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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 3 DECEMBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 3 DECEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, DUFOUR Laurence, GERBAUD Grégory, FERNANDEZ Pierre, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, VIDAL Mélanie.

Procurations : M. CAZALS Jean-François à Mme VIDAL Mélanie, Mme MIR Laure à M. ATTARD Rémy, M. SALVADOR Julien à M. BOUSQUET Jérôme.

Absents : BAJ-FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, HITA José, JULIAN Vanessa, KNAFF Barbara, MONTOYA Cécile.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 27/2025 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE PERPETUELLE

La demande de rétrocession d’une concession perpétuelle au cimetière « les Pins » formulée par M. et Mme Hervé SICART a été acceptée, ladite concession n’ayant jamais été utilisée et se trouvant vide de toute sépulture.

La concession est rétrocédée à la commune à son prix d’acquisition, soit 870 €.

2 – DECISION 28/2025 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE PERPETUELLE

La demande de rétrocession d’une concession perpétuelle au cimetière « les Pins » formulée par M. André BILLET a été acceptée, ladite concession n’ayant jamais été utilisée et se trouvant vide de toute sépulture.

La concession est rétrocédée à la commune à son prix d’acquisition, soit 800 €.

3 – DECISION 29/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE – ACCEPTATION DE SOUS- TRAITANCE

La proposition de sous-traitance présentée par l’entreprise PIMENTEL, titulaire du lot 1 (Démolition - Gros-œuvre - Enduit de façade) a été acceptée.

L’entreprise ARMURE FACADE réalisera la prestation « travaux de façade, finition grattée fin ton pierre », pour un montant de 5 293.00 € H.T.

4 – DECISION 30/2025 : ATTRIBUTION DE CONCESSIONS FUNERAIRES Deux concessions perpétuelles au cimetière « les Pins » ont été attribuées à Mme SICART Annie domiciliée au 7 Lotissement L’Orée des Chênes, au prix de 1 200 € chacune, soit 2 400 €.

5 – DECISION 31/2025 : FOURNITURE ET POSE D’UNE HOTTE DE CUISINE POUR LE LOCAL TRAITEUR DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE Par décision en date du 30 avril 2025, le marché relatif à l’aménagement d’un local traiteur dans la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse a été attribué à l’entreprise SPF. Celle-ci a cessé son activité avant le démarrage du chantier. Compte tenu de la nécessité d’installer une hotte dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder le bon déroulement des travaux de rénovation de la salle, une nouvelle consultation a été engagée. A la suite, la proposition de l’entreprise AXAIR a été retenue pour la fourniture et la pose d’une hotte de cuisine pour un montant de 2 662.50 € H.T. Une autre consultation a été engagée pour la fourniture des autres équipements du local traiteur.2

6 – DECISION 32/2025 : REFECTION DU PARKING DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE

Dans le cadre de l’accord-cadre conclu par le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes des Aspres et le SIVU des Aspres, le bon de commande présenté par le bureau d’études AGT a été accepté pour les travaux de réfection du parking de la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse pour un montant de 39 706.20 € H.T.

7 – DECISION 33/2025 : DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTAINERS POUR LES CLUBS SPORTIFS

Un permis de construire a été déposé au nom et pour le compte de la commune pour la mise en place de containers pour les clubs sportifs à l’espace sportif André Sanac (parcelle section A, n°509).

8 – DECISION 34/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 1

Un avenant a été accepté pour le lot 1 (Démolition - Gros-œuvre - Enduits de façade) attribué à l’entreprise PIMENTEL pour un montant de 386.00 € H.T. afin de prendre en compte le bilan des plus-values et des moins-values au marché de travaux ainsi que des aléas de chantier (rehausse du banc suite à l’adaptation des niveaux de VRD).

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 70 735.20 € H.T.

9 – DECISION 35/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 3

Un avenant a été accepté pour le lot 3 (Menuiseries extérieures alu) attribué à l’entreprise SPM pour un montant de 8 906.00 € H.T. afin de prendre en compte l’ajout d’une menuiserie retirée du marché de travaux du lot 2, la modification des prestations de désenfumage suite aux remarques du bureau de contrôle en chantier ainsi que la modification du mode de manœuvre ouverte du châssis F1 à F4. Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 62 406.00 € H.T.

10 – DECISION 36/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 6

Un avenant a été accepté pour le lot 6 (Chappe – Revêtement de sols durs et faïences) attribué à l’entreprise AFONSO CARRELAGE pour un montant de 696.65 € H.T. afin de prendre en compte la suppression de la chappe du marché de travaux, l’ajout du réagréage / primaire pour pose du carrelage ainsi que la faïence complémentaire dans le local traiteur.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 13 696.65 € H.T.

11 – DECISION 37/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 7

Un avenant a été accepté pour le lot 7 (Peinture – Nettoyage) attribué à l’entreprise ABR PEINTURES (E2A) pour un montant de 0 € H.T. afin de prendre en compte le bilan des plus-values et des moins- values concernant le traitement de sol.

Le montant du marché reste inchangé, soit 60 972.47 € H.T.

12 – DECISION 38/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 8

Un avenant a été accepté pour le lot 8 (Plomberie-Chauffage-Ventilation) attribué à l’entreprise AXAIR pour un montant de 2 040.44 € H.T. afin de prendre en compte le bilan des plus-values et des moins-values concernant le marché de travaux.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 133 540.44 € H.T.

13 – DECISION 39/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 9

Un avenant a été accepté pour le lot 9 (Electricité – CFO/CFA) attribué à l’entreprise SAGUY CEE pour un montant de 8 781.60 € H.T. afin de prendre en compte le bilan des plus-values et des moins- values selon le MOA et le Bureau de Contrôle.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 69 906.59 € H.T.

14 – DECISION 40/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AMENAGEMENT DU LOCAL TRAITEUR

Par décision en date du 30 avril 2025, le marché relatif à l’aménagement d’un local traiteur dans la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse a été attribué à l’entreprise SPF. Celle-ci a cessé son3

activité avant le démarrage du chantier. A la suite de la nouvelle consultation, la proposition de l’entreprise LABOPRO a été retenue pour la fourniture des équipements nécessaires pour un montant de 22 297.60 € H.T.

15 – DECISION 41/2025 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT 1 LOT 2

Un avenant a été accepté pour le lot 2 (Bardage - Serrurerie) attribué à l’entreprise SMAC pour un montant de 11 509.45 € H.T. afin de prendre en compte le bilan des plus-values et des moins-values du marché de travaux.

Le nouveau montant du marché, après avenant, est de 296 509.45 € H.T.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 46/2025 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLU INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Après consultation, le bureau d’études CITTANOVA a été retenu pour accompagner la collectivité dans la démarche.

Il détaille ensuite les différentes étapes de la procédure, rappelant que le PLUi remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux au moment de son entrée en vigueur.

- Etape 1 : élaboration du diagnostic territorial

- Etape 2 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables avec débat dans les conseils municipaux des communes de la Communauté de Communes puis en conseil communautaire

- Etape 3 : élaboration des outils règlementaires (OAP, zonage, aménagement) - Etape 4 : consultation du public et enquête publique.

L’approbation du document et son entrée en vigueur sont prévues en 2028.

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble du travail engagé depuis la prescription du PLUi pour l’élaboration du diagnostic territorial puis du PADD, en collaboration avec les communes : réunions du comité de pilotage, de la commission PLUi, entretien avec les acteurs du territoire, ateliers thématiques, réunion des Personnes Publiques Associées, PLUi tour avec arrêt dans certaines communes du territoire dont Trouillas (visite des serres photovoltaïques), Cittamachina à la rencontre des habitants (à Trouillas, le jour de la fête du Rosaire), etc…

Tenant compte des objectifs affectés à la procédure d’élaboration du PLUi, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été élaboré, lequel définit les orientations générales suivantes :

AXE 1 : Un territoire qui protège ses ressources pour faire face au changement climatique • Conforter la trame verte et bleue des Aspres et assurer ses fonctionnalités, • Renforcer la résilience du territoire en renouant avec le cycle naturel de l’eau dans un contexte de pression croissante,

• Protéger les sols et leurs fonctions pour des sols vivants.

AXE 2 : Un territoire qui structure son développement pour accueillir durablement et conforter son attractivité

• Structurer le développement en s’appuyant sur la solidarité et la complémentarité entre les communes,

• S’appuyer sur les ressources urbaines pour impulser un développement résidentiel et économique soutenable et attractif,

• Promouvoir un urbanisme favorable à la santé.

AXE 3 : Un territoire qui préserve ses paysages face aux mutations

• Qualifier les espaces urbains existants pour renforcer l’attractivité et le confort de vie,4

• Accompagner l’évolution des formes urbaines pour accueillir croissance et résilience, • Accompagner les évolutions de l’activité agricole et sylvicole,

• Concilier production d’énergies renouvelables et maintien du cadre de vie, • Structurer un tourisme durable au service du territoire.

A la suite de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Au cours de ce débat, Monsieur le Maire est revenu :

- d’une part sur les objectifs fixés par la loi et les documents supérieurs en matière de consommation des sols

- d’autre part sur la prise en compte des ressources et plus particulièrement de la ressource en eau. Il a rappelé également que l’urbanisation future devra s’appuyer sur une répartition des constructions à l’échelle du territoire communautaire.

M. ROZIE Jean-Michel a approuvé directives et orientations visant à freiner l’urbanisation à outrance constatée par le passé.

Monsieur le Maire a également rappelé qu’en matière d’Energies Nouvelles Renouvelables, le territoire de Trouillas était exclu du Document Cadre voulu par le Préfet ayant pour vocation à définir les zones susceptibles de développer des projets de centrales photovoltaïques au sol.

Les élus n’émettent aucune proposition d’amendement au projet de PADD du PLUi qui leur avait été fourni.

Les discussions étant closes, le Conseil Municipal prend acte des échanges intervenus lors du débat, sans vote, portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables proposées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Aspres.

Présentation actée à l’unanimité

2 – DELIBERATION 47/2025 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2024 Monsieur le Maire présente à l’assemblée les informations principales du rapport établi par la Communauté de Communes sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2024.

Les conseillers municipaux en ont été destinataires avec la convocation à la présente séance.

• Le service de l’eau potable

o Les chiffres clés :

Le service compte 12 770 abonnés et dessert 24 804 habitants.

Le réseau représente un linéaire de 320.49 km. Le territoire dispose de 13 ouvrages de prélèvement qui produisent 2 037 791 m3. En 2024, des travaux ont été engagés pour 1 482 405 € H.T. Au 1ier janvier 2025, le prix T.T.C du service au m3 pour 120 m3 était fixé à 2.89 € le m3. o Les indicateurs de performance :

Le rendement du réseau a progressé entre 2023 et 2024, passant de 44.5 % à 61 %, témoignant de la politique engagée pour lutter contre les pertes d’eau dans le réseau.

o Les impayés :

Ils s’élèvent pour l’exercice 2024 à 109 606 €, représentant 2.95 % de la facturation. o L’état de la dette :

L’encours de la dette est de 1 021 071.80 €.

o Le prix de l’eau :

Le prix de l’eau progresse de 5.1 % en 2025, passant de 2.75 € le m3 à 2.89 € le m3.

• Le service de l’assainissement collectif

Tout comme le service d’eau potable, le service d’assainissement collectif est exploité par une entreprise privée, la SAUR, dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Le service dessert 22 755 habitants et compte 11 658 abonnés.5

Monsieur le Maire précise que les services d’eau potable et d’assainissement desservent également la commune de Llupia, dans le cadre d’une convention avec la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée.

o Les caractéristiques techniques

Le service dispose d’un réseau de 156.43 km et de 14 ouvrages d’épuration des eaux usées. o La facturation du service

Les frais d’accès au service sont fixés à 76.89 € T.T.C. La Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) est de 20 € par m² construit. La participation aux frais de branchement s’élève à 1 628.89 € T.T.C. Le prix du service d’assainissement baisse de 5 % en 2025, passant de 2.58 € le m3 à 2.45 € le m3.

Le taux d’impayés est de 2.83 %, représentant 83 597.27 €.

o Les investissements

En 2024, 27 459 € H.T. ont été engagés pour des travaux.

L’encours de la dette s’élève à 3 129 231.19 €

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes des Aspres sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2024.

Présentation actée à l’unanimité

3 – DELIBERATION 48/2025 : ADHESION AU SERVICE COMMUN « SUIVI DES TRAVAUX DE REFECTION ET D’AMENAGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES, RURALES ET COMMUNAUTAIRES » ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que jusqu’au 31 décembre 2024, la compétence relative à la voirie communale était exercée par le SIVU des Aspres qui assurait la gestion et la mise en œuvre des travaux de voirie. A la suite de la dissolution du syndicat, la compétence est revenue aux communes. La Communauté de Communes des Aspres a mis en place un groupement de commande de maîtrise d’œuvre dédié aux travaux de voirie ainsi qu’un groupement de commandes pour les travaux de voirie eux-mêmes.

Par ailleurs, la Communauté de Communes propose la mise à disposition auprès des communes d’un agent communautaire spécialisé en voirie, recruté par la Communauté de Communes des Aspres, afin d’assurer le suivi des travaux relevant ou non du marché de maîtrise d’œuvre. Cette mise à disposition s’exécute par la création d’un service commun porté par la Communauté de Communes des Aspres.

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’expertise technique et administrative de cet agent pouvant apporter à la commune un appui opérationnel dans la réalisation de ses travaux de voirie, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce service commun et approuve la convention relative à la création du service.

Adopté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 49/2025 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES POUR LE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Monsieur le Maire rappelle que les communes et les collectivités ont l’obligation de mettre en place un dispositif de protection des données dédié à la protection des données numériques et de désigner une personne référente par structure : le DPO (Data Protector Officer) chargé d’assurer l’interface avec la CNIL.

Afin de mutualiser les moyens, un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes des Aspres a été créé dès 2018 puis renouvelé en 2023.

Au terme de la consultation engagée par le groupement, le marché a été attribué à la société LG PARTENAIRES jusqu’au 21 juillet 2026.6

Au regard des délais nécessaires pour recueillir l’adhésion des communes intéressées par un nouveau groupement puis de ceux nécessaires à la consultation, la Communauté de Communes propose d’ores et déjà un nouveau projet de convention constitutive de groupement de commandes. Considérant l’intérêt de cette mutualisation, le Conseil Municipal approuve la constitution de ce groupement de commande qui désignera un Data Protector Officer (dit DPO), valide son projet de convention constitutive et décide de l’adhésion de la commune.

Adopté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 50/2025 : AFFILIATION DE LA COMMUNE ET DE SA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE AU CENTRE NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, en janvier 2024, de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile.

Il propose que la commune et sa Réserve Communale de Sécurité Civile s’affilient au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile afin notamment :

- de bénéficier de tous conseils juridiques, organisationnels ou pratiques pour la création, le développement, l’entraînement et la formation initiale et continue des réservistes, - D’établir un partenariat entre le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile et la commune de TROUILLAS pour apporter, si besoin, son concours dans les phases de conception, de mise en œuvre, d’évaluation et de conduites d’exercices et plus généralement par le biais de la formation à la création d’une culture du risque.

Monsieur le Maire précise que le coût d’affiliation s’élève à 20 € par an pour la commune et à 6 € par an et par réserviste.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de l’affiliation de la commune et de sa Réserve Communale de Sécurité Civile au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile et approuve la convention définissant les conditions de cette affiliation.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 51/2025 : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION A, N° 716, SISE ZONE ARTISANALE – CONCLUSION D’UN MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à une cession à l’amiable de la parcelle communale sise « Cami de Ponteilla » cadastrée section A, n° 716, à la SAS « Le Pain du Roussillon ». Un permis de construire avait été déposé et accordé. Monsieur le Maire informe ensuite que la cession n’a pas abouti, l’acquéreur n’ayant pas obtenu les financements espérés.

Il rappelle que la parcelle ne présente plus d’intérêt ni pour la commune ni pour les services municipaux et qu’afin de faciliter les recherches d’acquéreurs potentiels, il conviendrait de faire appel aux services de professionnels.

Il précise que le pôle d’évaluation domaniale a été saisi pour une prolongation de la validité de l’avis émis le 6 décembre 2023 sur la valeur vénale du bien qui avait été alors fixée à 227 600 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de la cession de la parcelle, fixe son prix de vente à 227 600.00 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, conformément à l’avis émis par le Pôle d’Evaluation Domaniale de Perpignan

- décide de conclure un mandat de vente sans exclusivité avec M. et Mme Julien et Aurore FEGER, conseillers en immobilier du réseau IAD France, les honoraires pour la prestation étant fixés à 12 000 €.

Adopté à l’unanimité7

7 – DELIBERATION 52/2025 : AMENAGEMENT DU STADE COMMUNAL ET DE SES ABORDS – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2026 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter plusieurs demandes de subvention pour le projet d’aménagement du stade communal et de ses abords.

A cet effet, un plan de financement prévisionnel a été établi :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant H.T. Objet Montant H.T.

Travaux de voirie

Fourniture et pose

de containers

Eclairage Public

Clôtures

Travaux de

maçonnerie

Imprévus

50 220.00 €

56 500.00 €

10 330.00 €

5 858.28 €

10 831.00 €

1 290.72 €

Subvention Etat

DETR 2026 (40 %)

Subvention Région

(14.82 %)

Subvention

Département AIT 2026

(20.66 %)

Autofinancement

(24.52 %)

54 000.00 €

20 000.00 €

27 900.00 €

33 100.00 €

TOTAL H.T. 135 000.00 € TOTAL H.T. 135 000.00 €

A la suite de cette présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2026.

M. Jérôme BOUSQUET regrette que les élus n’aient eu jusqu’à ce jour aucune estimation du projet. Il estime que cette absence d’information préalable relève d’un manque de respect et de transparence à l’égard des conseillers municipaux.

Lors du dernier conseil municipal, le projet de transfert du boulodrome n’était pas chiffré. Aujourd’hui, il est demandé de se prononcer sur une demande de subvention, décision pour laquelle il est difficile de s’opposer alors qu’à aucun moment, les élus n’ont été invités à se prononcer sur le projet lui-même, par exemple à l’occasion d’une commission des travaux.

M. Philippe BRETEAU, adjoint délégué aux travaux, fait remarquer que le représentant du groupe minoritaire était absent lors de la dernière commission des travaux.

M. Pierre FERNANDEZ indique qu’il faisait partie des présents et que le chiffrage du projet n’a pas été présenté.

Monsieur le Maire rétorque qu’il n’est pas possible de réunir les élus à chaque réception de devis. M. Jérôme BOUSQUET s’étonne que le projet ne soit chiffré que fin 2025 alors qu’il est évoqué depuis 2021.

Monsieur le Maire indique qu’un projet peut être présenté, sans pour autant disposer d’un chiffrage précis. Les candidats le font bien dans le cadre de campagnes électorales.

M Jérôme BOUSQUET répond qu’il a bien compris qu’il ne faudra pas dépasser une enveloppe de 5 millions d’euros d’investissement au cours d’un mandat.

Monsieur le Maire conclut que les démarches administratives relatives à ce projet sont en cours et demande de passer au vote.

A la suite de ces échanges, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 pour le projet d’aménagement du stade et de ses abords.

Adopté à l’unanimité8

8 – DELIBERATION 53/2025 : AMENAGEMENT DU STADE COMMUNAL ET DE SES ABORDS – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention à la Région pour le projet d’aménagement du stade et de ses abords, conformément au plan de financement prévisionnel présenté précédemment.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 54/2025 : AMENAGEMENT DU STADE COMMUNAL ET DE SES ABORDS – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES AU TITRE DE L’AIT

Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention au Département des Pyrénées Orientales au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial pour le projet d’aménagement du stade et de ses abords, conformément au plan de financement prévisionnel présenté précédemment.

Adopté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 55/2025 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin de permettre à deux agents d’avancer de grade, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs et crée les postes suivants :

o Un poste de technicien principal de 2ième classe à temps complet,

o Un poste de rédacteur principal de 2ième classe à temps complet.

Adopté à l’unanimité

11 – DELIBERATION 56/2025 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 – INTEGRATION DES RESULTATS DU SIVU DES ASPRES

Afin d’intégrer les résultats du SIVU des Aspres dans les comptes de la commune et d’éviter une discordance entre la balance du budget et les lignes de résultat reporté en section de fonctionnement et en section d’investissement, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante, sachant que le résultat du SIVU notifié par le Service de Gestion Comptable de Céret se répartit de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : + 240 706.03 €

- Section d’investissement : + 72 477.58 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615231 + 80 000.00 € 002 + 240 706.03 €

023 + 160 706.03 €

Total

fonctionnement

+ 240 706.03 € + 240 706.03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

231

Opération 260

+ 132 183.61 € 001 + 72 477.58 €

231

Opération 270

+ 101 000.00 € 021 + 160 706.03 €

Total

investissement

+ 233 183.61 € + 233 183.61 €

TOTAL

GENERAL

+ 473 889.64 € + 473 889.64 €

Adopté à l’unanimité9

12 – DELIBERATION 57/2025 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4 – TRAVAUX EN REGIE

Monsieur le Maire explique que les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux constituent, à ce titre, de véritables dépenses d’investissement pour la commune et qu’en conséquence, il est possible de transférer le coût de ces travaux de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Un état des travaux en régie a été établi au titre de l’année 2025 pour un montant de 18 845.58 € :

TRAVAUX FOURNITURES MAIN

D’OEUVRE

TOTAL

Re-végétalisation

du centre ancien

5 608.61 € 2 215.50 € 7 824.11 €

Rénovation

appartement

communal

1 179.02 € 961.80 € 2 140.82 €

Aménagement

local de vidéo

surveillance

1 873.95 € 2 181.90 € 4 055.85 €

Rénovation scène

salle des fêtes

2 317.68 € 2 507.12 € 4 824.80 €

TOTAL 18 845.58 €

Afin d’intégrer ces travaux exécutés en régie, le Conseil Municipal adopte la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre 023 + 18 845.58 €

Chapitre 042

Compte 72

+ 18 845.58 €

TOTAL +18 845.58 € + 18 845.58 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre 040

Compte 212

Compte 2131

Compte 2132

+ 7 824.11 €

+ 8 880.65 €

+ 2 140.82 €

Chapitre 021 + 18 845.58 €

TOTAL + 18 845.58 € + 18 845.58 €

Adopté à l’unanimité

13 – DELIBERATION 58/2025 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5 – NOTIFICATION DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative Budgétaire suivante afin de prendre en compte la notification d’une nouvelle recette d’investissement. Il s’agit d’une subvention de 150 000 € attribuée à la commune par le Département au titre de l’Aides Directes aux Equipements Structurants pour la tranche 1 des travaux de rénovation énergétique de la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse. Cette recette diminue le montant de l’emprunt d’équilibre figurant au Budget Primitif de la commune.10

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte 1323 (subvention

Département)

+ 150 000.00 €

Compte 1641 (emprunt) - 150 000.00 € TOTAL 0 € 0 €

Adopté à l’unanimité

14 – DELIBERATION 59/2025 : AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 avant le vote du Budget Primitif 2026, dans la limite des crédits autorisés et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser 2024 reportés sur 2025.

Ces crédits s’élèvent à hauteur de 425 270.00 €.

Adopté à l’unanimité

15 – DELIBERATION 60/2025 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES REALISEES AU COURS DE L’ANNEE 2025

L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle- ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

A la suite de la présentation ci-dessous, le Conseil Municipal approuve le bilan de l’année 2025 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire communal en 2025 par la commune.

ACQUISITIONS

Bien Localisation Références

cadastrales

Superficie

acquise

Identité du

cédant

Condition

de la

cession

Montant

Terrain

2 048

m²

avec

local

de 400

m²

24 Avenue

des Albères

C, n°2225 2048 m² J. M. FONT

C. FONT

amiable 190 000 €

Terrain

90 m²

Avec

garage

20 m²

Rue des

Alzines

B, n°650 90 m² D. BANAIX amiable 33 000 €

Terrain

Non

bâti

Ravin

ancienne

école

maternelle

B, n°418 1 080 m² C. HOUEL

COMPANYO

I. PARSY

A.M.

BARBIERI

amiable Euro

symbolique11

CESSIONS

Bien Localisation Références

cadastrales

Superficie

acquise

Identité de

l’acquéreur

Condition

de la

cession

Montant

Néant

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 -URBANISME

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux procédures d’urbanisme sont en cours d’étude à la Communauté de Communes des Aspres pour deux projets à venir sur la commune : 1) Aménagement du site de l’ancienne cave coopérative :

La prescription d’une procédure DPMEC (Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité) sera proposée au prochain conseil communautaire, courant décembre.

L’objectif est de requalifier une friche urbaine et d’autoriser l’aménagement d’un pôle d’activités économiques comprenant notamment des commerces de proximité et une résidence de logements destinés aux séniors.

Monsieur le Maire rappelle que les porteurs de projet étaient venus le présenter aux élus. M. Pierre FERNANDEZ demande si le projet de la cave coopérative est identique à celui qui avait été présenté aux élus Il s’étonne qu’une grande enseigne souhaite toujours investir sur Trouillas alors qu’un magasin de même type voit le jour à Ponteilla.

Monsieur le Maire répond que le projet reste identique à celui qui avait été présenté et rappelle qu’il s’agit d’un projet privé et non communal.

M. Pierre FERNANDEZ demande ensuite si la cave coopérative est vendue. Monsieur le Maire répond que le Président de la cave coopérative et l’investisseur l’ont affirmé.

2) Création d’un centre de valorisation des métaux :

Le porteur de projet, l’entreprise LINARES, a été reçu à plusieurs reprises en mairie et à la Communauté de Communes des Aspres. Le centre destiné au broyage et au tri des métaux se situerait sur un terrain, déjà propriété de l’entreprise, en bordure de l’A9. Il représente un investissement lourd et pourrait générer 7 emplois, voire 14 à terme.

Tout comme le précédent projet, la prescription d’une procédure DPMEC sera proposée au prochain conseil communautaire afin de modifier le règlement d’urbanisme de la zone.

2 – FINANCES

Il a été attribué à la commune :

3) 72 506.05 € au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux, 4) 15 000 € au titre du produit des amendes de police.

3 – ASVP

M. Grégory GERBAUD aurait souhaité disposer du bilan d’activité de l’ASVP sur la commune et de données chiffrées, comme il l’a demandé à plusieurs reprises.

M. Jean-Michel ROZIE répond que le nombre de PV délivrés n’est pas un indicateur d’efficacité. Mme Laurence DUFOUR s’interroge sur la légalité à présenter le bilan d’activités d’un agent.12

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

Mme Mélanie VIDAL informe qu’elle a été nommée référence biodiversité de la commune. Dans le cadre de l’élaboration de l'Atlas de la Biodiversité intercommunale des Aspres, un cycle de formation est prévu.

Une séance animée par la chargée de mission biodiversité de la Communauté de Communes des Aspres a été organisée sur Trouillas à laquelle ont assisté une douzaine d’amateurs de nature. Les participants ont effectué des sorties sur le terrain et ont été formés à l’utilisation d’une application Inaturalist qui aide à identifier les plantes et animaux d’un secteur géographique et ainsi compléter au fur et à mesure l’atlas.

M. Pierre FERNANDEZ souhaiterait disposer du lien pour télécharger l’application. Il sera transmis à tous les élus qui en feront la demande.

M. Grégory GERBAUD souligne l’aspect collaboratif de la démarche.

Mme Mélanie VIDAL ajoute que deux membres de l’association « La Charbonnière » résident sur Trouillas. Cette association qui assure le rapatriement de la faune sauvage en détresse vers des centres de soins, est intervenue à plusieurs reprises sur la commune. L’association mérite d’être valorisée et leur travail constitue indéniablement une plus-value pour la démarche.

Mme Mélanie VIDAL conclut en rappelant l’intérêt de ce travail dont l’objectif est de mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les futurs documents d'aménagement comme le PLUi, notamment à travers l'élaboration de la Trame Verte, Bleue et Noire du territoire (TVBN).

2 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

De par ses délégations, M. Philippe BRETEAU a participé à plusieurs réunions : 1) Conseil Syndical du SIP des Aspres :

Un compte rendu des travaux en cours a été présenté : débroussaillage, travaux d’entretien de la végétation, mise en place de nouvelles citernes, aménagements coupe-feu.

2) Commission Communale d’Aménagement Foncier de Trouillas :

La dernière réunion a eu lieu à la salle des fêtes le 27 novembre dernier pour faire part de l’état d’avancement des travaux. Quatre viticulteurs étaient présents.

La réception des travaux de rénovation de la salle Marcel Malafosse a eu lieu ce mercredi 3 décembre. Le maître d’œuvre a émis un certain nombre de réserves qui devraient être levées d’ici une semaine.

Les travaux de peinture au sol débuteront le 11 décembre prochain et devraient s’achever aux alentours du 23 décembre (4 couches sont prévues).

Les tracés sportifs seront réalisés en janvier.

La visite de la commission de sécurité et d’accessibilité est programmée le 8 janvier 2026. Les travaux de réfection du parking démarreront la semaine du 8 décembre. M. Philippe BRETEAU estime que le chantier a été très bien mené, aussi bien par le maître d’œuvre que par les entreprises titulaires. La livraison se fera en temps voulu, ou éventuellement avec juste quelques jours de retard.

3 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Restauration scolaire

L’UDSIS propose aux communes un accompagnement au fonctionnement de la restauration scolaire au travers d’un appui technique et culinaire. L’agent UDSIS en charge de cette fonction est venu à la cantine de Trouillas le 9 septembre dernier.

Un rapport a été adressé à la commune à la suite, faisant état d’un bilan positif : matériel et vaisselle en quantité suffisante, tenue du personnel complète, capacité de stockage suffisante, quantités proposées aux enfants respectées en fonction de l’âge, dossier de traçabilité renseigné, procédures de désinfection respectées, présentation soignée des entrées, personnel bienveillant à l’écoute des enfants, …Une amélioration pourrait être envisagée au niveau de la plonge.13

• Conseil Municipal des Enfants

L’élection a eu lieu le 28 novembre 2025. Quatre garçons et cinq filles ont été élus. Les enseignantes ont apporté leur soutien dans l’organisation de la campagne électorale et les jeunes élus qui terminaient leur mandat sont venus en renfort pour le dépouillement. Les nouveaux élus seront installés officiellement le 11 décembre prochain.

• Noël des aînés

Comme les années précédentes, les aînés pouvaient choisir soit un colis de Noël soit participer à un repas offert par la Municipalité.

La distribution des colis financés par le CCAS s’effectuera le mercredi 10 décembre. Les colis destinés aux personnes seules ont été commandés chez Améthyste, ceux destinés aux couples à la ferme Canterrane.

Les enfants du centre de loisirs ont confectionné des figurines pour décorer les colis. Le repas pour les aînés qui ont retenu cette option est programmé le vendredi 12 décembre. A ce jour, 99 inscriptions sont enregistrées. Le repas sera fourni par le traiteur Guy Molas et l’animation sera assurée par la troupe Baïlamor qui avait été appréciée l’année dernière.

• Noël aux écoles

Un marché de Noël sera organisé le 15 décembre au soir par l’école.

La Municipalité offrira aux enfants un goûter de Noël le 19 décembre. Les élèves de l’école maternelle auront un album en cadeau. Pour les élèves de l’école élémentaire, la Municipalité financera une séance de cinéma à la salle des fêtes.

• Plan de ré-adressage de la commune

Le travail touche à sa fin. La Base Adresse Locale a été mise à jour.

Les administrés concernés par une nouvelle adresse vont recevoir un courrier de la Mairie les informant du nouveau libellé de leur adresse et des démarches qui en découlent. Certaines seront assurées par les services de la Mairie, d’autres resteront à leur charge, sachant que le service administratif restera à l’écoute et pourra apporter son aide.

Les plaques de rue ainsi que les numéros de voirie ont été commandés. La Mairie fournira gratuitement les numéros de voirie mais la pose restera à la charge des propriétaires ou résidents. La bascule des nouvelles adresses dans la Base Adresse Nationale s’effectuera prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence DUFOUR Rémy ATTARD