Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 20 DECEMBRE

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 20 DECEMBRE Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 20 DECEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ALBERT Jeannine, ATTARD Rémy, BAJ-FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BURGOS Thierry, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, HITA José, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Procurations : M. BRETEAU Philippe à M. CAZALS Jean-François, M. FERNANDEZ Pierre à Mme VIDAL Mélanie, Mme JULIAN Vanessa à M. ATTARD Rémy.

Absente excusée : Mme MIR Laure.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire donne la parole à M. Thierry BURGOS qui souhaite remercier, en associant son frère, les conseillers municipaux et les agents communaux pour les témoignages de soutien et de sympathie transmis lors du décès de son père.

Le PV de la séance du 6 décembre 2021 est adopté par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, BURGOS Thierry, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 45/2021 : MAPA « FOURNITURE ET POSE DE LOGETTES CACHE POUBELLES »

Le marché de fourniture et pose de logettes cache poubelles a été attribué à l’entreprise « Ateliers Saint Eloi » pour un montant de 17 500.00 € H.T.

2 – DECISION 46/2021 : MAPA « TRAVAUX DE DEPOSE DU BLASON DES TEMPLIERS » La proposition de l’entreprise GF PROMOTION a été retenue pour les travaux de dépose du blason des Templiers du Mas Deu pour un montant de 1 400.00 € H.T.

3 – DECISION 47/2021 : MAPA « MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU STADE ANDRE SANAC »

Le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement sportif et ludique du stade André Sanac a été attribué à la SARL Abadie Saint Cricq Associés pour un montant de 19 000.00 € H.T.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 51/2021 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction définie par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2021. Ces modifications concernent quatre points :

- L’intégration de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 1ier juillet 2021.

- Le complément de la rédaction de la compétence « développement économique » tel que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales l’imposent : « Promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».2

- La suppression des catégories « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » et création du bloc de « compétences supplémentaires ».

- L’intégration dans le bloc de compétences « supplémentaires » des compétences nouvelles « Constitution d’un réseau d’irrigation des vignes dans les Aspres » et « Soutien matériel et financier aux communes en matière de RISC (Réserve Intercommunale de Sécurité Civile) ».

Monsieur le Maire précise que la compétence RISC concerne les communes des Hautes Aspres.

Voté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 52/2021 : DEMOLITION DE DEUX ANCIENNES MAISONS D’HABITATION SISES 1 RUE PAVEE ET 17 AVENUE CANTERRANE – DELEGATION CONSENTIE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22, 4°, du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public relatif aux travaux de démolition des deux anciennes maisons d’habitation sises 1 Rue Pavée et 17 Avenue Canterrane.

M. le Maire rappelle que sur ce chantier, un dispositif de sécurité a été mis en place depuis plusieurs semaines, bloquant la circulation de la Rue Pavée et l’accès par cette voie à un commerce. La démolition doit donc été envisagée rapidement.

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à l’Agence d’architecture KAISER. La commune dispose déjà de deux propositions : un devis de l’entreprise ADTP pour 184 450.00 € H.T., un devis de l’entreprise SEMPERE pour 92 918.00 € H.T.

M. le Maire précise que ces devis comprennent, non seulement les travaux de démolition mais également l’installation de chantier, les constats d’huissier, la neutralisation des réseaux, les travaux de désolidarisation avec les bâtiments à conserver, l’arasement des bâtiments mitoyens, les travaux de contreforts…

Voté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 53/2021 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA POSE D’UN CABLE ELECTRIQUE EN FACADE DE LA SALLE CANTERRANE Dans le cadre des travaux du SYDEEL 66 sur la commune (mise en discret des réseaux secs), un câble électrique torsadé d’une longueur d’environ 24 mètres doit être posé sur la façade de la Salle Canterrane.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à conclure avec ENEDIS une convention de servitudes pour la réalisation de ces travaux.

Voté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 54/2021 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES AU TITRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INCLUSION NUMERIQUE ET DU DISPOSITIF « CONSEILLER ET AMBASSADEUR DU NUMERIQUE »

Le Département des Pyrénées Orientales s’est engagé, en parallèle du travail mené dans le cadre du réseau public Très Haut Débit – Numérique 66, à accompagner le développement de nouveaux outils numériques et à favoriser la mise en place effective de l’e-administration, c’est à dire la possibilité pour chacun d’entreprendre ses démarches administratives en ligne.

La résorption de la fracture numérique est un enjeu fondamental du plan de relance de l’Etat. Pour y parvenir, l’Etat a lancé un appel à projets pour le recrutement de conseillers numériques auquel le Département a répondu.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de son Plan Pluriannuel d’Investissement, en lien avec la démarche de concertation citoyenne « Imagine les P.O. » qui, dans un de ses engagements, souhaite « faire des Pyrénées Orientales un département connecté ».

Le Département a ainsi procédé au recrutement d’ambassadeurs et de conseillers numériques afin d’accompagner les habitants aux usages du numérique. Ces derniers seront déployés sur tout le territoire durant les deux prochaines années.3

Afin de répondre aux besoins des administrés, contact a été pris avec les services départementaux. Ces derniers proposent de programmer des interventions, à raison d’une demi-journée par semaine, dédiées à tour de rôle, soit à l’accompagnement des démarches administratives en ligne, soit à des ateliers à destination des seniors ou des personnes ne maîtrisant pas l’outil informatique. Mme Jeannine ALBERT rappelle que l’association FA SI LA LIRE organisait jusqu’à présent des ateliers informatiques animés par un bénévole associatif mais que celui-ci ne peut continuer pour raisons personnelles.

Les interventions des conseillers numériques du Département pourront démarrer dès le lundi 10 janvier 2022 et dureront jusqu’à la fin juillet 2022.

La salle des consultations et la salle des associations seront mises à disposition gracieusement ainsi que du matériel informatique.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département des Pyrénées Orientales une convention de partenariat afin de définir les objectifs et modalités pratiques d’intervention de l’Equipe Départementale d’Accompagnement aux Démarches Numériques composée des ambassadeurs et conseillers numériques.

Voté à l’unanimité

Monsieur Pierre FERNANDEZ rejoint l’assemblée et participe au vote des délibérations suivantes.

5 – DELIBERATION 55/2021 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE (JOURNEES A LA NEIGE) Mme Jeannine ALBERT fait part à l’assemblée de la demande présentée par l’enseignante de la classe de CM1.

La classe participe au projet « 1 000 enfants à la neige ». Ce projet a pour objectif de permettre à un grand nombre d’enfants de s’initier à la pratique du ski alpin, beaucoup d’entre eux ne connaissant pas ce sport malgré la proximité des stations de ski. Avec ce projet, les élèves de la classe vont pouvoir bénéficier de trois journées à Formiguères au mois de janvier.

Ce projet est organisé par de nombreux partenaires comme « Les Neiges Catalanes », la Préfecture des Pyrénées Orientales, l’USEP, la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, l’Agence des Pyrénées, l’Agence Nationale du Sport, les magasins de location, l’Ecole de Ski Français et la Ligue de l’Enseignement.

Ce partenariat permet de proposer ces trois journées au prix de 50 euros par enfant. Cependant, ce montant, qui reste à la charge des familles, peut représenter un coût élevé pour certaines d’entre d’elles.

La commune est, à cet effet, sollicitée pour le financement du projet, sachant qu’il concerne 29 élèves. Mme Jeannine ALBERT propose que la commune intervienne à hauteur de 50 %, ce qui représenterait une participation de 725 €.

Un débat s’instaure.

M. Jean-Michel ROZIE souhaiterait que les autres élèves de niveau CM1, scolarisés dans une autre classe, bénéficient de ce dispositif. Mme Jeannine ALBERT explique qu’il s’agit du projet d’une enseignante et non d’un projet par niveau de scolarité et qu’il n’appartient pas au conseil municipal de décider quels élèves participeront ou pas au projet.

Mme Mélanie VIDAL s’interroge sur la nécessité d’une participation financière de la commune. Mme Véronique BAJ-FRELIN demande si des familles ont exprimé des difficultés. Mme Jeannine ALBERT répond que la demande émane de l’enseignante et non des familles. M. Thierry BURGOS propose que la commune finance l’intégralité des participations demandées aux familles, le montant total représentant une faible dépense au regard d’un budget communal. M. Jean-François CAZALS craint que cette décision ne crée un précédent et n’ouvre la voie à d’autres demandes.

M. Julien SALVADOR indique qu’à ce jour, la commune n’est destinataire que d’une seule demande. M. Jean-Michel ROZIE indique qu’il lui semble important que les familles participent au financement. Mme Chrystelle RIBES, par son expérience professionnelle d’enseignante, pense qu’un financement total serait susceptible de déclencher d’autres projets et d’autres demandes.

Après débat, le Conseil Municipal décide de participer financièrement au projet de la classe de CM1, à hauteur de 50 % du montant restant à charge des familles, soit 25 € par enfant.

Voté à l’unanimité4

6 – DELIBERATION 56/2021 : AMELIORATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

M. Jean-François CAZALS rappelle à l’assemblée que la commune est déjà équipée d’un système de vidéoprotection.

Suite à des dégradations et des incivilités sur le territoire, il est souhaitable d’étendre ce système de vidéoprotection par l’ajout de nouvelles caméras et d’installer du matériel plus performant. Le dossier présenté à la commission départementale de vidéoprotection prévoit 14 nouvelles caméras positionnées sur des lieux stratégiques (parkings, espaces sportifs, groupe scolaire, …) et sur deux ronds-points d’entrée de ville afin de visualiser le flux automobile, le nouveau matériel permettant de lire les plaques d’immatriculation.

Le dispositif global a été accordé par arrêté préfectoral.

M. Jean-François CAZALS précise que le projet pourra être réalisé, soit en totalité, soit par phases successives, en fonction des arbitrages financiers qui seront retenus par les élus. A la suite de cette présentation, le Conseil Municipal approuve le programme d’amélioration et d’extension du dispositif de vidéoprotection et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

ADOPTE par 14 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET Jérôme, BURGOS Thierry, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).

7 – DELIBERATION 57/2021 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°44/2021 DU 26 OCTOBRE 2021)

A la suite d’une erreur technique concernant les écritures d’ordre, le Conseil Municipal annule la Décision Modificative Budgétaire n°2 adoptée par délibération n°44/2021 en date du 26 octobre 2021 et adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 23

Compte 2313

Immobilisations en

Cours

Opération 072

+ 62 000.00 €

CHAPITRE 13

Compte 1321

Subventions

d’investissement de

l’Etat

+ 62 000.00 €

TOTAL + 62 000.00 € TOTAL + 62 000.00 €

Voté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 58/2021 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL

Afin de prendre en compte des dépenses de fonctionnement et d’investissement non prévues, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante :5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 012

Compte 6218

Autre personnel

extérieur

+ 10 000.00 €

Chapitre 03

Compte 6419

Atténuation de charges + 10 000.00 €

TOTAL

FONCTIONNEMENT + 10 000.00 €

TOTAL

FONCTIONNEMENT + 10 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 21

Compte 2161

Œuvres et objets d’art

Compte 2188

+ 8 000 €

+ 20 000 €

Chapitre 16

Compte 1641

Emprunt en euros

+ 123 000 €

Chapitre 23

Compte 2313

Opération 072

Compte 2313

Opération 58

+ 90 000 €

+ 5 000 €

TOTAL

INVESTISSEMENT + 123 000 €

TOTAL

INVESTISSEMENT + 123 000 €

TOTAL GENERAL + 133 000 € TOTAL GENERAL + 133 000 €

M. Jean-François CAZALS donne des précisions sur les augmentations de crédit prévues dans cette décision modificative :

- dépenses de fonctionnement : dépenses non prévues concernant la mise à disposition d’une ATSEM par le CDG 66 en remplacement d’un agent titulaire en congé de maladie, interventions de vigiles au groupe scolaire pendant 2 mois et lors des scrutins des élections départementales et régionales, - dépenses d’investissement : acquisition du blason du Mas Deu, surcoût des travaux de démolition, remplacement de la chaudière de la Salle Canterrane.

Mme QUINTA Christèle regrette que les membres de la commission des finances n’aient pas été réunis au préalable et souhaiterait que les réunions soient plus fréquentes au cours du prochain exercice.

Voté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 59/2021 : AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 avant le vote du Budget Primitif 2022 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitre – libellé nature Crédits ouverts

en 2021

Montant autorisé

avant le vote

du BP 2022

20 – immobilisations incorporelles 61 049.00 € 15 262.00 €

21 – immobilisations corporelles 615 380.00 € 153 845.00 €

23 – immobilisations en cours 728 376.00 € 182 094.00 €

TOTAL 1 404 805.00 € 351 201.00 €

Voté à l’unanimité6

10 – DELIBERATION 60/2021 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES REALISEES AU COURS DE L’ANNEE 2021

Le Conseil Municipal approuve le bilan de l’année 2021 des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire communal en 2021 par la commune.

ACQUISITIONS :

- Immeubles sis 13 Avenue Canterrane et 9 bis Avenue des Albères pour un montant de 60 000 €

- Voies et espaces publics du Lotissement « Le Balcon de Trouillas » pour l’euro symbolique

CESSIONS : Néant

M. SALVADOR Julien demande à M. le Maire si un projet est défini pour la maison d’habitation située Avenue Canterrane acquise en 2021. Il regrette de ne pas avoir pu la visiter avant la présentation au vote de la décision de préemption et indique que si cette visite avait eu lieu au préalable, il se serait opposé à l’acquisition.

M. le Maire rappelle que cette maison faisait partie d’un ensemble immobilier indissociable qui comprenait également un garage, Avenue des Albères dont l’emplacement et le prix de vente présentaient un intérêt majeur pour la commune.

Il précise que les biens auraient été préemptés, même si la visite des biens avait été effectuée auparavant.

A ce jour, aucun projet n’est défini. Une réunion avec le conseil juridique de la commune est prévue au mois de janvier pour étudier les possibilités de cession de la maison.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – REORGANISATION DES SERVICES DES FINANCES DEPARTEMENTALES Au 1ier janvier 2022, la Trésorerie de Thuir deviendra une trésorerie spécialisée hospitalière ayant compétence exclusive sur les centres hospitaliers de Thuir et Prades et sur l’ensemble des EHPAD des Pyrénées Orientales, à l’exception de ceux relevant du centre Hospitalier de Perpignan. Cette nouvelle organisation entraîne le transfert de la mission Secteur Public Local vers la trésorerie de Céret à laquelle sera désormais rattachée la commune.

2 – DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Dans sa séance du 30 novembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Aspres s’est prononcé favorablement à la poursuite du projet de révision du PLU de Trouillas. Au cours de cette même séance, les conseillers communautaires ont décidé d’une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement : + 0.02 € le m3 d’eau, + 0.01 € le m3 pour l’assainissement. Le montant de la PFAC (Participation Financière à l’Assainissement Collectif) est maintenu (montant inchangé depuis 2017).

3 – ILLUMINATIONS DE NOEL

M. le Maire remercie M. BRETEAU Philippe, Adjoint délégué aux travaux ainsi que les agents du service technique pour le travail accompli dans la pose des illuminations et décorations de Noël.

4 – DEGRADATIONS

M. le Maire déplore les dégradations constatées sur différents espaces publics : gloriette et plantations arrachées au Belvédère de Trouillas, décorations de Noël de l’espace des anciennes douches. Ces constats expliquent le projet d’amélioration et d’extension du système de vidéosurveillance. Monsieur le Maire espère que l’implantation de nouvelles caméras plus performantes aura un effet dissuasif sur ces actes de malveillance et permettra d’identifier plus facilement les auteurs avec la volonté de les responsabiliser ainsi que leur famille.7

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 – INTERVENTION DE M. CAZALS JEAN-FRANCOIS, ADJOINT A la demande de M. Philippe BRETEAU qui lui a donné pouvoir pour la présente séance, M. Jean- François CAZALS fait part à l’assemblée des dossiers présentés aux élus de la commission des travaux :

- Travaux de démolition des deux bâtisses Rue Pavée / Avenue Canterrane, - Travaux à envisager sur les voies du lotissement « Les Hauts Plateaux » en raison du soulèvement de la chaussée par les arbres,

- Travaux à prévoir pour régler le problème d’écoulement des eaux pluviales sur une pente du lotissement « La Colline 2 »,

- Travaux de pose de panneaux photovoltaïques en toiture du groupe scolaire qui devraient s’achever à la fin janvier,

- Travaux de sécurisation au secteur du Tonkin,

- Travaux de réfection de la chaussée Traverse de Thuir et Traverse de Terrats. M. Jean-Michel ROZIE revient sur le problème d’écoulement des eaux pluviales du sentier au droit de la parcelle 23 du lotissement « La Colline 2 », ne trouvant pas normal que le lotisseur ne soit pas intervenu.

M. le Maire rappelle la procédure : le lotissement a fait l’objet d’une visite de récolement qui a confirmé que la réalisation du programme des travaux du lotissement. A la suite, les voies et espaces publics ont été transférés à l’association syndicale des colotis, association qui ne dispose pas de moyens financiers comme le rappelle M. Thierry BURGOS, ancien président. Il appartiendrait à cette association syndicale de se retourner contre le lotisseur qui lui-même pourrait se retourner contre son bureau d’études. La procédure juridique risquerait de durer plusieurs années. Afin d’intervenir plus tôt, il a donc été convenu que le lotissement serait intégré dans le domaine public communal, malgré ce dysfonctionnement. La commune sera alors légitime pour entreprendre les travaux nécessaires.

2 – INTERVENTION DE M. FERNANDEZ Pierre, ADJOINT

Les membres de la commission seront réunis au mois de janvier pour définir le programme des animations et festivités de 2022.

Les élus seront également amenés à travailler sur le projet d’équipement sportif et ludique du stade André Sanac, le marché de maîtrise d’œuvre venant d’être attribué.

3 – INTERVENTION DE Mme VIDAL Mélanie, ADJOINTE

Les membres de la commission préparent la gazette du mois de janvier ainsi que le guide pratique de Trouillas, édition 2022.

Les deux publications municipales devraient être distribuées au cours de la troisième semaine de janvier.

4 – INTERVENTION DE Mme ALBERT Jeannine, ADJOINTE

• Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants a été officiellement installé mais en comité restreint en raison du contexte sanitaire.

Neuf élèves des classes CM1 et CM2 ont été élus, sans possibilité toutefois de respecter la parité (trois filles et six garçons). La campagne électorale à l’école a été perturbée par la situation sanitaire (classes fermées) mais plusieurs interventions ont été toutefois possibles dans les classes des 90 élèves électeurs.

La première réunion du Conseil Municipal des Enfants prévue ce 20 décembre est reportée au mois de janvier.

• Festivités de Noël

La situation sanitaire et les préconisations du Gouvernement ont contraint à annuler le repas de Noël des aînés.

230 colis de Noël ont été distribués aux administrés de 70 ans et plus.

Une boîte de chocolats sera offerte aux résidents des EHPAD, anciennement domiciliés sur la commune.8

A l’école, les festivités de Noël initialement prévues ont été réduites, en raison de la fermeture d’une classe maternelle et de quatre classes élémentaires.

La Municipalité a offert aux élèves présents un goûter ainsi qu’un livre. Les élèves absents le récupéreront à la rentrée de janvier.

Avant de clôturer le conseil municipal, M. le Maire souhaite aux membres de l’assemblée de bonnes vacances et de belles fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.