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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 14 DECEMBRE 1
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Trouillas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 14 DECEMBRE 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des fêtes de TROUILLAS, sous la présidence de Monsieur Rémy ATTARD, Maire.
Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ FRELIN Véronique, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.
Procurations : M. BURGOS Thierry à M. SALVADOR Julien, M. HITA José à Mme VIDAL Mélanie, Mme JULIAN Vanessa à Mme MIR Laure
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à M. Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République de 1974 à 1981, décédé le 2 décembre 2020.
Il rappelle que M. Valéry Giscard d’Estaing a occupé au cours de sa vie toutes les fonctions d’élus : Maire, Député, Sénateur, Président de Région, Secrétaire d’Etat, Ministre et Président de la République. Il est à l’origine de nombreuses réformes qui ont transformé la société française : légalisation de l’IVG, majorité à 18 ans, divorce par consentement mutuel. Il a été également l’initiateur du Train à Grande Vitesse.
L’ordre du jour de la séance est précédé d’une intervention du prestataire LG PARTENAIRES, retenu par la commune pour la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans le cadre d’un groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes des Aspres.
L’objectif de l’intervention est de sensibiliser les nouveaux élus à cette règlementation européenne, entrée en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Une série de dispositions a été prise depuis 2019 concernant la diffusion et la protection des données détenues par la Mairie. La commune de Trouillas est aujourd’hui en conformité avec la règlementation. Les déclarations obligatoires ont été effectuées auprès de la CNIL et le cabinet LG PARTENAIRES a été nommé par le Maire Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune.
Il est rappelé qu’aujourd’hui, 40 % des collectivités ne sont toujours pas en conformité avec cette règlementation.
La présentation faite aux élus est annexée au présent procès-verbal.
Mme Christèle QUINTA s’interroge sur la contradiction qui se pose entre le respect de cette règlementation et les obligations légales d’affichage, notamment en matière de décisions d’urbanisme. Des adaptations seront nécessaires au niveau des pratiques.
Les élus sont invités à signer une charte de reconnaissance en responsabilité par laquelle ils s’engagent à avoir pris connaissance des dispositions imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données et en respecter les obligations.
Le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2020, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE
1 - DECISION 10/2020 : RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE DU LOCATAIRE DE L’APPARTEMENT COMMUNAL N° 2 RUE DES AIRES
A la suite du départ de la locataire de l’appartement communal n°2 Rue des Aires au 15 novembre 2020, la garantie déposée lors de l’emménagement a été restituée en totalité, l’état des lieux de sortie n’ayant fait apparaître aucune dégradation et l’ensemble des loyers ayant été réglé.
DELIBERATIONS
1 – DELIBERATION 52/2020 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal adopte la modification de son règlement intérieur proposé par M. le Maire. Cette modification concerne la rédaction de l’article 27 relatif aux règles qui régissent l’expression des élus municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale dans le bulletin d’informations générales diffusé par la commune.
Il explique que les élus de la commission communication ont décidé de modifier le format et la fréquence de diffusion du bulletin municipal à compter de 2021. Le bulletin d’informations générales concernant les réalisations et la gestion du conseil municipal sera dorénavant diffusé trimestriellement et se présentera sous la forme d’un double format A3. La maquette de ce futur document est présentée par Mme Mélanie VIDAL, adjointe déléguée à la communication.
Les règles précédemment adoptées concernant l’expression des élus (2/3 de page pour le groupe majoritaire et 1/3 de page pour le groupe minoritaire) sont en conséquence à revoir car adaptées à l’ancienne formule du bulletin (une diffusion annuelle de 36 pages format A4). L’espace réservé à l’expression du groupe minoritaire sera désormais exprimé en termes de caractères ou signes : 1 300 signes ou caractères soit environ 200 mots sans photographies, ce qui équivaut à 1/3 de page format A4 précédemment accordé.
Monsieur le Maire souligne qu’avec cette nouvelle publication, les élus du groupe minoritaire peuvent bénéficier d’un espace d’expression quatre fois par an contre une seule fois avec l’ancien bulletin.
Il donne lecture de la nouvelle formulation de l’article 27 :
« La commune diffuse un bulletin trimestriel d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
Conformément à l’article L.21-21-27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, disposent dans chaque numéro d’un espace d’expression libre. Cet espace ne peut excéder 1 300 signes ou caractères, espaces compris (+ ou – 10 %), soit environ 200 mots, sans photographies.
Les demandes de publication doivent être adressées au plus tard trois jours avant la date de transmission au prestataire chargé de la mise en page.
Le (la) chargé (e) de communication de la Mairie adresse avant chaque parution trimestrielle une demande de texte à un conseiller désigné par le groupe n’appartenant pas à la majorité municipale. Le texte sera envoyé par mail à l’adresse indiquée par le (la) chargé (e) de communication de la Mairie. Le maire peut faire obstacle à la publication d’une tribune de l’opposition lorsque cette dernière revêt un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux, de nature à engager sa responsabilité en tant que directeur de la publication au titre de la loi du 29 juillet 1881. »
M. Julien SALVADOR indique à Mme Mélanie VIDAL qu’il souhaite être le destinataire des demandes de texte au groupe minoritaire.
Voté à l’unanimité 3
2 – DELIBERATION 53/2020 : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, sous la forme d’un CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi). Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois, dans la limite de 24 mois. La durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC. Le contrat bénéficiera d’exonérations de charges et d’une aide de l’Etat à hauteur de 65%, soit un reste à charge pour la commune d’environ 400 € mensuels.
L’agent recruté sera affecté au service de restauration scolaire et au service de garderie municipale qui nécessitent du personnel supplémentaire avec la mise en œuvre du protocole sanitaire prévoyant notamment la limitation du brassage des groupes d’élèves.
La commune s’engage à financer en faveur de cet agent une formation qualifiante. Compte tenu de son projet professionnel, la personne recrutée préparera à distance le CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance. Le coût de cette formation est d’environ 1 000 €.
Voté à l’unanimité
3 – DELIBERATION 54/2020 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – VIREMENTS DE CREDITS
Afin de régulariser une erreur de saisie sur le Budget Primitif 2020 où le compte 6553 (service d’incendie) n’avait pas été crédité alors qu’il s’agit d’une dépense obligatoire, le conseil municipal adopte le virement de crédits suivant :
DIMINUTION DE CREDITS
DEPENSES
AUGMENTATION DE CREDITS
DEPENSES
CHAPITRE 65
compte 6532
(frais de mission des élus)
- 1 000.00 €
CHAPITRE 65
compte 6553
(service incendie)
+ 38 416.00 €
CHAPITRE 65
compte 6533
(cotisations de retraite des
élus)
- 37 416.00 €
TOTAL - 38 416.00 € TOTAL + 38 416.00 €
Voté à l’unanimité
4 – DELIBERATION 55/2020 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 – VIREMENTS DE CREDITS
Afin de faire face à des acquisitions non prévues au budget primitif qui seront facturées en janvier 2021 (matériel informatique, panneau d’informations communales), le conseil municipal adopte le virement de crédits suivant :
DIMINUTION DE CREDITS
DEPENSES
AUGMENTATION DE CREDITS
DEPENSES
CHAPITRE 21
compte 2138
(autres constructions)
- 20 000.00 €
CHAPITRE 21
compte 2183
(matériel de bureau et
informatique)
+ 5 000.00 €
CHAPITRE 21
compte 2188
(autres
immobilisations
corporelles)
+ 15 000.00 €
TOTAL - 20 000.00 € TOTAL + 20 000.00 €
Voté à l’unanimité 4
5 – DELIBERATION 56/2020 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 – VIREMENTS DE CREDITS
En prévision d’un projet d’aménagement d’un cabinet dentaire au centre médical, le conseil municipal adopte le virement de crédits suivants :
DIMINUTION DE CREDITS
DEPENSES
AUGMENTATION DE CREDITS
DEPENSES
CHAPITRE 23
Immobilisations en cours
compte 2313
opération 058
(bâtiments communaux)
- 30 000.00 €
CHAPITRE 23
Immobilisations en cours
compte 2313
opération 071
(centre médical)
+ 30 000.00 €
TOTAL - 30 000.00 € TOTAL + 30 000.00 €
Voté à l’unanimité
Mme Christèle QUINTA demande pour quelle raison ces virements de crédits ne sont pas prévus dans une seule décision modificative et fait remarquer que la présentation ne permet pas de voir leur incidence sur l’équilibre budgétaire.
Il lui est précisé que s’agissant de virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, l’équilibre budgétaire n’est en rien modifié. La présentation en trois décisions distinctes permet de présenter aux élus la justification de chaque virement proposé. Par ailleurs, ces virements concernent des chapitres budgétaires différents dont un en fonctionnement.
6 – DELIBERATION 57/2020 : AUTORISATION D’ENGAGER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Afin de poursuivre le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 dans la limite des crédits autorisés et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Chapitre – libellé nature Crédits ouverts
en 2020
Montant autorisé
avant le vote
du BP 2021
20 – immobilisations incorporelles 54 723.00 € 13 680.75 € 21 – immobilisations corporelles 581 795.72 € 145 448.93 € 23 – immobilisations en cours 324 944.00 € 81 236.00 €
TOTAL 961 462.72 € 240 365.68 €
Voté à l’unanimité
7 – DELIBERATION 58/2020 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES REALISEES AU COURS DE L’ANNEE 2020
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal approuve le bilan de l’année 2020 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire communal en 2020 par la commune. Ce bilan sera annexé au Compte Administratif de l’année 2020. 5
ACQUISITIONS REALISEES EN 2020
Désignation du
bien
Localisation Propriétaire Prix
Maison 1 Rue pavée M. Philippe
CARRERE
30 000 €
Maison 17 Rue Canterrane Mme Michèle
LLOBET
52 000 €
Maison 3 Rue des Caves M. Frédéric
TAURINYA
55 000 €
CESSIONS REALISEES EN 2020
Désignation du
bien
Localisation Acquéreur Prix
Terrain nu Rue des Vignes M. Philippe
COURTY
6 390 €
Espace public Square les Hauts
Plateaux
SARL FONCIERE
ORPO
4 590 €
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1 – PROJET D’AMENAGEMENT D’UN CABINET DENTAIRE
Pour faire suite à la décision modificative budgétaire n° 3, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire de la demande d’une dentiste résidant sur la commune. Cette dernière souhaiterait installer son activité sur Trouillas d’ici les deux prochaines années et est à la recherche d’un local.
Il serait souhaitable que cette installation puisse se faire dans l’actuel centre médical. Les cinq cabinets qui ont été créés au rez-de-chaussée sont tous occupés. L’étage compte deux logements, un récemment rénové, un autre qui n’a pas fait l’objet de travaux depuis plusieurs années. Ce dernier est occupé depuis quelques mois par un locataire mais des solutions de relogement pourraient lui être proposées.
Monsieur le Maire précise que la localisation au premier étage nécessiterait de prévoir un ascenseur afin d’assurer l’accès aux personnes à mobilité réduite.
La présence d’un cabinet dentaire sur la commune est vivement souhaitée, rappelant que par le passé, il y avait un dentiste installé sur Trouillas non remplacé à ce jour. Ce nouveau praticien compléterait l’offre de santé présente sur la commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable de principe à ce projet d’aménagement.
Une consultation va être lancée pour la désignation d’un maître d’œuvre.
2 – PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE CAVE COOPERATIVE Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la cave coopérative est aujourd’hui en vente et que le promoteur CARBONELL s’est déjà positionné pour l’acquisition. Une réunion a eu lieu en mairie pour faire le point sur le dossier.
La société CARBONELL a un projet d’aménagement. La moitié du foncier serait cédée à une enseigne commerciale pour l’implantation d’une supérette. SUPER U de Thuir souhaiterait s’y installer ainsi qu’une autre enseigne. Des négociations sont en cours. 6
L’autre moitié de la parcelle serait destinée à l’implantation de locaux pour des commerces ou des services de proximité proposés à la location.
La question de l’accès est primordiale dans ce projet d’aménagement situé à l’intersection de deux routes départementales. Il appartiendra au service des Routes du Département de se prononcer sur ce qui est réalisable ou pas. Une réunion de travail est prévue au mois de janvier 2021.
3 – PROJET DE MISE EN DISCRET DES RESEAUX SECS
Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée dans des travaux d’enfouissement des réseaux dans les quartiers les plus anciens de la commune, travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYDEEL 66.
Pour 2021, il avait été envisagé de prévoir ces travaux à la Rue des Genêts, notamment pour résoudre le problème du pylône moyenne tension actuellement implanté. Ce dernier, situé en haut de talus, menace de s’effondrer à chaque épisode de fortes intempéries, ce qui priverait d’électricité tout un quartier. Les travaux nécessaires à la suppression de ce pylône ont été chiffrés et alourdiraient considérablement le montant des travaux que la commune devrait financer. ENEDIS, gestionnaire du réseau d’électricité, a finalement fait savoir que le projet d’enfouissement était abandonné au profit d’un transfert de cette ligne sur un autre réseau existant.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’étendre le projet de mise en discret des réseaux secs au Quartier Sainte Madeleine, englobant ainsi la totalité des rues du quartier, de la Place de la Mairie jusqu’à la sortie de la Rue des Genêts sur l’Avenue des Albères.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
4 – TRAVAUX DE REFECTION DES ALLEES DE L’ANCIEN CIMETIERE En 2019, des travaux de réfection des allées ont été réalisés dans le cadre du syndicat de voirie, le SMF des Aspres. Ces travaux concernaient la partie la plus récente de l’ancien cimetière. Monsieur le Maire souhaite que ce programme soit poursuivi sur les allées de la partie la plus ancienne du cimetière. Il n’existe pas sur ce secteur de réseau pluvial et l’entretien de ces allées nécessite aujourd’hui de nombreuses heures d’intervention des agents techniques.
Le bureau d’études du SMF, BE2T, a chiffré les travaux à 87 918 € H.T., montant qui prévoit la création d’un réseau pluvial, le traitement des allées ainsi que la pose de pouzzolane aux pieds des monuments funéraires dont les soubassements sont souvent dégradés.
L’enveloppe dont dispose la commune actuellement est suffisante pour financer ces travaux. Toutefois, il pourrait y avoir d’autres travaux de voirie à envisager en 2021 (réfection de chemins communaux par exemple). Il sera alors peut être nécessaire d’envisager un fonds de concours ascendant du budget de la commune vers le budget du syndicat de voirie. Le conseil municipal sera invité à se prononcer en temps voulu.
L’assemblée valide à l’unanimité la proposition présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à lancer, dès janvier 2021, les travaux de réfection des allées de l’ancien cimetière.
5 – PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX COMMUNES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un sous-préfet, chargé de la relance, a été nommé pour le Département des Pyrénées Orientales.
Par ce plan de relance économique, les collectivités peuvent prétendre à des financements. Afin d’identifier les projets de la commune qui seraient éligibles aux subventions de l’Etat (DETR, FSIL, plan de relance), un rendez-vous a été pris avec Monsieur le Sous-Préfet de Céret en fin de semaine.
Mme Christèle QUINTA indique que le plan de relance du Gouvernement permet en effet aux communes d’obtenir des subventions et que les dossiers, pour cette première vague de financements, doivent être déposés avant le 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire indique que pour déposer une demande de subvention, il faut que le projet présenté soit suffisamment abouti, ce qui exige un travail en amont avec un maître d’œuvre et un échange avec les élus sur le contenu du projet.
Par ailleurs, à l’heure actuelle, les aides accordées dans le cadre du plan de relance restent imprécises. Ni le taux de subvention ni le montant subventionnable ne sont connus. Les projets éligibles restent restrictifs avec des thématiques bien précises comme la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire assure que toutes les pistes sont explorées pour obtenir des financements. 7
Pour la mandature, plusieurs projets devront être étudiés notamment :
- l’aménagement des ravins du Monastir : le CAUE a effectué une visite du site et devrait faire des propositions d’aménagement,
- la sécurisation de la Traverse de Thuir avec un élargissement de la voie qui nécessitera des acquisitions foncières,
- l’aménagement de l’espace sportif André Sanac.
L’ensemble de ces projets a été présenté à Mme la Présidente du Département lors de sa visite en Mairie.
La commune a répondu à l’appel à projets du Département « intégrer la nature en ville » en proposant un aménagement du belvédère situé au lotissement « Le Balcon de Trouillas ». Compte tenu de la crise sanitaire, l’intervention de la paysagiste conseil a été reportée au printemps.
6 – ATTRIBUTION DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) Une dotation de 8 000 € a été attribuée à la commune pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, au titre du concours particulier pour les documents d’urbanisme.
7 – DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lors de sa dernière séance le 26 novembre dernier, le conseil communautaire a décidé d’augmenter un certain nombre de tarifs :
Restauration scolaire : le forfait mensuel est augmenté de 52.55 € à 53.50 €, le tarif unitaire de 4.45 € le repas à 4.60 € le repas.
Service de l’eau potable : l’abonnement reste fixé à 32.00 € H.T. par an, le prix du m² d’eau est augmenté de 0.02 € soit 0.66 € H.T. le m².
Service de l’assainissement : l’abonnement reste fixé à 36.00 € H.T. par an, le prix du m² est augmenté de 0.01 € soit 0.66 € H.T. le m²
Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif : les tarifs ne sont pas modifiés (20 € le m² de surface de plancher construite pour les habitations, 8 € le m² de surface construite pour les locaux à usage commercial, industriel ou artisanal).
Lors du premier confinement, la Communauté de Communes des Aspres a souscrit un abonnement à l’application INTRAMUROS pour l’ensemble du territoire communal. Après trois mois d’essai gratuit, l’abonnement a été validé et souscrit pour trois ans, pour un montant de 11 160 € H.T.
8 – PROJET D’ACQUISITION D’UNE MAISON DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION VACANTE
Le propriétaire de la maison située 23 Quartier Sainte Madeleine est décédé sans héritier connu. Dans le cadre de cette succession vacante, le bien est revenu aux services domaniaux qui devront procéder à sa vente, sachant que le défunt a une dette sociale envers le Département pour ses frais d’hébergement en maison de retraite. La commune a fait savoir qu’elle est intéressée par l’acquisition. Compte tenu de l’emplacement et de la superficie, il pourrait être envisagé d’y créer des places de stationnement et/ou une aire collective pour le ramassage des déchets.
8 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION « LE TRAIT D’UNION »
Suite à sa dissolution, l’association « Le Trait d’Union », a viré son solde créditeur de 280.36 € sur le compte de la Mairie. Un courrier de remerciements leur a été adressé.
9 – COMPETENCE PLU
La loi du 14 novembre 2020 qui a prorogé l’état d’urgence sanitaire a fixé une nouvelle échéance pour le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. Les communes ont désormais jusqu’au 1ier juillet 2021 pour se prononcer. En l’absence d’une opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, l’intercommunalité se verra transférer de plein droit la compétence pour l’élaboration des documents d’urbanisme. 8
COMPTE RENDU DES ADJOINTS
1 – INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT
Un panneau d’informations communales a été acheté à la Mairie d’Ille sur Têt et a été encastré dans la façade de la mairie. Il n’est pas encore en service car la télécommande fournie ne fonctionne pas. Une nouvelle a été commandée, aux frais de la Mairie d’Ille sur Têt. Dès réception, le panneau pourra être utilisé.
2 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT
Fibre optique
Dans le cadre du déploiement de la fibre, la Municipalité était invitée à se prononcer sur la localisation des armoires. Quatre emplacements ont été retenus : entrée de la commune Route de Villemolaque, zone artisanale, boulodrome, arrière de la salle des fêtes.
Véhicules communaux
Un devis est en attente pour le remplacement du véhicule PIAGGIO.
Une réflexion a été menée sur une éventuelle acquisition d’un tractopelle. Un entrepreneur local a présenté une proposition de prestation de services avec facturation à l’intervention et priorité accordée à la Mairie en cas d’intempéries. Cette proposition sera formalisée par un contrat.
Réparations diverses
Les poteaux des courts de tennis qui avaient fait l’objet d’actes de vandalisme ont été remplacés. Le sol souple de l’aire de jeux du lotissement « Les Hauts Plateaux » a été réparé dans le cadre de la garantie.
Illuminations de Noël
De nouvelles illuminations ont été mises en place et ont fait l’objet de retours très positifs. Les décorations sur la pelouse du groupe scolaire sont particulièrement appréciées. Certains regrettent que le centre ancien soit moins mis en valeur. De nouvelles décorations sont prévues mais leur pose a pris du retard en raison de la pluie.
3 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE
Vie économique
Afin de soutenir les commerçants et les artisans de la commune lors de ce nouveau confinement, une mise à disposition des moyens de communication de la Mairie leur a été proposée afin de gagner en lisibilité auprès de leur clientèle.
Communication
Comme annoncé en début de séance, le bulletin d’informations communales change de format et de rythme de parution à partir de 2021.
Cette publication sera complétée par un guide pratique annuel d’une vingtaine de pages recensant toutes les informations utiles (coordonnées des commerçants et artisans, annuaire des associations, démarches administratives, services municipaux et communautaires…).
4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE
Vie scolaire
Compte tenu de la situation sanitaire, le Noël des écoles se déroulera différemment. Comme le Père Noël ne pourra pas effectuer sa traditionnelle visite, il s’adressera aux enfants à travers une vidéo diffusée dans chaque classe.
Les élèves de maternelle recevront un puzzle. Pour les élèves de l’école élémentaire, la Municipalité finançait habituellement un spectacle de Noël ou une séance de cinéma. Cette année, un livre sera offert à chaque enfant. La Mairie prendra également en charge un abonnement à une revue pour chaque classe. 9
Solidarité
Les colis de Noël pour les aînés de 75 ans et plus ont été commandés et seront livrés le 15 décembre. Les élus procèderont à la distribution de ces 140 colis du mercredi 16 décembre au samedi 19 décembre.
Cette année, une boîte de chocolat sera offerte aux personnes de 70 à 75 ans.
5 – INTERVENTION DE Mme Laure MIR, ADJOINTE
Vie associative
Les activités associatives ont suspendu leurs activités, à la suite des restrictions sanitaires. A partir du 15 décembre, les activités sportives sont autorisées uniquement pour les mineurs. Les présidents des associations ont été régulièrement informés des mesures gouvernementales.
Animations et festivités
Une parade de Noël est prévue le samedi 19 décembre à 17 h 30. Cette animation a été, dans un premier temps, refusée par la Préfecture alors que des communes voisines ont déjà organisé des animations de même type ou de plus grande ampleur. La demande a été reformulée et finalement acceptée.
L’opération « Shoes box » a connu un franc succès avec plus de 80 boîtes de Noël récoltées. La Municipalité a coordonné les permanences assurées par les associations.
L’association Festi Loisirs organise un concours d’illuminations de Noël. Les élus sont invités à participer au jury.
Mme Christèle QUINTA souhaite à l’assemblée de bonnes fêtes de fin d’année.
M. le Maire remercie les adjoints et l’ensemble du conseil municipal pour le travail fourni au cours de cette première année de mandature. Il souhaite à chacun et chacune de bonnes fêtes de fin d’année malgré les restrictions qui sont demandées, en ayant une pensée pour les familles endeuillées par la pandémie ou éprouvées par un proche hospitalisé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.