ; déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part, et l’approuve, à l’unanimité des votants.

9) Budget principal – Affectation du résultat

Délibération n°2021-013

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2020 du budget de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement + 1 285 285.51 €

Dépenses de fonctionnement + 1 164 780.88 €

Résultat de l’exercice : + 120 504.63 €

Résultat antérieur : + 342 691.89 €

Part affectée à l’investissement : - 290 421.08 €

Résultat cumulé à affecter : + 172 775.44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice : + 433 810.71 €

Dépenses de l’exercice : + 228 730.36 €

Résultat de l’exercice : + 205 080.35 €

Besoin de financement antérieur : - 60 068.44 €Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

7

Restes à réaliser : + 346 126.24 €

- 20 095.84 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

C/ 001 : 60 068.44 €

C/ 002 : 172 775.44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des votants, l’affectation du

résultat du budget principal telle que mentionnée ci-dessus.

10) Niveau de vote des budgets 2021

Délibération n°2021-014

Monsieur le Maire rappelle que d’après la nomenclature budgétaire M14 qui s’applique aux

budgets des communes, le vote peut s’effectuer :

• Sur la section de fonctionnement, au niveau du chapitre ou de l’article ;

• Sur la section d’investissement, au niveau de l’opération ou du chapitre.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide, à l’unanimité des voix, de voter les sections de fonctionnement et d’investissement au

niveau du chapitre pour le budget principal et le budget annexe lotissement et panneaux

photovoltaïques.

11) Vote des taux des taxes locales

Délibération n°2021-015

Monsieur le Maire rappelle la disparition de la taxe d’habitation l’année 2021, mais la

compensation à l’euro près de l’Etat. L’effet ciseau entre les augmentations de charges et la

diminution des recettes est réelle. (Inflation, l’indice de revalorisation des fonctionnaires).

Monsieur le Maire rappelle que les taux n’ont pas augmenté depuis 1995 et propose de se

mettre au niveau de la moyenne départementale 2020 soit 44,73 %.

Les élus décident, à l’unanimité des votants, de faire passer les taux des taxes pour cette

année à :

Taux d’imposition de la commune d’Etival :

(1) taxe sur le foncier bâti 44,73 %

(2) taxe sur le foncier non bâti 34,47 %

12) Subventions aux associations

Délibération n°2021-016Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

8

Stéphane LANGLAIS, adjoint à la culture & associations, rappelle le montant attribué en

2020 aux différentes associations mentionnées ci-dessous et présente les propositions de la

commission :

ASSOCIATION SUBVENTION 2020 allouée

SUBVENTION

2021 demandée

SUBVENTION

2021 allouée

HAND 1 000€ 1 000 € 1 000€

ECOLE DE DANSE 1 200€ 1 200 € 1 200€

FOULEES D ETIVAL 600€ 600 € 600€

JUDO 700€ 500 € 500€

MILLE ET UNE FEUILLES 600€ 600 € 600€

GYM BOUGE A ETIVAL -€ 300 € 300€

TENNIS 1 200€ 1 200 € 1 200€

ASS CANINE OUEST 500€ 700 € 700€

Asso. Culturelle cantonale 320€ 320 € 320€

ADMR 200€ 200 € 200€

PREVENTION ROUTIERE 250€ 250 € 250€

UNC AFN 72 250€ 250 € 250€

ARAC 250€ 250 € 250€

ESPRIT CREATION 200€ 200 € 200€

LUDOTHEQUE 618.60€ 640€ 640€

JOYEUX SENIORS 400€ 400€ 400€

COUNTRY LINE DANCE 72 100€ 100 € 100€

ARTS -€ 500€ 500€

Basket Club 1 500€ 1 500€ 1 500€

ASE Football 1 500€ 1 500€ 1 500€

Comité des fêtes 700€ 500€ 500€

Jumelage 900€ 300€ 300€

Tennis de Table 1 200€ 1 200€ 1 200€

AP2E 300€ 300€ 300€

GESTM 500€ 1000€ 1000€

MAM 300€ 300€ 300€

KARATE -€ 200€ 200€

KICKBOXING -€ 200€ 200€

TOTAL 15 288.60€ 16 210.00€ 16 210.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les subventions aux associations

telles que mentionnées ci-dessus pour le Hand, l’école de danse, les foullées d’étival, le judo, mille et une

feuilles, le tennis, association canine ouest, association culturelle cantonale, ADMR, prévention routière, UNC

AFN 72, ARAC, esprit création, ludothèque, joyeux séniors, country line dance 72, le basket club et AP2E.

- Pour l’association Gym Bouge à Etival Maxime MONNIER ne participe pas au vote ;

- Pour l’association ARTS, Bruno CORBIN ne participe pas au vote ;

- Pour l’association ASE Football, Maxime MONNIER et Cristèle BOLLENGIER ne participent pas au

vote ;

- Pour l’association comité des fêtes Stéphane LANGLAIS et Bruno CORBIN ne participent pas au

vote ;

- Pour l’association Jumelage, Bruno CORBIN et Cristèle BOLLENGIER ne participent pas au vote ;

- Pour l’association Tennis de Table, Maxime MONNIER ne participe pas au vote ;Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

9

- Pour l’association GESTEM, Emmanuel FRANCO, Bruno CORBIN et Jean-Luc DELANOE ne

participent pas au vote ;

13) Budget principal – Vote du budget primitif 2021

Délibération n°2021-017

Le budget proposé se compose comme suit :

Le budget proposé se compose comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée à : 1 625 382.52

DEPENSES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants en euros

011 Charges à caractère général 399 471.11

012 Charges de personnel et frais assimilés 631 950.00

014 Atténuation de produits 75 372.00

65 Autres charges de gestion courante 156 286.00

66 Charges financières 18 139.43

022 Dépenses imprévues 106 063.78

023 Virement à la section d’investissement 228 926.09

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 174.11

67 Charges exceptionnelles 0.00

RECETTES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants en euros

70 Produits des services, du domaine et ventes 138 436.25

73 Impôts et taxes 716 886.00

74 Dotations, subventions et participations 484 838.25

75 Autres produits de gestion courante 27 400.00

77 Produits exceptionnels 46 915.33

013 Atténuations de charges 0.00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 38 131.25

002 Résultat reporté 172 775.44

La section d’investissement est équilibrée à : 1 603 368.30

DEPENSES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants

001 Résultat reporté 60 068.44

040 Opération d’ordre de transfert 38 131.25

20 Immobilisations incorporelles 10 070.01

21 Immobilisations corporelles 909 966.21

16 Emprunts et dettes assimilées 105 215.39

23 Immobilisations en cours 479 917.00

RECETTES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants

13 Subventions d’investissement 421 126.24

10 Dotations, fonds divers et réserves 164 408 86

021 Virement de la section de fonctionnement 228 926.09Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

10

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 8 990.11

16 Emprunt en euros 779 917.00

Monsieur le Maire soumet aux voix le budget primitif principal 2021 tel qu’exposé ci-

dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif principal 2021 tel

que mentionné ci-dessus, à l’unanimité des votants.

14) Budget annexe lotissement – Compte administratif 2020

Délibération n°2021-018

Monsieur le Maire quitte la salle. La Présidence est laissée à Marie-Paule QUEANT,

quatrième adjoint au Maire, pour présenter le compte administratif :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 075 443.34 €

Charges à caractère général 33 907.82 €

Charges financières 12 947.72 €

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 13 337.72 €

Opérations d’ordre entre sections 1 015 250.08 €

RECETTES 1 153 406.13 €

Opérations d’ordre entre sections 855 459.47 €

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 13 337.72 €

Produits des services, du domaine et ventes diverses 265 829.70 €

Dotations, subventions et participations 18 779.24 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 77 962.79 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 155 459.47 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 855 459.47 €

Emprunts et dettes assimilées 300 000.00 €

RECETTES 1 015 250.08 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 015 250.08 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 140 209.39 €

DEFICIT GLOBAL DE L’ANNEE 62 246.60 €

Après en avoir délibéré, le compte administratif ainsi arrêté est approuvé par les membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité.

15) Budget annexe lotissement – Compte de gestion 2020

Délibération n°2021-019Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

11

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, du budget

annexe lotissement, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal délibère, statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020

au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur

l’exécution du budget de l’exercice 2020 pour les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ; déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’approuve à

l’unanimité des votants.

16) Budget annexe lotissement – Affectation du résultat

Délibération n°2021-020

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe de la

commune relatif au lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement + 1 153 406.13 €

Dépenses de fonctionnement + 1 075 443.34 €

Résultat de l’exercice : + 77 962.79 €

Résultat antérieur : + 411 445.15 €

Résultat cumulé à affecter : + 489 407.94 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice : + 1 015 250.08 €

Dépenses de l’exercice : + 1 155 459.47 €

Résultat de l’exercice : - 140 209.39 €

Déficit de financement antérieur : - 15 250.08 €

Déficit d’investissement : - 140 209.39

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

C/ 001 de la section dépenses d’investissement : 155 459.47 €

C/ 002 de la section recettes d’exploitation : 489 407.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, l’unanimité, l’affectation du résultat

du budget principal telle que mentionnée ci-dessus.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

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17) Budget annexe lotissement – Vote du budget primitif 2021

Délibération n°2021-021

Le budget annexe lotissement proposé se compose comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée à : 1 730 444.07 €

DEPENSES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants en euros

011 Charges à caractère général 865 235.98

023 Virement à la section d’investissement 0.00

043 Opérations d’ordre au sein de la section 4 874.31

66 Charges financières 4 874.31

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 855 459.47

RECETTES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants en euros

002 Résultat de fonctionnement reporté 489 407.94

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 878 835.70

043 Opérations d’ordre au sein de la section 4 874.31

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 339 912.14

74 Dotations et participations 17 413.98

La section d’investissement est équilibrée à : 1 855 459.47 €

DEPENSES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants

001 Résultat reporté 155 459.47

16 Emprunts et dettes assimilées 821 164.30

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 878 835.70

RECETTES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

0.00

021 Virement de la section d’exploitation 0.00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 855 459.47

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif annexe du

lotissement 2021 tel que mentionné ci-dessus, à l’unanimité des votants.

18) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Compte administratif

2020

Délibération n°2021-022Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

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Monsieur le Maire quitte la salle. Madame QUEANT, Quatrième Adjoint au Maire,

présente le compte administratif :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 732.31 €

Charges à caractère général 35.67 €

Charges financières 820.00 €

Opération d’ordre et de transfert entre

section

2 876.64 €

RECETTES 5 255.34 €

Ventes de produits fabriques prestations 5 255.34 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1 523.03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 847.73 €

Immobilisations corporelles 0.00 €

Emprunts et dettes assimilées 3 847.73 €

RECETTES 2 876.64 €

Opération d’ordre et de transfert entre

section

2 876.64 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 971.09 €

EXCEDENT GLOBAL DE L’ANNEE 551.94 €

Après délibération, le compte administratif ainsi arrêté est approuvé par les membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité des votants.

19) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Compte de gestion 2020

Délibération n°2021-023

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, du budget

annexe lotissement, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis etCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

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celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal délibère, statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2020

au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur

l’exécution du budget de l’exercice 2020 pour les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ; déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et l’approuve à

l’unanimité des votants

20) Budget panneaux photovoltaïques – Affectation du résultat

Délibération n°2021-024

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2020 du budget annexe de la

commune relatif au lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement + 5 255.34 €

Dépenses de fonctionnement + 3 732.51 €

Résultat de l’exercice : + 1 523.03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice : + 2 876.64 €

Dépenses de l’exercice : + 3 847.73 €

Résultat de l’exercice : - 971.09 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

C/ 001 de la section dépenses d’investissement : 845.04 €

C/ 002 de la section recettes d’exploitation : 1 759.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, des votants, l’affectation

du résultat du budget principal telle que mentionnée ci-dessus.

21) Budget annexe panneaux photovoltaïques – Vote du budget primitif

2021

Délibération n°2021-025

Le budget annexe lotissement proposé se compose comme suit :

La section de fonctionnement est équilibrée à : 6 559.60 €

DEPENSES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants en euros

60 Achats et variation des stocks 50.00

61 Services extérieurs 2 536.50

62 Autres services extérieurs 100.00

66 Charges Financières 996.46Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

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68 Dotations aux amortissements 2 876.64

RECETTES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants en euros

70 Ventes de produits fabriqués, presta. de service,

marchandises

4 800.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 759.60

La section d’investissement est équilibrée à : 3 721.70 €

DEPENSES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants

21 Immobilisations corporelles 1 1 149.26

16 Emprunts et dettes assimilées 2 572.44

RECETTES

Chapitres Intitulés du chapitre Montants

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00

28 Amortissements des immo. corporelles 2 876.64

001 Solde d’exécution de la section d’investissement 845.06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif annexe des

panneaux photovoltaïques 2021 tel que mentionné ci-dessus, à l’unanimité des votants.

22) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur :

- Le terrain d’habitation et maison d’une superficie totale de 246m², situés 34 rue des

Charbonnerets, (parcelle AA63), demande déposée le 25 février 2021.

- Le terrain d’habitation et maison d’une superficie totale de 730m², situés 14 rue Roger

Couderc, (parcelle AC240), demande déposée le 27 mars 2021.

- Le terrain d’habitation et maison d’une superficie totale de 539m², situés 18 route du

Creux, (parcelle AC142), demande déposée le 3 avril 2021.

Le Conseil Municipal donne un avis négatif quant à l’exercice du droit de préemption sur ces trois

parcelles.

23) Questions diverses

Christèle BOLLENGIER a été interrogé sur plusieurs sujets :

➢ L’arrêt de car devant le Skate Park qui était très sale et aurait besoin d’être nettoyé.

Bruno CORBIN répond que c’est le PVC qui est usé.

➢ Savoir si l’éclairage public serait coupé le soir pendant le confinement. Monsieur FRANCO

répond que cette question sera posée en réunion de Bureau.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 09 avril 2021

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➢ Connaître s’il y a une durée de validité pour les options sur un terrain à Pont Chabeau.

Bruno CORBIN répond qu’il n’y a pas de délai.

Bruno CORBIN informe que les travaux à Pont Chabeau d’eau pluviale et eaux usées sont

terminées, en avance de 10 jours par rapport à la date prévue. Cependant l’entreprise SPIE n’est

pas prête à commencer mais il y aura sûrement une semaine de gagner sur la route du Creux.

Lors du marché public il y a eu un oubli sur l’éclairage public de la route du Creux un devis a été

transmis par l’entreprise d’environ 25 000€, dans l’attente de la signature pour validation.

La séance est levée à 23h00.

Emmanuel FRANCO Bruno CORBIN Marina RICHARD Stéphane LANGLAIS

Marie-Paule QUEANT Aurore BOURGEOIS Jean-Luc DELANOE Catherine LEFFRAY

Luc GESBERT Aurélie LEVEQUE Estelle PAPIN Christèle BOLLENGIER

Maxime MONNIER Jocelin PLANCHE Valérie LEBRUN Pascal SIMONET